Pouvoir Reglementaire dissertations et mémoires
2 079 Pouvoir Reglementaire dissertations gratuites 101 - 125 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
La séparation Des Pouvoirs
I. Le veto comme caractéristique du régime présidentiel A) Une séparation stricte des pouvoirs Le régime présidentiel repose sur une séparation stricte des pouvoirs au nom d’un principe d’unicité et de légitimité, cela signifie que la légitimité donnée aux trois pouvoirs est la même. Un régime présidentiel est donc un régime dans lequel les pouvoirs s’absorbent dans leurs fonctions respectives et s’isolent l’un de l’autre. Ce régime est constitué d’une part d’un pouvoir exécutif dit
586 Mots / 3 Pages -
Pierre Lascoumes La Gouvernementalité : De La Critique De L'État Aux Technologies Du Pouvoir
LICENCE DE SOCIOLOGIE Devoir de synthèse Pierre Lascoumes La Gouvernementalité : de la critique de l’État aux technologies du pouvoir Le texte, « Gouvernementalité: de la critique de l'État aux technologies du pouvoir », de Pierre Lascoumes, est apparu dans le numéro double - 13 et 14 - de la revue de philosophie et de sciences humaines « Le Portique », lors d'un numéro spécial « Foucault: usages et actualités » en 2004. On y apprend que la principale contribution de
1 668 Mots / 7 Pages -
Présentation du Brésil avant l'arrivée de Lula au pouvoir
I) a. Présentation du Brésil avant l'arrivée de Lula au pouvoir. Le Brésil est avant tout, le pays le plus étendu et le plus peuplé de l'Amérique Latine avec une superficie de 8 512 000 km² en 2009 et plus de 190 000 000 d'habitants. De plus, il est frontalier de tous les pays du continent sud-américain à l'exception du Chili et de l'équateur. Historiquement, l'économie du Brésil a toujours été marquée par des cycles établis en fonction
847 Mots / 4 Pages -
La Constitution: statut juridique du pouvoir dans l'Etat
Titre II : La constitution Raymond Carré de malberg pose le principe de l’auto limitation de l’Etat. L’Etat doit s’autolimiter. L’Etat est souverain donc sa volonté ne peut être soumise (selon Carré de Malberg) à une volonté supérieure à la sienne. Cependant, l’Etat est appelé à avoir son propre droit, sinon, il tombe dans l’anarchie. L’Etat ne peut fonctionner sans règle et cette règle c’est la norme suprême qui s’impose à toutes les autres normes
1 298 Mots / 6 Pages -
Les Limites Du Pouvoirs En France
Il existe plusieurs arguments en faveur des référendums ou contre ceux-ci. Dans le contexte de l’apathie croissante et du désenchantement des électeurs envers les formes traditionnelles de démocratie, les partisans des référendums font valoir que la démocratie directe est une façon de faire participer à nouveau les électeurs à la vie politique et à la démocratie. Un autre argument avancé en faveur des référendums est qu’on peut en faire usage afin de résoudre des problèmes
473 Mots / 2 Pages -
Constitution De 1791 : Séparation Des Pouvoirs
« Constitution de 1791 : la séparation des pouvoirs » ‘’Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution’’. Article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. La Constitution française qui a été élaborée le 3septembre 1791 est la première d’un régime libéral en France et est issue principalement de la révolution anglaise de 1689. Ce texte fut mis
1 556 Mots / 7 Pages -
La Théorie De La séparation Des Pouvoirs Est-elle dépassée ?
