Pouvoir Reglementaire dissertations et mémoires
2 079 Pouvoir Reglementaire dissertations gratuites 151 - 175 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Qu'est-ce que le pouvoir ?
Qu'est ce que le pouvoir ?Pouvoir individuel À l'échelle individuelle, avoir le pouvoir signifierait avoir la possibilité de faire. Le tout dans les limites imposées par la réalité. On ne peut pas, par exemple, s'envoler avec ses bras. Le pouvoir est limité du fait que nos corps et esprit sont conditionnés: par les lois de la physique, celles extérieures à notre être (la gravité, la pression atmosphérique, etc.) comme celles constitutives de celui-ci (la forme
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Pouvoir Executif
Mis en œuvre par les États-Unis en 1787, le régime présidentiel se caractérise par une stricte séparation des pouvoirs : le pouvoir législatif a le monopole de l’initiative et la pleine maîtrise de la procédure législative ; le pouvoir exécutif, qui dispose d’une légitimité fondée sur le suffrage universel, ne peut être renversé ; le pouvoir judiciaire dispose de larges prérogatives. La principale caractéristique du régime présidentiel réside dans le mode de désignation du chef
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Pouvoir Constituant
Pouvoir constituant originaire – Pouvoir constituant dérivé. L'article 28 de la déclaration des droits de 1793 dispose : « un peuple a toujours le droit de revoir, réformer, changer sa constitution. Une génération ne peut assujettir à ces lois les générations futures ». Au regard de cet article, dans l'Etat de droit seul le souverain peut doter la société d'un certain nombre de règles d'organisation en toute liberté. Le souverain va prendre la forme de ce que
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Les banques commerciales détiennent-elles le pouvoir de créer la monnaie ou cette création est-elle limitée et dépendante d'autre facteur ?
Définition : La création monétaire est définit par le fait d'augmenter le volume de la masse monétaire. On parlera de création monétaire si un actif non monétaire c’est-à-dire une créance sur l’économie, le trésor public ou l’étranger est transformé en actif monétaire par une banque commerciale, appelé agent bancaire, au profit d’un agent non bancaire. La monnaie créée va circuler dans l’économie. Proposition de problématique : Les banques commerciales détiennent-elles le pouvoir de créer la
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Le Pouvoir Des médias : Chronologie
Chronologie indicative, recherches. 1923 : • création du Time Magazine (Etat Unis)=> a défini le concept de news magazine hebdomadaire, importance de la diffusion de l'information à plus grande échelle. • Monopole de l’Etat sur la radiodiffusion (France) => l'émetteur militaire de la tour Eiffel diffuse des émissions régulières depuis décembre 1921. Monopole de l’État sur la radio Une loi établit le monopole de l’État sur l’émission et la réception radiophonique. La possession de postes
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Les travaux de Mintzberg sur le pouvoir
Héritier d’une certaine tradition fonctionnaliste, Mintzberg comprend le jeu politique entre acteurs dans une acception comportementale clandestine et illégitime. Les auteurs récusent cette perspective, la trouvant trop péjorative et préfèrent au contraire entendre les relations de pouvoir comme partie intégrante du fonctionnement organisationnel. Néanmoins, les travaux de Mintzberg sur le pouvoir demeurent utiles pour éclairer les phénomènes entre acteurs et peuvent se résumer à trois questions : la typologie des acteurs, les modalités d’exercice du
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Principe De La sép Des Pouvoirs
Division horizontal → S'intéresser à l'organisation des pouvoirs entre les différents organes de l’État. Distinction entre les régime de distinction des pouvoirs et confusion du pouvoir. confusion des pouvoirs au profit de l'exécutif → Ex : Monarchie absolue, fureur en Allemagne Nazi au profit du législatif → Ex : Constitution de 1793 + à l'internationale dans la cadre de la constitution Marxiste pour l'URSS. Si le pouvoir est donner à un seul organe (exécutif ou
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L'action des pouvoirs publics
L’ACTION DES POUVOIRS PUBLICS. I ) LES FONDEMENTS DE L’ACTION DES POUVOIRS PUBLICS : A) L’ETAT REGULE LE MARCHE : a) Des fonctions régaliennes aux fonctions économiques : L’Etat, et plus généralement les administrations publiques qui regroupent l’Etat au sens strict ( les ministères ), les collectivités locales et les organismes de sécurité sociale, ont vu leur rôle économique et social s’élargir tout au long du XXe siècle. La loi de Wagner exprime le fait
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Organisation Des Pouvoirs Au Royaume Uni - Le Monarque
