Salarié dissertations et mémoires
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Note de droit sur le statut d'un salarié
Rocha de Sousa Ana NOTE DE DROIT Pierre est un étudiant en droit, il va bientôt terminer ses études et s’interroge sur son futur statut professionnel. Il a plusieurs statut qui s’offre à lui. Le métier d’avocat en statut libéral, juriste dans une entreprise en tant que salarié, et magistrat dans un statut de fonctionnaire. Une profession libérale désigne toute profession exercée sur la base de qualifications appropriées, à titre personnel, sous sa propre responsabilité
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Salarié Ou pas ?
TD - Salarié … Ou pas ! M. Alix bénéficie-t-il du statut de salarié ou de travailleur indépendant ? Justifiez votre réponse. Faits : M. Alix, personne physique, est un moniteur de l’Ecole de Ski Française, donne des cours pour le compte de l’association Club des sports de Vars (personne morale). Suite à plusieurs avertissement, l’employeur décide de ne pas renouveler le contrat. M. Alix conteste la décision et estime avoir été salarié de l’association.
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Droit des salariés
DROIT DU TRAVAIL INTRODUCTION GÉNÉRALE : QU’EST-CE QUE LE DROIT DU TRAVAIL ? * C’est un sujet d’actualité politique et sociale car différentes réformes du droit de travail. * Dernière réforme : ordonnance Philippe (Septembre 2017) * Droit ancien qui date de la fin du 19ème siècle, né dans le contexte du capitalisme industriel et dans un contexte où la classe ouvrière se développe. Elle était organisée politiquement et syndicalement. * Droit du travail :
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SALARIE OU PAS
GAILLARD Jennyfer CG1 Vendredi 26 janvier 2018 Devoir maison de droit Note : Appréciation : S’ENTRAÎNER AU BTS N°2 : SALARIÉ… OU PAS ? À l’aide de vos connaissances et des annexes, conseillez Yamin qui s’interroge : les livreurs à vélo bénéficient-ils du statut de travailleur indépendant ou de salarié ? Deux livreurs à vélo, en contrat avec la start-up Take eat good depuis 16 mois, menacent de saisir le conseil des prud’hommes en prétendant
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La qualité de vie au travail des salariés
La QVT est un thème essentiel de l’accord national interprofessionnel. Elle est définit comme « les actions qui permettent de concilier à la fois l’amélioration des conditions de travail pour les salariés et la performance globale de l’entreprise. L’importance donnée à ce sujet par les partenaires sociaux nous amènent à nous interroger sur la place de la QVT dans les sociétés. L’amélioration de la QVT est-elle devenue un facteur de progrès déterminant pour une entreprise ?
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Droit bts muc, le régime salarié
Chapitre 2 : Le régime salarié L’accès au statut salarié passe par le processus de recrutement, et par le contrat de travail qui régit « essentiellement » la relation professionnelle entre l’employeur et le salarié. 1. Le recrutement Le recrutement, est la première phase pour accéder au régime salarié. Le droit au recrutement vise la recherche d’un équilibre entre le respect de l’exigence de l’employeur et celui des libertés individuelles des candidats à un emploi.