La théorie de la séparation des pouvoirs est-elle dépassée ? « Il n’y a point de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice. » C’est ainsi que Montesquieu, célèbre auteur de l’œuvre magistrale qu’est De l’Esprit des Lois (1748), désigne le cœur de sa théorie, à savoir celle de la séparation des pouvoirs. Effectivement, cette théorie élaborée lors du siècle des Lumières (XVIII°) trouve t elle
1 914 Mots / 8 Pages -
Philosophie, le pouvoir de la beauté
. Norme permettant le jugement esthétique ; cf. valeur. 2. Sens concret : objet du jugement esthétique ; ce qui provoque une émotion esthétique par l'harmonie des formes, l'équilibre des proportions. 3. (Par ext.) Ce qui suscite une idée de noblesse, de supériorité morale (un beau geste). 4. Pour KANT, le jugement de goût ne détermine pas son objet en le pensant sous un concept universel, puisqu'il porte toujours sur un cas particulier ; c'est
465 Mots / 2 Pages -
Le pouvoir Moubarak
Le pouvoir de Moubarak, président de l’Égypte, vacille depuis maintenant le 25 janvier dernier. L’exemple tunisien a incité un grand nombre de manifestants égyptiens à s’attaquer au régime du président Moubarak. Or l’Égypte tient au sein du monde arabe une place éminente et son évolution politique est de nature à influer le reste du monde. En quoi l’équilibre mondial est-il menacé par les contestations du monde arabe, notamment l’Égypte ? Les contestations peuvent opposer les
427 Mots / 2 Pages -
Insécurité généralisée en Côte d’Ivoire : Le pays pris en otage par les miliciens du pouvoir
Insécurité généralisée en Côte d’Ivoire: Le pays pris en otage par les miliciens du pouvoir Notre Voie-20/12/2011 Tueries de populations civiles par-ci ; braquages, agressions, attaques armées, par-là. L’insécurité galopante dans le pays, depuis avril dernier, est majoritairement l’œuvre de personnes illégalement armées se disant proches du pouvoir. De sorte qu’il n’est pas exagéré de dire que la Côte d’Ivoire est prise en otage par les miliciens du régime. «Quand est-ce que cette merde dans
892 Mots / 4 Pages -
Le Pouvoir Constitutant Et Les Constitutions Antérieures Au Consulat
Antony Negri a écrit « Parler de pouvoir constituant, c’est parler de la démocratie ». Le pouvoir constituant est en effet une des caractéristiques d’une marche vers la démocratie. Ce dernier consiste à créer ou réviser une constitution dans un pays. Cependant, il est possible de nuancer les propos de Negri en constatant que le pouvoir constituant peut être autoritaire, c’est-à-dire que le peuple n’est pas consulter et qu’il n’a aucun pouvoir de décision sur
1 133 Mots / 5 Pages -
Management: Les parties prenantes et les contre-pouvoirs
Les parties prenantes et les contre-pouvoirs Le fonctionnement de toutes entreprises est l’objet de conflit de pouvoir car il repose sur les individus et des groupes qui ont des objectifs propre et rarement concordant. La nature des relations qui que nouent entre les acteurs au sein de l’entreprise et avec les partenaires extérieurs influence de façon déterminante le mode de gouvernance de l’entreprise. Le dirigeant doit en permanence arbitrer entre les attentes des différentes parties
281 Mots / 2 Pages -
L’autonomie du pouvoir législatif par rapport au pouvoir judiciaire
La séparation des pouvoirs est inscrite au sein de l'article 16 de le CEDDH "Toute société dans laquelle la séparation des pouvoirs n'est pas déterminée, n'a pas de Constitution". C'est un critère démocratique. En France, elle est issue des lois du 16 et 24 aout 1790 qui va créer trois pouvoirs: le pouvoir judiciaire coexistant avec le pouvoir exécutif et législatif. Cette séparation est le symbole de la démocratie. Personne ne remet en cause cette
487 Mots / 2 Pages -
Comment les pouvoirs publics dans les pays industrialisés peuvent-ils favoriser l’égalité des chances? Et explication de la la persistance de certaines formes de reproduction sociale
Dissertation : Après avoir montré comment les pouvoirs publics dans les pays industrialisés peuvent favoriser l’égalité des chances, vous expliquerez la persistance de certaines formes de reproduction sociale. Dans la France d’aujourd’hui, l’idéal méritocratique (c’est-à-dire l’égalité des chances promise à tous) est un élément essentiel du consensus social. L’économie de marché étant un facteur de croissance mais aussi d’inégalités, très tôt, l’Etat a été considéré comme un acteur important dans la réalisation de cette «
3 078 Mots / 13 Pages -
Separation Des Pouvoirs Dans Le Droit Constitution
<Séparation du pouvoirs; Hiérarchie des normes> Introduction L'Etat a donc trois fonctions; législative, exécutive et juridictionnelle. Selon une variante de cette doctrine, ces fonctions sont au nombre de deux seulement, la fonction exécutive étant subdivisée elle-même en une fonction administrative et une fonction juridictionnelle. Donc il y a trois autorités ou organes de l'Etat. Chacun d'eux sera spécialisé dans l'exercice de l'une des fonctions. Cette spécialisation signifie que chacune des autorités devra exercer une fonction,
2 314 Mots / 10 Pages -
L'environnement Reglementaire Des Activités De Banque De détail
Recommandations et conseils pour les écrits ITB ITB1 : Les applications transversales : Sur le fond : Il existe plusieurs types de progression pédagogique qui sont toutes recevables : 1- le livrable sur les pourquoi : exemple cas très théorique avec les enjeux, la question doit commencer par pourquoi 2- au lieu de partir des enjeux, il convient de partir des dysfonctionnements constatés dans les tableaux de bord, il n’est donc plus nécessaire de remplir
345 Mots / 2 Pages -
Commentaire: Propos Sur Les Pouvoirs d'Alain (le philosophe)
Dans ce texte, Alain s'interroge sur l'importance de douter et sur les différentes manières de le faire. Il défend alors l'idée qu'il est nécessaire de douter de tout par anticipation et de ne jamais être certain de rien. Pour cela, il mène une argumentation en deux temps. Il commence par faire l'éloge du doute en insistant sur son caractère essentiel. C'est dans cette optique qu'il emploie un vocabulaire percutant et imagé tel que "pourries", "violence",
220 Mots / 1 Pages -
Reforme de la justice et independance du pouvoir judiciaire : l'experience Italienne
1 Giacomo OBERTO Magistrat de Cour d’Appel Juge auprès du Tribunal de Torino (Italie) Secrétaire Général Adjoint de l’Union Internationale des Magistrats REFORME DE LA JUSTICE ET INDEPENDANCE DU POUVOIR JUDICIAIRE : L’EXPERIENCE ITALIENNE 2 « Ne croyez pourtant pas avoir tout fait, parce que vous avez fini heureusement le cours de vos premières études ; un plus grand travail doit y succéder, et une plus longue carrière souvre devant vous. Tout ce que vous
9 145 Mots / 37 Pages -
Comment Le Droit Intervient-il Sur Le Pouvoir De décision Exercé Dans L'entreprise Pour Protéger L'interêt général Et Prendre En Compte L'inégalité Des Parties En Présence ?
