Pouvoir Reglementaire dissertations et mémoires
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Le cas d'ouverture du recours pour excès de pouvoir
Le cas d’ouverture du recours pour excès de pouvoir Le recours pour excès de pouvoir est un recours dirigé contre un acte administratif dont le requérant demande l’annulation. Il est ouvert même sans texte. Il constitue un moyen de contrôle de la légalité des actes administratifs La requête vise à l'annulation de l'acte Le recours pour excès de pouvoir est un procès fait à un acte. Le requérant agit pour le compte de la légalité
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Le pouvoir de décision
L’exercice du pouvoir de décision qui est de faire un choix et agir afin de réduire l’incertitude et de maîtriser au mieux les conséquences sur les partenaire et la société des choix effectués , ce pouvoir de décision peut être détenu par les dirigeants et les associés , on parle alors de pouvoir absolu ou de manière collective. L’exercice du pouvoir de décision est lié à la nature de l’entreprise et à son mode fonctionnement
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La théorie de la séparation des pouvoirs : une fausse idée claire en raison de son application
II. LA THEORIE DE LA SEPARATION DES POUVOIRS : UNE FAUSSE IDEE CLAIRE EN RAISON DE SON APPLICATION La théorie de la séparation des pouvoirs a engendré une pratique chaotique au lendemain de la Révolution française (A). Les aléas de cette théorie n’ont cependant pas empêché les constituants de la constitution de 1958 d’en conserver le principe tout en tenant compte des acquis constitutionnels (B). A. Une pratique chaotique de la séparation des pouvoirs en
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Le Pouvoir Dans L'Etat
CHAPITRE II – LE POUVOIR DANS L’ETAT SECTION I – LES TITULAIRES DU POUVOIR PARAGRAPHE I – LES THEORIES DE LA SOUVERAINETE A. La distinction entre souveraineté nationale & souveraineté populaire S’agissant de la souveraineté nationale, c’est celle qui repose entre les mains de la nation. Elle est indivisible. Cette notion de souveraineté nationale c’est imposée en France lors de la période révolutionnaire & se retrouve dans la Constitution de 1958 qui prévoit que le
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Tocqueville sur le pouvoir
DEVOIR 1 Question 1 Le despotisme est un régime politique dans lequel un seul homme gouverne de façon arbitraire et autoritaire. On peut aussi le définir comme une autorité exercée d’une façon tyrannique. Le pouvoir « détaillé, régulier, prévoyant et doux », qu’évoque Tocqueville, constitue un despotisme, car pour lui, le pouvoir conduit l’homme à ne penser qu’à ses propres plaisir, et de faire exécuter son pouvoir, selon son bon vouloir. C’est cette idée même
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Corpus sur le théâtre sur le thème du pouvoir et de la souveraineté.
kuyCorpus Le corpus composé de trois textes théâtrales aborde de différentes façons le thème du pouvoir, de la souveraineté , à travers des scènes plus ou moins publié en 1896 similaire tout d'abord l'extrait de Alfred Jarry <<Ubu roi>> ( scène2 acte 3 ) puis celui de Albert Camus << Caligula>> (acte 1 scène 8) paru en 1945 et pour finir un extrait de Eugène Ionesco << Le roi se meurt >> paru en 1962
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Les Trois Auteurs Et Leurs Philosophies Sur Les Fondements Du Pouvoir étatique
Les trois auteurs et leurs philosophies sur les fondements du pouvoir étatique Hobbes : Son œuvre principale est Le Léviathan. Son idée principale est « la nécessité du pouvoir absolu ». Selon lui, à l’état de nature, l’insécurité est permanente, il y aurait une guerre de chacun contre chacun à cause du coté animal de l’homme qui chercherait simplement à assouvir ses désirs. L’état serait donc la solution permettant à l’homme d’obtenir la tranquillité, il faudrait désigner un souverain
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Le pouvoir de l'Etat est-il facteur de liberté ou d'oppression ?
