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Principe De Subsidiarité dissertations et mémoires

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1 227 Principe De Subsidiarité dissertations gratuites 801 - 825 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 15 Août 2015
  • Grands principes de droit processuel.

    Grands principes de droit processuel.

    Grands principes de droit processuel Bibliographie : * Jeland Emmanuel « Droit processuel général » publié par monchrétien, partie relative aux principes * Le précis Dalloz. Chaque jeu à ses règles : on peut considérer que le droit est une partie de la règle du jeu social et on constate que ces règles sont le plus souvent écrites. Généralement, ces règles écrites l’ont été avant qu’intervienne une situation litigieuse ou on applique aux situations litigieuses

    14 020 Mots / 57 Pages
  • Le juge administratif et les principes généraux du droit

    Le juge administratif et les principes généraux du droit

    Page sur Le principe de la légalité domine l’ensemble de la théorie des actes administratifs en ce qu’il implique que l’administration soit soumise au droit. La loi, expression de la volonté générale (DDHC art 6), s’impose ainsi à l’administration comme elle s’impose aux individus puisque ‘’Nul n’est censé ignorer la loi’’. La soumission de l’administration au droit doit s’envisager comme une garantie accordée aux citoyens contre l’arbitraire ou même l’inefficacité de l’action administrative. On entend

    2 624 Mots / 11 Pages
  • Le principe de primauté du droit communautaire dans l'ordre juridique interne

    Le principe de primauté du droit communautaire dans l'ordre juridique interne

    Le principe de primauté du droit communautaire dans l'ordre juridique interne Comme l'ont observé fort justement Claude Blumann et Louis Dubouis : “la position du juge national ne peut être parfaitement symétrique, voire identique à celle du juge de l'Union. Il lui faut en effet tenir compte de son propre environnement juridique, c'est à dire des textes et pratiques nationales qui fondent sa compétence et qui se prononcent sur les conflits des systèmes juridiques” En

    2 219 Mots / 9 Pages
  • Synthèse: les principes de la négociation collective.

    Synthèse: les principes de la négociation collective.

    Synthèse Chapitre 2 : Les principes de la négociation collective La négociation collective qui se définit par l’ensemble des discussions entre les représentants des employeurs et des organisations syndicales représentatives des travailleurs ne s’est pas instauré systématiquement en France. Elle s’est mise en place par l’intervention de l’Etat qui a incité les partenaires au dialogue social pour conclure des accords collectifs. Cette démarche va dans le sens de la loi El Khomri, devenue loi relative

    732 Mots / 3 Pages
  • Pour apprécier un roman, un lecteur a-t-il besoin de s’identifier au personnage principal et de partager ses sentiments?

    Pour apprécier un roman, un lecteur a-t-il besoin de s’identifier au personnage principal et de partager ses sentiments?

    Mon plan: Introduction S’identifier au personnage peut aider à apprécier un roman Condition de l’identification à un personnage Les intérêt à se reconnaitre dans un personnage de roman La volonté de se reconnaitre dans un personnage de roman II. Un personnage auquel on ne peut pas s’identifier peut aussi nous permettre d’apprécier le roman L’identification est parfois impossible S’intéresser à un personnage de roman différent de sois L’attrait pour les personnages mauvais III. On peut

    830 Mots / 4 Pages
  • Droit Constitutionnel, principes constitutionnels de l’état moderne

    Droit Constitutionnel, principes constitutionnels de l’état moderne

    Droit constitutionnel : (Rattrapé les cours) Titre 1 : principes constitutionnels de l’état moderne George Burdo : ouvrage « Etat » : → naissance de l’état ; son évolution Il déclare : « personne n’a jamais vu l’état, qui pourrais nier son existence » * -Etat = Notion qui a était mis en œuvre, pour la politique, mais c’est aussi une réalité (institutions, bâtiments publiques (université, etc.,…), par ses agents (Profs, policier, ..), par ses

    1 735 Mots / 7 Pages
  • Méthode : La dissertation philosophique, ce que c’est et ce que l’on en attend (principes et exigences)

    Méthode : La dissertation philosophique, ce que c’est et ce que l’on en attend (principes et exigences)

    Méthode : La dissertation philosophique, ce que c’est et ce que l’on en attend (principes et exigences) 1. Principes généraux de l’exercice : 1. Identification de l’exercice 1. Genre Contrairement à ce que peut laisser entendre el terme général de dissertation, disserter en philosophie, ce n’est pas discourir en général, ni exposer des connaissances, et encore moins les réciter, disserter c’est pour l’essentiel argumenter. Ce qui veut dire que la dissertation appartient au genre démonstratif

    4 662 Mots / 19 Pages
  • Droit, le principe européen.

