Pouvoir Reglementaire dissertations et mémoires
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Droit Constitutionnel: l'organisation du pouvoir
CHAPITRE 1 L’ORGANISATION DU POUVOIR............................................................... 9 Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir : les régimes politiques................... 9 §1 Le critère de classification : la théorie de la séparation des pouvoirs ............................... 9 A – Les origines de la théorie ......................................................................................... 9 a – Les origines historiques ........................................................................................ 9 b – Origine idéologique ............................................................................................ 10 b – Formulation............................................................................................................ 10 a – Le principe .......................................................................................................... 11 b – L’assouplissement du principe ........................................................................... 11 c) L’évolution du
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Les Fondements Et De L'autorité De L'intendant Et Ses Pouvoirs
Depuis 1715, Louis XV est à la tête du royaume de France et de Navarre. Celui-ci fut couronné à la mort de son arrière grand père Louis XIV alors qu’il n’était âgé que de 5 ans. Son pouvoir est alors délégué au duc d’Orléans qui est proclamé : « Régent du royaume » de 1715 à 1723. Louis XV prend officiellement le contrôle du gouvernement à cette date et ce jusqu’en 1774. La fonction d’intendant
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Le Pouvoir De L'image
On trouve ainsi dans l’image télévisée cette double dimension de la réplique de la réalité et de construction subjective d’un ou de plusieurs concepteurs(élaborateur) ; avec cette particularité que les images de télévision sont souvent peu travaillées par comparaison avec celles du cinéma. Les transmissions en direct et la nécessité de diffuser plusieurs heures de programme par jour conduisent à une proximité plus grande à l’égard de la réalité. Mais il va de soit que
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« La séparation Des Pouvoirs Peut-elle Rendre Effectif Le Principe Selon Lequel « Le Pouvoir Arrête Le Pouvoir ? »
Il convient de situer cette formule. Elle figure dans la conclusion du célèbre chapitre VI du livre XI de « l’esprit des lois » de Montesquieu : c’est une vérité éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser et va jusqu’à ce qu’il trouve des limites qui l’arrêtent. Il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. A ce niveau, il est indispensable de consacrer quelques
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Baidu: le véritable gagnant de la lutte entre Google et le pouvoir chinois
Baidu: le véritable gagnant de la lutte entre Google et le pouvoir chinois. I. Google Vs Baidu Baidu est un moteur de recherche chinois qui peut chercher du texte et des images. En 2011, c'est le site le plus visité de Chine et le sixième site le plus visité sur Internet. Baidu veut dire « Cent degré » en chinois. Baidu propose un index de plus de 740 millions de pages web, 80 millions d'images
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Quel Pouvoir Aux Mots ?
Introduction Il est courant d'entendre dans l'opinion commune des expressions comme," ce ne sont que des mots", "au lieu de parler, il ferait mieux d'agir" etc. Ce que toutes ces expressions ont en commun, c’est la croyance implicite que les mots ne sont pas importants et qu'ils n'ont pas de réel pouvoir; on oppose ainsi l'ordre théorique du langage qui importerait finalement peu à l'ordre pratique de l'action qui seul compterait vraiment. Mais quelle est
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Comment à partir de la révolution française, tous les protagonistes de la scène politique se sont toujours interrogés sur la question de la balance des pouvoirs?
