Procedure Penale dissertations et mémoires
1 319 Procedure Penale dissertations gratuites 476 - 500 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Droit pénal général TD
Droit pénal général Le droit pénal général est d’abord pénal et ensuite général. En tant que droit pénal, il tente à examiner la criminalité. Le rôle du pénaliste est d’examiner cette criminalité sous un angle essentiellement juridique (d’un point de vue sociologique, l’infraction est tout comportement antisocial pénalement sanctionné ou non). L’infraction est donc au centre de sa réflexion. L’objet de l’étude du droit pénal est par conséquent double : - Non spécifique qui est
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Procédure Achat
SOMMAIRE 1- Objet 2- Domaine d’application 3- Références terminologie 4- Mode Opératoire 5- Documents associés 6- Suivi d’application 1- OBJET Sélectionner évaluer et qualifier les fournisseurs 2- DOMAINE D’APPLICATION Cette procédure s’applique pour l’activité de transport express colis messagerie Limites d’application Cette procédure s’applique pour le transport des marchandises définies dans le cahier des charges. 3 -REFERENCES DEFINITION ET ABREVIATIONS NORME ISO 9001 Version 2000 MQ : Manuel Qualité PR02 : Procédure
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Elaboration D'une Nouvelle Procédure De La Mise En Place Du Budget Du Crédit Agricole Du Maroc
En effet, le département suivi du budget et contrôle de gestion gére toutes la budgétisation liée au siége et au réseau du CAM. Du fait de son role, le département est amené à concevoir des outils de gestions des données et une base de systéme d’informationa u service de ces acteurs du développement. Parmis ces outils, je note la nouvelle procédure de la mise en place du budget ainsi que des indicateurs pertinents qui aideront
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Procédures De dédouanement
Le circuit de dédouanement : Le déclarant doit déposer sa déclaration, dans le délai imparti, auprès du bureau de douane compétant. 1. Schéma du circuit de dédouanement à l’import : 2. Description du circuit : Une fois la déclaration déposée (1) au bureau de douane, les agents de l’administration de penchent sur l’étude de sa penchent sur l’étude de sa recevabilité. En cas de vice de forme, la déclaration est rejetée. Dés que la déclaration
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Procédures Du Cycle Trésorerie
I. FONCTION DE TRESORERIE DANS UNE ENTREPRISE 1. DEFINITION La trésorerie d’une entreprise à un instant donné est égale à la différence entre ses emplois de trésorerie (placements financiers et disponibles) et son endettement bancaire et financier à court terme. C’est le cash dont elle dispose quoiqu’il arrive (même si la banque décidait de cesser ses prêts à court terme) et quasi immédiatement (le temps seulement de débloquer ses placements à court terme). Autrement dit,
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Manuel De Procédure
F WO/GA/39/1 ORIGINAL : ANGLAIS DATE : 20 AOUT 2010 Assemblée générale de l’OMPI Trente-neuvième session (20e session extraordinaire) Genève, 20 – 29 septembre 2010 ÉVALUATION DE LA FONCTION D’AUDIT INTERNE Document établi par le Secrétariat 1. Le présent document contient des informations sur l’évaluation de la fonction d’audit interne (document WO/PBC/15/12), qui est soumis au Comité du programme et budget (PBC) à sa quinzième session (1er – 3 septembre 2010). 2. La recommandation du
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La Philosophie pénale
Gabriel TARDE (1890) La philosophie pénale Chapitres I à V inclusivement I. Qu'est-ce que la responsabilité ? - Le criminel aurait pu, s'il l'avait voulu, les circonstances extérieures ou internes restant les mêmes, ne pas commettre son crime ; lui-même a eu conscience de cette possibilité ; donc il est coupable de l'avoir com¬mis : tel est le postulat de l'ancienne école. Il est battu en brèche par l'esprit général de la science moderne, qui
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Rediger des procedures
TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION DÉFINITION DE LA PROCÉDURE DÉMARCHE POUR RÉDIGER DES PROCÉDURES DE TRAVAIL En préliminaire : faire l’inventaire de ses tâches (p. 6) Temps 1 : collecter l’information (p. 9) Temps 2 : rédiger la procédure (p. 10) Temps 3 : réviser la procédure (p. 19) PISTES DE RÉPONSES QUELQUES SOURCES UTILES ANNEXES Annexe 1 : Répertoire de mots de liaison (p. 24) Annexe 2 : Aide-mémoire (p. 30) INTRODUCTION Avant de quitter
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Responsabilite penale du dirigeant de la societe
La responsabilité pénal B- Prescription de l’action : L’abus des biens sociaux a toujours été considéré comme un délit instantané consommé au moment de l’accomplissement de l’acte délictueux. Mais les dirigeants sont parfois discrets, et l’infraction commise ne sera découverte qu’ultérieurement soit à l’occasion du dépôt du bilan, ou à l’occasion du changement des dirigeants. Le législateur, pour pallier à toutes les éventualités, a décidé que la prescription est de 5 ans à compter du
