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Pouvoir Reglementaire dissertations et mémoires

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2 079 Pouvoir Reglementaire dissertations gratuites 226 - 250 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 10 Août 2015
  • L'état la société et le pouvoir

    L'état la société et le pouvoir

    Introduction L’État, la société et le pouvoir sont des notions qui apparaissent indissociables. L’État ramène à un ensemble des Institutions c’est à dire politique, juridique, administrative, militaire et économique, qui organisent une société. Ainsi, La notion de l’État suppose la permanence du pouvoir. Cependant, l’État n’apparait que quand le pouvoir s’institutionnalise c’est à dire lorsqu’il cesse de s’incorporer dans une condition humaine, à la personne (physique) d’un Chef d’État. Le pouvoir de l’État quant à

    4 376 Mots / 18 Pages
  • L'insuffisance des dispositifs incitatifs legislatifs et reglementaires au developpement des PME: L'exemple du declin de L'industrie textile en RDC

    L'insuffisance des dispositifs incitatifs legislatifs et reglementaires au developpement des PME: L'exemple du declin de L'industrie textile en RDC

    UNIVERSITE DE LUBUMBASHI FACULTE DE DROIT L'INSUFFISANCE DES DISPOSITIFS INCITATIFS LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES AU DEVELOPPEMENT DES PME: L'EXEMPLE DU DECLIN DE L'INDUSTRIE TEXTILE EN RDC Par le Chef de Travaux Laurent NGOY NDJIBU 1. INTRODUCTION Le présent article s’inscrit dans le cadre du cinquième séminaire organisé par la fondation KONRAD ADENAUER STIFTING (african law study Library), dont parmi les thèmes retenus par les organisateurs, nous avions choisi : « l'insuffisance des dispositifs incitatifs législatifs et

    6 558 Mots / 27 Pages
  • Dissertation Roman et réalisme: le roman vous paraît-il pouvoir être un reflet de la réalité ?

    Dissertation Roman et réalisme: le roman vous paraît-il pouvoir être un reflet de la réalité ?

    Dissertation : roman et réalisme Sujet : le roman vous paraît-il pouvoir être un reflet de la réalité ? Exemples de sujets similaires : Dans quelle mesure le roman permet-il d’accéder à une connaissance du monde et des hommes ? « Au lieu de composer une histoire, il suffirait, pour obéir à certaines critiques, de se constituer le sténographe de tous les tribunaux de France. Vous auriez alors le vrai dans sa pureté, une horrible

    2 439 Mots / 10 Pages
  • La séparation Des Pouvoirs Dans La Constitution Du 3 Septembre 1791

    La séparation Des Pouvoirs Dans La Constitution Du 3 Septembre 1791

    Référence bibliographique sur rapports entre théorie de Montesquieu et Consti Malin – Dictionnaire critique de la Révolution française (Flammarion, 1988), p.786 et s. Plusieurs historiens du XIXè siècle, notamment Michelet ou encore Quinet ont vu dans le régime établit par la Constituante une République de fait ayant conservé temporairement le Roi dans l'Histoire. Définition et présentation sujet : Cette Constitution est la première de l'Histoire française qui fut rédigée sous l'influence directe des Lumières et

    1 129 Mots / 5 Pages
  • Le pouvoir

    Le pouvoir

    Le pouvoir est à la fois source de l'intégration politique, sociale et personnelle et révélateur des tensions et des conflits au sein du groupe. Le pouvoir s'exerce à travers un ensemble de relations complexes subies ou acceptées, souvent intériorisées. Le pouvoir implique aussi des contre-pouvoirs : comment limite-t-on le pouvoir, comment lui résiste-t-on ? Cette notion peut être abordée à titre d'exemple sous les angles suivants : - lieux institutionnels emblématiques du pouvoir (Cour, château,

    203 Mots / 1 Pages
  • Le pouvoir (document en espagnol)

    Le pouvoir (document en espagnol)