Histoire politique contemporaine La question principale est de chercher à comprendre comment à partir de la révolution française, tous les protagonistes de la scène politique se sont tjrs interrogés sur la question de la balance des pouvoirs. Comment à partir de la Rév française les hommes politiques ont inventé la Démocratie ? On cherche à organiser les pouvoirs de l'Etat. Cette recherche d'équilibre entre les diff Etats est la csq de la crise de l'Ancien
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La nature du pouvoir franc
DISSERTATION : La nature du pouvoir franc. Les Francs constituent un peuple germanique apparaissant sous la forme d'une confédération de tribus au moment des grandes invasions. Une partie d'entre eux joue un rôle central dans l'histoire de France, des Pays Bas, de Belgique et d'Allemagne à compter de leur sédentarisation en Gaule romaine. Ils ont donné leur nom à la France et aux Français. L’appellation de Francs, correspond à un nom collectif adopté vers le
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Droit Constitutionnel: l'organisation du pouvoir
DROIT CONSTITUTIONNEL par Raymond FERRETTI Maître de Conférences à l’Université de Metz PREMIERE PARTIE : DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL..................................... 8 TITRE I : L’ETAT.................................................................................................................... 8 CHAPITRE 1 L’ORGANISATION DU POUVOIR............................................................... 9 Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir : les régimes politiques................... 9 §1 Le critère de classification : la théorie de la séparation des pouvoirs ............................... 9 A – Les origines de la théorie ......................................................................................... 9 a – Les origines historiques ........................................................................................ 9 b –
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Les Pouvoirs De Modulation Des Sanctions Fiscales Par Le Juge
Séance 2 : Les sanctions fiscales I. Etude de la plaquette a. Le prononcé d’une sanction fiscale L’administration a le pouvoir de prononcer des sanctions fiscales (= des sanctions administratives) ; à distinguer des sanctions prononcées par le juge pénal, notamment en cas de délit pénal de fraude fiscale : - Les pénalités d’assiette : sanctionnent un défaut, une insuffisance ou un retard de déclaration. - Les pénalités de recouvrement : sanctionnent un défaut ou
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Formes et figure du pouvoir, censure et liberté d'expression à la Réunion
Formes et figure du pouvoir Langage et pouvoir Censure et liberté d’expression à la Réunion L île Bourbon se situe dans l'Océan Indien .En premier lieu elle fut découverte par les Arabes au Moyen-Age .Au milieu du XVII ème siècle après une escale de la Compagnie française et des Indes Orientales,elle se nomme Bourbon .Grâce à son climat tropical , son sol fertile et son incroyable végétation elle présente un endémisme incroyable et devient une
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La séparation Des Pouvoirs En France
La Séparation des pouvoirs est-elle garantit par la constitution de la 5eme République ? La France a une nouvelle constitution depuis 1958 qui apparut en même temps que la cinquième République qui succéda à la quatrième République qui fut un échec. En effet la quatrième république crée en 1946 suite à l'occupation nazie soutenue par la politique de collaboration de l'Etats de Vichy, la reconstruction politique de la France s'impose : il s'agit de réinstaller la République,
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Les Limites Du Pouvoir Managérial
LES LIMITES DU POUVOIR MANAGERIAL Contre-pouvoirs internes : actionnaires N° Objectifs Actions 1 5 Un actionnaire minoritaire n’a pas le même poids qu’un actionnaire majoritaire. Il est souvent « perdu » (informations à sa disposition multiples et complexes). Pour s’organiser face aux dirigeants, les actionnaires minoritaires peuvent se regrouper en associations (exemples : ADAM, APPAC) - Poser des questions écrites aux dirigeants. - Réaliser un audit extérieur (expertise de gestion). - Faire pression pour modifier
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Fiche D'arrêt - 23/08/1960: Le préfet de police, peut-il dans le cadre de ces pouvoirs de police, édicter des interdictions générales et permanentes ?
Par un arrêté pris en date du 23 août 1960, le maire de Cosne a interdit la projection du film « la Jument verte » sur le territoire de la commune. La Société exerce une action en annulation de l'arrêté municipal devant le TA de Dijon, lequel rejette sa requête. Saisi, le CE devait statuer sur la possibilité pour un maire d'interdire la projection d'un film dont le visa d'exploitation a été accordé en amont,
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Le Pouvoir Constituant dérivé
« Le pouvoir constituant dérivé » « Les constitutions sont matière vivante : elles naissent, vivent, subissent les déformations de la vie politique, sont l'objet de révisions plus ou moins importantes, et peuvent disparaître ». Tel est la manière dont Pierre PACTET, caractérise le pouvoir constituant. Ce pouvoir est originaire de la constitution, qui endure des modifications au fil du temps et qui par conséquent nécessite de s’accommoder à son époque et sa localité. La constitution apparaît comme inévitable dans
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Le Pouvoir Exécutif En 1791
Introduction La notion de séparation des pouvoirs a été formulé par John Locke en 1690 dans son ouvrage « Essai sur un gouvernement civil ». Il a été ensuite repris par Montesquieu en 1748 dans « L’Esprit des lois ». Montesquieu a été marqué par les institutions de l’Angleterre et par l’équilibre de ce régime alors qu’en France en 1748 on a une monarchie absolue. Pour Montesquieu, tout comme John Locke, la séparation des pouvoirs
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Quel est le pouvoir de l’image ?
