Régime parlementaire dissertations et mémoires
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Le principe de la séparation des pouvoirs à t-il encore un sens dans les régimes parlementaires actuels ?
« Tout serait perdu si le même homme, ou le même corps exerçait ces trois pouvoirs : celui de faire les lois, celui d’exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers » C’est sur cette citation de Montesquieu, penseur qui a théorisé la séparation des pouvoirs au XVIIIème siècle, que se base aujourd’hui la séparation des pouvoirs en France. Séparé en trois pouvoir : législatif, exécutif et
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Doit-on parler du régime parlementaire ou des régimes parlementaires ?
Le régime parlementaire est caractérisé par la collaboration de l’exécutif et du législatif, le premier étant indépendant mais responsable devant le second. L’exécutif est également bicéphale : on trouve le chef de l’état et le gouvernement. Cette définition donne le sentiment d’une uniformité avec le partage nécessaire de ces caractéristiques dans chaque régime parlementaire et l’apparition d’un archétype. Cet archétype étant renforcée par la disparition du modèle théorique de régime parlementaire dualiste qu'on ne trouve
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Dissertation Régime parlementaire/Régime présidentiel
Sujet : régime parlementaire et régime présidentiel : deux faces d’une même pièce ? Montesquieu, philosophe français des Lumières, dans son ouvrage De l’Esprit des lois, écrit en 1748, affirme que : « il n’y a point de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice ». Cette citation suppose sa volonté de séparer les pouvoirs. En effet, selon lui, les différents pouvoirs d’un État, à savoir
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Droit constitutionnel : La France : régime parlementaire ou présidentiel
La France : régime parlementaire ou présidentiel « Notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère », De Gaulle en 1961. Le régime parlementaire est caractérisé par une séparation souple des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif. En théorie, le Parlement peut contraindre le chef de l’Etat à démissionner et ce dernier peut dissoudre l’Assemblée.
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Droit constitutionnel : Peut-on parler de régime parlementaire ?
TD DROIT CONSTITUTIONNEL Séance 6 : Dissertation : Peut-on parler de régime parlementaire ? Le régime parlementaire son succès si grand est le modèle le plus répandue… « La véritable forme du gouvernement n’est ni le conflit des pouvoir ni leur équilibre qui ressemble trop à l’impuissance. C’est l'harmonie qui laisse à chacun son rôle. L'harmonie cesse où l’effacement commence », a adressé Jules ferry lors du discours inaugural à la présidence du Sénat le
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Régime parlementaire et séparation souple des pouvoirs
§1. Régime parlementaire et séparation souple des pouvoirs Il peut se définir par l'interdépendance des pouvoirs. Il apparaît en GB et se développe au début du XVIIIème siècle. Lors d'un changement de dynastie (Allemande) et le premier de cette dynastie George Ier mais celui ci ne parle pas la langue et c’est l’un des ministre des cabinet qui va prendre le rôle et il deviendra le futur premier ministre. Il sera l’agent de liaison
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Le bicéphalisme exécutif est-il nécessaire en régime parlementaire ?
DERRES MYRIAM L1 Droit Dissertation Le bicéphalisme exécutif est-il nécessaire en régime parlementaire ? Le régime parlementaire se caractérise par la collaboration des pouvoirs dans l'exercice de leurs fonctions respectives. Le bicéphalisme est avant tout une caractéristique du régime parlementaire. On dit alors que l'exécutif a deux « têtes » : le Président de la République ou le monarque, chef de l’État et le Premier Ministre ou chancelier, chef du gouvernement. Montesquieu, penseur et théoricien
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Le Président de la République française, clef de voûte du régime parlementaire
Thème : le Président de la République française, clef de voûte du régime parlementaire selon Michel Debré ou les idées constitutionnelles de Michel Debré Introduction Approche, Quoi, Quand, Où La période transitionnelle de la 4ème à la 5ème République française a été marquée par des apports intellectuels considérable dont celui de Michel Debré, grand homme d’Etat ; dont l’extrait de discours prononcé le 27 août 1958 devant le Conseil d’Etat à Paris est objet du
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La distinction entre régime parlementaire et régime présidentiel est-elle toujours justifiée ?
