Principe D Annualite Budgetaire

Grand principe de droit budgetaire .il existe dans les finances des collectivites territoriales comme dans celle de l Etat.CE principe permet de donner tout son sens a l autorisation budgetaire.l organe deliberant est ansi a meme dexercer son pouvoir de contrôle sur l executif . l annualite signifie que le budget dit etre vote tous les ans pour un an ;l exercice commence le &er janvier et s acheve le 31 dec ;ART4 .LES BUDGETS LOCAUX DEVRAIENT ETRE VOTE COMME LE BUDGET DE LETAT POUR LE 1 ER JANVIER .LES AUTOISATIONS BUDGETAIRE NE SONT VALABLE QUE PENDANT L A NNEE CIVILE ART 3

MAIS CE PRNCIPE COMPORTE DES ATTENUATION ET DES EXCEPTIONS QUE JE VAIS TRAITER SELON PLAN SUIVANT

I - LES EXCEPTIONS AU PRINCIPE DE L’ ANNUALITE BUDGETAIRE LOCALE

SI LES AUTORISATION S BUDGETAIRES ONT UNE VALEUR ANNUELLE ;D AUTREs ONT UN DUREE DE VIE MOINS D UN ANS ;CERTAINES ONT EXCEPTIONNELLEmENT UNe VALEUR SUPERIEURE A L ANNEE

A- les exceptions moins d un an

Pour des raisons multiples il est parfois difficile de voter le budget a temps ou de prevoir les recettes et les repartir selon les besoins .pour faire face le droit budgetaire a developpe certains procedures

a – exception a l’ annualite de vote

Dans l’hypothese ou le budget n est pas approuve avant le 1 er janvier .l ordonnateur peut etre habilite par decision de l autorite de tutelle de recouvrer les recette et a engager ; liquider et mandater les depenses de fonctionnememt dans la limite des credits inscrits au budget precedent et a liquider et a mandater le rembourssement des annuites d emprunt et le reglement des decomptes relatifs aux marches dont les depenses ont été dument engagees

b- exception a l’ annualite d execution

le budget peut etre modifie en cours d’annee par l’etablissement de budgets modificatifs ;les modifications du budgets doivent intervenir dans les memes formes et conditions suivies pour son adoption et son approbation ; a l exception des cas de modifications ci-apres :

• pour les regions ;prefectures et les communes de mechouars : les virement s de credits de fonctionnement a l interieur *du meme chapitre et meme article peuvent etre operes par decision de l ordonnateur apres deliberation du conseil deliberant

 pour les communes urbaines et rurales :

 les virement de credits de fonctionnement a l interieur du meme article peuvent etre operes par decision du president du conseil communal sans deliberation du conseil

• les virements de credits de fonctionnement a l interieur du meme chapitre peuvent etre operes par decision du president du conseil communal apres deliberation du conseil

• pour les arrondissement ;le president de l arrondissement peut effectue des virement d une rubrique a d autres dans le compte de l arrondissement en execution d une decision prise par le conseil

B- LES EXCEPTIONS PLURIANNUELLESION

LA PROLONGATION DE L AUTORISATION PEUT SE REALISER PAR PLUSIEURS PROCEDURES JURIDIQUES d engagement ou techniques budgetaires

a- procedures juridiques d engagement

-il doit etre tenu compte en ce qui concerne l equilibre financier des annees ulterieures ;anisi l art 30 du decret n r :2.09.441 dispose » » TOUTE CONVENTION. TOUT CONTRAT ou engagement comportant la perception de recettes par terme echelonnes sur plusieurs annees donne lieu a l émission ;par l ordonnateur competent d un ordre de recette pour le montant du au titre de chaque annee » »

Dans ce sens l article 5 du dahir nr.1.09.02 promulque dispose » peuvent engager les finances des annees ulterieures :les conventions financieres ;les garanties accordees ;les credits d engagement et les autorisation de programme » »

1-les conventions financieres

Un contrat de prêt entre une collectivite locale et un organisme financier est considere comme une convention financiere .ainsi pour les contrats de location de parking pour automobiles et la location de certains espaces situes dans les souks peuvent etre consideres comme des conventions financieres passees entre la collectivite locale et les particuliers ils peuvent s’ etaler sur plusieurs annees

2- les garanties accordees

Garantis accordee par une collectivite locale a une regie autonomepour emprunt contracte

3- les credits d engagement

L’ensemble des depenses de l’Etat comme celles des collectivites locale fait l’ objet d’ une double autorisation

• les credits d engagement qui constituent la limite superieure des depenses que les ordonnateurs sont autorises a engager pour l’execution des equipements et travaux prevus

• les credits de paiement qui constituent la limite superieure des depenses susceptible d etre mandate au cours de l annee pour la couverture des engagements contractes par la collectivite locale ou son groupement

4 les autorisations de programme

-les autorisations de programme en droit budgetaire local : elles constituent une innovation dans le système de 1976 .son usage n’était pas frequent ;elles n’etaient pratiquees que par les collectivites les plus importantes .actuellement l’obligation est faite aux conseils communax de planifier leur developpement economique a moyen terme et de l’execute sur la base d’une programmation pluriannuelles –plan developpement communal- .Ces autorisations de programme demeurent valables jusqu’ace qui soit procede a leur annulation ;de meme pour quelles soient admises il ne faudrait pas qu’elles portes sur un projet dont la depense est inferieure a la somme de 500.000 dh

5- le report des credits

L’application de ce principe sur les credits de paiement relatifs aux depenses d’ equipement de la deuxieme partie du budget est automatique au terme de l’exercice.

Par contre si par principe les credits de fonctionnement ouvert au titre d’un budget et non engages a la cloture de l’exercice tombent en annulation ,les credits

De fonctionnement engages et qui n’ont pas donne lieu a paiement a la cloture de l’exercie peuvent etre reportes sur l’annee suivante.Ce principe s’appalique aussi pou r les comtes speciaux et lesbudgets annexes des qu ile realisent des

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