Une monarchie parlementaire Le Royaume-Uni est une monarchie parlementaire fondée sur une Constitution non écrite qui a évolué au cours des siècles : elle comprend la Statute Law (les lois fondamentales comme la Grande Charte), la Common Law (droit commun ou jurisprudence) et la coutume. Les lois fondamentales peuvent être amendées par une loi votée par le Parlement ou par l’accord général de la jurisprudence ; elles évoluent en fonction des conditions politiques. Les principes de la
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Le Pouvoir Exécutif En France
Dissertation → Le pouvoir exécutif en France de 1870 à 1940. Le pouvoir exécutif se définit comme étant l’un des trois pouvoirs constituant l’État dans un régime démocratique respectant la séparation des pouvoirs. Il est chargé de gérer la politique courante de l’État et de contrôler l’application de la loi élaborée par le pouvoir législatif. Dans un régime parlementaire, le pouvoir exécutif est bicéphale. Il est composé du Chef de l’État et du gouvernement. À
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Les Pouvoirs Du Président De La Republique
POUVOIRS PROPRES DU PRESIDENT L’ARTICLE 11 Referendum législatif (différent de l’article 89). Consiste à adopter une loi par referendum. Le champ référendaire : plus limité que le champ parlementaire classique. • Réformes de politique économique, sociale, environnementale et les services publics qui y concourent. Date de 1995 (la politique environnementale a été ajoutée en 2008). Chirac voulait mettre en place un service public minimum, la réforme des universités, l’éducation : conduit à des grèves. Consiste
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Dissertation: Comment le pouvoir de gestion de l’employeur est-il mis à l’épreuve par les prérogatives grandissantes du comité d’entreprise ?
Intro Par un arrêt rendu le 29 Janvier dernier, la Cour d ‘appel de Paris ordonne la "suspension de la restructuration en cours jusqu'à la mise en oeuvre de procédures régulières d'information-consultation" du Comité d’entreprise (CE) de Faurecia concernant la réorganisation de PSA. Ce genre de décision, courante dans la conjoncture économique actuelle, démontre bien que si le chef d’entreprise est titulaire du pouvoir de direction, il n’a néanmoins pas la faculté de prendre n’importe
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Comment Les Pouvoirs Publics Peuvent-ils Contribuer à La Justice Sociale ?
Depuis la Révolution de 1789 et l’adoption de la devise "liberté, é galité, frater- nité", l’égalité a joué un rôle essentiel dans la société française . C’est l’égalité poli- tique qui fut au centre des préoccupations, mais elle reste impuissante à contenir les inégalités réelles. Après guerre l’Etat-providence cherche à lutter contre les inégali tés par le biais d’une redistribution horizontale, puis verticale. La crise des années 1970 conduit à une remise en cause partielle
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Le pouvoir technique est-il sans limite ?
Le pouvoir technique est-il sans limite ? La technique désigne l'ensemble des moyens inventés par l'homme pour travailler, transformer la nature et changer l'ordre du monde. Des outils les plus simples aux machines robotiques les plus complexes, le développement de la technique apparaît donc à travers l'histoire comme un “progrès” constant. Du silex jusqu'à la conquête de l'espace, en passant par l'avènement de l'imprimerie, de la machine à vapeur, des instruments de la chirurgie moderne,
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Pouvoir De Police Spéciale Du Maire
Etendue du pouvoir de police spéciale du Président I.En matière d'assainissement Les pouvoirs de police spéciale en matière de réglementation de l'assainissement sont mentionnées aux articles L.1311-1 et L.1311-2 du Code de la Santé publique Ainsi, au titre des pouvoirs de police spéciale, le Président peut prendre des arrêtés pour assurer la salubrité publique dans les domaines visés à l'article L.1311-2 du CSP notamment : en matière d'évacuation, de traitement, d'élimination et d'utilisation des eaux
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Le Pouvoir Des Fables De Jean De La Fontaine
La fontaine à la fin du "pouvoir des fables" souligne le plaisir que procurent les fables: selon lui il faut "amuser" le lecteur "comme un enfant". Pourtant, dans sa préface au premier livre des Fables, il affirme au contraire "ces badineries ne sont telles qu'en apparence, car, dans le fond, elles portent un sens très solide". Qu'en pensez vous ? Pour illustrer votre argumentation, vous vous appuierez sur les textes du corpus et sur d'autres
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Les Pouvoirs Du Président
La Constitution de la Ve République s’est construite en contradiction avec celle de la IIIe et la IVe à propos des pouvoirs du Président de la République. En effet, les présidents de la IIIe et IVe République ont pour la plupart eu une image effacée, on les a qualifiés de présidents Soliveau, en référence à un Président de la République qui n’a aucune marche de manœuvre. De Gaulle dira, en réaction de la crise du