    Droit, le principe européen.

    Droit 09/11 DM Sur les régimes du travail non noté * Introduction (définissez : les termes de salariés, fonctionnaire, travailleur indépendant) * Annoncez les titres (Les droits & Les obligations) * Cadre sous forme de courrier (Date, lieu, titre, destinataire, formule de courtoisie) (appartenant à un cabinet d’avocat destiné à un client adressé à un professionnel qui n’a bcp de temps à consacré, page rapide * Introduction de la note les droit (pareil pour les

    1 402 Mots / 6 Pages
  • Subsidiarité, Evaluation, Adhésion

    Subsidiarité, Evaluation, Adhésion

    Université Toulouse Jean Jaurès Diplôme d’État d’Ingénierie Sociale Épreuve de certification Communication Ressources Humaines Article présenté par Michel DO CARMO Subsidiarité, Evaluation, Adhésion Comment la loi 2007 interroge le travailleur social dans sa pratique ? Témoignages de différents professionnels du secteur Destination de l’article * Revues professionnelles du secteur * Journaux et revues de grandes Associations, Fédérations ou Réseaux du secteur à destination entre autres des usagers * Revues et supports de communication à destination

    2 461 Mots / 10 Pages
  • L´écologie est-elle un principe de pays riches?

    L´écologie est-elle un principe de pays riches?

    A.Pays Riches Les pays déjà développés, investissent beaucoup de moyens dans des projets écologique. En effet, dans les pays riches, les habitats ont déjà accès à l'éducation à la santé, à la culture , à l'information… Ces pays sont concentrés sur l'idée de faire un monde meilleure pour les générations futures car leurs propre génération a commis des erreurs au niveau écologique et développement durable qu'il faut corriger et remplacer. Prenons par exemple la

    669 Mots / 3 Pages
  • Principe de laïcité : TA, Montpellier, 16 juillet 2015

    Principe de laïcité : TA, Montpellier, 16 juillet 2015

    TA de Montpellier, 16 juillet 2015 «La laïcité ne nous a pas été donnée comme une révélation. Elle n'est sortie de la tête d'aucun prophète; elle n'est exprimée dans aucun catéchisme. Aucun texte sacré n'en contient les secrets, elle n'en a pas. Elle se cherche, s'exprime, se discute, s'exerce et, s'il faut, se corrige et se répand ». Cette citation de Claude Nicolet, auteur et historien français spécialiste de la Rome antique, des institutions et des

    2 500 Mots / 10 Pages
  • La pertinence du principe de non-option entre les deux ordres de responsabilité civile.

    La pertinence du principe de non-option entre les deux ordres de responsabilité civile.

    Responsabilité Civile TD1 La pertinence du principe de non-option entre les deux ordres de responsabilité civile. La notion de responsabilité dérive du latin «respondere» qui signifie se porter garant, répondre. La responsabilité peut prendre des formes diverses, elle peut être civile, pénale, administrative, morale, etc. Le sujet traite en l'espèce de la pertinence du principe de non-option entre les deux ordres de responsabilité civile. Les deux ordres de responsabilité civile sont les responsabilités contractuelles et

    963 Mots / 4 Pages
  • Dans quelles mesures le principe de sécurité juridique est il consacré par le juge administratif ?

    Dans quelles mesures le principe de sécurité juridique est il consacré par le juge administratif ?

