Principes généraux Du Système Judiciaire Marocain dissertations et mémoires
3 417 Principes généraux Du Système Judiciaire Marocain dissertations gratuites 326 - 350 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
La Nature Et Source De Copropriété En Droit Marocain
Introduction Au Maroc l'immobilier résidentiel connaît aujourd'hui un développement spectaculaire. L'aliénation et la division des appartements des immeubles bâtis sont soumises à un statut spécifique : celui de la copropriété. Cette institution a été règlementée pour la première fois par le Dahir du 16 novembre 1946, largement inspiré de la loi française du 28 juin 1938. Mais face à l'exigence de modernité et pour répondre aux exigences évolutives en matière urbanistique ce texte devenait, obsolète
3 724 Mots / 15 Pages -
En quoi un système de contrôle de gestion permet de bien gérer l’activité de la société ?
HOLDING MARJANE CONTROLE DE GESTION2004/2005 ENCG-Agadir 8 INTRODUCTION Un système de contrôle de gestion permet de bien gérer l’activité de la société, dans cettemesure le contrôle de gestion dans la grande distribution est caractérisé par un certain nombre despécificités vu les exigences d’un secteur orienté client comme celui-ci.Evidement dans le secteur de la grande distribution, l’amélioration de processus d’activité del’achat jusqu’ au service après vente est une mission quotidienne à fin de renforcer la position
282 Mots / 2 Pages -
Comment Les Systèmes De Communication à Distance évoluent-ils?
Mise en situation : Les Hommes ont toujours eu besoin de communiquer malgré les distances. Autrefois, les porteurs de messages remplissaient cette mission. Mais il a fallu trouver des moyens de communication plus rapides et plus sûrs, quels que soient les obstacles à franchir. COMMENT LES SYSTEMES DE COMMUNICATION A DISTANCE EVOLUENT ILS ? Expérimentation : Groupes 4, 5, 6 : Vous utilisez régulièrement un téléphone à la maison, qu’il soit fixe, avec ou sans
232 Mots / 1 Pages -
Reforme de la justice et independance du pouvoir judiciaire : l'experience Italienne
1 Giacomo OBERTO Magistrat de Cour d’Appel Juge auprès du Tribunal de Torino (Italie) Secrétaire Général Adjoint de l’Union Internationale des Magistrats REFORME DE LA JUSTICE ET INDEPENDANCE DU POUVOIR JUDICIAIRE : L’EXPERIENCE ITALIENNE 2 « Ne croyez pourtant pas avoir tout fait, parce que vous avez fini heureusement le cours de vos premières études ; un plus grand travail doit y succéder, et une plus longue carrière souvre devant vous. Tout ce que vous
9 145 Mots / 37 Pages -
La Culture Marocaine
L' emplacement géographique du Maroc en fait un pays multiculturel, vu la diversité de sa population arabe, africaine et berbère. Cette mosaïque d'ethnies confère au Maroc une place importante dans le domaine de la culture. Le Maroc est une terre de Berbères, partiellement arabisée il y a 13 siècles, qui a aussi reçu des apports humains et culturels en provenance de l’Espagne, du Portugal et de la France... Le paysage linguistique marocain est le témoin
452 Mots / 2 Pages -
Système Management de Qualité " SMQ "
Master en management de Projet et Plateforme Offshoring Master en mangement de Projet Industriel Système Management de Qualité: Approche Processus Préparée par : Professeur encadrant : AHDIDI Mounia Mr MAYA NYAZI Safaa Khalil BENYAD Table de Matières : Introduction I : Approche Processus : Une composante du Système Management de Qualité "SMQ" 1 : Généralité sur l'Approche Processus 2 : Définitions : Processus, Processus Qualité, Procédure Qualité 3 : Définition : Approche Processus II :
3 841 Mots / 16 Pages -
Les Finance Publique Entre Principes Budgétaires Et Crise économique
Les finances de l'État au Maroc La réalité sociale de manière générale et financière en particulier est complexe, et ceci à tous égards. Cette complexité apparaît au niveau de l'objet même des finances publiques qui, en tant qu'activité ayant directement ou indirectement trait au paiement, à l'argent, au règlement, aux transactions et aux échanges, à la gestion et à la gouvernance, se trouvent à la croisée de plusieurs disciplines et par conséquent nécessitent, afin de
254 Mots / 2 Pages -
Le Droit Du Travail Marocain En Bref
Date de parution le 21/10/2009 Il semble important de savoir avant tout que l’écrit n’est pas obligatoire pour un contrat de travail au Maroc. Il constitue un moyen de preuve parmi d’autres comme le témoignage de collègues. Forme du Contrat Selon l'article 16 du code du travail, il existe trois formes de contrat : le contrat à durée indéterminée (CDI) ; le contrat à durée déterminée (CDD) ; le contrat pour accomplir un travail déterminé.
