Salarié dissertations et mémoires
437 Salarié dissertations gratuites 101 - 125
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L'accès à une activité professionnelle et le régime des salariés.
Questions : Enoncé 1 1. Sous quels régimes juridiques, un radiologue peut-il exercer une activité professionnelle ? définissez chaque régime. Un radiologue exerce une activité professionnelle de travailleur indépendant et de subordination juridique à l’égard d’un employeur privé. 2. Qualifiez le régime juridique proposé à Paul ? Le régime juridique proposé à Paul est un régime de subordination juridique à l’égard d’un employeur privé 3. Qualifiez et définissez la clause du contrat proposé à claire.
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Syndicats Et Salariés
Tout d'abord nous expliquerons ce qu'est un syndicat, ses fonctions, son but, ses moyens d'action, ses financement, son role dans une entreprise, les confederations presentes et la situation actuelle de ceux ci en France. Ensuite nous expliquerons ce que sont les délégués du personnel et le comité d'entreprise puis nous finirons par conclure. Problématique : Comment et avec qui sont representés les salariés ? Qu'est ce qu'un salarié ? Le salarié est une personne qui
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La rémunération Du Salarié Par Rapport à Ses Compétences
L’individu détenant des compétences est une ressource pour l’organisation à laquelle il appartient. En effet, grâce à son activité professionnelle il produit de la valeur et enrichit ainsi l’organisation. Mais cet individu est aussi une charge de travail (rémunérations, taxes, cotisations sociales, primes…). En contrepartie de son activité de travail il perçoit une rémunération. Celle-ci est composée d’un salaire de base, négocié entre l’employeur et le futur salarié et qui varie selon les diplômes, l’expérience
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Chapitre 7: La notion de risque et l’évolution de la responsabilité: Le Suicide D'un Salarié
Chapitre 7 La notion de risque et l’évolution de la responsabilité Réponses aux questions sur le cas pratique « Le suicide d’un salarié » Annexe 1. Le suicide en entreprise est rarement reconnu comme un accident du travail, p. 72 Annexe 2. Cour de cassation – 2e ch. civ. – 22 février 2007 (extraits), p. 73 Annexe 3. Article L. 411-1 du Code de la Sécurité sociale, p. 73 À l’aide de vos connaissances et
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Le régime Des Salariés
Chapitre 2 Le régime des salariés Réponses aux questions sur les documents I. Le recrutement A. L’égalité de traitement Document 1. Offre d’emploi, p. 14 Document 2. L’offre d’emploi à la lumière du droit positif français et européen, p. 14 • L’offre d’emploi vous semble-t-elle conforme au droit positif ? Les droits positifs français et européen visent conjointement l’égalité des chances des personnes handicapées et l’égalité de traitement entre femmes et hommes. Cette offre d’emploi semble conforme au droit positif
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Le Portage Salarial
Objet ; Etude de cas sur la notion de portage salarial Monsieur le Directeur, Après avoir recherché et rassembler des documents concernant le portage salariale je vous fais part de mes recherches. Cela vous permettra de connaître son principe, sa spécificité en termes de statut juridique ainsi que son but. Tout d’abord le portage salarial permet de développer une activité professionnelle indépendante tout en conservant la couverture sociale d'un salarié classique. Selon l’article de loi L.1251-64
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Chapitre 2: Le régime Des Salariés
Chapitre2 Le régime des salariés Sommaire du dossier Études documentaires Étude documentaire1 Le recrutement Étude documentaire2 Le contrat de travail Étude documentaire3 Les droits et les obligations des salariés Étude documentaire4 Les clauses particulières du contrat de travail Entraînement Le contrat de travail de Roxane Sens de la leçon Le régime des salariés Études documentaires Étude documentaire1 Le recrutement A. L’égalité de traitement Lisez le document1, puis répondez à la question ci-dessous. Quel est l’objectif des droits européen et français en matière d’emploi? Les droits français et européens visent conjointement l’égalité des chances
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Salarie ... Ou Pas
Salarié… ou pas ? Dossier 1 À l’aide de vos connaissances et des annexes, conseillez M. Alix. 1. M. Alix bénéficie-t-il du statut de salarié ou de travailleur indépendant ? Justifiez votre réponse. Les faits Un salarié exerçant des fonctions de moniteur au sein d’une école de ski veut saisir le juge pour voir constater l’existence d’un contrat de travail entre lui-même et un club de sports au sein duquel il était mis à disposition.
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Un employeur a-t-il le droit de consulter les fichiers informatiques dans les ordinateurs professionnels de ses salariés?
