Régime parlementaire dissertations et mémoires
1 703 Régime parlementaire dissertations gratuites 201 - 225 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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La France a-t-elle déjà connu un véritable régime parlementaire ?
La France a-t-elle déjà connu un véritable régime parlementaire ? Charles Louis de Secondat, baron de La Brède et de Montesquieu, explique sa théorie de la séparation des pouvoirs et du régime parlementaire en 1748 dans son ouvrage De l’esprit des lois. Dans ce dernier, il expose sa pensée : « Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Ainsi, la doctrine
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Le régime parlementaire en France de 1875 à 1958
Le régime parlementaire en France de 18 à 1958 Le régime parlementaire, c’est « la vie de ménage » disait Léon Blum. A travers cette expression, cette figure de le IIIe et de la IVe République décrit le régime parlementaire comme un régime de collaboration des pouvoirs avec une séparation souple des pouvoirs. Un régime parlementaire est un régime politique constitutionnel au sein duquel il existe un équilibre entre les pouvoirs du parlement et ceux
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La responsabilité politique dans les régimes parlementaires français depuis 1875
" La responsabilité politique dans les régimes parlementaires français depuis 18" INTRODUCTION "La responsabilité politique est l'une des valeurs fondamentales de notre République", Cette phrase dite par Emmanuelle Macron met en avant l'importance de la responsabilité politique en tant que pilier de notre démocratie. En effet, dans un régime parlementaire, les élus sont responsables devant le peuple et doivent rendre compte de leurs actions et de leurs décisions. Cette responsabilité est une garantie pour la
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En quoi le régime présidentiel se différencie avec le régime parlementaire ?
Dissertation : En quoi le régime présidentiel se différencie avec le régime parlementaire ? Selon Montesquieu, « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Ainsi, ce penseur politique explique que la séparation des pouvoirs permet d’éviter toute monarchie. A travers certains régime politique particulier, l’abus de pouvoir peut être empêcher. Un régime politique est une forme de gouvernement. En effet, aux
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En quoi le boulangisme exprime-t-il un rejet du régime parlementaire sous la Troisième République ?
BOUVARD Lilou CROQUEFER Lana En quoi le boulangisme exprime-t-il un rejet du régime parlementaire sous la Troisième République ? Introduction : A partir de 1871, la France se voit dépossédée de certains de ses territoires. Les monarchistes ont remporté les élections de 1871 menées par Adolph Thiers, il négocie les conditions de paix avec l’Allemagne associée à la Prusse. La France perd l’Alsace-Lorraine. Quelques années plus tard, Jules Grévy est nommé président (en 1879), les
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La Constitution de 1958 instaure-t-elle un régime parlementaire ?
Droit constitutionnel La constitution de 1958 instaure-t-elle un régime parlementaire ? Le 3 juin 1958 est votée une loi constitutionnelle permettant au gouvernement dirigé par De Gaulle de réviser la Constitution de 1958. La Constitution du 4 octobre 1958 a été conçue pour mettre un terme aux excès du régime d’assemblée, dans un contexte marqué par l’incapacité de la IVème République à affronter les crises de la décolonisation. Le régime parlementaire se caractérise par une
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Le régime parlementaire rationalisé fait-il du Parlement un pouvoir rationné ?
Le régime parlementaire rationalisé fait-il du Parlement un pouvoir rationné ? » Plus encore que tout autre type de régime, le régime parlementaire est le fruit d'une évolution historique. Il naît, en effet, de plusieurs facteurs apparus en Grande-Bretagne dans le courant du XVIIIème siècle, qui, combinés, entre eux, lui donnent ce caractère parlementaire. Or, ce caractère parlementaire peut très vite prendre une forme de "parlementarisme absolu" se caractérisant comme un régime dans lequel le
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Le Brexit a-t-il eu des conséquences sur le régime parlementaire ?
RAULIN François DROIT CONSTITUTIONNEL Dissertation Le Brexit a-t-il eu des conséquences sur le régime parlementaire britannique ? "La démocratie est le pire système de gouvernement, à l'exception de tous les autres qui ont été essayés.". Cette citation de Winston Churchill, Premier ministre britannique pendant la plus grande partie de la Seconde Guerre mondiale et écrivain (1874-2004), souligne l'importance de la démocratie et du système parlementaire britannique dans le contexte du Brexit, car le Brexit a
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Le Brexit a-t-il eu des conséquences sur le régime parlementaire britannique ?
