L’état, détenteur de la souveraineté

L’état, détenteur de la souveraineté

Jean Bodin, né en 1529 ou 1530 et mort en 1596, est un jurisconsulte, économiste, philosophe et théoricien politique français. Il est l’un des premiers, dans « Les six livres de la République » à établir le concept de la souveraineté. Il écrit en 1576, que la souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d’une République pour justifier les pouvoirs du roi. A l’époque, toujours selon Jean Bodin, il explique qu’il y a l’Etat qui se caractérise par une souveraineté et que le souverain, c’est le dépositaire de cette souveraineté de l’Etat. Aujourd’hui, ce terme de souveraineté permet de caractériser le pouvoir aussi bien au sein de l’Etat qu’à l’extérieur de l’Etat. C’est ce que Carré de Malberg, juriste positiviste et constitutionnaliste français né en 1861 et mort en 1935, parle dans la « Contribution à la théorie générale de l’Etat » publié en 1922, et présente la souveraineté comme double : la souveraineté interne et la souveraineté externe. De quelle partie l’Etat fait il partie, et dans quelles mesures l’Etat peut-il être considérer comme détenteur de la souveraineté ?

I- La souveraineté

La souveraineté interne et la souveraineté externe ne sont toutefois pas deux souverainetés distinctes. Elles se ramènent toutes les deux à une notion unique : celle d’un pouvoir qui n’en connait aucun autre au-dessus de lui. L’une et l’autre signifie pareillement que l’Etat est maitre chez lui. Louis Le Fur, juriste français né en 1870 et mort en 1943, précise que « la notion de souveraineté est une notion juridique, et qu’elle relève du droit public».

A- la souveraineté interne                      

La souveraineté interne, se définit positivement comme le pouvoir suprême dont l’Etat a l’exclusivité sur son territoire national, afin d’assurer la pérennité et la cohésion de la société. L’Etat détient seul « la compétence de la compétence » et dispose de ce fait de prérogatives comme la capacité à s’organiser lui-même, le monopole de la production du droit, la légitimité de l’autorité (pouvoir de la violence légitime sur son territoire) et du contrôle sur la population, ainsi que le monopole de la force publique. L’Etat doit également assurer certaines tâches : le maintien de l’ordre public, la justice, la défense nationale, la monnaie, l’administration publique… Cette souveraineté est le pouvoir qu’exerce un Etat au sein de ses frontières. Carré de Malberg explique que « le mot souveraineté sert ici à exprimer que la puissance étatique est la plus haute puissance existant à l’intérieur de l’Etat, qu’elle est une Summa potestas » (expression latine signifiant Somme ou Totalité du pouvoir). Il estime que la souveraineté interne « semble prendre une signification positive ». En effet, la souveraineté interne donne le pouvoir de domination de volonté de l’Etat. C’est la volonté de l’Etat qui passe avant toutes les autres.

B- La souveraineté externe

                        La souveraineté externe de l’Etat est sa souveraineté au niveau international et son indépendance absolue. Il n’est soumis à aucun autre Etat. La souveraineté externe se définit de manière négative comme l’absence de soumission à une entité supérieure. L’indépendance de l’Etat est cependant limitée par ses propres engagements dans des traités internationaux. Cette compétence à participer à la production du droit international est une des caractéristiques de la souveraineté externe. Elle est définie comme indépendante. Elle implique pour l’Etat souverain l’exclusion de toute subordination, de toute dépendance vis-à-vis des Etats étrangers. L’Etat va donc prendre ses propres décisions sans qu’aucun autre Etat n’ait son mot à dire. Tous les Etats détiennent alors la souveraineté. Il va donc s’établir une égalité entre les Etats, c’est ce que l’on va appeler le principe d’égalité souveraine des Etats. Il explique que « Dire que les Etats sont souverains dans leurs relations réciproques, cela signifie aussi qu’ils sont respectivement égaux les uns aux autres, sans qu’aucun d’eux puisse prétendre juridiquement à une supériorité ou une autre autorité quelconque sur aucun autre Etat ».

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