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Procédure De dédouanement
DEDOUANEMENT DES MARCHANDISES EN IMPORTATION DIRECTE Outre les conditions à remplir pour l’importation des marchandises, l’opérateur doit fournir un certain nombre de documents et suivre une procédure spécifique avant l’enlèvement de sa marchandise qui est naturellement assujetti au paiement des redevances prévues. Conditions à remplir En règle générale, il faut d’abord détenir une carte import-export ou une autorisation exceptionnelle d’importer. Une fois la marchandise débarquée aux quais du port, le propriétaire est informé par le
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Le processus pénal
Procédure pénale Introduction Le mis en examen : personne à qui l’on reproche quelque chose au cours de l’instruction. Le juge d’instruction, en matière criminelle, doit soumettre l’accusé à une expertise psychiatrique. Il a la mission de s’assurer : -que la personne est en état d’être jugé, -qu’elle comprend ce qu’on lui reproche -que les faits qui lui sont reprochés n’ont pas été commis alors qu’elle était dans un état d’irresponsabilité. C’est la question de
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La Complicité En Droit pénal
DRCPN/INFPN/DOC - juin 2011 tc1_c_04: la complicité 1 LA COMPLICITE L'infraction peut être le fait de plusieurs personnes qui seront selon les cas coauteurs, ou auteurs et complices. La complicité consiste en l'entente momentanée entre deux ou plusieurs personnes dans le but d'accomplir une infraction déterminée. Elle est définie à l'art. 121-7 du code pénal. Le complice est celui qui aide l'auteur dans la préparation ou l'exécution de l'infraction. Il participe intentionnellement à la commission
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Procédure De Construction
PROCEDURE DE PROROGATION DES DELAIS Objet : Décrire la procédure à suivre en cas d’une demande de prorogation de délai par l’entreprise qui exécute les travaux. Champs d’application : La présente procédure s’applique à tout projet de construction géré par l’Etat. Définitions : MOA : Maître d’Ouvrage MOE : Maître d’Œuvre A.C : Autorité Contractante ING : Ingénieur du marché CS : chef service CCAG : Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics
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Extension de la procédure collective en cas de confusion du patrimoine de deux sociétés.
Extension de la procédure collective en cas de confusion du patrimoine de deux sociétés Article juridique publié le 15/12/2011 à 21:31, vu 3507 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM Le 13 septembre 2011, la chambre commerciale de la Cour de cassation a jugé que, lorsque les patrimoines de deux sociétés se confondent, la procédure collective ouverte à l’encontre de l’une peut être étendue à l’autre « peu important l’absence de mouvements de fonds
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La procédure pour prendre soin des personnes âgées
DEMARCHE DE SOINS Présentation : Mme P, 90 ans, entrée le à la Résidence. Mme P a un GIR 2 (Personnes âgées confinées au lit ou au fauteuil, dont les fonctions intellectuelles ne sont pas totalement altérées et dont l'état exige une prise en charge pour la plupart des activités de la vie courante. ) Mme P porte des lunettes (?) + dentier haut + dentier bas. Mme P a des bandes de contention. Histoire
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La Protection Pénale Des Suspects Et Des Personnes Poursuivies
INTRODUCTION : L’impunité encourage un climat de comportement non éthique, de fraude et de corruption. Les procédures judiciaires permettent de traduire devant une juridiction les personnes soupçonnées d’une infraction et de voir à ce qu’elles reçoivent une sentence si elles sont trouvées coupables. Les poursuites et les peines font assumer aux coupables la responsabilité de leurs actions et servent à décourager ceux qui voudraient se prêter à des activités illégales. En effet l’une des fonctions de
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Procédure d'utilisation du document unique de marchandises
DOUANES: PROCÉDURE D'UTILISATION DU DOCUMENT UNIQUE DE MARCHANDISES Dans le cadre de la simplification des procédures de dédouanement entreprises par l'Association des Douanes et Impôts Indirects, l'arrêté du ministre des Finances n° 1790-91 du 19 Joumada II 1412 (26 Décembre 1991) a institué une nouvelle formule de déclaration en détail à utiliser pour la déclaration en douane des marchandises importées ou présentées à l'exportation. Cette formule communément appelée D.U.M (Déclaration Unique de Marchandise) est entrée
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La procédure civile
Le sens étymologique du terme procédure civile revêt 2 sens : au sens large, il désigne l’ensemble des formalités devant être suivies pour l’obtention d’un certain résultat. Dans un sens plus restreint, il indique quelles sont les formalités adéquates et requises devant telle ou telle juridiction. Ainsi, la procédure civile est l’ensemble des règles qui régissent l’organisation et le fonctionnement de la justice en ce qui concerne les rapports entre particuliers. Elle permet donc, aux
