Le choix du régime parlementaire en 1958

        Le 4 octobre 2018, l’actuelle Constitution de la France a fêté ses soixante ans. C’est en effet le 4 octobre 1958 que fut établi le régime de la Ve République et, dans le contexte historique d’une France qui a vu se succéder maints régimes politiques variés, la question du nouveau régime se posait réellement.

        Cependant, le choix ne portait pas sur tous les éléments de ce qu’on nomme « le régime politique». Au sens large, l’expression désigne l’ensemble des caractéristiques d’un pays sur le plan politique. Cela englobe fondamentalement la forme de l’État, unitaire ou fédéral, l’existence d’une séparation ou d’une confusion des pouvoirs et la reconnaissance ou non des droits et libertés individuels. Sur ces aspects, le choix n’était pas à faire en 1958, il s’imposait: la forme fédérale et la confusion des pouvoirs étaient exclues, la reconnaissance des droits et libertés individuels de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, complétée par celle des droits économiques et sociaux du Préambule de la Constitution de 1946 s’imposait. La France était et allait demeurer un État unitaire décentralisé, organisant une séparation des pouvoirs et persistant dans sa reconnaissance des droits et libertés. De même, aucun choix n’était à faire entre la forme républicaine ou monarchique du gouvernement. Sous le nouveau régime, la France allait rester républicaine comme elle l’était déjà continûment depuis 1875. En revanche, dans le cadre de la séparation des pouvoirs, le choix restait ouvert entre la séparation souple et la séparation stricte des pouvoirs, c’est-à-dire entre le régime présidentiel et le régime parlementaire.

        Celui qui allait arbitrer entre ces deux options était le général de Gaulle. En effet, en 1958, le régime de la IVe  République, impuissant face au problème algérien et miné depuis déjà longtemps par l’instabilité gouvernementale, agonisait. Les évènements allaient se précipiter à partir du 10 mai 1958: manifestations et révolte à Alger avec l’aide de l’armée, les généraux Salan et Massu réclamant l’intervention du général de Gaulle (voir Focus, Chronologie de l’élaboration de la Ve  République, tableau des principales dates). Finalement, après la prise de la Corse par les insurgés, la démission du Gouvernement Pfimlin, le Président de la République René Coty annonça au Parlement qu’il avait décidé de faire appel au général de Gaulle (voir Focus, Message du 29 mai 1958). Le 1er juin, ce dernier fut investi par l’Assemblée nationale avec pour mission d’élaborer une nouvelle Constitution. Le 3 juin 1958, fut votée la loi prévoyant la révision totale de la Constitution de 1946 et fixant la procédure d’élaboration et d’adoption de la future Constitution: avis obligatoire d’un comité consultatif composé de parlementaires, adoption définitive par référendum (voir Focus, Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 portant dérogation transitoire  aux dispositions de l’article 90 de la Constitution).

        Le processus d’élaboration fut rapide, secret, sous l’influence déterminante du Gouvernement, et plus précisément du général de Gaulle. C’est en effet ce dernier qui fit les choix décisifs conformément à ce qu’il avait annoncé aux députés lors de son discours d’investiture (voir Focus, D. Maus, «Comment est née la Constitution de la Ve  République?», Entretien avec M. Debré sur l’élaboration de la Constitution de la Ve République, Discours d’investiture du général de Gaulle à l’Assemblée nationale, 1er juin 1958). Dans ce discours, il affirmait vouloir un régime avec une séparation des pouvoirs et un gouvernement responsable, c’est-à-dire un régime parlementaire. Et la loi du 3 juin 1958 entérina l’option parlementaire en imposant parmi les principes fondamentaux du futur régime un Gouvernement responsable devant le Parlement.

        Mais comment ce choix pour le régime parlementaire a-t-il été fait ?

        Si l’on se rapporte aux explications convaincantes de Michel Debré, ce choix mûrement réfléchi a résulté d’un double rejet (I). Il se porta sur le régime parlementaire mais un régime parlementaire doublement original (II).

I. Un choix mûrement réfléchi résultant d’un double rejet

        Le choix en faveur du régime parlementaire a résulté d’un double rejet également motivé: celui du régime d’assemblée auquel était assimilé le régime précédent et qui avait démontré toutes ses insuffisances (A) et le régime présidentiel considéré comme inadapté à la France (B).

A. Le rejet du régime d’assemblée assimilé au régime précédent 

        Lorsque Michel Debré, un des artisans de la Constitution de 1958, entreprend devant le Conseil d’État de justifier le choix du régime parlementaire, il commence par examiner l’option rejetée du régime d’assemblée (ou régime conventionnel). Il décrit ce type de régime comme réalisant une confusion du pouvoir législatif et gouvernemental entre les mains du Parlement, «et plus précisément d’une Assemblée». Ceci est effectivement conforme aux caractéristiques classiques du régime d’assemblée, tel que la Constitution de 1793 en avait prévu un et tel que l’a pratiqué épisodiquement la France durant les périodes d’élaboration des Constitutions de la IIe et de la IIIe  République: une Assemblée dirige à elle seule le pays, l’organe exécutif, qu’elle désigne et révoque à son gré, n’est que l’exécutant de sa politique. ְ

Voir le texte: − Discours de Michel Debré devant le Conseil d’État, 27 août 1958 (parle d’un Gouvernement «qui tient son autorité d’elle [de l’Assemblée] et qui, dépendant de son arbitraire, n’est que son commis.») Le refus d’un organe exécutif issu du Législatif (comme c’était le cas sous la IVe République avec l’élection du Président de la République par le Parlement et le vote d’investiture du nouveau Gouvernement par l’Assemblée nationale préalablement à la nomination présidentielle de pure forme) avait déjà été affirmé dans le discours de Bayeux par le général de Gaulle qui prônait une nette indépendance de l’Exécutif vis-à-vis du Législatif grâce à une élection du Président de la République par un collège élargi au-delà du Parlement et une nomination purement présidentielle du Gouvernement sans intervention de l’Assemblée nationale.

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