Principes généraux Du Système Judiciaire Marocain dissertations et mémoires
3 417 Principes généraux Du Système Judiciaire Marocain dissertations gratuites 226 - 250 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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La « Joint Venture » En Droit Marocain
La joint venture est une structure juridique qui n’a pas de définition légale en droit marocain, il s’agit simplement d’une forme de partenariat. Cependant, on peut dégager quelques caractéristiques qui font la spécificité de la joint venture : La joint venture est une association avec un partenaire extérieur et porte sur un projet déterminé en commun; elle comporte la mise en commun de moyens et de risques. Son caractère est contractuel : même si la
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Principes Approche Traitement Jeu Pathomogique
Érudit est un consortium interuniversitaire sans but lucratif composé de l'Université de Montréal, l'Université Laval et l'Université du Québec à Montréal. Il a pour mission la promotion et la valorisation de la recherche. Érudit offre des services d'édition numérique de documents scientifiques depuis 1998. Pour communiquer avec les responsables d'Érudit : erudit@umontreal.ca Article Annie Gendron, Magali Dufour, Natacha Brunelle et Danielle Leclerc Drogues, santé et société, vol. 9, n° 1, 2010, p. 37-76. Pour citer
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Performance des achats de frais généraux
A Valérie BOCQUET (Desma 27A) Bertrand BLAMPEY (Desma 17) Martine CARDOT (Desma 27B) Julien CURTAL (Desma 17) Anne CHRETIEN (Desma 27B) Sabine MUTSCHLER (Desma 17) Damien POUJOL (Desma 17) Reza REDJEM-CHIBANE (Desma 17) Moniteurs de recherche : Nathalie MERMINOD (ESA), Philippe PROTIN (ESA) EVALUATION ET CONTROLE DE LA PERFORMANCE DES ACHATS DE FRAIS GENERAUX Recherche Collective – Juin 2002 DESMA RECHERCHE COLLECTIVE 2002 – PERFORMANCE DES ACHATS DE FRAIS GENERAUX 1 AVERTISSEMENT L’Ecole Supérieure des
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Lancement du projet de gestion électronique des documents (GED) à la caisse marocaine des retraites
LETTRE CMR N° 104 – NOVEMBRE 2010 LANCEMENT DU PROJET DE GESTION ELECTRONIQUE DES DOCUMENTS (GED) A LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES. Le projet de mise en place d'un système de gestion électronique des documents (GED) a été préconisé au niveau de l'étude de définition du nouveau schéma directeur du système d'information (SDSI) de la Caisse et au niveau des recommandations émanant de l'étude portant sur la réorganisation de ses archives. Ainsi, le projet «
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Les Notions Et Les Principes éthiques De La Recherche Sociale
Qu'est-ce que l'éthique en recherche? (Voir note de cours) – Grands guide et quoi faire concrètement pour protéger l'individu et le collectif. Objetif ultime = voir les participants comme des sujets égal pas comme des objets. Origine de l'éthique – Seconde guerre mondiale – Enquête de Tuskegee : But : étudier le développement et progression de la syphilis population d'hommes noirs (principalement) 100 hommes non atteints et 400 atteints. Étude qui dure 40 ans au
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Le système d'information (SI)
évelopper pour devenir non pas une nécessité mais un impératif. Si on cherche dans l'histoire, la transmission des informations a longue distance par l'utilisation des pigeons voyageurs puis des signaux lumineux. En 1973, il y avait eu un bouleversement total dans le monde avec l'invention du télégraphe aérien et depuis les inventions se succédaient de la téléphone jusqu'A l'informatique. Progressivement, le concept d'information acquiert de plus en plus d'importance et devient une ressource primordiale à
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Contentieux Judiciaire, numéro JurisData 2001-010725
FOCUS - Document 1 de 1 Cour de cassation Chambre civile 1 3 Juillet 2001 Cassation - renvoi Caen N° 99-12.859 Sélectionné M. Claude Guedj M. Daniel Lhomet et autres Classement : Contentieux Judiciaire Numéro JurisData : 2001-010725 Résumé Le propriétaire d'un cheval l'a confié à un entraîneur qui avait l'obligation contractuelle d'entraîner l'animal, de l'héberger et de lui donner des soins; en contrepartie il recevait une rémunération mensuelle à laquelle s'ajoutait le remboursement des