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Les Procédures De Licenciements
SOMMAIRE PARTIE 1 - PROCEDURE DE LIENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL ….5 A- L’entretien préalable …………………………………………………………………………. 6 1- Convocation du salarié • Forme de la convocation • Date d’envoi • Contenu de la convocation 2- Participants • Présence du salarié • Assistance par un salarié de l’entreprise • Conseiller inscrit sur une liste ………………….………………………. 7 • Représentation et assistance de l’employeur 3- Débats • Preuves B- Notification du licenciement 1- Auteurs 2- Contenu…………………………………………………………………………………………. 8 3- Forme
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Mieux Comprendre La Cour pénal International
Cour Pénale International International Criminal Court MIEUX COMPRENDRE LA COUR PENALE INTERNATIONALE « (…) les crimes les plus graves qui touchent l’ensemble de la communauté internationale ne sauraient restés impunis (…) » Préambule du statut de Rome Le 17 juillet 1998, 120 Etats ont adopté à Rome le statut instituant la Cour Pénale Internationale (CPI). Pour la première fois dans l’histoire de l’humanité, les Etats ont décidés d’accepter la compétence d’une CPI permanente, chargée de
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Procedure D'import Export
Procédures d'import-export en transport aérien Le transport aérien désigne l’exercice du transport effectué par la voie des airs ( Avions cargo, aéronefs...). Ce mode de transport est préféré pour sa rapidité d'exécution et sa sécurité. Il est conseillé pour le transport de marchandises légères et périssables. Ci-dessous les étapes simplifiées pour l'exportation d'une marchandise par voie aérienne : - Rendez vous avec le chargeur ( Expéditeur ) et enlèvement de la marchandise par camion. -
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Manuel De Procedures Comptables
SOMMAIRE INTRODUCTION.....................................................................................................4 PARTIE 1 : CADRE CONCEPTUEL ET ORGANISATIONNEL................................................8 CHAPITRE 1 : CADRE CONCEPTUEL................................................................................9 SECTION 1 : L'ORGANISATION COMPTABLE AU REGARD DU DROIT OHAD .......................9 SECTION 2 : LE MANUEL DE PROCEDURE.......................................................................20 CHAPITRE 2 : CADRE ORGANISATIONNEL.....................................................................27 SECTION 1 : LE GROUPE YESHI GROUP...........................................................................27 SECTION 2 : MONDIAL CYCLES NOUVELLE (MCN)..........................................................30 PARTIE 2 :PROPOSITION D'UN MANUEL DE PROCEDURES .................................................41 CHAPITRE 1 :ELABORATION DU MANUEL DE PROCEDURE ............................................41 CHAPITRE2 : MANUEL DE PROCEDURES COMPTABLES DE MCN...................................43
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Traitement judiciaire des difficultés de l'entreprise : la procédure de sauvegarde
traitement judiciaire des difficultés de l'entreprise : la procédure de sauvegarde Introduction du dossier de synthèse La sauvegarde est un mode de traitement judiciaire des difficultés que peuvent rencontrer les entreprises. En effet, la sauvegarde fait partie du groupe des procédures collectives comme le redressement judiciaire ou la liquidation judiciaire. Cette procédure est inspirée du système américain avec leur procédure du Chapter 11, ainsi que du système Allemand. La procédure de sauvegarde permet, comme son
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La procédure d'évaluation de la qualité de l'hôpital
Accréditation Procédure d'évaluation de la qualité d'un établissement hospitalier ou médico-social relative à un ou plusieurs de ses services ou à une ou plusieurs des ses activités. Accueil Fonction exercée par des professionnels qui consiste à recevoir les usagers des institutions sanitaires et sociales (recevoir, renseigner, orienter, faire patienter, éconduire). Acculturation Modifications culturelles liées au contact continu et direct de deux cultures. On parle d'assimilation si la nouvelle culture absorbe l'ancienne, de syncrétisme en cas
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Protocoles Et Procedure
PROTOCOLE DE SOINS 1. Définition de protocole et procédure Les soignants formalisent depuis longtemps leurs pratiques de soin à l’aide d’outils tels que les protocoles et les procédures. Il est, aujourd’hui, nécessaire de procéder de la sorte, dans le contexte de la certification des établissements de santé et de la sécurité sanitaire mais aussi conformément à la législation et aux recommandations de l’HAS (Haute Autorité de Santé). On définit un protocole de soins comme étant
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