Principe De La légalité Des Crimes Et Des péines

Peut-on parler du déclin du principe de la légalité criminelle ? »

« Nullum crimen sine lege, nulla poena sine lege », voilà avec quel adage latin le principe de légalité criminelle peut être défini. Cet adage signifiant « pas de crime sans loi, pas de peine sans loi » est en effet une définition parfaite de ce principe puisque celui-ci repose sur le fait qu’un juge ne peut juger qu’il s’agit d’un crime si aucun texte de loi n’a préalablement décrit l’acte commis comme tel. C’est un principe qui fut complètement ignoré par le droit pénal pendant longtemps, en effet il fut ignoré par le droit romain, par le droit durant l’antiquité mais aussi par le droit pénal antérieur à la Révolution du 18ème siècle. Ce sont les philosophes du 18ème qui ont été les précurseurs de la mise en avant de ce principe de légalité criminelle. Des philosophes tels que les Français Montesquieu ou Voltaire mais aussi des Italiens tel que Cesare Beccaria avec son principe de la légalité des délits et des peines etc… Le principe de la légalité criminelle a fait sa première apparition aux Etats-Unis pour ensuite atteindre l’Europe, il est maintenant reconnu comme la règle de base, la règle la plus importante du droit pénal et est édicté dans l’article 111-3 du Code Civil de 1804. Il y est défini en ces termes : « Nul ne peut être puni pour un crime ou un délit dont les éléments ne sont pas définis par la loi, ou pour une contravention dont les éléments ne sont pas définis par le règlement. Nul ne peut être puni d’une peine qui n’est pas prévue par la loi, si l’infraction est un crime ou un délit, ou par le règlement si l’infraction est une contravention. ». Cependant, le terme de déclin nous invite à penser que ce principe n’est pas toujours respecté ou qu’il l’est de moins en moins. En effet, dans certains cas, ce principe n’est pas toujours respecté de nos jours, bien qu’il soit un principe cardinal du droit pénal.

On peut alors se demander si l’on peut parler du déclin du principe de...

Le principe de la légalité criminelle est un principe juridique selon l’article 111-3 du Code pénal de 1994 et au terme duquel, « nul ne peut être puni pour un crime ou pour un délit dont les éléments ne sont pas définis par la loi, ou pour une contravention dont les éléments ne sont pas définis par le règlement ».

Dans la société grecque, la légalité théorique et démocratique est essentiellement au service de la Cité, la liberté politique permettant le fonctionnement du groupe et la liberté civile garantissant chaque citoyen dans sa personne et dans ses biens dès lors qu’il ne viole pas les lois de la Cité. Cependant, cette liberté n’est offerte qu’aux seuls citoyens mâles, excluant donc les femmes, les esclaves et les étrangers. A Rome, cette légalité n’est d’abord conférée qu’aux citoyens de Rome respectueux des lois, puis aux hommes libres vivant hors de Rome, ensuite aux alliés latins et enfin à tous les hommes libres de l’Empire. Mais l’utilisation pragmatique des lois n’a pas débouché sur la fomulation d’un principe juridique fondamental de légalité en général. Au moyen-âge, il existe des libertés inégalitaires qui résultent de privilèges réservés à certains par le souverain, la

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