Parlement Européen dissertations et mémoires
729 Parlement Européen dissertations gratuites 501 - 525
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Cours Ordre Juridique Européen L2
Ordre juridique européen. Introduction : A l’origines des communautés européennes, (3) il y avait 6 Etats en excluant le R-U. Aujourd’hui il y en a 28 Etats membres (= le dernier Etat entré : la Croatie). Il est possible que nous ne soyons que 27 si le traité du R-U soit effectif car négociations en cours. Cette construction communautaire qui a vu le jour dans les années 50 n’a fait qu’évolué au niveau de sa
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Chapitre histoire: Place des Européens dans le peuplement de la Terre
Chapitre 1: Place des Européens dans le peuplement de la Terre * Au XVIII ème siècle, la population Européenne augmente plus vite que la population mondiale. * Avant, la population européenne était parallèle à la population mondiale * L’augmentation de la croissance entraîne des migrations et donc un nouvel équilibre dans la répartition de la population mondiale Pb : Comment évolue la place des Européens dans le peuplement de la Terre ? 1. Un foyer
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Le parlement sous la cinquième république
Le chapitre 3 : le pouvoir délibérant : le Parlement. Etym. : Le parlement est le lieu dont on parle, où on expose et confronte des points de vue, on discute et délibère. Le parlement est la nation assemblée et c’est le lieu ca semble la nation pour discuter et délibérer des lois. « Représenter c’est vouloir pour la nation » Le parlement n’est pas me pouvoir législatif, c’est totalement inexact de le dire. Si
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Le rôle du Parlement dans l’adoption de la loi de finances
TD – Finances publiquesJeudi 15 février 2018 Brillanceau Matthias L2 droit – Angoulême Séance 3 : L’adoption de la loi de finances. Dissertation : Le rôle du Parlement dans l’adoption de la loi de finances. Problématique : Quelles sont les limites du rôle du Parlement dans l’adoption de la loi de finances ? « L’Assemblée Nationale doit se prononcer, en première lecture, dans un délai de quarante jours après le dépôt d'un projet de loi
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Comment les émigrants européens sont-ils accueillis aux Etats-Unis au début du XXe siècle ?
1) Ce document est une photographie en noir et blanc qui a été faite au début du XXe siècle, il s’agit donc de l’époque contemporaine. Sur cette photographie on remarque qu’il y a des émigrants italiens. L’auteur qui a réalisé cette photographie est anonyme. 2) Sur cette photographie nous pouvons observer qu’il y a environ 6 hommes italiens entassés dans une petite pièce qui leur sert probablement de chambre. Certains dorment à même le sol.
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Le Parlement trouée de soleil, peint par Monet
Le tableau présenté s’intitule Le Parlement trouée de soleil, peint par Monet, artiste précurseur du mouvement impressionniste, rupture de l’art moderne avec l’académisme (un mouvement qui privilégie la mobilité des phénomènes). L’œuvre fut signée en 1904, l’année de son achat mais peinte réellement l’année 1901. C’est une huile sur toile 81 x 92 cm conservée au Musée d’Orsay à Paris. En 1900, Monet décidera de se rendre à Londres où il reviendra à plusieurs reprises
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La conception et l’évaluation en pratique : Acteurs et processus mis en œuvre dans le cadre européen
La conception et l’évaluation en pratique : Acteurs et processus mis en œuvre dans le cadre europeen Rappel sur les institutions européennes 1. La politique régionale de l’UE Ce budget représente 40% des dépenses de l’UE ( soit 3 fois moins que la France) Qu’est-ce que c’est ? Afin de promouvoir un développement harmonieux de l’ensemble de l’UNION, celle-ci développe et poursuit son action tendant au renforcement de sa cohésion économique, sociale et territoriale. L’union
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Introduction historique aux systèmes juridiques européens.
Introduction historique aux systèmes juridiques européens. On va étudier plusieurs systèmes de droit européen. On va privilégier : * Le système de Common Law. * Le système Romano-germanique. On va remarquer les ressemblances et les différences. La dimension historique permet de comprendre les différences entres ces systèmes. Historiquement parlant, la Common Law est le système européen le plus précoce. Cela ne veut pas dire qu'avant la Common Law il n'existerait rien mais cela veut dire
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Les européens dans le peuplement de la Terre.