Dissertation Institution Politique Sujet : La distinction entre régime parlementaire et régime présidentiel est-elle toujours justifiée ? « À ce régime parlementaire neuf il faut une clef de voûte. Cette clef de voûte, c’est le président de la République ». Tels sont les mots qu’a prononcés Michel Debré lors de son discours le 27 août 1958 devant l’Assemblé générale du Conseil d’État. Pour lui, il faut que le système constitutionnel tourne autour du président dans
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“On est pas dans un régime parlementaire” Francois Fillon
En mars 2000, le président de l’époque Nicolas Sarkozy annonce que “notre régime est bien parlementaire" La Ve république correspond à un régime parlementaire dualiste, dans lequel le chef du gouvernement pour gouverner doit avoir la confiance à la fois du parlement mais aussi du chef de l’état. Dans un régime parlementaire, la sep des pouvoirs = souple (contrairement au régime présidentiel). La phrase “On est pas dans 1 régime parlementaire” a été écrié x FF le 1 avril
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Le régime parlementaire et le régime présidentiel
TD : Droit constitutionnel Dissertation : Le régime parlementaire et le régime présidentiel « Notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle » déclara le Général de Gaulle lors d’une conférence de presse du 11 avril 1961, mettant en exergue la particularité du régime de la Vème République, qui emprunte à la fois des caractères au régime parlementaire, mais également au régime présidentiel. Le régime parlementaire est un régime dans lequel le gouvernement est
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Les chartes de 1814 et de 1830 établissent-elle un régime parlementaire en France ?
« L’Ancien Régime moins les abus », ainsi était évoqué par Louis XVIII le régime mis en place par la charte de 1814 octroyée par sa personne et qui établissait un régime basé sur une collaboration des pouvoirs semblable à un régime parlementaire malgré une place dominante du Roi dû à un compromis entre acquis de la Révolution et principe monarchique s’expliquant par des interprétations idéologiques différentes notamment avec son jeune frère et futur Roi,
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Sommes nous dans un régime parlementaire ?
Sujet : "On n’est pas dans un régime parlementaire", Francois Fillion, 2 avril 2007 En 2007, Nicolas Sarkozy est alors président et hérite du fait majoritaire parfait à l’assemblé nationale. Francois Fillon, est alors le premier ministre durant l’ensemble du mandat présidentielle. Il prononce alors en avril 2007 "on n’est pas dans un régime parlementaire". Il sous entend donc que le régime de la Ve République, est un régime présidentielle. Le premier ministre de N.
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Comment distinguer un régime parlementaire d'un régime présidentiel
Comment distinguer régime parlementaire et régime présidentiel ? Il existe deux régimes : régime présidentiel ou parlementaire. En anglais on utilise plus le mot système parlementaire et en France régime. Mais il existe aussi une troisième forme de régime, ça va être le cas du régime parlementaire présidentialisé… Ce n’est pas semi présidentiel, mais bien la notion parlementaire présidentialisé (un régime mixte). Quand on parle de régime présidentiel : surtout en Amérique mais aussi en
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Peut-on parler d'une séparation des pouvoirs dans le cadre d'un régime parlementaire ?
*Sujet : Peut-on parler d’une « séparation des pouvoirs » dans le cadre d’un régime parlementaire ? D’après l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 indique que « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution », il révèle surtout la nécessité d’identifier les différents pouvoirs hiérarchiser afin d’instaurer une stabilité gouvernementale et
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Qu’est-ce qu’un régime parlementaire ?