346 Mots / 2 Pages -
Principe De La légalité Des Crimes Et Des péines
Peut-on parler du déclin du principe de la légalité criminelle ? » « Nullum crimen sine lege, nulla poena sine lege », voilà avec quel adage latin le principe de légalité criminelle peut être défini. Cet adage signifiant « pas de crime sans loi, pas de peine sans loi » est en effet une définition parfaite de ce principe puisque celui-ci repose sur le fait qu’un juge ne peut juger qu’il s’agit d’un crime si
662 Mots / 3 Pages -
Rémunération et code du travail marocain
Le code de travail marocain a traité la notion du salaire qu’on présentera comme citée dans plusieurs articles et sous différents cadres juridiques en tenant compte de la position du législateur, c'est-à-dire en donnant des raisons aux choix de distinctions entre les différentes approches du salaire. En effet, le salaire a été évoqué dans le code dans 6 articles et plus précisément dans l’article 6, 57, 82, 202, 250 et 353. L’article 6 : L’article
834 Mots / 4 Pages -
La Faillite et règlement judiciaire
Faillite et règlement judiciaire La défaillance qui va dessaisir le commerçant exige un jugement préalable du tribunal, qui constate la cessation des paiements. Cette dernière ne se confond pas avec l'insolvabilité, qui résulterait de ce que l'actif serait devenu inférieur au passif. Une personne dont l'actif est encore supérieur au passif, mais se trouve indisponible, peut cesser ses paiements. Le jugement qui déclare la cessation de paiement en fixe la date, qui peut remonter assez
381 Mots / 2 Pages -
Droit Commercial Marocain
Alors que l’économie est la science d’observation des phénomènes du monde des richesses (modes de production et de circulation des richesses), le droit est la discipline qui le réglemente. Le droit est directement lié aux sciences économiques, car les activités économiques ne peuvent s’exercer dans le désordre, il faut qu’elles soient réglementées. Le droit va établir des règles qui vont régir les activités économiques. Il sera au service des économistes puisqu’il va réglementer tout ce qui
9 425 Mots / 38 Pages -
Les système scolaire au Japon
Dossier d’expression : LE SYSTEME SCOLAIRE JAPONAIS Arnaud CHANSAVANG Groupe 91 ASINSA 2000-2001 SOMMAIRE I. Introduction……………………………………………….. Page3 II. Synthèse………………………………………………………. Pages 4-13 I. Organisation du système scolaire japonais …….. Pages 4-9 A. Généralités.…………………………………………... Page 4 B. Enseignement pré-scolaire.………………………... Pages 4, 5 C. Enseignement élémentaire ………………………... Pages 5, 6 D. Collège ……………………………………………….. Pages 6, 7 E. Lycée …………………………………………………. Pages 7, 8 F. Enseignement supérieur …………………………... Pages 8, 9 II. Bilan du système ……………………………………… Pages 9-13 A. Résultats
1 661 Mots / 7 Pages -
Droit pénal: le principe de la légalité criminelle
Chapitre 2 : le principe de la légalité criminelle Il s’agit du plus grand principe du Droit criminel, exprimé en latin : nullum crimen sine lege, nulla poena sine lege. On ne peut être puni qu’en vertu d’un texte qui prévoit l’infraction et la peine qui est applicable. Cela a été mis en place pour lutter contre l’arbitraire, car, par exemple, le juge dans l’ancien régime avait un grand pouvoir de décision. Le Roi également
3 342 Mots / 14 Pages -
S'indentifier Aux Personnages Principal Dans Le Roman
roblématique: Peut-on apprécier un roman sans s'identifier au personnage principal ? I. S'identifier pour mieux apprécier a) Se mettre à la place d'un héros au personnage idéal --> "La princesse de Clève" de Madame de La Fayette. On décrit le personnage principal dès le début du roman comme une jeune femme d'une beauté et d'un intelligence rare. --> "La ferme africaine" de Karen Blixen. Ce livre autobiographique nous présente une jeune femme aux qualités nombreuses,
494 Mots / 2 Pages -
Rapport De Stage Bac Pro CGEA Systèmes d’élevage
Rapport de stage Bac Pro CGEA Systèmes d’élevage 1° Partie : Analyse du fonctionnement de l’exploitation dans son environnement (8 à 10 pages) A - L’environnement de l’exploitation (1 page) Environnement naturel (relief, sol, climat, végétation) et environnement socio – économique. Tous les points abordés doivent avoir un rapport direct avec l’exploitation du maître de stage. N’oubliez pas que cette partie ne doit pas dépasser 1 page. Sélectionnez donc les informations les plus pertinentes. 1°)
1 475 Mots / 6 Pages -
Droit: Etat Civil Marocain
