Procédure dissertations et mémoires
593 Procédure dissertations gratuites 476 - 500
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Documents and procédures for the creation of a firm in Morocco
EL ASRI EL HASSAN Documents and procedures for the creation of a firm in Morocco In the sake of the development of the Moroccan economy, the government encourages to invest in multiple fields, allowing a further advancement in the country’s revenues. One way to do so is by creating a firm inside the Moroccan territory, which needs a certain procedure and formalities to allow the practice of whatever activities aimed by the created firm. The
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Analyse des procédures d'exécution du budget
Analyse des procédures d’exécution du budget au sein d’une structure étatique : cas d’ABeVRIT REPUBLIQUE DU BENIN F:\download\cropped-ABEVRIT.png C:\Users\HFG INFORMATIQUE\Documents\logo.jpg ******** MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEURET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (MESRS) ******** DIRECTION DES EXAMENS ET CONCOURS (DEC) ******** ECOLE NATIONALE D’ECONOMIE APPLIQUEE ET DE MANAGEMENT(ENEAM) ******** BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR (BTS) RAPPORT DE STAGE OPTION : TERTIAIRE FILLIERE : COMPTABILITE ET GESTION THEME Réalisé par : AKPACHO Handline et FANTODJI I. Marschal Sous la supervision
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L’évolution de la procédure pénale : entre contraintes constitutionnelles et influences conventionnelles ?
L’évolution de la procédure pénale : entre contraintes constitutionnelles et influences conventionnelles ? 1. Une construction historique 1. Une matière issue de l’Empire Code pénal de 1791 sous la Révolution
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L'organisation et les procédures comptables
L’ORGANISATION ET LES PROCEDURES COMPTABLES Initiale * Edition Révisée Date d’application ***************** Symboles utilisés dans le diagramme de circulation des documents Symbole Signification Document Traitement Contrôle Circulation de l’information par document Classement Début du diagramme Opération sur système informatique Cahier de suivi des factures Renvoi Fin du diagramme Manuel comptable L’organisation et les procédures comptables Page : 1/3 1- Comptabilisation des achats de biens et services d’exploitation Description N° Flow chart Doc Le secrétariat de
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L'organisation et les procédures comptables
Section 2: Quelles familles? Droit et familles sont intimement liés. La famille est, en effet, un des lieu privilégié d’expression du droit. La naissance s’accompagne, en principe de l’établissement juridique de la filiation. L’existence d’un couple était et demeure encore souvent formalisée par le mariage et maintenant ( depuis 1999 ) par le PACS. Lorsqu’une personne meurt, ses biens sont répartis entre ses divers héritiers selon des règles posées par le droit. On pourrait
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CM Procédure pénale
CM Procédure pénale . Cas pratique Post-it OK/ droit de surligner Introduction : Matière facile d’accès. PP branche du droit qui mérite qu’on s’y intéresse car elle « menace tout le monde ». Ortolan. Point commun entre toutes les infractions : tout à chacun peut être déclaré responsable à condition qu’on est des éléments probants pour pouvoir dire qu’on a commis telle infraction. Dans un état de droit, il y a des règles qui visent
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Annulation procédure licenciement chap 5
Il est salarié d'une entreprise fermée depuis 15 mois Par Marine Lepante - Publié le 16/01/2017 Jabil Circuit à Brest, une entreprise américaine spécialisée dans la conception et la fabrication de circuits électroniques, a cessé toute activité fin 2015. Et pourtant, Serge Roudaut y « travaille » toujours. http://s1.lprs1.fr/images/2016/12/30/6508941_000-par1570628_1000x625.jpg Annuler deux fois sa procédure de licenciement Voilà une situation pour le moins insolite. Serge Roudaut est encore salarié d'une entreprise qui a mis la clé
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Préparation à l’épreuve de procédure pénale pour l’entrée à l’école d’Avocat
Préparation à l’épreuve de procédure pénale pour l’entrée à l’école d’Avocat Cas pratique 4 : « L’Affaire de l’hôtel B and B» (Les faits rapportés sont purement imaginaires) Le 3 novembre 2016, madame Ginette LEMOINE, femme de chambre de l'hôtel B & B de Roubaix a découvert dans la chambre n° 15 un sac contenant une arme de poing et des produits pouvant être des stupéfiants. Apeurée, elle a immédiatement informée sa direction, monsieur Luc
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Préparation à l’épreuve de procédure pénale pour l’entrée à l’école d’Avocat
Préparation à l’épreuve de procédure pénale pour l’entrée à l’école d’Avocat Cas pratique 4 : « L’Affaire de l’hôtel B and B» (Les faits rapportés sont purement imaginaires) Le 3 novembre 2016, madame Ginette LEMOINE, femme de chambre de l'hôtel B & B de Roubaix a découvert dans la chambre n° 15 un sac contenant une arme de poing et des produits pouvant être des stupéfiants. Apeurée, elle a immédiatement informée sa direction, monsieur Luc