Sujet : Le pouvoir de l’Etat est-il facteur de liberté ou d’oppression ? Proposition d’élément pour la construction de l’introduction : L’État semble ou bien nous interdire ou bien nous contraindre. Ainsi est-il fréquent que l’individu ressente la présence de l’État comme un poids faisant obstacle à ses désirs spontanés, mais exigeant par contre des comportements qui ne sont pas toujours ressentis comme agréables, le paiement des impôts ou la surveillance. De tels comportements qui
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Le pouvoir exécutif
I° Définition du pouvoir exécutif a) Bicéphale ( à deux têtes) 1er Président : Charles de Gaule Président gouvernement Président Actuel : François Hollande b) Sa mise en place : Qui? Pourquoi? Comment ? II° Le fonctionnement du pouvoir exécutif a) rôle et pouvoir du président b) rôle et pouvoir du gouvernement III° Évolution du pouvoir exécutif a) Les cohabitations : Président diffèrent gouvernement b) Le passage au quinquennat Le terme bicéphalisme désigne un pouvoir
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Les Limites Du Pouvoir Managerial
LES LIMITES DU POUVOIR MANAGERIAL Qu’est-ce qu’une organisation (entreprise) ? Une organisation c’est un ensemble d’individus qui ont un objectif commun et qui s’organisent pour l’atteindre. Cependant chaque individu joue son rôle dans l’entreprise, et les motivations et intérêts sont différents selon la hiérarchie établie. Exemple : Un dirigeant va être motivé par le pouvoir et de ce fait il dispose d’avantages, mais il doit cependant rendre des comptes à ses supérieurs. Donc qui dit POUVOIR dit
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Le Pouvoir Des Fables
La qualité d'Ambassadeur Peut-elle s'abaisser à des contes vulgaires ? Vous puis-je offrir mes vers et leurs grâces légères ? S'ils osent quelquefois prendre un air de grandeur, Seront-ils point traités par vous de téméraires ? Vous avez bien d'autres affaires A démêler que les débats Du Lapin et de la Belette. Lisez-les, ne les lisez pas ; Mais empêchez qu'on ne nous mette Toute l'Europe sur les bras. Que de mille endroits de la
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Est-ce que détenir le pouvoir confère toujours de l'autorité?
Actuellement et plus que jamais, les notions d’autorité et de pouvoir se confondent. Or, l’autorité n’est que ce qui légitime le pouvoir. Le pouvoir sans autorité est un pouvoir harceleur alors que l’autorité propose le respect du pouvoir sans la contrainte. Alors est ce détenir le pouvoir confère toujours de l’autorité ? Avant de répondre à cette question, il faudrait dans un premier temps, définir et comprendre ce qu’est le pouvoir et ensuite, ce qu’est
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Idée Pouvoir et figures des rois
axe 1) comment? -en mettant en scène des rois, des tyrans *plusieurs figues de rois *pouvoir exercé par quelqu'un sur d'autres *scène de groupe -le décors, accesoires, costumes *Egiste, les mouches--> costume gris, type financier *Ubu roi, A.Jarry--> togfe qui porte a rire, courroné *inventaire des costumes dans les didascalies initiales -mot représenté renvoit a une idée abstraite ùdes élements, des personnes qui lui donne une épaisseur nécessaire pour la mise en scène *des élements:
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Chomage: L'heure De vérité Pour Le Pouvoir
Mois après mois, à quelques heures de la publication des chiffres des entrées à Pôle-emploi, le même plan de communication est déroulé. Le gouvernement prépare les esprits à l’annonce d’une nouvelle vague de demandeurs d’emplois, tout en insistant sur sa politique volontariste. Michel Sapin, le ministre du travail, rappelle l’héritage laissé par la droite, répète que « la bataille contre le chômage ne se gagne pas en un mois mais sur la durée ». Puis
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Pouvoir Des Mots
Dissertations : y’a-t-il une force des mots ? Plan : I- Les mots ont un pouvoir : Pour les grandes causes : - Gandhi e l’indépendance de l’inde, Mandela et la lutte contre l’apartheid, MLK contre la ségrégation. - Ils peuvent aussi causés des dégâts : Hitler, César. II- Non les mots n’ont pas de pouvoirs en eux-memes. - Lutte pour l’écologie - Lutte contre les drogues Introduction : Un mot peut blesser, un autre
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La Théorie De La séparation Des Pouvoirs
Mise en œuvre de la séparation des pouvoirs Théorie de Montesquieu : il parle de collaboration, de liaison entre les pouvoirs. I) La théorie A) Le régime parlementaire britannique Ce régime repose sur une constitution dite souple, coutumière, non écrite mais pas d’absence de textes écrits. Au contraire : une multitude. Mais certains ne sont pas écrits (ex : dissolution). La caractéristique du régime britannique est qu’il s’est construit progressivement, il n’y a pas eu
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La séparation Des Pouvoirs En France