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LA MOTIVATION DES SALARIES ET CULTURE D'ENTREPRISE
CHAPitre 7 LA MOTIVATION DES SALARIES ET CULTURE D'ENTREPRISE I/ La motivation des salariés = source de performance II/ Prise en compte des besoins des salariés * La pyramide des besoins de Maslow : Les individus sont motivés par des besoins hiérarchisés 5 grandes catégories de besoins : * L'analyse bifactorielle d'Herzberg : La motivation = absence d'insatisfaction + satisfaction - Facteurs d'insatisfaction : La politique salariale Les conditions de travail Le salaire Le statut
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Le salarié est malade
P4 Page 83 Grand V (5) Chapitre 5 : Le salarié est malade. -Lorsque le salarié absent ce n’est pas l’entreprise qui le payera mais la sécurité social (on appelle subrogation) -La cerfa (c’est un arrêt maladie) contient 3 exemplaires 1 pour l’entreprise et les 2 autres pour la sécurité sociale -L’entreprise doit envoyer le cerfa a la sécurité sociale et la sécurité sociale va calculer combien elle paye le salarié c’est pour ça qu’il
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Les tics dans la relation employeur salarié
Chapitre 4 Les TIC dans la relation employeur/salarié I. L’usage des TIC durant le recrutement 1. Avantages : → Pour le salarié : * Pouvoir faire des recherches pour l’entreprise * Accéder aux offres d’emplois disponibles * Mettre son CV en ligne et se rendre visible * Gratuit et rapide * Réponses et contact en temps réel * Skype pour les entretiens d’embauche * Élargir ou réduire son périmètre géographique → Pour l’employeur : *
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Rapport d'étude : embauce de nouveaux salariés et réembauche de certains saisonniers
Julie sanchez Lois LIZARAZU Assistant de Manager Directeur Saint-Jean-de-Luz, le 26 novembre 2014 RAPPORT D’ETUDE Objet : Embauche de nouveaux salariés et réembauche de certains saisonniers. Suite à votre demande, j’ai effectué des recherches sur les différentes procédures d’embauche concernant les saisonniers. Ce rapport d’étude a pour but de vous présentez les avantages et les inconvénients d’embauche de nouveaux salariés ou réembaucher des anciens salarié. Et pour finir je vous ferai part de mes
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Le régime des salariés - Droit
Droit du travail – Ch. 2 : Le régime des salariés CODE DU TRAVAIL CHAPITRE 2 : Le régime des salariés. Introduction : Le recrutement est une phase importante qui aboutit en général à la conclusion d’un contrat de travail. 1. Le recrutement (l’offre d’emploi en droit FR et EUR) 1. LES OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR L’employeur est libre d’embaucher toute personne de son choix à condition de respecter plusieurs règles. 1. L’EGALITÉ DE TRAITEMENT Lors
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Chapitre 3 – L’évolution de l’activité professionnelle des salariés
Chapitre 3 – L’évolution de l’activité professionnelle des salariés La formation professionnelle : un droit et une obligation Un droit et une obligation pour les salariés Le Code du travail prévoit que tous les travailleurs puissent suivre, à leur initiative, une formation leur permettant d’acquérir les qualifications nécessaires aux besoins de l’économie et de progresser dans leur parcours professionnel. La formation professionnelle permet au salarié une meilleure insertion professionnelle, son maintien dans l’emploi et le
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Salarié en arrêt longue maladie travaille au noir sans être inquiété
A l'intention du Médecin Conseil Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines 78085 YVELINES CEDEX 9 Chevreuse, le 22 mai 2015 Docteur, Pour faire suite à notre appel d'aujourd'hui, je vous confirme avoir vu ce matin vers 10h45, Monsieur Jean Baptiste de Montmorillon (N° d'assuré1650378646116 43) Réaliser des travaux de toiture chez Monsieur et Madame Charpentier 10 bis, rue de Girouard 78320 Levis Saint Nom (voir photos jointes). Monsieur de Montmorillon est salarié dans notre entreprise
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Le régime des salariés
CHAPITRE 2 : Le régime des salariés 1. Le recrutement Les obligations du recruteur sont : * Notion de parité dans le nombre * Notion d’égalité des salariés * Respect des conditions de travail (heures, matérielles etc.) * Libertés individuelles sur le temps de travail * Droits fondamentaux 2. Le contrat de travail Il existe plusieurs types de contrats de travail qui doivent tous contenir : * Le statut, le poste, l’emploi avec les tâches
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Mensonge du salarié lors de la phase de recrutement
Mensonge du salarié lors de la phase de recrutement : * Quelles solutions pour l’employeur ? Lorsqu’un employeur rencontre un potentiel futur salarié, celui-ci ne peut se fier qu’à ce qu’il décide de lui dire. Cela passe notamment par la présentation d’un CV, d’une lettre de motivation et parfois d’un entretien d’embauche. Le candidat peut alors témoigner de ses compétences, de ses diplômes, de ses expériences professionnelles… Souvent, l’employeur ne cherche pas à remettre en
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Règle de droit, engagement professionnel d'un salarié
storThème 1 : L’individu au travail. Chap 4) L’adaptation de l’activité professionnel A) La formation professionnel 1. Les obligations légales en matière de FP. Les obligations de l’employeur : adaptation et employabilité : Le code du travail impose à l’employeur l’adaptation de leur salariés à leur poste de travail (ex : une formation, du bon matériel, etc...) Mais en matière de formation l’obligation de l’employeur va plus loin que la simple adaptation de son salarié
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Actions à mettre en œuvre pour résoudre les dysfonctionnements relatifs à l'intégration des nouveaux salariés
Rapport d’Analyse Objet : Actions à mettre en œuvre pour résoudre les dysfonctionnements relatifs à l'intégration des nouveaux salariés Pièce jointe : Aucune Monsieur, Suite à une enquête interne pour repérer les dysfonctionnements relatifs à l'intégration des nouveaux salariés chez MOOV', je vous propose une analyse qui permettra de mettre en place des mesures concrètes afin d'améliorer la situation. En effet, l’intégration des collaborateurs est une étape clé de la finalisation du processus de recrutement.