Romane Robey Groupe 14 Sujet de dissertation : « Le Brexit a-t-il eu des conséquences sur le régime parlementaire britannique ? » En 2016, en Grande-Bretagne, on peut retenir un élément qui fera partie d’une refonte des institutions britanniques : le Brexit. Sur la scène internationale, même s’il s’agit de la première notification par un État membre de sa volonté de quitter l’Union européenne sur le fondement de l’article 50 du Traité sur le fonctionnement
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Le régime de cabinet est-il un régime parlementaire ?
TD DROIT CONSTITUTIONNEL SUJET : LE RÉGIME DE CABINET EST-IL UN RÉGIME PARLEMENTAIRE ? « Le Parlement anglais peut tout faire, sauf changer un homme en femme » dans cette citation le juriste Jean Louis Delorme rappelle la force du régime parlementaire britannique. Le régime parlementaire est un régime ayant une séparation souple des pouvoirs soit que l’organe exécutif et l’organe législatif dépendent l’un de l’autre ainsi qu’ils collaborent au sein de la fonction législative
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Le régime Parlementaire
-Le régime Parlementaire : Régime politique dans lequel on a une séparation souple des pouvoirs c’est-à-dire un état dans lequel les trois pouvoirs mais surtout le pouvoir législatif et exécutif collaborent et dialoguent. On qualifie le régime P de régime de séparation souple des pouvoirs car les pouvoirs ne sont pas isolés les uns des autres au contraire ils sont en interactions. Ex : le Royaume-Uni, l’Allemagne, le Japon. Exemple d’interaction entre les pouvoirs
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Séparation des pouvoirs et régime parlementaire britannique
Dissertation : séparation des pouvoirs et régime parlementaire britannique Accroche : M dit à travers son ouvrage « l’esprit des lois » : « pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que dans la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir » cela exprime le principe positif de la séparation des pouvoirs selon lui. Def : La question de la distinction des pouvoirs est plus ancienne que celle de Montesquieu. Il
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Comment le régime parlementaire tend à un déséquilibre entre le Parlement et le Gouvernement ?
AU XIXe siècle, la doctrine a construit un modèle du régime parlementaire qui se base principalement sur la monarchie constitutionnelle de l’Angleterre et de la France. Jean-Louis de Lolme, un juriste suisse disait : « Le Parlement de Westminster peut tout faire, sauf changer un homme en femme ». Cela montre l’étendue de la puissance du Parlement dans le régime parlementaire britannique. On peut comprendre que le Parlement va prendre une place charnière dans le
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En quoi la Ve République est-elle un régime parlementaire ?
En quoi la 5e République est-elle un régime parlementaire ? Dans la constitution de 1958, on remarque que le régime de la Vème république est caractérisé par une séparation des pouvoirs souple c'est-à-dire une collaboration entre le pouvoir exécutif et législatif. En effet, le parlement peut renverser le gouvernement et le président de la République peut dissoudre l’Assemblée nationale. Le principe de responsabilité est fondamentalement représentatif d’un régime parlementaire, car les moyens de pression des pouvoirs
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Régime parlementaire ou régimes parlementaires ?
« Notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère » Selon Charles de Gaulle dans son discours politique, qui a pour thème la Constitution, du 11 avril 1961. Le régime parlementaire est un régime dans lequel les pouvoirs de l’État collaborent et dépendent mutuellement les uns des autres . C’est un système politique
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Le régime parlementaire britannique
Sujet : le régime parlementaire britannique Carré de Malberg : système composé de deux grands parties majoritaires. Il est possible de renverser le gouvernement. C’est la culture du compris. La séparation des pouvoirs : très grande proximité entre le législatif et l’exécutif. Montesqieu nous dit que les 3 pouvoir sont séparés et ils exercent un contrôle mutuelles uns sur les autres. Il n’envisage pas une séparation stricte des pouvoirs. Carré de Malberg revient sur la
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Régime présidentiel et parlementaire
Introduction L’État est soumis au droit, il existe des règles juridiques qui s’appliquent à lui : droit constitutionnel (évite le pouvoir arbitraire de l’état). Le droit constitutionnel est le droit qui figure dans la constitution. C’est un droit qui s’attache au droit public (fonctionnement de l’administration …) Le droit : ensemble de règles de conduite humaine édictée et sanctionnée par l’État et qui sont destinées à faire régner, dans les relations sociales, l’autorité et la
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Régime Politique Parlementaire
'est probablement le secret le moins bien gardé de ces dernières années.» Le premier ministre travailliste Gordon Brown n'a pas encore perdu son sens de l'humour. C'est en effet par ces mots qu'il a annoncé de manière officielle la tenue d'élections législatives le 6 mai prochain après un rapide passage par le palace de Buckingham. L'annonce n'aura surpris personne. Seul le protocole britannique empêchait l'homme de dévoiler ce qu'il convient bien d'appeler un secret de
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Comment le droit de dissolution a transformé un instrument de rationalisation parlementaire à un autre favorisant la lecture présidentialiste du régime français de la Vème République?
