Chapitre IV : L’adaptation de l’activité professionnelle

Chapitre IV : L’adaptation de l’activité professionnelle

Pour faire face aux évolutions de l’activité économique tout en cherchant à protéger les salariés le législateur a mis en place un dispositif pour faire face aux évolutions des métiers

Des mutations économiques amènent les employeurs a modifier la situation initiale des contrats des salaries

La situation juridique de l’employeur peut changer et nous verrons comment le droit protège le salarié.

1. La formation une diversité de dispositif

L’employabilité est l’aptitude a s’incérer et a ce maintenir sur le marché du travail, déjà le préambule de la constitution de 1946 prévoyais que la formation professionnelle constitue une obligation national.

La loi du 4 mai 2004 élève la formation professionnelle tout au long de la vie du salarie au rang d’obligation national.

La loi de modernisation de la fonction publique créée un droit a la formation similaire a celui du secteur privé.

La formation est une obligation : employé et salarié y trouve leur compte si un salarie refuse de ce formé son refus pour a être a l’origine d’un licenciement de même un employeur a l’obligation de formé ses salariés sous peine d’être mener devant les tribunaux.

A) Les outils de la formation professionnelle

1) Le plan de formation :

Ce plan est un document écrit qui regroupe les formations retenues par l’employeur dans l’intérêt de tous. Cela concerne les entreprises de + de 10 salariés. Si ce plan se déroule pendant le temps de travail, le salarié conserve sa rémunération et ne peut refuser.

2) Le CIF (Congé Individuel de Formation) :

Le salarié peut demander un CIF pour suivre pendant le temps de travail une formation de son choix. Cette formation a pour but d’assurer son employabilité d’accéder à un niveau supérieur de qualification ou de passer un examen. Pour en bénéficier il doit remplir certaines conditions : 24 mois d’ancienneté dont 12 mois dans l’entreprise. Sa rémunération est maintenue de 80% à 100%. L’employeur peut très bien accepter ou reporter d’un an.

3) Le DIF (Droit Individuel à la Formation) :

Le DIF confère un crédit d’heure annuel de 20h cumulable sur 6 ans. L’initiative d’utiliser ses heures appartient au salarié mais l’employeur doit être d’accord. Il a surtout lieu en dehors des heures de travail.

Un loi de 2009 a permis la portabilité di DIF, c’est à dire, le salarié conserve ses heures même après un licenciement ou une démission.

4) Le VAE (Validation des acquis de l’Expérience) :

La VAE permet au salarié de faire reconnaître l’expérience acquise pendant au moins 3 ans pour obtenir un diplôme, un titre ou une certification professionnelle.

5) Le bilan de compétence :

Il permet a un salarié d’analyser ces compétences personnelles et professionnelles ainsi que ces aptitudes pour définir un projet professionnel et éventuellement une formation.

B) La GPEC (Gestion Prévisionnel des Emploie et des Compétences

La GPEC a un but préventif. Elle prévoit des actions de formations de longue durée pour adapter les salariés aux évolutions de l’emploi. La négociation d’un accord de GPEC est obligatoire tous les 3 ans dans les entreprises de + de 300 salariés.

2. L’adaptation à l’évolution de la relation de travail

Le contexte du travail salarié peut évoluer et nécessiter une modification du contrat ou changement des conditions de travail. La mobilité du fonctionnaire, du fait de son statut est un cas particulier.

A) Le travail salarié

Le salarié est tenu, en principe, de se conformer aux décisions de l’employeur mais la cours de cassation a fait une distinction entre ce qui relève de l’accord du salarié et ce sui relève du pouvoir de direction de l’employeur. Il faut donc distinguer le changement des conditions de travail et la modification du contrat.

1) Le changement des conditions de travail

Sa sont des décisions prises en application du pouvoir de direction de l’employeur. Elle s’impose aux salariés. S’il refuse il s’expose à un licenciement pour faute grave (ex : changement d’horaires de travail minime)

2) La modification du contrat de travail

La modification

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