Parlement Européen dissertations et mémoires
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Procès-verbal de la séance du Parlement de Paris, le 3 mars 1766, dite « séance de la flagellation »
Barruol Emma Texte 6 : Procès-verbal de la séance du Parlement de Paris, le 3 mars 1766, dite « séance de la flagellation » « Dans une monarchie bien réglée, les sujets sont comme des poissons dans un filets, ils se croient libres et pourtant ils sont pris », Montesquieu, Cahiers (1716-15). L’auteur veut dire à travers cette citation que les poissons sont le Parlement. Ainsi, il montre que le Parlement pense avoir du pouvoir et qu’il
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Macroéconomie La SEC95 est le Système Européen de Comptabilité Nationale
La SEC95 est le Système Européen de Comptabilité Nationale Chapitres * I) La mesure de la richesse par le PIB. * II) La mesure de la richesse par la croissance. La SEC95 est le langage économique, elle permet de faire des prévisions, de mesurer, de comparer les résultats économiques. Elle est l'instrument de la représentation du fonctionnement économique. Son apport est d'évaluer la richesse économique avec le PIB, c'est-à-dire le Produit Intérieur Brut. Pour cela,
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Le parlement sous l'ancien régime
Parlement de l’ancien régime Les parlements : autorité juridique, ce sont des cours de justice. Historiquement, à l’aube de la monarchie française il n’y avait pas de parlement. Tout était concentré dans une cours essentiellement itinérante. A partir du 13è siècle et plus encore au 14è siècle, on commence à avoir avec deux rois important Philippe II Auguste et Philippe le Bel vont être les bâtisseur d’un Etat moderne. Dans un Vers l’an 1300 sous
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Introduction au droit européen
INTRODUCTION AU DROIT EUROPEEN Parallèlement à l’affirmation progressive de ces valeurs libérales s’est développée une protection des droits fondamentaux, étant la tradition juridique des droits de l’H. Paragraphe 2 : La protection des droits fondamentaux. Les traités étaient originellement muets sur cette question : ce n’était pas l’objet des communautés, qui étaient occupées à réaliser une intégration éco, mais celle du Conseil de l’Europe, créé en 1949 et de la Convention européenne des droits de
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Role du Parlement sous la V éme république
Théo Lambertin Groupe 5 TD Droit Constitutionnel Dissertation: Le rôle du Parlement sous la Ve République En 1946, a Bayeux, le Général de Gaulle affirmait qu'il fallait"attribuer à une deuxième Assemblée élue et composée d'une autre manière, la fonction d’examiner publiquement ce que la première a pris en considération, de formuler des amendements, de proposer des projets." Ainsi, c'est pour cette raison que l'on trouve dans la Constitution de 1958 des dispositions qui mettent en
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Est-ce bénéfique d’avoir un code civil européen ?
Le Code Civil est un document qui rassemble les règles liées au droit civil en France. Il est surnommé le Code Napoléon et il régit les relations entre les personnes et les biens. Il fût édité le 21 Mars 1804. L’Union Européenne est quant à elle une association volontaire d’Etats Européens, dans les domaines économiques et politiques, afin d’assurer le maintien de la paix en Europe ainsi que les progrès dans les mêmes domaines
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"un code civil européen serait-il utile?"
Le Code Civil est un document qui rassemble les règles liées au droit civil en France. Il est surnommé le Code Napoléon et il régit les relations entre les personnes et les biens. Il fût édité le 21 Mars 1804. L’Union Européenne est quant à elle une association volontaire d’Etats Européens, dans les domaines économiques et politiques, afin d’assurer le maintien de la paix en Europe ainsi que les progrès dans les mêmes domaines cités
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Les Européens et le Monde
Benjamin Sudre 25/10/2021 Dissertation : «Les Européens et le Monde» - Intro : À la fin du 15e siècle, les grandes puissances européennes se disputent la mer Méditerranée pour y faire du commerce. Les italiens sont en concurrence avec les espagnols et les portugais pour dominer cette dernière. L’Italie y est malheureusement trop implanté. Les espagnols et les portugais décident alors de se tourner vers l’Océan. Les portugais par l’intermédiaire de Bartolomeu Dias parvienne jusqu’au
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Comment les régimes totalitaires bouleversent-ils la géopolitique du continent européen à la fin des années 1930 ?
