Peut-on parler d’une « séparation des pouvoirs » dans le cadre d’un régime parlementaire ?

Peut-on parler d’une « séparation des pouvoirs » dans le cadre d’un régime

parlementaire ?

« Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice. ». Dans son célèbre ouvrage de l’Esprit des lois, Montesquieu théorise la notion de séparation des pouvoirs en France, notion popularisé par John Lock. La séparation des pouvoirs consiste à séparer les différents pouvoirs qui sont aux nombres de 3 afin d’empêcher les différents abus de pouvoirs. Pour commencer il y a :

-Le pouvoir législatif. Il permet de créer les lois, l’organe en charge de ce pouvoir est le Parlement.

-Le pouvoir exécutif dirigé par le gouvernement. Il permet de promulgué les lois.  

-Le pouvoir judiciaire qui permet de juger et d’appliquer les lois dans les différents tribunaux et cours.

Les 3 pouvoirs cités présentent des caractéristiques propres que l’ont retrouve dans  chaque état. Une séparation des pouvoirs permet alors d’assurer qu’aucun abus ne peut arriver par l’un des organes concernés. Cependant, il existe des nuances dans la séparation des pouvoirs, certains exerçant parfois une séparation “stricte” des pouvoirs : chaque organe fonctionne indépendamment des autres, comme en France. Ils possèdent chacun des moyens de pressions (comme le moyen de dissolution par le gouvernement pour le parlement et un moyen de censure par le parlement pour le gouvernement). Il existe aussi une séparation des pouvoirs souple, notion qui permet au pouvoir executif et législatif d’élire les lois. C’est cette notion qui va nous intéresser dans pour parler du Régime parlementaire.

Le régime parlementaire met en avant le parlement et ses fonctions. En effet, il met les ministres responsables devant l’organe. Ils partagent leurs fonctions avec le gouvernement.

Ce qui nous amène à nous poser la problématique suivante : Comment la séparation des pouvoirs est-elles exercer dans un régime parlementaire ?

Pour y répondre, nous verrons dans un premier temps les différentes formes de régimes parlementaires (I) puis nous verrons dans un second temps comment les pouvoirs sont répartis dans ce régime (II)

1. Les différentes formes de régimes parlementaire

Il sera question dans cette première partie de parler du régime parlementaire moniste (A) et dualiste (B)

1. Le régime Parlementaire moniste

Président a un rôle moindre, Le gouvernement est responsable devant le Parlement et le chef du gouvernement (généralement appelé Premier ministre) ne peut être révoqué par le chef de l’État .Il constitue aujourd’hui le type de régime parlementaire de loin le plus répandu à travers le monde, Dans des pays comme la Grande-Bretagne

1. Régime parlementaire dualiste

Le régime parlementaire dualiste est celui dans lequel l'exécutif a deux têtes effectives, le chef de l'État et le chef du gouvernement (bicéphalisme), et dans lequel existent deux pôles de pouvoir, le chef de l'État d'un côté, le Parlement de l'autre – le gouvernement se trouvant en situation de double dépendance et de double responsabilité.

II. Répartition des différents pouvoirs

1. Un parlement prépondérant

voter la loi et contrôler le Gouvernement. C’est précisément ce que prévoit le premier alinéa de l’article 24 de la Constitution du 4 octobre 1958 aux termes duquel : « le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement ». Le même alinéa précise qu’« il évalue les politiques publiques ».. Le gouvernement, responsable devant le Parlement, peut être renversé par ce dernier, ou par l’une de ses chambres dans le cas d’un régime bicaméral, dans des conditions différentes en fonction du pays. Le Parlement peut ainsi destituer le gouvernement au moyen d’une motion de censure déposée à l’initiative de parlementaires et approuvée par une majorité, absolue ou qualifiée, de ceux-ci. Les conditions relatives au recours à la motion de censure varient fortement d’un pays à un autre. Ainsi, en Italie, par exemple, les deux chambres peuvent renverser indépendamment le gouvernement, alors qu’en France seule l’Assemblée nationale, à savoir la chambre basse, a les moyens de le faire (du moins sous la Cinquième République, le Sénat ayant recouru à ce droit pour renverser le gouvernement Blum sous la Troisième République). En Allemagne les conditions sont plus restrictives : le Bundestag ne peut censurer le gouvernement que si la majorité approuvant la censure est prête à gouverner et s’est mise d’accord sur l’investiture d’un nouveau chef de gouvernement.

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