ésumé: Ces deux notions juridiques sont des caractéristiques du régime actuel de la France, à savoir la Vème République. Il faut maintenant s’interroger sur leurs origines, sur leurs applications actuelles dans l’histoire constitutionnelle mais également sur leurs limites qui existent belles et bien dans la pratique et adoucissent le texte constitutionnel. I. Le fait majoritaire et la bipolarisation du système politique sous la Vème République A/ Le texte constitutionnel de 1958 et l’institution du fait
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Régime présidentiel. Système parlementaire
Quelle est la différence entre les deux régimes • Un régime présidentiel est celui ou le chef d'Etat (un président en l'occurence) détient le pouvoir exécutif. La France, les Etats-Unis ont un régime présidentiel. Un régime parlementaire est celui ou le chef du gouvernement (le 1er ministre ou président du conseil ou de gouvernement) détient le pouvoir exécutif. L'Allemagne, l'Italie ont un régime parlementaire. • • Le régime parlementaire est le régime politique dans lequel
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Le régime Britannique Est-il Parlementaire ?
Après de longues années de lutte, les peuples parviennent finalement à sortir leur pays dans la plupart des cas, d’un système monarchique inégalitaire, et à permettre à travers les différentes constitutions de garantir l’égalité entre les citoyens. Cette nouvelle égalité permet à la totalité des citoyens de faire entendre leur voix lors des élections démocratiques où les représentants politiques sont élus. Le système démocratique peut être défini par la célèbre phrase d’Abraham Lincoln « un
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Les critères parlementaires du régime politique Camerounais .
Sujet : les critère parlementaire du régime politique camerounais . L'opinion publique tout comme la doctrine est partagé lorsqu'il s'agit du régime politique camerounais . ce partage d'avis résulte de nombreux facteurs, notamment le caractère présidentiel et parlementaire du régime politique camerounais . c'est ce dernier qui fera l'objet de notre étude . par critère parlementaire on voit la collaboration entre les différents pouvoir ou la séparation souple de ces pouvoir. Ce sujet laisse apparaître
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La souveraineté parlementaire est-elle encore la cara principale sur régime anglais ?
Séance 5 Intro Dans système britannique aucun doute que le peuple porte un intérêt particulier tt d’abord à sa reine, mais aussi à son Parlement. Le Parlement est considéré comme l’élément essentiel de la notion de souveraineté dans la tradition constitutionnelle britannique. Tt d’abord on recô la possibilité au parlement d’édicter n’importe quelle loi sans qu’aucune instance puisse le contrôler, d’où la citation « le parlement britannique peut tt faire sauf changer un homme en
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Le régime Présidentiel Américain
Systèmes Politiques Contemporains Le Régime Présidentiel Américain Le régime présidentiel : Son berceau se situe aux USA à la fin du 18ème. En 1787, les USA adoptent une constitution fédérale après l'expérience de la confédération de 1776 à 1787. Les constituants n'ont alors pas vraiment d'idées arrêtées sur la forme et l'organisation des pouvoirs publics. Ils savent juste qu'ils ne veulent pas d'un régime parlementaire. Ils veulent un régime plus fort qui permette l'émergence au-dessus
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Arrêt 9 Juillet 1984: régime d’un mur séparatif construit sans l’accord du voisin
Dans le cas de la mitoyenneté, se pose la question du régime d’un mur séparatif construit sans l’accord du voisin. C’est dans ce cadre que la 3ème chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt en date du 9 juillet 1984. En l’espèce, un couple, propriétaire d’un fonds a édifié un mur séparatif qui empiétait sur le terrain voisin. Or, cette construction du mur a été faite sans l’accord de leurs voisins,
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