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Procédure d’inspection phytosanitaire à l aéroport Felix Houphouet Boigny : cas des végétaux
PRESENTATION * Monsieur le président du jury * Honorables membres du jury * Mesdames et Monsieur, bonsoir Je me norme Bénie Stéphane étudiant en cycle BTSA option : Agriculture et Coopération. Je suis là ce soir pour vous présentez les résultats de notre étude menée à l’aéroport Felix Houphouet Boigny d’abidjan qui s’est déroulée du 10 Octobre 2018 au 31 Décembre 2018 au service d’inspection phytosanitaire dont le thème est : « procédure d’inspection phytosanitaire
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L3 Droit cours procédure pénale
Procédure pénale Chapitre 1 : le contenu et les problématiques générales de la procédure pénale Section 1 : Qu’est-ce que la procédure pénale ? P(1) : Champ et définition de la procédure pénale La procédure est un droit vivant et pratique ; les règles de procédure pénales sont exclusivement portées par la loi ; il est bon de l’appréhender dans son triple aspect avec ses composantes psychologiques. L’ensemble des règles servent à définir des modalités
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L3 droit procédure civile
Procédure civile = l’art d’organiser le procès Précis dalloz → procédure civile. Partiel = cas pratique Comment les parties vont mettre en œuvre leur droit. Le procès obéit à des règles juridiques dans le principe loyauté de la justice (chacun fait valoir son point de vue) et d’efficacité (délais cohérents avec les droits des parties) Ces contradictoire parce que ce qui va vite obère la qualité de la justice. INTRODUCTION La procédure civile doit d’abord
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Procédure administrative contentieuse : l'instruction (cas pratique)
Procédure administrative contentieuse : l’instruction. Cas pratique Les faits : A la suite d’un arrêté du maire en date du 1er février 2018 mentionnant les voies et délais de recours, un agent public a fait l’objet d’une mesure de suspension. Un recours administratif en date du lundi 5 février a alors été formé. Par décision du 6 mars 2018, le recours a été rejeté sans mention des voies et délais de recours. Le requérant dépose
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Procédure de création d'une entreprise
PROCEDURE DE CREATION D’UNE ENTREPRISE 1. L’idée : Il faut vouloir concrétiser cette idée eu sein de sa propre entreprise et protéger son idée en procédant à un dépôt de marque afin de garantir que vous resterez propriétaire de votre idée. 2. Le projet personnel : créer ne se résume pas à un choix de biens et de services à produire et à commercialiser, c'est aussi le choix d'un mode de vie particulier, qui doit
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Droit de la procédure pénale
COURS DE PROCEDURE PENALE INTRODUCTION GENERALE 1. Définition et rapports entre la procédure pénale et d’autres branches du droit. A/ Définition Le droit de la procédure pénale, de quoi s’agit-il ? La procédure pénale, c’est le droit pénal en action. C’est l’ensemble des règles qui régissent la recherche, la poursuite et les auteurs des infractions. Elle détermine l’organisation et les rôles des autorités chargées de la répression. Toutefois, la préservation de l’ordre social ne doit
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Procédure de vérification des charges
VERIFICATION DES CHARGES TOUJOURS VERIFIER LES DOSSIERS PAPIER ET INFORMATIQUE avant de commencer quoi que ce soit ! Dans Silaé : Sur la ligne Bulletins Calculer x bulletins ; Imprimer les Bulletins de paie en brouillon ; Imprimer le Journal de paie ; Imprimer les Ecritures comptable ; Imprimer le Tableau des charges. Sur la ligne Déclarations Déclarations -> Calculer -> Imprimer Sur le site Net-Entreprises Menu Vos services complémentaires ; Outils de paramétrage ;
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Chapitre 2 Analyse de la procédure d'indemnisation automobile
CHAPITRE 2 : CADRE THEORIQUE ET METHODOLOGIE DE RECHERCHE Le présent chapitre, comporte deux sections. Dans la première section, nous abordons le cadre théorique de l’étude. A ce niveau, nous présentons la problématique, les objectifs de l’étude, l’intérêt de l’étude, la revue de littérature et les hypothèses. Quant à la deuxième section, nous présentons la méthodologie de la recherche. SECTION 1 : Cadre Théorique et Méthodologique Il s’agit ici d’exposer le cadre théorique et les
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Analyse de la procédure d'indemnisation
INTRODUCTION INTRODUCTION Tout individu court des risques ou des dangers dont les causes sont variables et les conséquences imprévisibles. Une façon de se prémunir contre ces risques futurs est de s’assurer, car cela permet d’atténuer les dépenses liées à la survenance des sinistres. Ce besoin de confier sa sécurité à un tiers n’existait pas à l’époque où les individus se regroupaient au sein du noyau familial protecteur et où la solidarité était beaucoup plus présente.
