Parlement Européen dissertations et mémoires
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Quelles modifications apporteriez-vous aux articles du titre V de la Constitution pour renforcer le rôle du Parlement ?
« Quelles modifications apporteriez-vous aux articles du titre V de la Constitution pour renforcer le rôle du Parlement ? » Nous sommes aujourd’hui, sous la Ve République, en présence d’un exécutif bicéphale, comportant le Premier ministre ainsi que le Président de la République. A ce titre, l’exécutif est censé appliquer la loi élaborée par le Parlement, lui, bicamérale, comprenant l’Assemblée nationale et le Sénat. Nonobstant, le Gouvernement, conformément au texte constitutionnel, est très présent, voire
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« La fonction législative du Parlement est-elle en déclin sous la Cinquième République ? »
Taillandier Ema / DD1-10 Dissertation de la séance n°7 « La fonction législative du Parlement est-elle en déclin sous la Cinquième République ? » À l'origine, le Parlement est un organe qui assure la représentation du peuple. Sous la Troisième République, le Parlement est composé de la Chambre des députés et du Sénat. Parallèlement, sous la Quatrième République, le Parlement est composé de l'Assemblée nationale et du Conseil de la République. Dans ces deux Républiques,
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Droit européen
La hiérarchie des normes à l’épreuve du droit de l’Union européenne La construction européenne est née dans un contexte historique d’après guerre où la coopération entre Etats européens était vivement accueillie afin de préserver leurs intérêts économiques et le maintien de la paix sur le continent. Impulsée par la déclaration de Robert SCHUMANN au quai d’Orsay à Paris, le 9 mai 1950. Cette déclaration dite « discours de l’horloge » proposera aux Six (France, Italie,
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Le système monétaire européen
21802717 Shola Bamgbose L2 SC PO Économie Internationale La crise du Système Monétaire Européen Le Système Monétaire Européen est le successeur du Serpent Monétaire Européen. Il est créé en 1979 dans l'objectif de stabiliser les monnaies européennes. Il limite les marge de fluctuation autour de l'écu, encadre le change et gère le crédit pour assurer la solidarité monétaire des pays. Il résulte d'une initiative française et ouest-allemande, sous le Président D’Estaing et le Chancelier Schmidt.
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Droit européen
Droit européen Bibliographie : –télécharger le TIE et le TRUE et la Charte des Droits de l'Union Européenne sur le site EUROPA.eu –site de la Cour de justice de l'Union Européenne sur CURIA.EUROPA.eu –manuels BLUMANN et DUBOUIS droit institutionnel de l'Union Européenne ; ISAAC et BLANQUET Droit général de l'Union Européenne ; JACQUE droit institutionnel de l'Union Européenne Introduction – Un droit d'intégration Cette notion de droit de l'intégration est une notion qui a été
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La mise en jeu de la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement sous la Ve République
Dissertation séance 5 : Statut et responsabilité des gouvernants “La mise en jeu de la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement sous la Ve République” Le système parlementaire est un système où il doit y avoir une confiance permanente entre les pouvoirs exécutif et législatif, entre le gouvernement et le Parlement, chacun ayant des moyens de contrôle les uns sur les autres. La Constitution de la Quatrième République du 27 octobre 1946, prévoyait cette responsabilité
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Quel équilibre européen le Congrès de Vienne a-t-il fondé ?
Sujet 2 : Quel équilibre européen le Congrès de Vienne a-t-il fondé ? Introduction : Dès la première abdication de Napoléon en Avril 1814 s’impose, pour les vainqueurs du Premier Empire, l’obligation de reconstruire l’Europe. Ainsi, ils se décidèrent à convoquer un « congrès général » destiné à réorganiser un territoire européen meurtri par vingt-deux années de guerre. Ce congrès se déroule à Vienne, capitale de l’Empire d’Autriche. Les travaux ont été dirigés par les
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Le projet européen est-il en crise ?