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Système D'information
Un système d'information représente l'ensemble des éléments participant à la gestion, au stockage, au traitement, au transport et à la diffusion de l'information au sein d'une organisation. 1) Définition En Transport et Logistique et plus généralement dans le monde de l'entreprise, le terme système d'information (ou SI) possède les significations suivantes : Un ensemble organisé de ressources (personnel, données, procédures, matériel, logiciel, …) permettant d'acquérir, de stocker, de structurer et de communiquer des informations sous
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Cours de comptabilité générale: le système comptable OHADA
COURS DE COMPTABILITE GENERALE (Système comptable OHADA Objectifs spécifiques L’objectif de ce cours est de donner aux étudiants les fondamentaux de la comptabilité générale afin de les amener, dans un premier temps, à comprendre les techniques de base de cette discipline et, dans un second temps à comprendre, à travers l’organisation des travaux comptables, les différents traitements des pièces de base jusqu’à la confection des états de synthèse, particulièrement le compte de résultat et le
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Le principe du sonar, étude de la vitesse du son avec un oscilloscope
Niveau : seconde Durée : 40 min. Sujet : Principe du sonar étude de la vitesse du son avec un oscilloscope Fiche n° 1 : DESCRIPTIF DU SUJET DESTINÉ AUX PROFESSEURS Démarche Dans ce sujet on demande à l’élève de : déterminer la vitesse des ultrasons dans l’air ; réaliser un montage illustrant le principe du sonar et d’en déduire une distance. Compétences évaluées Les manipulations proposées permettent d'évaluer les savoir-faire expérimentaux suivants : utiliser un oscilloscope « préréglé » pour mesurer une durée ;
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Cours Institutions Juridictionnelles Privées: les principes fondamentaux liés à la fonction de juger
INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES L’organisation juridictionnelle est définit par la loi et par la constitution et elle est stable depuis la révolution française . Il y a eu des évolutions au grès des changements politiques et en particulier une rénovation importante de ces juridictions et intervenu en 1958 . Ces réformes ont portés sur les juridictions mais aussi sur le personnel judiciaire . On a refondu la carte judiciaire . Cette réforme a perduré jusqu’en 2008
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Les principes regissant les services publics
Il existe quelques principes essentiels communs à tous les services, et inhérents à la qualification de service public. Ils se rattachent à sa finalité, qui reste l’élément majeur de la notion : La sauvegarde de l’intérêt général. Souvent désignés comme les « lois du service public », égalité, continuité et mutabilité sont les 3 principes qui s’appliquent intégralement à tous les services publics, même ceux gérés par une personne privée : (CE. 5 mai 1944
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Commentaire D'arrêt CE, Sect., 1er Octobre 2010: Le principe de légalité
Le principe de légalité implique que tout acte administratif unilatéral soit édicté dans le respect des règles de forme (légalité externe) et de fond (légalité interne). Le non respect de ces règles est sanctionné dans le cadre du recours pour excès de pouvoir. En l’espèce, à l'issue de sa scolarité à l'Ecole nationale de la magistrature (ENM), une auditrice de justice a été nommée par un décret du Président de la République du 18 juillet
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Les Principes Fondamentaux Des Finances Publiques : La Notion De Budget
Il y a une définition classique du budget qui consiste à dire que le budget est un acte de prévision et d’autorisation. La prévision : il s’agit de prévoir sur une année l’ensemble des recettes et des dépenses à venir, on part de l’idée que l’Etat, les CL, les établissements publics ne peuvent pas être gérés au jour le jour (souvenir de l’AR), il est indispensable que ces personnes qui réalisent les SP disposent d’un
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Pour Apprécier Un Roman, Un Lecteur Doit-Il S'Identifier Au Personnage Principal Et Partager Ses Sentiments ?
