Protocoles Et Procedure

PROTOCOLE DE SOINS

1. Définition de protocole et procédure

Les soignants formalisent depuis longtemps leurs pratiques de soin à l’aide d’outils tels que les protocoles et les procédures. Il est, aujourd’hui, nécessaire de procéder de la sorte, dans le contexte de la certification des établissements de santé et de la sécurité sanitaire mais aussi conformément à la législation et aux recommandations de l’HAS (Haute Autorité de Santé).

On définit un protocole de soins comme étant le descriptif des techniques à appliquer et/ou des consignes à observer dans certaines situations de soins ou pour l’administration d’un soin. Le protocole de soins infirmiers peut être soit propre à une personne donnée soit il fait référence à une pratique courante d'établissement. C’est un guide d’application des procédures centré sur une cible (groupe, communauté, population), légiféré selon des textes de lois et élaboré selon une méthodologie précise. Il présente sous forme synthétique les thérapies et procédures de soins à appliquer selon la maladie et son stade. Il donc considéré comme un référentiel et permet d’adapter les soins en fonction des besoins et de l’état de santé du malade. Il est considéré comme un référentiel. Les protocoles sont considérés comme « des prescriptions anticipées ou des conduites à tenir » Ils sont constitutifs d'une prescription médicale et, à ce titre, doivent être validés par un médecin. Dans les établissements de santé, ils sont :

-Accessibles en permanence dans le service

-Placés dans un classeur identifié dans le salle de soins

-Affichés si l'organisation du service s'y prête

-Evalués et réajustés

-Revus obligatoirement au moins une fois par an

-Re-validés systématiquement à chaque changement de l'un des signataires.

La construction d’un protocole de soin est non définitive et ré-ajustable, les infirmiers/infirmières doivent prendre en considération ces limites. Le protocole doit évoluer avec les changements des données techniques et médicales, économiques et sociologiques.

Les protocoles sont à distinguer d’une procédure. Celle-ci quant à elle, décrit la manière d’accomplir une action. La procédure est un document organisationnel qui décrit ce qui doit être fait, qui doit le faire, et comment. Dans un établissement de santé, les procédures sont misent en place au regard des situations déjà rencontrées: ces procédure dépendent de l’établissement même, de l’HAS, de l’Agence Régional de Santé (ARS) et décrit la conduite à tenir devant une situation. Elle comporte l’objet et le domaine d’application de l’activité, l’intervenant, la manière de faire, le matériel utilisé et la façon dont est maîtrisée et enregistrée l’action. Les procédures sont des modes opératoires visant à suivre une organisation au sein d’un établissement. Il s’agit d’une succession de tâches imposées permettant de répondre à des impératifs non discutables.

2. Cadre législatif entourant les protocoles

L'article 7 du décret 27 juillet 2004 énonce que, « l'infirmier est habilité à entreprendre et à adapter les traitements antalgiques, dans le cadre des protocoles préétablis écrits, datés et signés par un médecin ». L’infirmier ne peut pas prendre l’initiative d’un traitement sans prescription médicale sauf si il se trouve face à une situation d’urgence. C’est pour cette raison que les services doivent prendre l’habitude de rédiger des protocoles de soins pour faciliter la prise en charge des patients et la pratique des infirmiers, dans un souci de bonne gestion des soins et de qualité de la prise en charge des patients.
En conséquence, l’intervention de l’infirmier en application d’un protocole est définie et déterminée par le décret de compétence aux articles suivants :

L’article R4311-3 Code de santé publique (CSP) : « L’IDE peut élaborer, avec la participation des membres de l'équipe soignante, des protocoles de soins infirmiers relevant de son initiative. Il est chargé de la conception, de l'utilisation et de la gestion du dossier de soins infirmiers […] » ;

L’article R 4311-7 CSP alinéa 43 : « Mise en œuvre des engagements thérapeutiques qui associent le médecin, l'infirmier ou l'infirmière et le patient, et des protocoles d'isolement ».

L’Article R. 4311-8 CSP : « L'infirmier ou l'infirmière est habilité à entreprendre et à adapter les traitements antalgiques, dans le cadre des protocoles préétablis, écrits, datés et signés par un médecin. Le protocole est intégré dans le dossier de soins infirmiers.»

L’Article R. 4311-12 CSP : « L'infirmier ou l'infirmière, anesthésiste diplômé d'Etat, est seul habilité, à condition qu'un médecin anesthésiste-réanimateur puisse intervenir à tout moment, et après qu'un médecin anesthésiste-réanimateur a examiné le patient et établi le protocole…»

L’Article R. 4311-14 CSP : « En l'absence d'un médecin, l'infirmier ou l'infirmière est habilité, après avoir reconnu une situation comme relevant de l'urgence ou de la détresse psychologique, à mettre en œuvre des protocoles de soins d'urgence, préalablement écrits, datés et signés par le médecin responsable […]. Il prend toutes mesures en son pouvoir afin de diriger la personne vers la structure de soins la plus appropriée à son état.»

3. Conditions d’élaboration des protocoles

La réalisation d'un protocole demande un investissement de toute une équipe et doit répondre à certaines règles d'élaboration: tout d’abord il faut identifier la situation à analyser en utilisant des outils appropriés. De plus l’équipe doit analyser la situation de soins et déterminer la pertinence d’un protocole puis, définir la population concernée par l’application du protocole. L’équipe soignante doit fixer les objectifs du protocole conformément au habitude de soins du service de l’établissement. Elle doit répertorier les ressources et les contraintes des protocoles (letemps imparti à chaque agent, le matériel, les locaux, et les compétences de chacun). Ensuite elle élabore le protocole en deux phases :

Une phase de documentation avec une recherche

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