CB1 : Le projet européen est-il en crise ? « Européen : celui qui a la nostalgie de l'Europe », écrivait Milan Kundera dans l'Art du roman, publié en 1986. Pour cet écrivain, l'Europe est derrière nous, il évoque le mot nostalgie en lien avec le retour difficile vers leurs foyers des héros grecs, dont le plus célèbre est Ulysse, après la chute de Troie. De fait, le projet européen est souvent comparé à une
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Le drapeau européen
Commentaire : le drapeau européen Introduction L'image du drapeau ici proposée, c'est le symbole que nous connaissons aujourd'hui, par contre avant d'arriver à cette version définitive, il a été sujet à plusieurs retouches : il ne faut pas oublier que nous sommes en présence à plusieurs États, présentant chacun sa singularité, et ce n'est donc pas évident d'arriver à un principe qui puisse tout de suite tout satisfaire. L'Union Européenne est une organisation qui compte
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Le parlement et le conseil constitutionnel
Séance n°1 : Le Parlement et le Conseil Constitutionnel Le Parlement est composé de 2 chambres : une chambre basse appelée l’assemblée nationale et une chambre haute appelée le Sénat. A l’assemblée nationale il y a 577 députés élus au suffrage universel direct, ils ont un mandat national d’une durée de 5 ans. Au Sénat il y a 348 sénateurs élus au suffrage universel indirect par 150 000 grands électeurs. Le rôle du Parlement en
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Les Européens pendant la première guerre mondial
Thème : Guerres et conflits en Europe au 20ème siècle Sujet : Les Européens pendant la première guerre mondiale Problématique : En quoi la première Guerre Mondiale a-t-elle marqué les esprits européens ? I. Document 1 : Vie dans les tranchées Nous pouvons voir sur cette photographie, une tranchée creusée dans la terre pendant la première guerre mondiale (1914-1918) et aménagée avec du bois et des branches. Il s’y trouve des soldats à terre,
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Le parlement est-il le véritable législateur sous la Vème république ?
Devoir à rendre Le parlement est-il le véritable législateur sous la Vème république ? Le régime politique de la Vème république repose sur la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu. Ainsi, il existe trois types de pouvoirs : le pouvoir législatif, exécutif et judiciaire. Lorsque l’on invoque le pouvoir législatif, il s’agit d’une puissance et d’une capacité de réalisé les lois. Juridiquement, ce pouvoir est confié au parlement. En outre, la Constitution évoque
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Comment le mouvement des nationalités a-t-il remis en cause l'ordre européen entre 1814 et 1849 ?
Ozbag Ahmet DM Histoire Question Problématisée : Comment le mouvement des nationalités a-t-il remis en cause l'ordre européen entre 1814 et 1849 ? Suite à l'effondrement de l'Empire napoléonien en 1814, les monarchies européennes souhaitent réorganiser l'Europe et rétablir l'ordre ancien. Ces grandes puissances se retrouvent lors du Congrès de Vienne, où elles aspirent à instaurer une nouvelle diplomatie garantissant une paix durable. Mais comment le mouvement des nationalités a-t-il remis en cause l'ordre européen
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Le Parlement, une chambre d'enregistrement ?
Le Parlement : une chambre d’enregistrement ? Le Parlement est inscrit au titre IV de la Constitution française. Bagehot a théorisé le rôle du Parlement autour de deux fonctions principales : celle de faire la loi et celle de contrôler l’action du gouvernement. En France, on parle d’un parlement bicaméral, c’est-à-dire constitué de deux chambres, le Sénat et l’Assemblée nationale. Le parlement discute des lois et propose des amendements. De nombreuses questions apparaissent autour de
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Le Parlement est-il davantage privilégié dans un régime parlementaire que dans un régime présidentiel ?
"Notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère", disait Charles De Gaulle lors d'une conférence de presse le 11 avril 1961. Le Parlement, qui peut être une seule assemblée ou plusieurs, représente les citoyens. Son domaine d'action est de légiférer et contrôler l'action du gouvernement. En France, il est composé de deux
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Le Parlement est-il inutile sous la Vème République ?
« L'initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement. » C’est ce que dispose l’article 39 de la Constitution. Cet article nous permet la démonstration que l’un des rôles du Parlement est consacré par la Constitution de la Vème République, ce qui lui confère valeur constitutionnelle. En France, le Parlement est l’organe en charge d’exercer le pouvoir législatif. Il est en charge de la délibération et du vote de la
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Qui du parlement ou du gouvernement élabore le budget ?
