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Procedure Penale dissertations et mémoires

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1 322 Procedure Penale dissertations gratuites 501 - 525 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 17 Juin 2015
  • Protocoles Et Procedure

    Protocoles Et Procedure

    PROTOCOLE DE SOINS 1. Définition de protocole et procédure Les soignants formalisent depuis longtemps leurs pratiques de soin à l’aide d’outils tels que les protocoles et les procédures. Il est, aujourd’hui, nécessaire de procéder de la sorte, dans le contexte de la certification des établissements de santé et de la sécurité sanitaire mais aussi conformément à la législation et aux recommandations de l’HAS (Haute Autorité de Santé). On définit un protocole de soins comme étant

    1 928 Mots / 8 Pages
  • Cours Droit pénal

    Cours Droit pénal

    Introduction Certains individus ne respectent pas les règles de vie en société et alimentent par leur comportement le phénomène criminel. Pour connaitre ce phénomène, on dispose d’outils principalement statistiques (policières, judiciaires) qui prennent compte des deux grands temps du procès pénal (enquête de police et jugement). Ce phénomène couvre également « le chiffre noir » de la criminalité c’est-à-dire toutes les infractions qui ne sont pas détectées parce qu’elles sont tues par les victimes (violences intrafamiliales). Pour

    7 630 Mots / 31 Pages
  • Procédure d'obtention

    Procédure d'obtention

    Chapitre 2 : Procédure réception des marchandises Section 1 : Procédure réception produits frais 1/ Objet : Cette procédure à pour objet de décrire toute les étapes de réception des produits frai ainsi que tous auto contrôle effectué des différents produits réceptionnés conditions réglementaire et actions menés en cas d’une non-conformité détectée . 2/ Domaine d’application : Cette procédure s’applique lors de la réception de tous produits frais livrées . 3/ Responsabilité : 3.1/ le

    3 451 Mots / 14 Pages
  • Droit pénal

    Droit pénal

    Droit pénal ⦁ Le droit pénal en schémas – Madeleine Lobe-Lobas(2ème ou 3ème édition) Introduction Certains individus ne respectent pas les règles de vie en société et alimentent par leur comportement le phénomène criminel. Pour connaitre ce phénomène, on dispose d’outils principalement statistiques (policières, judiciaires) qui prennent compte des deux grands temps du procès pénal (enquête de police et jugement). Ce phénomène couvre également « le chiffre noir » de la criminalité c’est-à-dire toutes les infractions qui

    7 641 Mots / 31 Pages
  • Cas De Droit Responsabilité Civile Et pénale

    Cas De Droit Responsabilité Civile Et pénale

    LA RESPONSABILITE CIVILE ET PENALE SUJET DE DROIT Session 2013 1. LA DISTINCTION ENTRE RESPONSABILITE CIVILE ET PENALE La différence entre la responsabilité civile et pénale est telle que la responsabilité civile est l'obligation de répondre des dommages que l'on cause à autrui. Il y a deux sortes de responsabilité civile: – contractuelle: c’est l’obligation de la partie à un contrat de réparer le dommage qu’elle cause à l’autre partie, – délictuelle: c’est l’obligation de

    893 Mots / 4 Pages
  • Les Causes D'irresponsabilité pénale

    Les Causes D'irresponsabilité pénale

    I/ La légitime défense un principe non applicable au propriétaire du terrain Dans notre cas en l’espèce l’individu semble sous entendre qu’il a seulement fait preuve de légitime défense. Cependant pour pouvoir invoqué ce moyen des conditions doivent être remplies. A. Les conditions relatives à l'atteinte. La légitime défense doit répondre à une agression certaine et injuste contre une personne ou contre des biens pour être appliqué comme cause objective d‘irresponsabilité. Le propriétaire du terrain

    2 359 Mots / 10 Pages
  • Les procédures de traitement des difficultés des entreprises

