Chapitre 3 – L’évolution de l’activité professionnelle des salariés

Chapitre 3 – L’évolution de l’activité professionnelle des salariés

La formation professionnelle : un droit et une obligation

Un droit et une obligation pour les salariés

Le Code du travail prévoit que tous les travailleurs puissent suivre, à leur initiative, une formation leur permettant d’acquérir les qualifications nécessaires aux besoins de l’économie et de progresser dans leur parcours professionnel.

La formation professionnelle permet au salarié une meilleure insertion professionnelle, son maintien dans l’emploi et le développement de ses compétences.

Les dispositifs mis en place visent à assurer l’employabilité du salarié, sa capacité à conserver ou à obtenir un emploi.

Pour renforcer ce droit des salariés à la formation, le législateur a prévu que les temps de formation : le lien avec l’employeur n’est pas rompu, le salarié conserve sa rémunération, ses avantages et sa protection.

La formation d’un salarié peut aussi être décidée par l’employeur dans l’intérêt de l’entreprise. Le salarié qui refuse une formation décidée par l’employeur dans l’intérêt de l’entreprise s’expose à une mesure disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement.

Une obligation pour les employeurs

La loi fait peser sur l’employeur une obligation de formation et d’adaptation de ses salariés à leur poste de travail et en permanence, le manquement à cette obligation par l’employeur entraîne une réparation du préjudice subi par le salarié.

La formation professionnelle permet à l’employeur de s’assurer de l’adaptation des salariés à leur poste de travail, de leur capacité à occuper un emploi et d’améliorer leurs performances.

L’employeur est tenu de participer au financement de la formation professionnelle en versant une contribution dont le montant est calculé, en fonction de l’effectif, sur les rémunérations versées dans l’entreprise.

Les différents dispositifs d’accès à la formation professionnelle

À l’initiative de l’employeur

Le plan de formation rassemble l’ensemble des actions de formation définies dans le cadre de la politique de gestion du personnel de l’entreprise. L’élaboration du plan de formation est assurée sous la responsabilité de l’employeur, après consultation des représentants du personnel.

Le plan de formation décidée par l’employeur dans l’intérêt de l’entreprise :

– soit pour adapter les salariés à leur poste de travail ;

– soit pour maintenir les salariés dans leur emploi ;

– soit pour développer les compétences des salariés.

À l’initiative du salarié

Le droit individuel à la formation (DIF)

Le droit individuel de formation (DIF) confère un crédit d’heures annuel de 20 heures par année d'ancienneté, cumulables dans la limite de 120 heures. Le choix de la formation est décidé d'un commun accord entre le salarié

...