    El poder es tanto una fuente de integración política, social y tensiones personales y reveladoras y los conflictos dentro del grupo. El poder se ejerce a través de un conjunto complejo de relaciones que incurra o aceptado. Este concepto puede ser discutido como ejemplo los siguientes ángulos:-poder de los medios de comunicación (prensa, opinión pública, etc.) - El gusto de poder y resistencia al poder (las personas que hacen la historia, grandes figuras, la desobediencia

    484 Mots / 2 Pages
  • Lieux et formes de pouvoir

    Lieux et formes de pouvoir

    Ce dossier est le premier consacré à la notion Lieux et formes du pouvoir. La première approche que nous proposons de ce sujet permettra de l’aborder à partir d’une perspective sociale et actuelle. on y trouvera des documents qui traiteront des rapports sociaux dans la vie quotidienne au sein des sociétés occidentales, ainsi que des tensions, des frustrations et des revendications nées de ces rapports. on parlera ainsi en particulier des relations au sein de

    363 Mots / 2 Pages
  • Arrivée au pouvoir

    Arrivée au pouvoir

    La marche sur Rome est en fait une manœuvre d’intimidation, ne faisant pas directement usage de la violence. Cette manœuvre réussit : Mussolini est nommé Président du Conseil par le roi Victor-Emmanuel III le 30 octobre 1922. L’arrivée au pouvoir des fascistes se fait dans un climat de grande violence. La prise de pouvoir de Mussolini maintient une forme légale de gouvernement qui dissimule en réalité l’utilisation de la violence, les intimidations, les manipulations. Mussolini

    437 Mots / 2 Pages
  • Séparation Des Pouvoirs Selon La Constitution Du 1791

    Séparation Des Pouvoirs Selon La Constitution Du 1791

    La séparation des pouvoirs selon la Constitution du 24 juin 1793 - Convention Il s'agit d'un régime semi-direct; moins libérale, plus démocratique. Ainsi le pouvoir part du peuple qui est, selon la conception de Rousseau , la source unique du Pouvoir. Le législatif lui est subordonné et l'exécutif est lui-même subordonné au législatif. Il serait donc plus approprié de parler d'une hiérarchie des fonctions que d'une réelle séparation des pouvoirs comme au sens de Montesquieu.

    314 Mots / 2 Pages
  • Les Partie Prenantes Et Contre Pouvoirs

    Les Partie Prenantes Et Contre Pouvoirs

    I- Les parties prenantes et le processus dé décision A) La notion de partie prenante (ou stakeholders ?) (vidéo) Définition partie prenante : C’est une entité qui peut influencer ou être influencé par une décision prise dans l’entreprise. - Interne : Salarié, syndicat - Externe : Fournisseur, client, ONG, banque, agent de l’environnement… Intérêt de dialoguer avec les parties prenantes : Il faut dialoguer pour comprendre les intérêts, et le attentes de toutes les parties

    472 Mots / 2 Pages
  • Droit Constitutionnel: le pouvoir politique

    Droit Constitutionnel: le pouvoir politique

    Droit constitutionnel Introduction : SECTION I Le pouvoir politique Le pouvoir : c'est un phénomène, une structure d’autorité. Il désigne soient les personnes qui exercent une activité de direction, soit celle qui ont une autorité ; mais aussi la capacité dont ces personnes sont investies. Politique : permet de cerner le domaine de lequel s’exerce cette autorité. Ce terme signifie : « Ce qui relève de la cité ». Il s'applique à une sphère qui

    8 904 Mots / 36 Pages
  • Le pouvoir à la fois source de l'intégration politique, sociale et personnelle

    Le pouvoir à la fois source de l'intégration politique, sociale et personnelle

    Le pouvoir est à la fois source de l’intégration politique, sociale et personnelle et révélateur des tensions et des conflits au sein du groupe. Le pouvoir s’exerce à travers un ensemble de relations complexes subies ou acceptées, souvent intériorisées. Le pouvoir implique aussi des contre-pouvoirs : comment limite-t-on le pouvoir, comment lui résiste-t-on ? Cette notion peut être abordée à titre d’exemple sous les angles suivants : lieux institutionnels emblématiques du pouvoir (Cour, château, parlement,