    La sécurité juridique désigne le principe permettant de protéger les administrés contre les effets du droit. Elle suppose le caractère prévisible, lisible et accessible des lois et règlementations. Les principes généraux du droit sont des principes non écrits applicables même sans textes. Ils ont été dégagés par le Conseil d'Etat afin de soumettre l'Administration au droit et d'apporter des garanties aux administrés. Dans quelles mesures le principe de sécurité juridique est il consacré par

    358 Mots / 2 Pages
  • Le recours pour excès de pouvoir et le principe de légalité

    Le recours pour excès de pouvoir et le principe de légalité

    LE RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR ET LE PRINCIPE DE LÉGALITÉ Le juriste Gaston Jèze définit le recours pour excès de pouvoir comme "la plus merveilleuse création des juristes, l'arme la plus efficace, la plus pratique, la plus économique qui existe au monde pour défendre les libertés ". Ainsi, comme explicité ci-haut, le recours pour excès de pouvoir permet de protéger les libertés et donc d’appliquer le contrôle de la légalité tout en encadrant le

    3 097 Mots / 13 Pages
  • Cours GRH: recrutement: principes et outils.

    Cours GRH: recrutement: principes et outils.

    Chapitre 1 : Recrutement : Principes et outils L’une des principales missions des fonctions ressources humaines est de veiller à l’adéquation entre besoin en emploi et en compétence Le recrutement va être source de cout direct et indirect important pour les entreprises. 2 recrutements sur 3 sont des CDD 8%, il a doublé en 15 ans. % des emplois sont des CDI. 2% intérimaires 1,6% apprentis 1. Evaluation du besoin et définition du poste 1.

    2 559 Mots / 11 Pages
  • Les médias, leur histoire, leurs principes de communication, et leurs cibles.

    Les médias, leur histoire, leurs principes de communication, et leurs cibles.

    CHAPITRE 4 LA RHÉTORIQUE DES MÉDIAS La rhétorique c’est la technique qui permet de construire un discours efficace ou beau. Il faut connaître du vocabulaire, maitriser les règles de grammaire et les figures de style. Quelqu’un qui maitrise une langue, un moyen de communication. Comment il faut construire son discours suivant lequel support de communication nous utilisions ? La manière dont on construit son message/son discours suivant le type de médias. = savoir rédiger un

    1 956 Mots / 8 Pages
  • Les justifications et consécrations du principe.

    Les justifications et consécrations du principe.

    23/01/2017 1. Les justifications et consécrations du principe 1- Les justifications Ce principe protège les libertés individuelles contre l’arbitraire et permet de renforcer les responsabilités par le fait que l’on sait par avance ce qui est défendu ainsi que les sanctions si on commet l’acte. Ce qui veut dire qu’on est libre de choisir son comportement, donc cela responsabilise. Le législateur ne doit point frapper sans avertir : Portalis. Ce qui veut dire qu’il ne

    3 458 Mots / 14 Pages
  • Exposé sur la déclaration de principe de la S.F.I.O du 11 mai 1905.

    Exposé sur la déclaration de principe de la S.F.I.O du 11 mai 1905.

    Déclaration de principes de la S.F.I.O, 11 mai 1905 Introduction : En 1905, environ 4 000 000 de personnes en France sont ouvriers, ce qui correspond à environ 20% des actifs en France à l'époque. Les ouvriers occupent donc une grande part de la population active en France au début du XX ème siècle. C'est donc dans une France tourmentée notamment à cause de l'affaire Dreyfuss et d'une Europe sous tension que se créé la

    1 831 Mots / 8 Pages
  • Principes fondamentaux du droit et leur application au secteur informatique

    Principes fondamentaux du droit et leur application au secteur informatique

    Thème D1 – Principes fondamentaux du droit et leur application au secteur informatique Mission 1 : Identification du problème de Sylvie S. 1. L’identité est l’ensemble des traits, informations ou caractéristiques qui, au regard de l’état civil, permet de reconnaître, constater, vérifier l’identité d’une personne et d’établir son individualité au regard de la loi. Ces informations peuvent être : nom, prénom, filiation, date et lieu de naissance, empreinte digitale, empreinte génétique, etc… 2. L’identité d’une

    502 Mots / 3 Pages
  • La Finance islamique, principes Fondamentaux et défis au système bancaire

    La Finance islamique, principes Fondamentaux et défis au système bancaire

    ________________ La Finance islamique, principes Fondamentaux et défis au système bancaire SOMMAIRE Introduction : -Partie I : l’historique de la finance islamique Section I : l’historique de la finance islamique Section II : le système de la Finance islamique - Partie II : les principes et les opérations des banques islamiques Section I : les principes fondamentaux Section II : les opérations principales - Partie III : les défis de la finance islamique au système

    16 502 Mots / 67 Pages
  • La responsabilité environnementale. L'interdépendance humanité-nature. Le principe de précaution : sa réalité juridique, ses applications et ses limites.

