Plan détaillé dissertation "Etat et souveraineté"

Etat et souveraineté

Dans ses Éléments de droit constitutionnel français et comparé, Adhémar Esmein considérait que « l’Etat se confond avec la souveraineté ».

Le mot « Etat » recouvre plusieurs réalités et a plusieurs sens. Tout d’abord, il peut désigner un fait, une idée ou une organisation. Parfois, on parle d’Etat en opposition aux collectivités territoriales, dans ce cas l’Etat sera considéré comme le pouvoir central. Il arrive également que l’on parle de l’Etat pour désigner ceux que l’on appelle les gouvernants, c’est-à-dire ceux qui exercent le pouvoir sur ceux que l’on appelle les gouvernés – l’Etat s’oppose alors à la société civile, aux particuliers et groupements de particuliers. Enfin, l’Etat peut désigner une société politique organisée (on parle effectivement de l’Etat français, de l’Etat italien, de l’Etat allemand).

Dans Ainsi parlait Zarathoustra, Nietzche définissait l’Etat comme « le plus froid de tous les montres froids ». Mais à l’instar de J. Gicquel et de J.-E. Gicquel, nous nous focaliserons sur une définition géographique et juridique de l’Etat, sans doute plus adaptées aux études de droit.

Géographiquement parlant, l’Etat désigne la localisation d’une population déterminée. Pour reprendre les termes de ces auteurs, « il s’agit d’une entité artificielle qui se superpose aux régions naturelles ». Une telle définition souffre néanmoins d’importantes limites : il existe effectivement des Etat qui n’ont pas d’assises géographiques précises, qui sont d’ordre idéologiques ou religieux (Ex. URSS ou Israël).

Juridiquement, l’Etat est un concept, une représentation de l’esprit. Pour reprendre la définition classique de C. de Malberg, l’Etat est un être de droit en qui se résume abstraitement la collectivité nationale ou la personnification de cette dernière. L’Etat est donc une personne morale, c’est-à-dire une construction juridique qui permet de prendre en charge les intérêts d’un groupe humain indépendamment des personnes physiques qui agissent au nom de l’Etat.

Au-delà de la polysémie de cette notion, les origines historiques de l’Etat restent floues : selon certains, les premières formes de l’Etat sont apparues sous la Rome antique alors que pour

d’autre, il aura fallu attendre la dépersonnalisation du pouvoir et, en particulier, la fin de la monarchie pour que l’Etat se détache de la personne du roi. Diverses théories ont également été formulées sur l’origine de l’Etat, parmi lesquelles celle du contrat social de Rousseau.

Aujourd’hui, le droit constitutionnel appréhende l’Etat, au sens général du terme, au titre de la théorie générale et considère qu’il comporte trois éléments constitutifs : un territoire, une population, sur lesquels il exerce une autorité politique exclusive, la souveraineté.

La souveraineté a été théorisée par J. Bodin comme le « pouvoir de commander et de contraindre sans être ni commandé ni contraint ». Au niveau interne, c’est-à-dire à l’intérieur des frontières de l’Etat, il s’agit d’un pouvoir suprême, inaliénable et originaire. A l’extérieur,

il s’agit simplement pour l’Etat de faire respecter sa souveraineté par les autres États composant la sphère internationale. Cependant, la souveraineté de l’Etat n’est pas absolue, elle est limitée en droit et en fait et c’est précisément sur ce point que l’on peut s’interroger.

En effet, l’évolution contemporaine du droit, le développement du droit international et européen ainsi que la mise en avant de théories telles que celle de l’Etat de droit conduisent à s’interroger sur l’indissociabilité ou la dissociabilité des notions d’Etat et de souveraineté. Dit autrement, il convient de se demander si la souveraineté est encore un attribut indissociable de l’Etat.

Si la souveraineté apparaît comme l’un des éléments indissociables de l’Etat (I), il n’en demeure pas moins que celle-ci est limitée au niveau interne et concurrencée au niveau international (II).

I – L’indissociabilité de l’Etat et de la souveraineté

Classiquement et de manière unanime, la souveraineté est considérée comme l’un des attributs, des éléments caractéristiques de l’Etat (A). D’ailleurs, l’Etat apparaît comme le titulaire exclusif de la souveraineté, qu’il s’agisse de la souveraineté interne ou externe (B).

A – La souveraineté comme élément caractéristique de l’Etat

L’Etat ne peut être Etat que s’il exerce une autorité politique exclusive et effective sur une population, rassemblée sur un territoire déterminé. Cette autorité politique exclusive et effective est appelée la souveraineté et elle ne saurait être exercée qu’à partir du moment où une population vie sur un territoire donné.

L’Etat est composé d’une population, c’est-à-dire d’un groupement d’individus sédentaires et solidaires présentant une individualité par rapport aux autres groupes, au point de former une nation. La nation peut donc être définie comme un groupement humain dans lequel les individus se sentent unis par des liens d’ordre physiques, spirituels et matériels. Il existe deux grandes théories/conceptions de la nation :

- La théorie objective est d’origine allemande et est fondée sur le déterminisme. La nation serait le résultat, le produit d’éléments objectifs comme la géographie, la langue, la religion, l’idéologie et surtout la race.

- La théorie subjective a été défendue par des auteurs français et est davantage centrée sur le volontarisme que l’ethnie. Selon Renan, la nation serait donc un « vouloir vivre collectif », fondé sur des éléments certes objectifs mais combinés à des éléments subjectifs tels que

l’histoire, la guerre, la prospérité, les réussites communes, les valeurs, les souvenirs... Aujourd’hui, la thèse subjective de la Nation l’emporte sur sa concurrente.

Par suite, pour qu’il y ait un Etat, il faut un territoire, c’est-à-dire une emprise géographique déterminée et délimitée par des frontières. Ces frontières peuvent être terrestres et, plus précisément, naturelles (lignes de crêtes, montagnes...) ou artificielles. Elles peuvent également être maritimes avec les eaux intérieures constituées de la mer territoriale et de la

zone économique exclusive. Finalement, les frontières peuvent être aériennes et concerner l’espace qui surplomb l’Etat, en dehors de l’espace extra-atmosphérique.

B – L’exercice

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