Un employeur soupçonne une de ses salariés d’actes de concurrence déloyale à l’égard de son entreprise en participant à la mise en place d’une structure directement concurrente. Il demande à un huissier d’analyser les données de l’ordinateur portable de cette salariée durant son absence. L’huissier ouvre ainsi un répertoire aux initiales de la salariée (SG), dans lequel il trouve un sous-répertoire dénommé « Personnel » et un sous-répertoire dénommé « Xylos », du nom de
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Peut-on affirmer que la gestion des documents informatisée permet un facteur d’évolution à travers le processus de travail pour le salarié et l’organisation dans le secteur de l’entreprise et plus précisément dans celui de la banque ?
Conclusion rédigé Peut-on affirmer que la gestion des documents informatisée permet un facteur d’évolution à travers le processus de travail pour le salarié et l’organisation dans le secteur de l’entreprise et plus précisément dans celui de la banque ? La gestion électronique des documents GED est un procédé informatisé. Il vise à organiser et gérer des informations et documents électroniques au sein d’une organisation. Ce procédé est souvent lie à une volonté d’améliorer la qualité
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Droit CNED devoir: La clause de mobilité est-elle valide dans le cas de ce salarié?
Travail 2: 1) Les Faits Un employeur demande à son employé de partir travailler à Granville (Manche) pour la supervision de la mise aux normes d'une des usines de l'entreprise. Le contrat de travail signé par l'employé lors de son embauche contient une clause de mobilité étendant son champ d’application aux établissements situés en Haute et Basse Normandie. La clause stipule que tout refus d’obéissance à sa mise en œuvre serait considéré comme faute et
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La formation du salarié
CHAPITRE 4 : LA FORMATION DU SALARIE Le système légal tend à inciter les salariés et les employeurs à anticiper les changements de leurs environnements professionnels et développer leur employabilité. Dans ce contexte la formation professionnel apparaît pour les différentes parties, à la fois comme un droit, une obligation et un facteur d'évolution. I- La formation facteur d'adaptation A) Un droit pour les salariés L'employeur se doit d'assurer l'adaptation des salariés à leur poster de
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Lettre à Samuel Legrand Directeur des ressources humaines Rapport sur l’amélioration de l’accueil et l’intégration des nouveaux salariés
A : Samuel Legrand Directeur des ressources humaines Rapport sur l’amélioration de l’accueil et l’intégration des nouveaux salariés L’augmentation du nombre de salariés rend plus difficile l’accueil et l’intégration de ces derniers. Actuellement le nouvel embauché est présenté à son supérieur hiérarchique direct qui lui fait visiter la société selon sa disponibilité et le présente à ses collègues de travail. On ne peut plus se contenter d’une intégration aussi informelle des nouveaux collaborateurs. C’est pour
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Le développement de la formation continue pour les salariés en insertion
Master 2 Economie Sociale et Solidaire Université Lumière Lyon II Le 30 août 2009. Le développement de la formation continue pour les salariés en insertion L’expérience des Entreprises d’Insertion, et des Entreprises de Travail Temporaire d’Insertion en Rhône-Alpes Sous la direction de Monsieur Jérôme BLANC Tutrice de stage : Catherine RAFFIN chargée de Mission UREI -IRIAE Auteur : Eric BEASSE 2 Remerciements Je tiens à remercier plusieurs personnes pour leur contribution à la rédaction de
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La mobilité géographique du salarié après la loi du 14 juin 2013
La mobilité géographique du salarié après la loi du 14 juin 2013 « Le changement du lieu de travail doit être apprécié de manière objective » (chambre sociale 4 mai 1999). Avec la loi de sécurisation de l’emploi de juin 2013 la cour de cassation pourra continuer son chemin d’objectivation de ces décisions concernant une modification du contrat de travail. Le présent dispositif doit permettre à l'employeur de rendre les salariés encore plus facilement mobiles
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Ecriture Personnelle: pensez-vous que la culture d’entreprise doit avoir une influence sur le salarié ?
ÉCRITURE PERSONNELLE La culture d’entreprise est l’ensemble des règles d’une organisation c’est à dire, mette en place des valeurs partagées, la manière commune d’aborder les problèmes, et la façon dont ils doivent être véhiculées… communes à tous les membres d’une entreprise. C’est un ensemble de rites, mythes, symboles et histoire de l’entreprise. Mais pensez-vous que la culture d’entreprise doit avoir une influence sur le salarié ? Pour répondre à cette problématique, je vais tout d’abord
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Chapitre 8 : Motivation Des Salariés Et Culture De L'entreprise
I/ La motivation des salariés : A) Motivation et performance Doc 1, 2 et 3 p71 Le mental à un rôle fondamentale puisqu’il lui donne la force de se surpasser. 4 éléments de base de la motivation: v Un élément déclencheur v Un but v Une intensité, une énergie, des efforts v Une persistance La motivation est une force intérieure (énergie) qui pousse l’individu à agir (déclencheur) voir à se dépasser (énergie) pour atteindre le
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Cas Pratique de Droit Commercial: L’activité d’un dirigeant d’une entreprise de blanchisserie employant 6 salariés a-t-elle un caractère commerciale ?