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Procédure Immatriculation d'ensemble (Cadastre)
Manuel de procédure ANCFCC Procédure Immatriculation d'ensemble (Cadastre) Procédure Immatriculation d'ensemble (Cadastre) MMC Cd Référence de la procédure : Date de dernière modification : lundi 20 mars 2017 FICHE DE SUIVI DES MODIFICATIONS DU DOCUMENT HISTORIQUE DES MISES A JOUR Version Nom des intervenants Date Signature Etablie par : 1 Nom Consultant : Achraf BELMAHJOUB Validée par : 2 Groupe de travail : Mme GHAZI ; Mr KAHHAK Approuvée par : VF Comité de suivi
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La procédure de QPC: contrôle abstrait ou concret?
Camille BUFFARD TD Séance 1 : La procédure devant le Conseil constitutionnel « La loi peut tout faire, la loi ne peut mal faire ». L’expression du philosophe Rousseau empruntée et utilisée par Carré de Malberg illustre clairement en ces termes la supériorité de la loi ayant guidée la conception initiale d’une norme législative au sommet de la hiérarchie. Historiquement cette supériorité de la loi est issue des idées révolutionnaires et découle naturellement de l’article
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La procédure de destitution de Donald Trump : une procédure constitutionnelle
La procédure de destitution de Donald Trump : une procédure constitutionnelle : Partie 1 : La procédure de destitution (impeachment) C’est le 18 décembre 2019 que la Chambre des Représentants américaine, à majorité démocrate, a mis en accusation le président Donald Trump pour abus de pouvoir et obstruction à la justice. Une procédure d’impeachment autrement dit « mise en accusation » ou « procédure de destitution » a alors été lancée. Il s’agit d’une procédure
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Procédures de récupération de données Cegid
Procédures de récupération de données Cegid Ce document vous décrit le mode opératoire pour la récupération des données de Cegid Comptabilité 7.0.5.(001.008) vers Sage Comptabilité 100/30. Application source Application de destination Cegid Comptabilité 7.0.5.(001.008) Sage 100 Comptabilité i7 V8 Sage 30 Comptabilité i7 V8 Données pouvant être récupérées : * Les comptes généraux * Les comptes tiers * Les sections analytiques * Les codes journaux * Les écritures Pour pouvoir récupérer les données correctement, veuillez
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Procédures de récupération de données Cegid
Dissertation Souveraineté : Introduction : Dans une société moderne, le cadre général du pouvoir est l’Etat. Ce qui le distingue des autres formes d’organisations humaines, c’est la souveraineté. La souveraineté unie l’Etat, le peuple et le corps politique. Ici, l’Etat a le monopole du pouvoir car il est souverain. La souveraineté c’est donc le principe de l’autorité suprême, le droit absolu d’exercer une autorité sur une région, un pays ou un peuple. Cependant, on pourrait
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Les procédures de prévention et de résolution des litiges
Les procédures de prévention et de résolution des litiges 1. La conciliation On la trouve particulièrement dans les relations de travail, familiale (cas de divorce). C’est donc une procédure au cours de laquelle les parties vont tenter de se mettre d’accord soit avec l’aide d’un tiers, soit sans, pour les aider à trouver un arrangement et se mettre d’accord. S’il y a un accord on dresse un procès-verbal de conciliation. Il y existe une liste
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