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La grève est-elle un danger pour le salarié?
Dissertation : LA GREVE EST-ELLE UN DANGER POUR LE SALARIE Il n’est pas rare de constater au cours de l’exécution d’un contrat de travail, des conflits qui peuvent avoir lieu soit entre salariés, ou entre l’employeur et les salariés, ce dernier cas, énoncé aux termes de l’article 82.1 du code du travail, comme des différends qui naissent en cours d’exécution d’un contrat de travail et qui opposent un ou plusieurs employeurs à un groupe organisés
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Départ du salarié
ce texte parle des jeunes diplômé ou non, qui font des stages non rémunérés. En effet, un quart de la population trouvent des stages rémunérés pour leurs début de carrières. Un autre quart dépendent que de l’argent de leurs parents. Ensuite, presque la moitié font des stages non rémunérés et n’apportent aucune ressource à leurs famille. Ces cas sont inquiétant en terme de niveau social. Effectivement, ces stages non rémunérés n’offrent aucun avantages pour le
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Le salary cap
Le salary cap a deux principes, lutter contre les déséquilibres et lutter contre les dépassements financiers en top 14 Introduit initialement dans les sports nord-américains NBA = 102 M NFL = 177 M « hard cap » MLB = pas de salary caps, juste une taxe de luxe MLS = en 2007, 3,1 M pour toute l’équipe cependant la MLS à créé des règles pour que les salaires des joueurs échapper a ce salaire comme
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Marx Travail, Salarié et Capital
Commentaire de texte :Marx Travail salarié et Capital, 1849 Note : Observation : Dans ce texte, l’auteur aborde le thème des besoins dans la société. Plus précisément il s’interroge sur la valeur de ceux-ci : Les besoins des hommes sont-ils inconditionnels ou bien dépendent-ils de certains facteurs apportés par la société ? Dans ce texte, l’auteur veut montrer que les besoins des hommes sont relatifs à la société dans laquelle ils vivent : ils ne
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Dissertation sur la suspension du contrat de travail et la maladie du salarié
« Aujourd’hui, l’égalité des droits, c’est le droit pour chacun d’être différent. Celui qui opte pour la discrimination a perdu. » La question de la suspension du contrat ainsi que la maladie du salarié pose régulièrement des questions en matière de discrimination. Avant de nous plonger dans le cœur du sujet, il convient tout d’abord de rappeler la différence qui existe entre maladie professionnelle et maladie non professionnelle. La maladie professionnelle survient lorsque le travailleur est exposé
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Travail : le besoin de désir de reconnaissance est-il nécessaire au salarié ?
Depuis des années, le travail a suscité beaucoup d’intérêt que ce soit par ses bienfaits ou par ses inconvénients. Quand les auteurs dans le texte sur la Commission de réflexion sur la souffrance au travail de 2009/2010, évoquent que : « le besoin de désir de reconnaissance est nécessaire au salarié », il met en évidence que la reconnaissance du salarié est nécessaire dans le monde du travail. Il lui donne du courage et le pousse
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Cours de Droit - Le régime salarié
Chapitre 2 : Le régime salarié. Ce régime a un cadre juridique spécifique, l’accès au statut salarié se fait par un processus de recrutement, ensuite le contrat de travail qui régit essentiellement la relation employeur-salarié (droits et obligations). I – Le recrutement Le recrutement est la première phase pour accéder au régime salarié. Le droit de recrutement vise à la recherche d’un équilibre entre le respect de l’exigence de l’employeur et celui des libertés individuelles
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CEJM : le départ du salarié de l'entreprise
TS1 / Processus 4 (Gestion des relations sociales) Fiche ressource … : Le départ du salarié de l’entreprise Réponse aux questions – Document à rendre NOM Prénom Cas ROTTER 1ère partie – Annexe 1 1. - Précisez le motif précis de licenciement de M. Gonzalez. Il s’agit d’un licenciement pour motif personnel, non disciplinaire. En effet, ce licenciement est inhérent à la personne du salarié, et n’est pas motivé par une faute. 2. - Déterminez
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