    Les procédures de traitement des difficultés des entreprises

    hapitre 6 : Les procédures de traitement des difficultés des entreprises Plusieurs procédures existent. Elles varient selon le degré des difficultés par l’entreprise. L’un des critères de sélection est la cessation de paiement. C’est l’impossibilité de faire face au passif exigible cad des dettes réclamées avec l’actif disponible cad les créances mobilisables immédiatement). Lorsque les procédures visent à la conclusion d’un accord, elles sont dite amiables. Lorsqu’elles impliquent un traitement collectif des créanciers, elles sont dites

    1 092 Mots / 5 Pages
  • Procedure Arbitrale Dans L'espace OHADA

    Procedure Arbitrale Dans L'espace OHADA

    INTRODUCTION Dans le souci de réguler la pratique commerciale internationale, de régir les relations commerciales entre les opérateurs économiques ou encore de lutter contre l’insécurité juridique et judiciaire dont sont victimes les hommes d’affaire, le traité de l’organisation pour l’harmonisation en Afrique du Droit des affaires (OHADA) a créé des modes de règlements des différends parmi lesquels l’arbitrage. C’est un mode privé de règlement des différends, distinct de la justice étatique qui s’adapte difficilement aux

    9 987 Mots / 40 Pages
  • La nécessaire "révolution" du droit pénal

    La nécessaire "révolution" du droit pénal

    I. Une « révolution » nécessaire du droit pénal A) Le contexte sous l’Ancien Régime : Une justice pénale arbitraire Le traité de Beccaria s’inscrit dans une volonté de réformer le régime de l’époque. En effet, il faut s’intéresser au contexte historique et philosophique dans lequel l’auteur tente de rédiger son œuvre Des délits et des peines afin de mieux comprendre sa détermination. L’opinion est en France sous le choc de l’affaire Calas. En mars 1762, Jean Calas,

    2 277 Mots / 10 Pages
  • Droit pénal

    Droit pénal

    Droit pénal Le systeme repressif doit assurer la protection de l'ordre social et les libertés individuelles. En France il se pose sur 3 principes : - la légalité (grâce aux textes, si pas de texte alors pas d'infractions ou de peines possibles) - le respect des droits de la défense (code de procédures pénales = règles lors des perquisitions, lors des gardes à vue...) - la réinsertion sociale (suite à la condamnation, grâce à des

    1 453 Mots / 6 Pages
  • La Fonction du droit pénal : Le traitement de la criminalité

    La Fonction du droit pénal : Le traitement de la criminalité

    Droit Pénal Le Code Pénal est divisé en deux parties, une partie législative (textes votés pas le parlement) et une règlementaire (textes tels que les décrets arrêtés etc.). La constitution confère a la loi (crime et délits) et au règlement (contraventions) des domaines différents. Ces 2 parties suivent le même plan. Le numéro des articles correspond a la place des articles dans le code. Introduction : Définition du droit pénal : Le droit pénal entendu de manière

    9 588 Mots / 39 Pages
  • Le droit pénal

    Le droit pénal

    DROIT PENAL GENERAL 14/09/13 En tant que droit pénal, est destiné à examiner la criminalité sous un angle essentiellement juridique, car d’un point de vue sociologique, l’infraction est tout simplement un comportement antisocial, qu’il soit ou non sanctionné. L’infraction est donc au cœur du droit pénal. L’objet de son étude est par conséquent de deux ordres : - le premier est non spécifique, c’est la criminalité - le second est spécifique, c’est l’infraction La criminalité implique

    9 658 Mots / 39 Pages
  • La Procédure législative

    La Procédure législative

    Cela étant, la logique de la Constitution de 1958, selon laquelle « le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation » a imprimé une physionomie assez particulière à la procédure législative, car dans un tel système, il importe que le Gouvernement ait la possibilité d'obtenir du Parlement le vote des lois nécessaires à la mise en œuvre de sa politique. Aussi : 1) en droit, les membres de l'Assemblée nationale et du Sénat disposent, comme le Gouvernement,