Cas pratique 1 Monsieur Paul tient une blanchisserie pour laquelle il emploi six salariés. Pour les besoins de son activité il achete une machine qui d’après la publicité devait améliorer la qualité du nettoyage à sec. Les résultats ne lui convenant pas, il décide de la revendre. Ici il s’agit de déterminer la qualification juridique, c’est-à-dire savoir si monsieur Paul a la qualité de commerçant. La question qui se pose est : L’activité d’un dirigeant
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En Quoi Les Nouvelles Formes D'organisation De La Production Ont-elles Modifié Les Conditions D'emploi Du Salarié ?
Introduction : Amorce = A la fin du XIXe siècle et au début du XXe, F.W.Taylor et Henry Ford ont mis en place les principes de l’organisation scientifique du travail qui, offraient, en contrepartie d’un travail parcellisé, un emploi typique, une progression régulière des salaires réels et un accès à des produits standardisés. Un siècle plus tard, les méthodes ont changé. Elles reposent sur une adaptation de la production à une demande variable et diversifiée
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Salarié Ou Pas
S’entraîner au BTS n° 2 Salarié… ou pas ?, p. 89 Ressources documentaires, p. 90 à 92 Annexe 1 Extrait du contrat liant le Club des sports de Vars à M. Alix Annexe 2 Note de service du Club des sports de Vars adressée à M. Alix Annexe 3 Courrier du Club des sports de Vars adressé à M. Alix Annexe 4 Extrait de jurisprudence Annexe 5 Le recrutement des fonctionnaires Annexe 6 Les droits
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L'embauche D'un Salarié
L’Embauche d’un salarié Vérification préalable : (vérifier si il y a des gens qui sont prioritaire à l’embauche ex : handicapé) Existence de candidats prioritaires Existence de salariés en congés spéciaux Rédaction et diffusion une offre d’emploi Diffusion sur tous types de supports : Journaux Internet Radio/TV Agence pôle emploi La vente d’offres d’emplois est interdite, cependant, les entreprises qui souhaitent diffuser des offres d’emplois peuvent payer le coût de la diffusion. L’activité de placement (rapprochement entre employeurs
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L’arrivée de nouveaux salariés
L’arrivée de nouveaux salariés Quel que soit le contexte de l’arrivée d’un nouveau salarié – pourvoir un nouveau poste, remplacer un salarié qui quitte l’entreprise, compléter une équipe existante –, l’adaptation du nouvel arrivant doit être prise en compte. En effet, la qualité de l’accueil conditionne, pour partie, la future implication de ce nouveau salarié, c’est-à-dire la relation qu’il va établir avec son organisation. I. Contribuer à l’implication du nouveau salarié Les théoriciens du management
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Cas MANAGEMENT - MÉTALDEC: La motivation et l’implication des salariés
11 La motivation et l’implication des salariés MÉTALDEC Analyse du contexte 1.Justifiez l’adoption de la démarche performance chez Métaldec. Plusieurs facteurs justifient l’adoption de la démarche performance par Métaldec. Le contexte environnemental • L’entreprise Métaldec est influencée par les autres sidérurgistes qui eux-mêmes le sont par les constructeurs d’automobiles. • Métaldec fait appel à des cabinets de consultants qui incitent à déployer des outils de management liés à la qualité totale chez leurs entreprises clientes.
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Bts AM: Droit: les obligations de l'employeur et des salariés en matière de formation
1) Analyser les obligations de l'employeur et des salariés en matière de formation. a) Le document qui matérialise l'engagement de l'employeur en matière de formation est le plan de formation. b) L'employeur se voit obligé de former ses employés........... Oui, Christophe peut bénéficier de cette obligation de formation car son employeur a le devoir d'assurer l'adaptation de son salarié à son poste de travail au regard de l'évolution de l'emploi. c) Les représentants du personnel
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Droit: Le régime Des Salariés
Chapitre 2 Le régime des salariés I. Le recrutement A- Le recrutement d’un salarié est lourde de conséquence pour diverses raisons : -Elle détermine les futures relations de travail - La difficulté est d’intégré les besoins économique de l’entreprise en - les traduisant en thermes de profil et de salaire de la personne recherché L’employeur est libre d’embauché toute personne de son choix a condition d’éviter tout motifs discriminatoires Les offres d’emploi doivent être datées
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