La Théorie De La séparation Des Pouvoirs

Mise en œuvre de la séparation des pouvoirs

Théorie de Montesquieu : il parle de collaboration, de liaison entre les pouvoirs.

I) La théorie

A) Le régime parlementaire britannique

Ce régime repose sur une constitution dite souple, coutumière, non écrite mais pas d’absence de textes écrits. Au contraire : une multitude. Mais certains ne sont pas écrits (ex : dissolution). La caractéristique du régime britannique est qu’il s’est construit progressivement, il n’y a pas eu de théorisation du régime mais une évolution pragmatique du régime parlementaire. Pourquoi pas de théorisation ? Car cela s’est fait au fur et à mesure du temps. Au Roy Uni l’organe législatif est la chambre des communes & chambre des lords (chambre haute & basse).

Evolution du régime parlementaire britannique : 3 éléments ont permis l’instauration du régime parlementaire :

- l’effacement du pouvoir du roi : avant le roi était considéré comme le pouvoir exécutif : il était soumit au parlement. Très vite il y a eu un soupçon car on avait peur que le roi réécrive la loi⇒ méfiance envers le roi. Ils avaient peur que le roi dénature la loi. Or, adage en Angleterre :« le roi ne peut mal faire ». Les anglais avaient peur car le roi devait signer la loi pour que celle-ci soit acceptée mais à l’époque elle est aussi contresignée par les ministres. Ce sont ces ministres qui vont assumer les actes du roi et qui vont en assumer la responsabilité pénale car ils contresignent et donc prennent parti pour le roi. ⇒La procédure d’ « impeachment » : c’est la chambre des communes qui met en accusation un ministre et la chambre des Lords vient juger ce ministre. Le but de cette procédure est d’engager des poursuites judiciaires pénales à l’encontre des ministres. Au Roy Uni ce sont donc les ministres qui sont accusés parce que le roi « ne peut mal faire ». Il n’y avait pas de définition précise des crimes & délits donc il y avait un climat d’insécurité juridique pour les ministres. Lorsque les crimes et délits sont établis les ministres savent qu’ils peuvent être réprimandé mais au Roy Uni les ministres ne savent pas. ⇒Du coup les ministres anglais vont finir par exercer un droit d’inventaire dans l’exercice du contreseing. Ils vont pouvoir refuser de signer les actes du Roi = capacité à dire non. C’est le début de la mise en place d’un pouvoir exécutif parce que le contreseing devient la véritable signature.

- Le droit de dissolution est une arme préventive destinée à mettre en garde la majorité parlementaire contre un défaut de soutient au gouvernement. Le premier ministre peut être amené à dissoudre l’assemblée. Ex : dissolution en 62 avec de Gaulle. Ex 2 : en 97 Chirac était au pouvoir et l’assemblée nationale était de droite mais dissolution de l’assemblée et la gauche est passée= cohabitation. En Angleterre le Roi détient ce pouvoir de dissolution mais il va mal fonctionner. Ce droit de dissolution ne va plus appartenir au Roi mais au premier ministre. On passe d’un parlementarisme dualiste au parlementarisme moniste car il n’y a plus que le premier ministre qui exerce ce droit de dissolution. Aujourd’hui, en Angleterre, ce droit de dissolution est une dissolution de convenance ou « dissolution à l’anglaise ».

- La nomination du premier ministre. Avant c’est le Roi qui nommait le premier ministre britannique. Ce premier ministre était responsable devant le Roi et le parlement. Le Roi pouvait changer de premier ministre. C’est maintenant les citoyens anglais qui élisent le premier ministre. Ce dernier est le leader du parti majoritaire qui doit sont autorité à l’élection. Le passage de la responsabilité pénale et individuelle à une responsabilité politique et collective marque là aussi l’affaiblissement du pouvoir du

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