La Cinquième République peut-elle encore être considérée comme un régime parlementaire ?

Galop d’Essai - Droit Constitutionnel

Dissertation : La Cinquième République peut-elle encore être considérée comme un régime parlementaire ?

“Un des caractères essentiels de la Constitution de la Cinquième République, c’est qu’elle donne une tête à l’Etat” disait le Général de Gaule. Ce dernier qui, après avoir été président du Conseil de la Cinquième République pendant quatre mois œuvre à la rédaction d’une nouvelle constitution qui fonde la Cinquième République le 4 octobre 1958.

Pour le Général de Gaule, la Constitution de 1958 est un moyen de mettre fin à l’instabilité constitutionnelle qui règne depuis la Révolution et souhaite, sur une perspective plus courte, mettre fin à l’inefficacité des régimes précédents. Le Général de Gaule souhaite alors trouver une solution entre autorité, unité et diversité. Selon lui, cette autorité doit se manifester par un pouvoir normatif, sur les lois, sur les personnes, les organes et le gouvernement.

Enfin, pour le Général De Gaule, le président doit être un arbitre. Il doit être au-dessus des partis, a un pouvoir sollicité, et peut faire trancher par le peuple des querelles de partis par le droit de dissolution et détient aussi pouvoir de référendum. Le Président est donc le garant de l’indépendance nationale.

La Cinquième République nait alors en France, en 1958, elle est à l’origine perçue comme un régime parlementaire. Ce régime se définit comme un régime politique fondé sur la collaboration des pouvoirs entre le corps législatif (Parlement) et le corps exécutif (le gouvernement), autrement dit, il s’agit d’une séparation souple des pouvoirs, contrairement au régime présidentiel où la séparation des pouvoirs est stricte.

Dans un régime parlementaire, le gouvernement qui incarne le pouvoir exécutif, peut être renverser par le Parlement devant lequel il est politiquement responsable. Les membres du gouvernement ne sont pas élus, mais sont issus de la majorité parlementaire à laquelle ils doivent leur pouvoir. Le pouvoir de renversement peut être réciproque lorsque l’exécutif (le Chef de l’Etat) dispose de la faculté de révoquer le Parlement (pouvoir de dissolution), cela inscrite donc les deux pouvoir à collaborer (séparation souple des pouvoirs).

Cependant, le caractère du régime est très rapidement remis en question et au vu de l’évolution de la Cinquième République, beaucoup parlent alors de régime semi-présidentiel (régime mixte empruntant des caractéristiques au régime parlementaire ainsi qu'au régime présidentiel).

Au vu de cette évolution, il serait intéressant de se demander si la Cinquième République peut toujours être définie comme un régime parlementaire.

Il est donc primordial d’analyser dans un premier temps le caractère ambigu issu du régime de la nouvelle constitution de 1958 (I). Il serait par la suite intéressant d’étudier l’évolution de la Cinquième République depuis la présidence du Général de Gaule (II).

I) La Cinquième République : un régime ambigu à l’origine

Le régime de la Cinquième République semble réunir à la fois les caractéristiques d’un régime parlementaire (A) et accorder un rôle renforcé au Président de la République (B).

A) Le caractère parlementaire du régime

La véritable nature du régime définie par la Constitution de 1958 est bel et bien un régime parlementaire.

En effet, l’article 50 pose clairement le principe de la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale. Celui-ci impose sa démission en cas d’adoption par celle-ci d’une motion de censure ou de vote négatif sur son programme ou sur une déclaration de politique générale.

De plus, le texte ne prévoit pas de séparation stricte des pouvoirs, le gouvernement dispose donc de l’initiative législative ; l’Assemblée nationale peut alors renverser le gouvernement ; le chef de l’État dispose du pouvoir de dissoudre cette chambre.

La Constitution de 1958 ne met donc pas en place de régime présidentiel. Elle ne prévoyait pas, à l’origine, l’élection du Président de la République au suffrage universel direct qui est la principale caractéristique du régime présidentiel.

La Constitution entendait également rompre avec le régime d’assemblée. Il s’agissait alors d’éviter l’instabilité ministérielle et de préserver le gouvernement d’un accroissement des prérogatives du Parlement à son détriment. Pour ce faire, la Constitution a strictement encadré les prérogatives de législation et de contrôle des deux chambres composant le Parlement au profit du gouvernement.

B) Le rôle renforcé du Président de la République

Pour certains, la Cinquième République est considérée, à un certain aspect, comme un régime présidentiel en raison du pouvoir renforcé du Président de la République.

En effet, à l’origine, le Président de la République était élu au suffrage universel indirect par un collège comprenant environ 80 000 grands électeurs. Ce collège était composé des parlementaires (députés et sénateurs), des conseillers généraux et d’élus municipaux. Afin d’éviter une trop grande inégalité dans la représentation des communes, les conseils municipaux des grandes villes désignaient des grands électeurs supplémentaires, tandis que la représentation des petites communes était limitée à leur seul maire.

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