    232 Mots / 1 Pages
  • La presse en France est t’elle libre de tout pouvoir

    La presse en France est t’elle libre de tout pouvoir

    La presse en France est t’elle libre de tout pouvoir ? Les journaux nationaux sont nombreux en France, qu’il soient gratuits ou bien payants, qu’ils parraissent chaque jour, chaque semaine ou chaque mois ils informent, communiquent, et apporte aux lecteur des informations sur la politique, le sport, l’actualité dans le monde, etc… Le rôle de la presse écrite dans les pays démocratiques a toujours était important, au point d’appelé cette presse le “quatrième pouvoir”, dont

    509 Mots / 3 Pages
  • Le Pouvoir cours

    Le Pouvoir cours

    INTRODUCTION - Dans l'ensemble des expressions qui comprennent le mot pouvoir, on peut distinguer celles qui emploient la tournure : « avoir le pouvoir de » de celles qui sont sous la forme : « avoir du pouvoir sur ». Ces deux tournures renvoient à deux sens distincts du mot pouvoir. - Dans la tournure « avoir le pouvoir de », la forme de pouvoir est celle qui ne s'exerce pas sur des personnes, pas

    9 668 Mots / 39 Pages
  • Comment le théâtre permet-il une représentation du pouvoir et dans quel but?

    Comment le théâtre permet-il une représentation du pouvoir et dans quel but?

    DISSERTATION FRANCAIS COMMENT LE THEATRE PERMET-T-IL UNE REPRESENTATION DU POUVOIR ET DANS QUEL BUT ? Dès l’Antiquité, les pièces de théâtre étaient un moyen de divertissement très populaire. A Athènes, par exemple, les citoyens assistaient en masse aux représentations théâtrales. Au premier abord, le but semble être de divertir les spectateurs, et de les détourner momentanément de leur condition. Le théâtre se veut, autrement que de par sa dimension divertissante, miroir de la société, permettant

    308 Mots / 2 Pages
  • Droit Constitutionnel: Quels sont les pouvoirs du conseil constitutionnel à l'encontre des lois inconstitutionnelles promulguées ou en instance de promulgation?

    Droit Constitutionnel: Quels sont les pouvoirs du conseil constitutionnel à l'encontre des lois inconstitutionnelles promulguées ou en instance de promulgation?

    Quels sont les pouvoirs du conseil constitutionnel à l'encontre des lois inconstitutionnelles promulguées ou en instance de promulgation? D'après Kelsen : "Une constitution à laquelle la garantie de l'annulation des actes inconstitutionnels fait défaut n'est pas pleinement obligatoire." Le conseil constitutionnel dispose de pouvoirs à l'encontre des lois inconstitutionnelles promulguées ou en instance de promulgation. Le pouvoir, c'est la capacité dévolue à une autorité ou à une personne d'utiliser les moyens propre à exercer la

    1 956 Mots / 8 Pages
  • Les sources de pouvoirs

    Les sources de pouvoirs

    The power is the source of political, social and personal and revealing tensions and conflicts within the group integration time. Power is exercised through a complex set of relationships sustained or accepted, often internalized. The power also involves cons-powers: how do we limit the power, how does he stand on?            V                                      

    410 Mots / 2 Pages
  • La définition Du Pouvoir Des Autorités

    La définition Du Pouvoir Des Autorités

    Seuls les actes décisionnels sont susceptibles de contrôle par le juge administratif. D’où l’importance de distinguer. ) La décision. ) La définition L’expression du pouvoir des autorités administratives d’imposer unilatéralement aux administrés des obligations mais aussi de conférer des droits ou encore de confirmer ces obligations ou ces droits. Ce pouvoir s’exerce sans que l’autorité puisse se renoncer. CAD dès lors qu’elle détient ce pouvoir elle n’a pas à s’adresser au juge pour imposer sa

    1 606 Mots / 7 Pages
  • Pouvoir et société

    Pouvoir et société

    Sythèse individuelle de TPE I) Présentation du sujet Le thème retenu et le sujet choisit : Le thème retenu est Pouvoir et société . Après de longue discution sur plusieurs sujets possible Miguel a proposé le sujet des jeux vidéos et nous avons décider de retenir ce sujet car c'est un sujet qui nous intéresse vraiment car je suis un ancien joueur et de plus c'est un sujet qui fait suite a de nombreuses polémiques.