La loi organique relative aux lois de finances du 1er aout 2001 énonce à l’article 38 que ce sont les ministres qui préparent les lois de finances qui sont ensuite soumises au parlement. Le parlement est l’organe qui représente le peuple et dont la mission est de voter les lois et ici particulièrement le budget tout en assurant un contrôle de l’exécutif. Toutefois le parlement ne se contente pas d’accepter le projet de loi pour
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L'informalité de la prise de décision au sein du gouvernement européen
Politiques et institutions de l’union européenne TD 4 : Le conseil de l’union européenne Plan de dissertation : L’informalité de la prise de décision au cœur du gouvernement européens A la suite de la polémique concernant les caricatures de « Charlie Hebdo » le concernant, le président Turque Recep Tayyip Erdogan annonce prendre des mesures « judiciaires et diplomatiques » à l’encontre de la France à la suite de quoi le président Français Emmanuel Macron
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Le conseil d'état et l'ordre juridique européen
« Le Conseil d’État et l’ordre juridique de l’Union européenne : confiance ou réticences ? » I) Une manifeste réticence du juge administratif envers la compétence de contrôle de l’ordre juridique européen A) Une interrogation concernant le respect du droit de l’UE dans le droit interne • Juge administratif a compétence de veiller à conformité lois, règlements par rapport engagements internationaux/ européens de par article 55 de la Constitution (engagements ont valeur supérieure à la
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Le conseil d'état et l'ordre juridique européen
« Le Conseil d’État et l’ordre juridique de l’Union européenne : confiance ou réticences ? » I) Une manifeste réticence du juge administratif envers la compétence de contrôle de l’ordre juridique européen A) Une interrogation concernant le respect du droit de l’UE dans le droit interne • Juge administratif a compétence de veiller à conformité lois, règlements par rapport engagements internationaux/ européens de par article 55 de la Constitution (engagements ont valeur supérieure à la
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Le Parlement britannique est-il tout puissant ?
« Le parlement anglais peut tout faire sauf changer une femme en homme », cette citation du juriste Jean Louis de Lolme pourrait résumer notre sujet qui est : le parlement britannique est-il tout puissant ? Avec un certain sarcasme De Lolme, insiste sur les pouvoirs illimités du parlement anglais. Le régime britannique s’est formé dans l’optique de faire barrage à l’absolutisme royal. Le principe de souveraineté du parlement est donc très important, « La
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Les Relations Internationales supposent d’outrepasser les frontières. Pour les européens, où commence l’international ? Au-delà des frontières de l’Etat en question ou de l’Europe ?
Relations Internationales Les RI sont à la fois des phénomènes, décrivant une réalité donnée, et une discipline, source d’un discours. Elles désignent l’ensemble des rapports et potentiels communications pouvant s’établir entre des groupes sociaux, dont le lien traverse des frontières déterminées. Ces groupes sociaux désignent les différents acteurs privés ou publics, avec des intérêts et des finalités différentes. Il existe des règles de droit diverses, touchant à la politique, à l’économie, à la culture… Les
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L'économie, telle qu'elle s'est développée dans nos pays européens, est-elle suffisamment bien pensée?
« L’économie, telle qu’elle s’est développée dans nos pays européens, est-elle suffisamment bien pensée ? » Dans la société actuelle, les lois de l'économie sont régies par le modèle économique dit néo-libéral. Au regard des écarts de richesses que l'on constate, nous pouvons nous demander si ce modèle procure plus de bénéfices que de difficultés et s'il est bien pensé et adapté à notre vision d'une société moderne plus juste. En effet, nous vivons aujourd’hui
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Les droits fondamentaux dans l'espace européen
Les droits fondamentaux dans l’espace européen Le protocole 16 à la Convention européenne des droits de l’Homme (CESDHLF) est entré en vigueur le 1er aout 2018. Il prévoit la possibilité aux plus hautes juridictions d’un Etat membre à la Convention d’adresser à la Cour européenne des droits de l’Homme des demandes d’avis consultatifs sur des questions concernant l’interprétation ou l’application des droits définis par la CESDHF. Ce protocole met en exergue les mécanismes développés afin
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Firme bancaire « contexte actuel et perspectives européens »
Firme bancaire « contexte actuel et perspectives européens » Clé entrée : LahetCCPro20 L’importance d’un meilleur fonctionnement des marches des capitaux (crédit bancaire, monétaire, financier) pour assurer le succès de l’euro a poussé la commission européenne à faire de l’intégration bancaire et financière. Puisque l’euro est devenu la monnaie unique il fallait qu’elle devienne la monnaie de transaction qui va circuler sur les maches. Et il fallait donc revoir le fonctionnement des marchés financières. Actualité
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