Chap 1 : Les européens dans le peuplement de la Terre. Depuis l’Antiquité : * Durant 3 milénaires la pop mondiale augmente très lentement : 152 M hab → -400 et 458 M → 1500 = X3 Sa croissance s’accélère à partir du XVIe et surtout au XVIIIe. Elle double entre 1500 /1800, le milliard est atteint en 1800 → cela prend la forme d’une explosion démographique au XXe . Depuis 1950 la pop est
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Les relations entre le Conseil et le Parlement
Les relations entre le Conseil constitutionnel et le Parlement « La création du conseil constitutionnel manifeste la volonté de subordonner la loi, c'est-à-dire la décision du parlement, à la règle supérieure édictée par la Constitution. La constitution crée ainsi une arme contre la déviation du régime parlementaire » déclare Michel Debré le 27 août 1958. C'est du rôle de ce Conseil constitutionnel dont il est question ici. Destiné à remplacer le comité constitutionnel mis en
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Les espaces économiques européens hors de la zone euro
Les espaces économiques européens hors de l’Union Européenne Introduction Actuellement, il existe de nombreuses dynamiques d’intégration régionales dans le monde qui conduisent à la formation d’espaces économiques clairement définis. L’intégration économique régionale est le fait, pour des pays d'une même zone géographique, de constituer un espace économique unique. Ceux-ci se distinguent selon leur niveau d’intégration, de la simple zone de libre-échange à l’union économique et monétaire en passant par le marché unique. L’Union Européenne est
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Quel avenir pour le droit européen des sociétés?
Marine Debu QUEL AVENIR POUR LE DROIT EUROPÉEN DES SOCIÉTÉS ? Introduction La commission européenne a organisé une conférence les 16 et 17 Mai 2011 visant à compléter une réflexion globale sur la modernisation du droit des sociétés et le renforcement du gouvernement d’entreprise. Un rapport d’un groupe d’expert a été publié le 5 avril 2011 ayant pour thème « l’avenir du droit européen des sociétés. » Ils se sont penchés sur les questions de
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Histoire Politique des pays européens
UP EC - UNIVESITE PARIS EST CRETEIL 80 Histoire politique des pays européens Licence 1 2017 ________________ Histoire des Etats aux XIXe et XXe siècles L’Etat réunit dans sa susbstance plusieurs critères : un territoire, une population un pouvoir organisé et souverain. Il peut prendre plusieurs formes : unitaire ou fédéral. A l’époque où nous nous trouvons il s’est constitué depuis longtemps sur plusieurs siècles dès le Moyen-Age. Aussi, sa genèse n’entrera pas dans notre
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L’Assemblée générale des Nations Unies, un parlement mondial ?
L’Assemblée générale des Nations Unies, un parlement mondial ? "La seule voie qui offre quelque espoir d'un avenir meilleur pour toute l'humanité est celle de la coopération et du partenariat." Cette phrase a été prononcée par Kofi Annan, ancien secrétaire général des Nations Unies, le 24 septembre 2001 à L'Assemblé générale de l'ONU. C’est en 1945, qu’au lendemain de la seconde guerre mondiale, 51 pays décident de créer une organisation mondiale: Les Nations Unies. Son
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Comment les émigrés européens sont-ils accueillis aux états unis au début du XXe siècle?