Quel est le pouvoir de l’image ? INTRODUCTION De nos jours, l’image est présente partout. Autant dans les médias qu’au sein de l’esprit de chacun, elle est gravée soit comme une représentation de faits illustrant les propos tenus via un support matériel (la photographie), soit à l’instar de l’illustration d’une chose par la conscience. Le pouvoir qu’elle véhicule tient à l’efficacité qu’il promulgue aux yeux des gens. Compte tenu du potentiel non négligeable du pouvoir
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De quelle manière le roi - seigneur féodal - parvient à assoir sa suzeraineté dans un royaume morcelé, favorisant les pouvoirs locaux, les principautés et seigneuries?
Dans l’Europe féodale, la place de la monarchie, à première vue, n’apparait pas primordiale : le cadre essentiel est constitué par les seigneuries, souvent groupées grâce aux liens féodaux dans d’importantes principautés - le Pape et l’Empereur dominant l’ensemble. Dans le royaume de France, les premiers Capétiens, dont les débuts ont été modestes et prudents, ont réussi à se faire peu à peu leur place dans un monde auquel l’institution monarchique paraissait étrangère. Après l’échec
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Séparation Verticale Des Pouvoirs
Durant la Renaissance (XV/XVIème siècles) naquit la monarchie absolue (également appelée absolutisme). Ce système politique permettait au souverain de détenir tous les pouvoirs, sans que personne ne puisse s’y opposer. Faisant l’objet de nombreux abus et injustices, ce régime a été vivement controversé, particulièrement par les philosophes des Lumières, ces derniers voulant réformer la société française en s’opposant aux abus de l’Etat de l’Eglise. Dans De l’Esprit des Lois paru en 1748, Montesquieu, succédant à
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Les Fondements Du Pouvoir Carolingien
Les fondements du pouvoir Carolingien A la fin du 8ème siècle, les mérovingiens n’ont plus du tout la puissance et le respect que l’on avait pour les premiers mérovingiens comme Clovis. Ils sont considérés comme des rois fainéants. C’est pour cela que cette époque est transitoire. Le pouvoir des mérovingiens est transmis aux Pippinides. Ils sont appelés Pippinides du fait de la fréquence du prénom Péppin dans cette famille, plus tard ils seront nommé les
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Séparation Des Pouvoirs
La séparation des pouvoirs ◇Introduction : Si bien avant notre ère, Hérodote distinguait déjà plusieurs sortes de régimes en prenant comme critère principal le nombre de personnes à la tête de l’Etat – distinguant alors monarchie (une seule personne), oligarchie (un petit groupe de personne), et démocratie (la majorité), il a fallut attendre le Traité sur le gouvernement civil de John Locke en 1690 pour distinguer entre elles les démocraties, fondant la distinction sur la
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Le Pouvoir De La Raison
Le pouvoir de la raison ? Le jeune enfant dans ses rêves a l’impression qu’il vole, et même dans ses rêves, il existe une forme de rationalité, car la composition du rêve obéit à un certain ordre spatio-temporel : les rapports entre les choses et les pensées semblent plus ou moins logiques. Mais qu’en est-il vraiment ? La raison, est la faculté de juger le rapport entre les choses et les idées, et la capacité
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La séparation Des Pouvoirs Aux Etats-Unis
LA SEPARATION DES POUVOIRS AUX ETATS-UNIS « C'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites(…) Il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir (…) Il n'y a point encore de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice (De l'esprit des lois, Montesquieu) » Ces
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Titualire Du Pouvoir Politique
§ 1 – Monocratie (ou oligarchie) et aristocratie • La Monocratie est le gouvernement d'un seul homme ; qui détient seul le pouvoir politique et qui exprime seul sa volonté politique. Détient à lui seul le pouvoir d'imposer aux autres membres. En principe les monarchies et les dictatures sont normalement des Monocraties. Les monarques ou les dictateurs sont les seuls à gouverner. La Monocratie se confond normalement avec la concentration des pouvoirs. • Une aristocratie est
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Le pouvoir du législateur
2.2. Un principe souvent brandi, notamment en termes d’autonomie fiscale « Le législateur peut définir des catégories de dépenses obligatoires pour les collectivités territoriales : ces obligations doivent être définies avec précaution quant à leur objet et à leur portée ». Le Conseil constitutionnel a ainsi rappelé (décision du 29 mai 1990) l’obligation faite aux départements d’inscrire à leur budget une contribution au Fonds de solidarité pour le logement, satisfaisant aux conditions de constitutionnalité, la
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