Rémunération et code du travail marocain

Le code de travail marocain a traité la notion du salaire qu’on présentera comme citée dans plusieurs articles et sous différents cadres juridiques en tenant compte de la position du législateur, c'est-à-dire en donnant des raisons aux choix de distinctions entre les différentes approches du salaire. En effet, le salaire a été évoqué dans le code dans 6 articles et plus précisément dans l’article 6, 57, 82, 202, 250 et 353.

L’article 6 : L’article 6 ne parle pas directement du salaire, il est surtout consacré au salarié et à l’employé (définitions). En même temps, on cite le salaire comme quoi c’est une rémunération, et autrement dit une contrepartie de la prestation de travail.

L’article 57 : dans le cadre du calcul de l’indemnité de licenciement, l’article f ait la distinction entre le salaire proprement dit, et ses accessoires à savoir :

 Primes et indemnités en relation avec le travail sauf indemnités pour heures supplémentaires ;

• le remboursement des frais supportés par le salarié en raison de son travail ;

• des indemnités de responsabilité (sauf les indemnités de fonction, chef d’équipe par exemple);

• des indemnités pour travaux pénibles ou dangereux ;

• des indemnités constituant un dédommagement pour un travail exécuté dans des zones dangereuses ;

• des indemnités pour remplacement temporaire d'un salarié, pour un travail exécuté temporairement ou exceptionnellement, sauf les indemnités pour heures supplémentaires.

 Les avantages en nature ;

 Les commissions et les pourboires.

Le législateur n’a pas négligé les accessoires en matière de calcul de l’indemnité de licenciement. Toutefois, il n’a pas oublié de supprimer certaines primes et indemnités telles que les frais supportés par le salarié, afin d’éviter que ce dernier gonfle ses dépenses en rapport avec son emploi en vue d’élargir l’assiette de calcul de l’indemnité.

L’article 82 : En ce qui concerne la rupture du contrat du voyageur, l’article stipule qu’il y’a des avantages directs et indirects. Toutefois, ces avantages ne sont pas précisés.

L’article 202 : La rémunération des heures supplémentaires est calculée sur la base du salaire et ses accessoires

-Le remboursement des frais supportés par le salarié en raison de son travail;

-Les pourboires ;

-Les allocations familiales.

A l’exception de certains avantages, le salaire ici tout comme pour le licenciement est défini en numéraire et en accessoires.

La rémunération des heures supplémentaires se fait selon deux critères : le salaire et les circonstances du travail (temps, lieux...). On exclu le pourboire vu qu’il est également exclu du travail des heures normales.

L’article 250 : L'indemnité du congé annuel payé comprend le salaire et ses accessoires, qu'ils soient matériels

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