Histoire Géographie 1) Ce document est une photographie anonyme réalisée au début du XXe siècle montrant des immigrants des italiens probablement en transite jusqu’au États-Unis. 2) Au premier plan, on observe deux personnes recouverts d'une couverture. Au dessus, on peut penser à des affaires suspendues. Au second plan, on aperçoit une petite surface libre avec quelques affaires par terre puis sur la gauche, des caisses entassées. En arrière-plan, on observe à peu près 5 personnes
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Les apports du Cadre européen commun de référence
Introduction L’éducation des langues étrangères en Europe et son développement stratégique ont commencé depuis les années 90, et ont connu un changement important après la naissance de l'Union européenne en 1992. L’une de ses réalisations historiques est la publication du Cadre européen commun de référence pour les langues: apprendre, enseigner et évaluer qui a été préparé pendant dix ans. Étant un projet conceptuel important creusant au cœur de ce qu'est l'apprentissage des langues, le Cadre
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Les apports du Cadre européen commun de référence
Introduction L’éducation des langues étrangères en Europe et son développement stratégique ont commencé depuis les années 90, et ont connu un changement important après la naissance de l'Union européenne en 1992. L’une de ses réalisations historiques est la publication du Cadre européen commun de référence pour les langues: apprendre, enseigner et évaluer qui a été préparé pendant dix ans. Étant un projet conceptuel important creusant au cœur de ce qu'est l'apprentissage des langues, le Cadre
1 845 Mots / 8 Pages -
Les Européens dans le peuplement de la Terre
Les Européens dans le peuplement de la Terre -début de l’ère chrétienne : 40M° P13 du livre d’histoire I) Croissance et répartition de la population européenne et mondiale A) Jusqu’au XVIIIe, une croissance lente. La croissance de la population européenne est irrégulière et elle présente de fortes variations. Entre le début de l’ère chrétienne et la fin de l :’empire romain, la population baisse à cause de multiples guerres et troubles. Elle connait une croissance relativement importante
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Le pouvoir législatif du parlement
Le Parlement Son pouvoir législatif • La Constitution de la V° République est le résultat d'une rationalisation du Parlement en raison des excès du parlementarisme (cf : la souveraineté parlementaire sous la III° notamment) qui avait miné les régimes précédents. On remarque ainsi une rationalisation de la procédure législative (c'est le gouvernement qui sera le véritable maître du jeu législatif) et également une rationalisation de la procédure de contrôle afin d'éviter le valse des gouvernements
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Les règles de compétences juridictionnelles issues des Règlements européens
Séance n°8 — Les règles de compétences juridictionnelles issues des Règlements européens Pourquoi les règles de conflit de juridictions issues des Règlements européens ne sont pas des règles unilatérales ? L’absence de coordination entre les Etats provoque une sorte de précarité juridictionnelle qui a très tôt été perçue en Europe. L’absence de coordination sur ces questions de conflit de juridictions était un véritable problème d’insécurité juridique. En Europe, un des objectifs initiaux est la construction
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Nouveaux horizons culturels et géographiques des Européens
Nouveaux horizons géographiques et culturels des Européens I - Les européens élargissent leurs horizons géographiques au XVe et XVIe siècle 1) Des horizons limités au XVe siècle mais des contacts plus ou moins directs * Au XVe, œkoumène des Euro : Europe, Afrique du Nord, Moyen Orient et Orient. * Depuis XIIe, bassin méd. façade maritime principale entre Eur. et Or. * Au cœur du MO, Constantinople (cap. de EB) carrefour commercial majeur entre Orient
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Vous sentez vous citoyen européen ?
Exposé L'Idée de Citoyenneté européenne Vous sentez-vous citoyens de l'Europe ? Pourquoi ? Introduction Nous sentons-nous citoyen de l'Europe ? Oui, en quelque sorte, mais savons-nous ce que cela signifie réellement ? I/ Définitions a)Qu'est-ce qu'un citoyen ? Le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 annonce : « Tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables. Sur le territoire de la République, ces droits sont
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Dissertation Les Européens face au monde XV-XVIème siècle
Les Européens face au monde XV-XVIème siècle « Sur mon empire, le soleil ne se couche jamais », déclare le roi Espagnol Charles Quint. Mais d’où vient cette expansion fulgurante de l’Espagne ? Cela est dû à d’importantes découvertes qui bouleversent et modifient peu à peu la vision qu’ont les Européens, habitants d’Europe, des territoires et continents. Ces derniers cherchent donc à exporter leur vision du monde à travers les pays mais cela n’est pas
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La domination de l'exécutif contre le Parlement
ATOUI Tiffany Groupe 7 Droit Constitutionnel. Dans l'Esprit des Lois publié en 1748, Montesquieu a exprimé l'idée que « Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Montesquieu souhaite un équilibre des pouvoirs car il pense que la séparation des pouvoirs sans équilibre ne possède aucun intérêt. Si un organe est dominé par les deux autres, alors il y a une concentration
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Les rapports entre le Gouv et le Parlement
Les rapports entre le Gouv et le Parlement 1. Le processus législatif 1. L’initiative Art 24 : « le parlement vote la loi. Il contrôle l’action du Gouv. Il évalue les po pu. Il comprend l’Ass N. et le Sénat. » -parlement vote la loi -toutes ref’ nécessitent vote Art 39 : « l’initiative des lois appartient concurremment aux 1er m. et aux membres parlement. » * Gouv : présente projet loi (≠ministres) → seulement
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