La séparation des pouvoirs La séparation des pouvoirs est une théorie ancienne qui a vu le jour durant le siècle des lumières suite aux réflexions de philosophes Français et étrangers ayant observés, pour la plupart, le système de la monarchie parlementaire en Grande-Bretagne. Cette théorie a surtout été élaborée par Locke (1632-1704) et Montesquieu (1689-15) durant le XVII° siècle. Cette théorie repose sur le principe d’une séparation plus ou moins stricte des différents pouvoirs qui
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La Conception Du Pouvoir Chez Les Carolingiens
Les Francs constituent un peuple germanique apparaissant sous la forme d'une confédération de tribus au moment des grandes invasions. Une partie d'entre eux joue un rôle central dans l'histoire de France, des Pays-Bas, de Belgique et d'Allemagne à compter de leur sédentarisation en Gaule romaine. Ils ont donné leur nom à la France et aux Français. La monarchie Franque regroupe deux dynasties différentes ; tout d'abord il y a les Mérovingiens de 481 à 1 et
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Pouvoir Des Médias Traditionnels - Créateurs D'information Ou Simple Relais
Le Pouvoir des Médias traditionnels : créateurs d’information ou simple relai (TV, Radio, presse) ? Partie 1 Les médias sont des créateurs de contenus de longue date. Sans même évoquer des notions polémiques telles que « la manipulation de l’information », les médias de masse ne se limitent pas à la simple restitution de faits : I. Dans nos sociétés démocratiques modernes, s’il est communément admis que les médias doivent être libres pour s’assurer qu’ils
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Le Pouvoir De L'argent
L'argent, est-ce le révélateur du dysfonctionnement humain ? Sommes-nous tous bernés par un complot de quelques personnes qui se remplissent les poches sur notre dos ? Sur votre dos ? D'où vient tout cet argent ? Comment fonctionne le système monétaire actuel ? Comment l'argent est créé, les politiques par lesquelles il est gouverné, et comment il affecte réellement la société, ne semble pas intéresser la grande majorité de la population. Dans un monde où
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Le Pouvoir Vu Par Créon
Créon a gagné le pouvoir au milieu de la violence et les morts de ses deux neveux égoïstes. Parce qu’il craignait une autre rébellion, il a dû faire un exemple de l’un, soit d’Étéocle ou de Polynice. Ainsi Créon a exercé son pouvoir eninterdisant tous les villageois de Thèbes à enterrer le corps de Polynice afin de maintenir l'ordre. Créon parle deux fois plus que sa nièce lors de leur affrontement. Cela marque la supériorité de Créon en tant
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Commentaire de texte : Bruno Genevois "les limites d'ordre juridique à l'intervention du pouvoir constituant" RFDA, 1998
Commentaire de texte : Bruno Genevois "les limites d'ordre juridique à l'intervention du pouvoir constituant" RFDA, 1998. Cet extrait d'article s'inscrit dans un contexte précis du droit constitutionnel qui repose sur l'organisation des pouvoirs préalable afin d'élaborer une constitution. La constitution définit comme l'ensemble des règles qui définissent les rapports entre les pouvoirs publics et entre les gouvernants et les gouvernés. Elle est l'oeuvre du pouvoir constituant. On distingue ainsi, le pouvoir constituant dit "originaire"
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La Division Du Pouvoir
LA DIVISION DU POUVOIR La division du pouvoir peut revêtir deux aspects : – soit une division horizontale ou séparation des pouvoirs : entre les organes chargés de l'exercer au niveau central / national: exécutif, législatif, judiciaire. Pose la question de la forme du gouvernement et la classification des régimes politiques. S'il n'y a pas de séparation des pouvoirs, il n'y a pas de démocratie. – soit une division verticale : problématique de la répartition
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Les Pouvoirs De La Police Municipal
Les pouvoir de la police Municipale (Exposée) INTRO : Une police municipale française est un ensemble de fonctionnaires et d'agents publics, placé sous l'autorité directe d'un maire et qui contribue à assurer les fonctions de police dont est responsable l'élu local. En effet, le maire, en France, est chargé d'importants pouvoirs de police administrative, au sens de l'article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT)1, comme la responsabilité d'assurer le bon ordre, la
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Le pouvoir de la secte sur l'individu
Le pouvoir de la secte sur l'individu s'établit en trois temps : L'étape de séduction : Tout d'abord les sectes essayent de séduire l'individu, qui doit devenir pour eux le prochain adepte de leur groupe. Le gourou est un fin psychologue qui va séduire le futur adepte. Il lui fait voir ses défauts, il va combiner cynisme et sincérité. Il a le don de voyance, il fait des prophéties et annonce des cataclysmes. L'étape de
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