Martin Luther King, Jr. est un pasteur baptiste afro-américain né à Atlanta (Géorgie) le 15 janvier 1929 et mort assassiné le 4 avril 1968 à Memphis (Tennessee). Militant non violent pour les droits civiques des Noirs aux États-Unis, pour la paix et contre la pauvreté, il organise et dirige des actions tel le boycott des bus de Montgomery pour défendre le droit de vote, la déségrégation et l'emploi des minorités ethniques. Il prononce un discours
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Principe De Base En économie
Définition économie: Étude de la façon dont les sociétés utilisent des ressources rares pour produire des B Et S ayant un prix afin de répondre à des besoins illimités et de la façon de répartir cette production entre les individus Coût d’opportunité : Meilleure option à laquelle on renonce lorsqu’on fait un choix. (La nécessité de faire un choix vient de la rareté des ressources VS besoin illimités) 2 Champs d’étude de l’économie : 1)
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La Reforme Du Système Bancaire Algerien
Aperçu général En vingt ans, plus de 60 pays ont introduit des réformes dans leurs systèmes de retraite obligatoire (Schwarz and Demirgüc-Kunt 1999). Les stratégies varient considérablement mais elles ont en commun d’être motivées par la nécessité de faire face à des problèmes financiers et aux conséquences budgétaires de régimes généreux proportionnels aux revenus et financés par répartition. Ce faisant, les réformes ont souvent servi d’autres objectifs, notamment de réduire les effets négatifs des transferts
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« Mesure De sûreté Et Principe De Non rétroactivité De La Loi pénale Plus sévère »
Introduction : Mr Herzog- Evans a estimé que : « Les rédacteurs de la loi du 25 février 2008 ont donc fait feu de tout bois de la totalité des principes, des catégories et des logiques juridiques en vigueur jusque-là. Ces logiques doivent en outre s'appliquer non seulement sans limite dans le futur, mais également dans le passé. » L’article 8 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen dispose « La Loi
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Systeme Fiscal Haitien
remière fois, ce cursus est en rapport avec mon stage ainsi, j'ai pu comprendre plus facilement certains évènements durant mon stage et la place qui m'a été accordée au cours de ce stage a été différente car, grâce à mes connaissances, je pouvais saisir plus rapidement et de manière beaucoup plus claire le contenu des différents dossiers qui ont été mis à ma disposition et j'ai pu discuter sur le fond de ces dossiers mais
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Elaboration D'un Système De Mesures De L'excellence Dans Les Opérations: Le Cas D'une Société De Distribution
TABLE DES MATIERES INTRODUCTION………………………………………………………………………. 9 PARTIE I : L’EXCELLENCE DANS LES OPERATIONS…………………………. 11 Chapitre 1 : Gestion des opérations, avantages compétitifs et excellence dans les opérations………………………………………………………………………………... 12 1.1 La gestion des opérations………………………………………………………… 12 1.1.1 Définition……………………………………………………………….. 12 1.1.2 Histoire…………………………………………………………………. 12 1.1.3 Implications…………………………………………………………….. 13 1.1.4 Gestion des opérations………………………………………………….. 13 1.2 Les avantages compétitifs………………………………………………………… 14 1.3 L’excellence dans les opérations…………………………………………………. 16 1.3.1 Définition……………………………………………………………….. 16 1.3.2 Facteurs d’excellence……………………………………………………16 1.3.3 Gestion des opérations………………………………………………….. 17 PARTIE II : L’ENTREPRISE ETUDIEE ET
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Les rôles principaux du système de refroidissement
I. Introduction Rôles principales du système de refroidissement Evacuer les calories du cylindre du moteur dû à la combustion et en faible partie aux frottements afin de : • Protéger les composants du moteur Maintenir la température en dessous des limites acceptables par le matériau Réguler la température pour éviter les chocs thermiques • Permettre une bonne lubrification Ne pas casser le film d’huile • Permettre une bonne combustion du mélange
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Le système endocrinien et la regulation de la glycemie
I- Le système endocrinien A/- les hormones 1/- Définition : Les hormones sont des substances chimiques (messagers).Elles sont sécrétées par des glandes, puis déversées dans le sang pour agir sur des organes précis appelés organes cibles ou récepteurs. NOM ET LOCALISATION DES GLANDES ENDOCRINES RÔLES L’hypophyse située à la base du cerveau - agit sur la croissance - contrôle la rétention d’eau par les reins - agit sur les glandes sexuelles - agit sur l’utérus
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Le Système Faussement égalitaire De L'école Française
Le système faussement égalitaire de l’école française Le débat sur l’école en France est récurrent, passionnel et manque donc bien souvent de distance. C’est en lisant un petit livre bien impertinent et pertinent – On achève bien les écoliers – qu’il me prend l’envie de prolonger la démonstration… 1. Un peu d’histoire L’école en France a une histoire marquée par de grandes avancées, donc par des lois. Bien souvent, on ne retient que les lois
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Les principes régissant l’accès à une activité professionnelle
Document 1p.8 à 10 : 1. Les principes qui régissent l’accès à une activité professionnelle sont : - Que toute personne est libre d’exercer le métier qu’il souhaite à partir du moment où elle le trouvera bon. - Que toute personne est libre d’exercer une activité commerciale de son choix - Que tout travailleur a le droit d’occuper des fonctions et des emplois dans les États membres - Que toute personne étrangère doit posséder un
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Comment Un Personnage Principal Existe-T-il?
Introduction Amorce : L'imaginaire des lecteurs de romans abrite une galerie de personnages d'une diversité extrême, êtres fictifs qui pourtant s'imposent à nous et peuvent nous être plus familiers que des personnes réelles. Annonce du plan : Cette existence romanesque n'appartient-elle qu'aux personnages exceptionnels, à ces héros qui ont été capables de « réussir » dans l'univers du roman qui les accueille, sachant que réussir et exister, lorsqu'il s'agit d'un personnage de roman, ne peut
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