Loi n° 37-99 promulguée par le Dahir n° 1-02-239 du 25 rejeb 1423. Chapitre Premier : Dispositions générales Article Premier : Au sens de la présente loi et des textes pris pour son application, on entend par " état civil ", le régime consistant à consigner et à authentifier les faits civils fondamentaux relatifs aux personnes tels que la naissance, le décès, le mariage et le divorce ainsi qu'à consigner dans les registres de l'état
4 225 Mots / 17 Pages -
LA banque Marocaine
Professions Financières, économiques et de gestion. SOMMAIRE INTRODUCTION Depuis le début des années 90, le Maroc s’est résolument engagé dans une politique d’ouverture de libéralisation économique. Face aux mutations importantes que connaît l’environnement des échanges internationaux, le Maroc a décidé de conclure différents accords de libre échange, arrimant ainsi son économie aux principaux ensembles régionaux. Le Maroc a retenu une stratégie de croissance basée sur la promotion du secteur privé. En économie ouverte, le devenir
5 334 Mots / 22 Pages -
Enquête pour le E-commerce Marocain
Informations : Enquête menée auprés de 1018 participants ,cette enquête a commencé le 10/09/2011 et a pris fin le 10/10/2011. Objectifs : - Faire un état des lieux du E-commerce au Maroc. - Relever les motivations et freins à l’achat en ligne chez les internautes marocains. - Apporter des propositions d’amélioration de l’offre e-commerce actuelle. Méthodologie : Les répondants à ce sondage ont été recensés parmi ceux qui ont été sollicités à travers un envoi
940 Mots / 4 Pages -
The binary numeral system
The binary numeral system, or base-2 number system, represents numeric values using two symbols, 0 and 1. More specifically, the usual base-2 system is a positional notation with a radix of 2. Because of its straightforward implementation in digital electronic circuitry using logic gates, the binary Base 2 (système binaire), en électronique numérique et informatique. valeur en décimal : équivalent en binaire : explications : 0 0 logique ! 1 1 simple ! 2 10
242 Mots / 1 Pages -
La dissertation de philosophie: conseils généraux
La DISSERT DE PHILO I / Conseils gÉnÉraux A / Quelques rappels utiles Faites un effort d'écriture : les copies illisibles sont moins bien lues et donc pénalisées. Attention aux fautes d'orthographe trop grossières et que vous pouvez éviter (les pluriels, les conjugaisons des verbes…) On n'écrit pas comme on parle : on attend de vous un minimum de correction dans l'expression et une certaine précision du vocabulaire. Attention à la ponctuation : le français
3 812 Mots / 16 Pages -
La Comparaison Entre La Constitution Marocaine Et La Constitution Belge
La comparaison entre la constitution marocaine et la constitution belge La constitution marocaine du 1er juillet 2011 est la seule norme juridique suprême du pays actuellement, c`est aussi la 6ème constitution du MAROC moderne, les précédentes datant de 1962, 1970, 1972, 1992, 1996. Cette nouvelle constitution en plus du préambule, elle comporte 14 titres et 180 articles, contre 108 dans la constitution de 1996. L'article 1er énonce que « Le Maroc est une monarchie constitutionnelle,
2 920 Mots / 12 Pages -
Description et analyse critique d'un système d'information
La description et l’analyse critique d’un système d’information 1. La description du système d’information et de ses fonctionnalités (8points) Pour commencer qu’est ce qu’un système d’information, un système d’information permet aux entreprises d’accroitre leur accès a des régions éloignes et d’offrir de nouveaux produits et services, il permet aussi de restructurer le travail plus le flux des travaux et modifie la manière dont les dirigeants gèrent leur entreprise. Le système permet alors à l’organisation de
3 069 Mots / 13 Pages -
Principes De La Philosophie
Introduction : Le texte de Descartes se présente comme une défense et une illustration de la philosophie telle que Descartes lui-même la conçoit. La philosophie, en effet s’est toujours trouvée confrontée à un certain nombre de critiques quand ce n’est pas à la répression de la part des pouvoirs et institutions idéologiques et politiques établies: sa prétention à parvenir à la vérité par le moyen de la raison heurte en effet les préjugés et les
4 005 Mots / 17 Pages -
Principe D Annualite Budgetaire
Grand principe de droit budgetaire .il existe dans les finances des collectivites territoriales comme dans celle de l Etat.CE principe permet de donner tout son sens a l autorisation budgetaire.l organe deliberant est ansi a meme dexercer son pouvoir de contrôle sur l executif . l annualite signifie que le budget dit etre vote tous les ans pour un an ;l exercice commence le &er janvier et s acheve le 31 dec ;ART4 .LES BUDGETS
2 358 Mots / 10 Pages