L’Assemblée générale des Nations Unies, un parlement mondial ?

L’Assemblée générale des Nations Unies, un parlement mondial ?

"La seule voie qui offre quelque espoir d'un avenir meilleur pour toute l'humanité est celle de la coopération et du partenariat." Cette phrase a été prononcée par Kofi Annan, ancien secrétaire général des Nations Unies, le 24 septembre 2001 à L'Assemblé générale de l'ONU. C’est en 1945, qu’au lendemain de la seconde guerre mondiale, 51 pays décident de créer une organisation mondiale: Les Nations Unies. Son rôle principal est de maintenir une paix durable dans le monde. Lorsque cet objectif de paix est menacé par des conflits entre les pays, l'Organisation des Nations Unies arbitre ces conflits. Parmi les six organes principaux des Nations Unies, il sera ici question de l'Assemblée Générale et de ses compétences, dans sa dimension mondiale. Celle-ci est composée de 193 Etats-membres, qui ont tous le même pouvoir (selon le principe : un Etat, une voix). Une session annuelle est organisée en septembre à New York où un large éventail de questions internationales sur la paix, la sécurité, les conflits émergents et d'autres thèmes sont discutés. Le rôle de l'Assemblée Générale des Nations Unies est consultatif, elle possède des compétences de discussion et de recommandation. Cette Assemblée est composée de cinq représentants par Etat membre mais également d'un Bureau composé notamment de 6 président de commission pour chacune des grande commission de l'Assemblée. Des sessions extraordinaires peuvent-être mis en place dans le cas où une question ne peut attendre la session ordinaire annuelle. Un Parlement Mondial peut-être définit comme une organisation rassemblant tous les Etats et qui posséderait un pouvoir législatif.

L'Assemblée Générale sera étudiée depuis sa création par la signature de la Charte le 26 juin 1945 à San Francisco. Néanmoins, l'étude du sujet se limitera à l'étude de l'Assemblée Générale de l'ONU. Les autres organes des Nations Unies ne seront que brièvement mentionnés et seul le rapport entre le Conseil de Sécurité et l'Assemblée Générale des Nations Unies sera traité.

Cette étude s'inscrit dans un contexte où tous les rapports sont mondialisés depuis des décennies. Ainsi, tous les conflits prennent rapidement une dimension mondiale, directement par implication, ou indirectement par le biais des médias. De plus, on note une émergence des ententes politico-économique entre plusieurs Etats: l'Union Européenne, ALENA, MERCOSUR, et bien d'autres organisations.

Il est donc intéressant de se demander si, dans cette volonté de se rassembler entre Etats, une organisation mettant en place une législation mondiale serait profitable. Ou encore, si cette organisation en tant que Parlement Mondial existe déjà sous le nom d'Assemblée Générale des Nations Unies.

Ainsi, aux apparences d'un parlement mondial, l'Assemblée Générale des Nations peut-elle être, par ses compétences, considérée comme tel?

Par ses compétences, l’Assemblée Générale des Nations Unies peut-être considérée comme un parlement mondial. Cependant, cette désignation peut-être discutée notamment en raison de certaines limites dont son impossibilité à légiférer.

I) L'Assemblée Générale: les attributs d'un parlement mondial

L’Assemblée Générale possède des compétences qui lui sont propres: discussion avec l’organisation annuelle de session ordinaire et de recommandation à l’issu des débats de ces sessions. Par ses possibilités d’actions, l’Assemblée Générale semble avoir les attributs d’un parlement mondial.

a. Une force de discussion et recommandation

Selon l’article 10 de la charte des Nations Unies, “L'Assemblée générale peut discuter toutes questions ou affaires rentrant dans le cadre de la présente Charte ou se rapportant aux pouvoirs et fonctions de l'un quelconque des organes prévus dans la présente Charte, et, sous réserve des dispositions de l'Article 12, formuler sur ces questions ou affaires des recommandations aux Membres de l'Organisation des Nations Unies, au Conseil de sécurité, ou aux Membres de l'Organisation et au Conseil de sécurité.” Ainsi, il est possible de saisir tout sujet et d'en discuter publiquement. Il faut alors inscrire le sujet, la question à l'ordre du jour, cela se fait à condition qu’une majorité estime qu’il faille débattre dessus. Si c’est le cas, alors la question sera débattue au sein de l’Assemblée, et chaque membre peut prendre la parole. L’Assemblée Générale, après le débat autour d’une question, peut alors établir une série de recommandation. Mais aucun ordre juridique ne peut être imposé aux Etats membres. Cette compétence de recommandation est régulée par le paragraphe 1 de l’article 12 “Tant que le Conseil de sécurité remplit, à l’égard d’un différend ou d’une situation quelconque, les fonctions qui lui sont attribuées par la présente Charte, l’Assemblée générale ne doit faire aucune recommandation sur ce différend ou cette situation, à moins que le Conseil de sécurité ne le lui demande”.

b. Des compétences spécifiques reconnus

Tout d’abord, l’Assemblée Générale a la capacité de mettre en place des sessions extraordinaire, si une situation le rend nécessaire. En effet, selon l’article 20 de la Charte, “L'Assemblée générale tient une session annuelle régulière et, lorsque les circonstances l'exigent, des sessions extraordinaires. Celles-ci sont convoquées par le Secrétaire général sur la demande du Conseil de sécurité ou de la majorité des Membres des Nations Unies.” Ensuite elle peut “créer les organes subsidiaires qu'elle juge nécessaires à l'exercice de ses fonctions”, comme l’affirme l’article 22. C’est notamment ce qui a été fait à la suite de la première session extraordinaire sur le désarmement. En effet, le document final de session qui fut la dixième session extraordinaire de l’Assemblée Générale, la résolution S-10/2 de l’Assemblée générale du 30 juin 1978, comprend la création de plusieurs mécanismes pour examiner la question du désarmement. Cela marque notamment la naissance de quatre organes: la Conférence du désarmement, la Commission du désarmement, le Conseil consultatif pour les

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