    477 Mots / 2 Pages
  • Pouvoir Autoritaire Printemps Arabe

    Pouvoir Autoritaire Printemps Arabe

    Le rôle des réseaux sociaux dans le printemps arabe • Premières informations polémiques relatives au Printemps arabe diffusées grâce aux réseaux sociaux : - images de l’immolation par le feu de Mohammed Bouazizi à Sidi Bouzid en Tunisie dont les images se propagent dans le monde grâce aux réseaux sociaux. - Divulgation sur le site de Julian Assange, WikiLeaks, que 50 % des entreprises tunisiennes sont contrôlées par le président Ben Ali et sa famille.

    607 Mots / 3 Pages
  • Les pratiques du pouvoir en Ouzbékistan : une combinaison de l’héritage soviétique et de l’habitus

    Les pratiques du pouvoir en Ouzbékistan : une combinaison de l’héritage soviétique et de l’habitus

    Annexe 1 : Les pratiques du pouvoir en Ouzbékistan : une combinaison de l’héritage soviétique et de l’habitus La conception du pouvoir en Ouzbékistan, et plus largement en Asie centrale, est le fruit de l’importation de l’Etat, par les Russes puis les Soviétiques, superposé aux structures de la vie politique et sociale locale. Une analyse désormais classique consiste à interpréter les systèmes locaux comme le résultat de l’assimilation des principes importés (sous l’empire russe puis

    5 388 Mots / 22 Pages
  • Principe De séparation Des Pouvoirs

    Principe De séparation Des Pouvoirs

    Dans son ouvrage "L'esprit des lois", Montesquieu dit "C'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser". Cette citation exprime la théorie de Montesquieu sur la séparation des pouvoirs dont il s'est inspiré de nombreux initiateurs tels que John Locke. En effet, selon Montesquieu, pour éviter la tentation humaine de concentrer le pouvoir et d'en abuser, il faut poser des limites. Effectivement, le but premier de la séparation

    212 Mots / 1 Pages
  • Les pouvoirs en France

    Les pouvoirs en France

    Les régimes démocratiques sont organisés selon le principe de la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire afin d’éviter leur concentration entre les mains d’une seule personne. Certaines Constitutions privilégient la stricte séparation des pouvoirs, d’autres leur permettent, tout en étant distincts, de disposer de moyens de contrôle les uns à l’égard des autres. Le pouvoir législatif est chargé de la rédaction et de l’adoption des lois mais également du contrôle de l’exécutif. Le pouvoir

    303 Mots / 2 Pages
  • L'Art Moderne Et Le IIIème Reich - Censure, Interdiction, Expositions Infamantes Thématique : "Arts, États, Pouvoir"

    L'Art Moderne Et Le IIIème Reich - Censure, Interdiction, Expositions Infamantes Thématique : "Arts, États, Pouvoir"

    L'Art Moderne et le IIIème Reich - Censure, Interdiction, Expositions infamantes Thématique : "Arts, États, pouvoir" Période : XX° Problématique : L'oeuvre d'art et le politique : des oeuvres et des artistes qui dérangent et un régime qui tente de les faire disparaître. Contexte : Dès l'arrivée d'Hitler au pouvoir en 1933 le régime nazi impose à l’Allemagne sa conception de l’art : l’Art doit être allemand, fait par des Allemands (c’est à dire des

    1 110 Mots / 5 Pages
  • Pouvoir De L'espagnol

    Pouvoir De L'espagnol

    dans le cadre de la réforme du Bac et plus particulièrement dans la notion : “ Lieux et formes de pouvoir” ; elle peut être étudiée sous plusieurs prismes proposés dans le BO : pouvoir des médias, goût du pouvoir et résistance au pouvoir, pouvoir et conquêtes un article ALTO SAUCE - Director Fernando Pomares - mis à jour le 04/04/2013 Formas y lugares del poder, cortometraje, un suceso social, el poder del silencio, un

    460 Mots / 2 Pages