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Le Fait Majoritaire, Pouvoirs Propres Et Partagés
➢ Pouvoirs propres : • C’est la catégorie la plus intéressante et la plus nouvelle. Elle comprend les compétences limitativement énumérées par l’article 19 de la Constitution, dans l’exercice desquelles le Président de la République est habilité à décider seul sans avoir à obtenir le contreseing du Premier ministre ou d’un autre membre du gouvernement. • Il s’agit de là d’une innovation capitale car sous la IIIème et IVème République le président ne pouvait rendre
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Les Différents Types De Pouvoir
Scène 1. Trois pouvoirs se distinguent dans cette scène : - Le pouvoir charismatique : il réside dans le fait que le détenteur en proposant un projet convaincant permet de se dépasser. - Le pouvoir fondé sur la légitimité : le détenteur a un droit légitime à l’obéissance des autres, ici la directrice des magazines. Le pouvoir coercitif : le fait que le détenteur rende la vie difficile à son assistante et ainsi diminuer sa
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Chapitre: La gouvernance d’entreprise : parties prenantes et contres pouvoirs
Chapitre 6 La gouvernance d’entreprise : parties prenantes et contres pouvoirs. I. La définition de la gouvernance. C’est l’ensemble du dispositif institutionnel et comportemental concernant les dirigeants : de leur nomination jusqu'à leur prise de décision. Elle implique : • l’organisation des pouvoirs des dirigeants • la mise en place des règles de contrôle • la définition des droits des acteurs de l’entreprise Il s’agit donc de la mise en place de dispositifs dont l’objectif
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Splendeur Et Misère Du Pouvoir législatif De La Convention à L'empire
Splendeur et misère du pouvoir législatif de la convention à l’empire « En fait de gouvernement, et plus généralement en fait du constitution politique, unité toute seule est despotisme, division toute seule est anarchie, division avec unité donne la granite sociale dans laquelle toute liberté n’est que précaire» l’unité selon Sièyes c’est la spécialisation et elle menait au despotisme de l’autorité législative. La division c’était une balance des pouvoirs qui conduisait à l’anarchie car elle
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Le devoir du pouvoir politique est-il de donner satisfaction à l'opinion publique ?
Devoir y avait pour les fournisseurs d'équipements informatiques un devoir de conseil. Juridiquement, le devoir de conseil est une partie de l'obligation d'information... Premium Le Conseil En Management 2. Particularités de la consultation en management De lanalyse de la demande à la relation de conseil 1. Lanalyse de la demande comme préambule 2. Lanalyse de la... Premium Le Devoir Du Pouvoir Politique Est-Il De Donner Satisfaction à l'Opinion Publique ? En général, juste après une
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Les limites du pouvoir managérial TD
MANAGEMENT, chapitre 4: Les limites du pouvoir managérial TD page 56-57 Note: Remarque: 1. Les syndicats sont reconnu comme une organisation à but non lucratif. Ils assurent la défense des intérêts des salariés, au niveau national et à l’échelle de l’entreprise et un rôle de communication important au sein de l’entreprise, en transmettant aux salariés les informations qu’ils auront obtenues lors des comités d’entreprise. En cas de conflit avec l’employeur, les syndicats peuvent engager des
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Le Pouvoir Exécutif Sous La Vème République
Sujet : Le pouvoir exécutif sous la 5ème république La 5ème république maintient le dualisme de l’exécutif propre au régime parlementaire, représenté par le président de la république et le premier ministre. Le chef de l’état dans un tel régime peut être comparé à un monarque qui garantit la continuité des institutions mais sans gouverner, comme c’est le cas en Angleterre. C’est le premier ministre chef du parti majoritaire au parlement qui dirige le gouvernement
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L'étendue du contrôle exercé par le juge de l'excès de pouvoir sur la légalité de l'acte administratif
B. L'étendue du contrôle exercé par le juge de l'excès de pouvoir sur la légalité de l'acte administratif 14 UNJF - Tous droits réservés Ainsi qu'il ressort de l'analyse des décisions de principe concernant le contrôle de l'erreur commise par l'administration sur les motifs de fait de l'acte qu'elle édicte, le juge administratif opère selon les cas qui lui sont soumis un contrôle qualifié de restreint ou un contrôle qualifié de normal. • Dans le
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