LA banque Marocaine

Professions Financières, économiques et de gestion.

SOMMAIRE

INTRODUCTION

Depuis le début des années 90, le Maroc s’est résolument engagé dans une politique d’ouverture de libéralisation économique. Face aux mutations importantes que connaît l’environnement des échanges internationaux, le Maroc a décidé de conclure différents accords de libre échange, arrimant ainsi son économie aux principaux ensembles régionaux.

Le Maroc a retenu une stratégie de croissance basée sur la promotion du secteur privé. En économie ouverte, le devenir de l’entreprise privée dépend de sa compétitivité et donc de sa capacité à produire plus et mieux à des standards internationaux reconnus. Les besoins en capitaux nécessaires à l’accompagnement de cette ouverture de l’économie sont certes considérables.

Toutefois et en dépit des efforts déployés pour élargir l’offre des produits financiers, il est clair que le secteur bancaire demeurera longtemps encore le principal fournisseur financier de la PME.

Le secteur bancaire marocain joue un rôle clé dans l’économie marocaine. Il a connu différentes réformes qui en font aujourd’hui un système plutôt moderne adapté aux besoins de la société comme à ceux des entreprises Depuis 1991, le secteur bancaire connaît des mutations profondes (levée par les autorités monétaires de l’encadrement du crédit, nouvelle loi bancaire, réforme du marché des capitaux, l’adoption des règles prudentielles, etc.).

Il tente de s’adapter de manière plutôt volontariste à l’évolution de la situation économique du pays tout en se conformant aux standards internationaux en termes de réglementation et d’organisation.

L’intégration dans l ‘économie mondiale et les impératifs de restructuration tant de l’économie en général que du secteur bancaire en particulier, ne manqueront pas de reconduire à une configuration de ce dernier.

Les premières opérations de rapprochement entre opérateurs bancaires de même que l‘entrée en vigueur de nouveaux ratios prudentiels (Bâle II) ne sont que les prémisses de profonds changements.

Partie I : Le système bancaire marocain :

1.1 Historique de la réglementation bancaire au Maroc :

 1906: Institution de la Banque d’Etat au Maroc.

 1911: Investie de certaines missions de banque centrale, la Banque d’Etat du Maroc a dès 1911, pris en charge la frappe des pièces de monnaie en argent de type « hassani » et l’émission des premiers billets de banque.

 1920 : En mars, il a été décidé de démonétiser les espèces hassani et de les remplacer par des billets et pièces en franc marocain dont la parité avec le franc français a été assurée , à compter de décembre 1921.

 1943: 31 mars, date de promulgation du premier dahir relatif à la réglementation et à l’organisation de la profession bancaire.

 1959:Le 1er juillet, la Banque du Maroc, Institut d’émission purement national, a été créée par dahir N° 1.59.233 en remplacement de la Banque d’Etat du Maroc qui cessa officiellement d’exister.

 1967 : Promulgation du décret royal N°1-67-66 du 21 Avril portant loi relatif à la profession bancaire et au crédit.

 1969 : Le ratio de solvabilité minimum a été institué par le Ministère des Finances le 25 mars.

 1987 (mars) : la dénomination de Banque Al-Maghreb a été substituée à celle de Banque du Maroc.

 1988 : Adoption du ratio Cooke (Bâle I).

 1989 : Création de Bank AL-AMAL, chargée en particulier d’octroyer des prêts participatifs ou subordonnés, et de DAR AD DAMANE comme organe de garantie des crédits.

 1992: Promulgation du dahir N°1-91-131du26 février 1992relatifs aux places financières off-shore.

 1993: Promulgation du Dahir portant Loi N° 1-93-147 du 06 juillet 1993 relatif à l’exercice de d’activité des établissements de crédit et de leur contrôle.

 2006: Adoption de la Loi n°34-03 relative aux établissements de crédit et organismes.

Cette nouvelle loi est entrée en vigueur en janvier 2006 :

2006 : Adoption des nouveaux statuts de Bank Al Maghreb en vertu des dispositions de la Loi N°76-03 (entrée en vigueur en 2006).

1.2 La réforme du 6 Juillet 1993 :

Le système bancaire marocain a fait l’objet en 1993 d’une importante réforme avec la promulgation du dahir portant loi N°1-93-147du 06 juillet 1993relatif à l’exercice de l’activité des établissements de crédit et de leur contrôle.

Cette nouvelle loi bancaire a permis :

•D’instituer un cadre légal unifié pour l’ensemble des établissements de crédit, qui comprennent désormais les banques et les sociétés de financement.

•D’élargir les bases de concertation entre les autorités monétaires et la profession et ce, à travers notamment la mise en place des deux organes suivants :

•D’affermir le pouvoir de supervision de Bank Al-Maghreb, notamment par le renforcement de ses attributions en matière prudentielle et l’extension de ses contrôles aux personnes morales liées aux établissements de crédit. Ce pouvoir a également été consolidé par l’institution de l’obligation de l’audit externe des comptes pour les établissements qui reçoivent des fonds du public ainsi que parla révision, dans un sens plus dissuasif, des sanctions et la mise en place de la commission

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