UE2 – TD2 18 septembre 2022 QUESTIONS 1. Qu’est-ce qu’un régime parlementaire ? Un régime parlementaire est une organisation du gouvernement. Celle-ci se constitue pour l’essentiel de la séparation des pouvoirs entre le chef de l’Etat et le Parlement. Ils suivent les règles de la Constitution et leurs pouvoirs au sein de cette collaboration doivent être équitable. 2. Qu’est-ce que la Constitution de Grévy ? La Constitution de Grévy est une allocution de ce dernier,
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Les régimes parlementaires : l'exemple français des IIIème et IVème Républiques
DROIT CONSTITUTIONNEL Séance n°10 : Les régimes parlementaires : l'exemple français des IIIème et IVème Républiques Sujet : le parlementarisme en France « Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, que le pouvoir arrête le pouvoir.»(1) Cette citation permet d’illustrer les principales caractéristiques d’un régime parlementaire et de la séparation des pouvoirs. Pour Montesquieu l’équilibre des pouvoirs ne réside pas seulement dans leur séparation ; il faut
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Dissertation régime parlementaire et séparation souple des pouvoirs
Dissertation : régime parlementaire et séparation souple des pouvoirs 1. Le régime parlementaire Dans une première sous partie nous évoquerons l’apparition du régime parlementaire (A), puis dans une seconde sous partie nous parlerons du critère du régime parlementaire (B). 1. Apparition du régime parlementaire Le régime parlementaire est le fruit de la lutte entre le monarque et l'Assemblée, c'est à dire que les pouvoirs du souverain n'ont eu de cesse de diminuer au profit de
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Introduction de dissertation sur le régime parlementaire
Dissertation sur le régime parlementaire : Depuis l’Antiquité la pensée s’intéresse à la recherche de la meilleure forme de gouvernement possible. Pendant longtemps les penseurs de l’Etat ont classé les régimes en fonction du nombre de personnes qui les dirigeaient et auxquels étaient attribués les pouvoirs c’est qui a donné la monarchie, la démocratie, l’oligarchie… Mais les penseurs de l’Etat se sont eux intéressés à un seul pouvoir, celui de faire la loi, le pouvoir
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La Cinquième République peut-elle encore être considérée comme un régime parlementaire ?
Galop d’Essai - Droit Constitutionnel Dissertation : La Cinquième République peut-elle encore être considérée comme un régime parlementaire ? “Un des caractères essentiels de la Constitution de la Cinquième République, c’est qu’elle donne une tête à l’Etat” disait le Général de Gaule. Ce dernier qui, après avoir été président du Conseil de la Cinquième République pendant quatre mois œuvre à la rédaction d’une nouvelle constitution qui fonde la Cinquième République le 4 octobre 1958. Pour
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Peut-on parler d’une « séparation des pouvoirs » dans le cadre d’un régime parlementaire ?
Peut-on parler d’une « séparation des pouvoirs » dans le cadre d’un régime parlementaire ? « Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice. ». Dans son célèbre ouvrage de l’Esprit des lois, Montesquieu théorise la notion de séparation des pouvoirs en France, notion popularisé par John Lock. La séparation des pouvoirs consiste à séparer les différents pouvoirs qui sont aux
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Le régime parlementaire britannique incarne-t-il l’exemple d’une séparation des pouvoirs équilibrée?
TD droit: Le régime parlementaire britannique incarne-t-il l’exemple d’une séparation des pouvoirs équilibrée? Ayant aspiration à affaiblir le despotisme et l’absolutisme royal prédominant dans les régimes du XVII et XVIIIème siècle, le philosophe anglais John Locke repris par le penseur français Montesquieu va théoriser une nécessité selon laquelle «il faut que par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir», nécessité affirmée au Livre XI, chapitre IV dans L’Esprit des Lois (1748) écrit par
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Le choix du régime parlementaire en 1958
Le 4 octobre 2018, l’actuelle Constitution de la France a fêté ses soixante ans. C’est en effet le 4 octobre 1958 que fut établi le régime de la Ve République et, dans le contexte historique d’une France qui a vu se succéder maints régimes politiques variés, la question du nouveau régime se posait réellement. Cependant, le choix ne portait pas sur tous les éléments de ce qu’on nomme « le régime politique». Au sens large,
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Le régime parlementaire et le régime de cabinet
Dissertation Droit Constitutionnel : Le régime parlementaire et le régime cabinet « Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice. », Montesquieu. Les régimes politiques se définissent par la Constitution ou par la coutume mais également du contexte historique, idéologique, culturel, qui déterminent leur nature. Les régimes politiques ne sont pas tous démocratiques. La classification des régimes se fait traditionnellement à
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Commentaire texte, J.Barthelemy, L'introduction du régime parlementaire en France sous Louis XVIII et Charles X, p276-277
Thomas Huc-Morel TD : Commentaire de texte, J.Barthelemy, Introduction au régime parlementaire en France sous LouisXVIII et CharlesX Lors d’une séance en mai 1819, le parlementaire français Manuel déclare que « les chambres prennent part à l’administration au moyen de la surveillance qu’elles exercent et cette surveillance est indiquée comme la suite naturelle de la responsabilité des ministres et du droit de les mettre en accusation ». Par cette affirmation, il témoigne de la revendication sous la
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