n intro j'ai dis en gros que l'exercice du pouvoir dépend de la forme juridique de l'entreprise quel'exercice du pouvoir de décision est lié a la nature des décisions. apres j'ai défini le droit, l'intérét général et le pouvoir de décision en I) Quelles sont les relations entre le droit et l'entreprise? j'ai mis qu'il ia des regles qui sont applicable a l'entreprise quleque soit leur statut juridique. il y a des regles specifiques relatives
208 Mots / 1 Pages -
Le pouvoir d'achat en Tunisie
Tunisie – Répartition des revenus et des richesses: Pouvoir d’achat… Concept et mesures de soutien (1) • Par Zouhair EL KADHI* • 1) Le pouvoir d’achat Les tunisiens ne cessent de se plaindre de la cherté de la vie. Ils réclament davantage de «pouvoir d’achat». Nul n’ignore aujourd’hui que l’évaluation du pouvoir d’achat fait l’objet d’un débat et de controverses. En effet, il y a souvent une confusion entre le pouvoir d’achat, le niveau de
605 Mots / 3 Pages -
Le Pouvoir Des Fables
Dès le titre cette fable apparaît comme un art poétique. Au lieu de raconter une histoire, Le pouvoir des fables a explicitement comme but de valoriser cette forme. Si elle a un « pouvoir » c’est donc bien qu’elle n’est pas seulement « légère » Cette mise en abyme se retrouve dès la première partie avec « les débats du Lapin et de la Belette » vers 7 et 8, allusion à la fable 16
534 Mots / 3 Pages -
Le Pouvoir législatif
Le pouvoir législatif Ce pouvoir est détenu par une ou plusieur chambres parlementaires. Sous la Vème République, lors de la mise en marche de référendum législatif d'après l'article 11 de la Constitution de 1958, il est détenu par le Sénat et l'Assemblée Nationale, mais également par les français (le peuple). Le pouvoir législatif est le pouvoir qui vote et édicte la loi au sens large. -Il vote les lois sur une proposition émanant du gouvernement
379 Mots / 2 Pages -
Le Droit Foncier : Cadre réglementaire
Le droit foncier : cadre réglementaire 1) Définitions Le régime foncier est le rapport, défini par la loi ou la coutume, qui existe entre des individus ou des groupes relativement aux terres, c’est une institution c’est-à-dire un ensemble de règles élaborées par une société pour régir le comportement de ses membres. Ces règles définissent la répartition des droits de propriété sur les terres, les modalités d’attribution des droits d’utilisation, de contrôle et de transfert des
4 285 Mots / 18 Pages -
Comment le théâtre permet-il de représenter les relations de pouvoir ?
Corpus : - Caligula d'Albert Camus - Angelo tyran de Padoue de Victor Hugo - Ubu Roi d'Alfred Jarry - Britanicus de Jean Racine Comment le théâtre permet-il de représenter les relations de pouvoir ? Le théâtre a de tout temps été représentatif de la société, au niveau des moeurs, de la culture, de la religion, ou de la politique par exemple. Son but étant de divertir le public tout en faisant passer un message:
326 Mots / 2 Pages -
Le Pouvoir Normatif De La Jurisprudence
Birame Sow 1 LA JURISPRUDENCE EST-ELLE UNE SOURCE DU DROIT ? De même que nous nous sommes posé cette question : La doctrine est-elle une source du droit ? ; de même il faut se demander si la jurisprudence est une source du droit et de quelle nature. Mais, d’abord, qu’est-ce que la jurisprudence ? C’est l’ensemble des décisions rendues par les différents tribunaux d’un pays ; décisions envisagées ici, non pas du point de
505 Mots / 3 Pages