    La responsabilité environnementale. L'interdépendance humanité-nature. Le principe de précaution : sa réalité juridique, ses applications et ses limites.

    BÉJAUD Mathieu La responsabilité environnementale. L'interdépendance humanité-nature. Le principe de précaution : sa réalité juridique, ses applications et ses limites. 2015-2016 SOMMAIRE Pages Introduction 3 I/ L'homme dépendant de la nature 1-L'homme sur consommateur des ressources naturelles non renouvelables 2- Les nuisances de l'homme sur la nature 5 II/ L'homme conscient de la fragilité de son environnement 7 1- La réglementation 2- La fiscalité environnementale 8 3- Le marché des quotas 9 III/ La Conférence

    6 303 Mots / 26 Pages
  • Principes généraux du droit fiscal

    Principes généraux du droit fiscal

    Principes généraux du droit fiscal Bibliographie : * Martin Collet : droit fiscal, PUF * Michel Bouvier : introduction au droit fiscal et à la théorie de l’impôt, LGDJ * Christophe De la Mardiere : Droit fiscal, Flammarion * Revue pouvoir n°151 * Francis LEFEBVRE : les impôts en France Partie 1 : les cadres généraux du système fiscal français Chapitre 1 : le cadre historique et administratif du système fiscal français L’administration fiscale française

    9 788 Mots / 40 Pages
  • Principe de fonctionnement des antennes.

    Principe de fonctionnement des antennes.

    1 PRINCIPE DE FONCTIONNEMENT DES ANTENNES 1.1 Le rôle des antennes Antenne d’émission Afin d’assurer la propagation dans l’air, il est nécessaire qu’un dispositif génère une onde rayonnée. Le rôle de l’antenne d’émission est de transformer la puissance électromagnétique guidée, issue d’un générateur en une puissance rayonnée. Dans ce sens, c’est un transducteur. Antenne de réception De façon inverse, la puissance rayonnée peut être captée par une antenne de réception. Dans ce sens, l’antenne apparaît

    1 324 Mots / 6 Pages
  • Principe et fonctionnement des automates cellulaires

    Principe et fonctionnement des automates cellulaires

    Table des matières Introduction…………………………………………………………………...2 1. Rappels Théoriques………………………………………………………..3 1. Machine de Turing....................................................................................3 1. Définition……………………………………………………………….3 2. Fonctionnement de la machine de Turing……………………………....3 1. Systèmes dynamiques…………………………………………………....4 1. Système dynamique à temps continu…………………………………...4 2. Système dynamique à temps discret……………………………………5 1. Les automates cellulaires…………………………………………………..6 1. Définition………………………………………………………………....6 2. Quelques exemples d’automates cellulaires………………………………6 1. Les automates cellulaires élémentaires…………………………………6 2. Le jeu de la vie………………………………………………………...13 3. Les autres types d’automates cellulaires………………………………16 Conclusion…………………………………………………………………….18 Références……………………………………………………………………..19 ________________ Introduction Notre monde tel que nous le connaissons est

    3 780 Mots / 16 Pages
  • Le régime parlementaire obéit-il au principe de séparation des pouvoirs ?

    Le régime parlementaire obéit-il au principe de séparation des pouvoirs ?

    Le régime parlementaire obéit-il au principe de séparation des pouvoirs ? « Le gouvernement parlementaire n’admet pas la séparation tranchée du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif » Cette phrase d’Adhémar Esmein, issue d’un de ses ouvrages paru en 1896, montre que le respect du principe de séparation des pouvoirs par les régimes parlementaires, si cher à Montesquieu est une question depuis longtemps débattue. En l’espèce, l’évolution de ces régimes a remis en cause cette

    1 755 Mots / 8 Pages