    2 420 Mots / 10 Pages
  • L'interprétation Stricte De La Loi pénale

    L'interprétation Stricte De La Loi pénale

    L’interprétation stricte de la loi pénale. Article 111-4 du CP : « La loi pénale est d’interprétation stricte ». Pas de raisonnement par analogie, pas d’interprétation du texte comme en droit civil. Le juge doit interpréter strictement l’interdit mais aussi la sanction. On ne peut pas, par exemple, étendre le champ de l’infraction s’il n’est pas expressément décrit dans le code. Certaines infractions sont mal définies, le juge pénal ne veut pas se retrancher derrière

    1 869 Mots / 8 Pages
  • La Procédure d’accueil

    La Procédure d’accueil

    La Procédure d’accueil I Préparation à l’accueil Cette étape de préparation à l'accueil consiste à confirmer par écrit ou verbalement la date et l’heure du processus d’accueil. Plusieurs étapes sont à respecter pour préparer son arrivée : • communiquer aux employés de l’entreprise qu’une nouvelle recrue va les rejoindre ; • organiser l'environnement de travail du nouvel employé ; • préparer les différents documents à transmettre à la nouvelle recrue lors de son arrivée •

    535 Mots / 3 Pages
  • Les Juridictions pénales

    Les Juridictions pénales

    Ce sont des juridictions chargées de réprimer les infractions et d’infliger des peines. On les appelle aussi « juridictions répressives ». Il existe des juridictions pénales de droit commun et des juridictions pénales spécialisées. I) Les juridictions pénales de droit commun Les juridictions pénales exercent en général 3 fonctions ; - Une fonction de poursuite qui consiste pour le ministère public à exercer l’action publique. - Une fonction d’instruction qui consiste pour le juge d’instruction

    3 314 Mots / 14 Pages
  • Commentaire d'arrêt Chambre Criminelle, 12 Mars 2008: Quel est le rôle du juge dans l’interprétation de la loi pénale ?

    Commentaire d'arrêt Chambre Criminelle, 12 Mars 2008: Quel est le rôle du juge dans l’interprétation de la loi pénale ?

    Faits Le prévenu a été arrêté par les forces de l’ordre et soumis à un dépistage de stupéfiants. Ce dépistage témoigne d’une consommation de cannabis de nombreuses heures avant le prélèvement. Procédure Le tribunal correctionnel, saisi de conduite après usage de stupéfiants, a requalifié la prévention en simple usage de stupéfiants, décision infirmée par la cour d'appel qui déclarait le prévenu coupable du délit prévu par l'article L. 235-1 du code de la route. La

    1 492 Mots / 6 Pages
  • Droit pénal Cours

    Droit pénal Cours

    DROIT PENAL LICENCE 2 SEMESTRE 3 Lundi le, 08 septembre 2014 Mme : Darsonville chargée de cours Bibliographie : Le code pénal : fonctionne sur une numérotation centésimale (111 – 1 est le premier article du Cp). Il est divisé en deux parties dont la première législative (loi) et la seconde réglementaire. Il reprend les sources du droit pénal dans ce sens. Partie 1 C.pen : découpée en 7 livres. Le livre premier s’intitule disposition

    4 407 Mots / 18 Pages
  • Droit pénal général

    Droit pénal général

    .Droit Pénal Général Bibliographie : Manuel de M M. Pradel (manuel de droit pénal général) aux éditions Cujas (19ème) 2012. Ouvrage de monsieur Bouloc (Précis Dalloz) , Août 2013 23ème édition. Ouvrage de monsieur Dreyer (Litec) dans la collection « manuel ». 2012 2èmes éditions. Ouvrage de monsieur Xavier Pin dans la collection cour de Dalloz, 2012 5èmes éditions. Avant propos La procédure pénal d’une infraction : Afin de constater une infraction on peut être

    10 164 Mots / 41 Pages
  • Les Faits Justificatifs (Droit pénal)

    Les Faits Justificatifs (Droit pénal)

    En l’espèce, un gendarme à motocyclette accompagné de son collègue, a poursuivi un individu conduisant un véhicule sans être assuré. Celui-ci a montré une grande résistance à ne pas arrêter son véhicule, par conséquent, le gendarme a brandi son arme de service dans le but de le contraindre à s’immobiliser. Cependant, le coup de feu est parti, tuant le fuyard sur le coup. Il convient alors de caractériser le droit d’agir en défense (A), avant

    1 250 Mots / 5 Pages
  • Le droit pénal

    Le droit pénal

    Biblio : - Droit pénal général : Arald Renoud (Paradigme) 22 euros - Droit de l’exécution des peines : Martine Herzog-Evans (Dalloz) collection Dalloz action. - Guide du prisonnier (Observatoire international des prisons) - Code pénal et Code de procédure Pénale - Le guide des peines : Bruno Lavielle (Dalloz 2008) : visée pratique − Revues : recueil Dalloz, JCP, Actualité juridique du droit pénal (mensuel), revue de sciences criminelles. − Beziz ayache annie Robert

    3 890 Mots / 16 Pages
  • 30 Juin 2008: Quel serait alors cet ordre (administratif ou judiciaire) et serait-il alors compétent pour connaître des conclusions relatives à la durée de la procédure devant le Tribunal des conflits ?

    30 Juin 2008: Quel serait alors cet ordre (administratif ou judiciaire) et serait-il alors compétent pour connaître des conclusions relatives à la durée de la procédure devant le Tribunal des conflits ?

    Suite à une décision de la commission de circonscription de l’enseignement préscolaire et élémentaire de placer leur fille dans une classe spécialisée, les époux Bernardet ont introduit en 1989 une action en justice en réparation des conséquences dommageables de cette décision. Leur requête a été introduite à plusieurs reprises devant des juridictions de l’ordre judiciaire et de l’ordre administratif puis devant le Tribunal des Conflits. Aucun arrêt ni décision antérieurs ne permettant d’aider le Tribunal

    509 Mots / 3 Pages
  • Les étapes De La Procédure De Traitement Des Difficultés De L'entreprise Charles Jourdan

    Les étapes De La Procédure De Traitement Des Difficultés De L'entreprise Charles Jourdan

    1. Les étapes de la procédure de traitement des difficultés de l’entreprise Charles Jourdan sont : • 25 Août 2005 : placement de quatre sociétés du chausseur Charles Jourdan en redressement judiciaire avec une période d’observation de six mois. • 12 Septembre 2007 : Charles Jourdan placé en redressement judiciaire. • 17 Décembre 2007 : Charles Jourdan placé en liquidation judiciaire. • 15 Février 2008 : vente des actifs. • 17 Décembre 2008 : Le

    310 Mots / 2 Pages
  • Procédure d'installation séquentielle Seven

    Procédure d'installation séquentielle Seven

    Procédure installation poste Seven - Installation Windows Seven o Création de 3 partitions si elles ne sont pas présentes :  Système (60Go)  Data  Ghost (40Go) o Définition du nom de l’ordinateur et d’utilisateur ainsi que d’un mot de passe (optionnel) - Mise à jour des pilotes o Installations des pilotes via le cd si fournit - Mise à jour via Windows Update o Lancement de Windows Update, redémarrage fréquent nécessaire - Installations

    215 Mots / 1 Pages
  • Commentaire Comparé: Ouvertures Des Procédures De Traitement Des Difficultés Des Entreprises

    Commentaire Comparé: Ouvertures Des Procédures De Traitement Des Difficultés Des Entreprises

    Jusqu’à la loi de sauvegarde de l’économie du 26 juillet 2005, il n’existait qu’une seule et unique hypothèse d’ouverture d’une procédure collective : l’entreprise devait être en état de cessation des paiements. Cependant, cette approche s’est révélée bien trop réductive au regard de la finalité poursuivie par le droit des procédures collectives. L’objectif étant en effet de traiter le plus tôt possible les difficultés des entreprises afin d’assurer leur redressement et la sauvegarde de l’emploi,

    2 177 Mots / 9 Pages