Comment les régimes totalitaires bouleversent-ils la géopolitique du continent européen à la fin des années 1930 ? Après la Première guerre mondiale, l’Europe est déstabilisée et des régimes totalitaires se mettent en place : fascisme en Italie, nazisme en Allemagne, socialisme soviétique en URSS. Ces régimes supposent l’éradication de toute démocratie accusée d’affaiblir la nation et affirment la toute-puissance de l’Etat en s’appuyant sur un chef incontesté (Mussolini en Italie, Hitler en Allemagne, Staline en
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Le projet démocratique européen de 1945 à 1992
Objet de travail conclusif : L’UE et la démocratie Le terme Europe à plusieurs sens : Continent, civilisation, union économique, projet politique (Victor Hugo). Le premier projet d’union en Europe apparaît après 1955 dans un contexte de guerre froide, deux projets s’opposent : Les Unionistes veulent construire une Europe respectant la souveraineté nationale, et les fédéralistes qui militent pour une Europe supranationale (Au-dessus des états) Problématique : Comment la démocratie s'exprime-t-elle dans l’union européenne ?
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Introduction au droit européen
DROIT EUROPEEN Introduction Le droit européen fait partie intégrante de notre quotidien. 1. Les grandes dates de l'Europe C'est le 9 mai 1950, avec la déclaration de Robert Schuman (ministre des affaires étrangères français) et Jean Monnet, qu'est né l'Europe. Ceci ayant appelé à la mise en commun des productions du charbon et de l'acier, de la France et de l'Allemagne, et ensuite ouvert aux autres pays d'Europe. Les 6 Etats fondateurs de l'Europe :
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Le parlement
Le parlement représente les citoyens de son pays. Il est constitué de représentants qui ont pour devoir de voter la loi qui représente l’expression de la volonté générale, et ils contrôlent aussi le gouvernement. Le gouvernement et le parlement peuvent être soit indépendants soit interdépendants. Le parlement est souvent doté de deux chambres, c’est le bicaméralisme, avec une chambre, généralement appelée « basse » qui est désignée au suffrage universel direct, un scrutin qui peut
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La place du Parlement sous la V République
Le titre IV de la Constitution est consacré au Parlement et c’est à l’article 24 qu’est définit le rôle de ce dernier : « Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques ». Le Parlement est un organe du pouvoir législatif composé de deux assemblées qui détiennent le pouvoir législatif et qui ont pour fonction de voter les lois et le budget, on parlera de bicamérisme lorsque le
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Nouveaux horizons géographiques et culturels des Européens à l’époque moderne
Thème 2: Nouveaux horizons géographiques et culturels des Européens à l’époque moderne Partie 1: L’élargissement du monde aux XVe et XVIe siècles Intro: Au XVe siècle, les chinois arrêtent leurs expéditions dans l’océan indien, tandis que les turcs (les ottomans) étendent leur empire en Méditerranée orientale (prise de Constantinople en 1453 par les ottomans qui est maintenant Istanbul). Les européens recherchent de nouvelles routes commerciales vers l’Asie par l’Ouest (Atlantique) . Ce faisant ils découvrent
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La commission : gouvernement européen ?
Nom : Soufi Prénom : Sonia 1. DISSERTATION : « La commission : gouvernement européen ? » La commission européenne dévoile « Ensemble pour une Europe plus forte », le programme de travail pour 2022, présenté par M. Maros SEFCOVIC , vice-président de l’institution responsable des relations interinstitutionnelles et de la prospective devant le Parlement européen ,ce programme vise à informer les Co législateurs (le Parlement , ainsi que le Conseil de l’Union européenne) des
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Les politiques économiques, en matière de transition écologique au niveau national et européen
Mission 1 : 1.1 Identifiez les politiques économiques, en matière de transition écologique mises en oeuvres au niveau national et européen. Depuis quelques années beaucoup de pays se fixent des objectifs de transition écologique (C’est la volonté de passer a une totale consolation d’énergie dite verte), dans le cas de la France plusieurs objectifs sont mit en place a niveau national mais aussi au niveau de l’union européenne. Par exemple au niveau de l’union européenne,
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Flagellation : Séance du parlement, dite “séance de la flagellation” du 3 mars 1766
Walid Boulekhloukh Séance du parlement, dite “séance de la flagellation” du 3 mars 1766 On peut retrouver divers définition importante ressortissante du texte à commenté. La flagellation est un châtiment qui consiste à fouetter un individu afin de le sanctionner. Le sens figuré de ce mot fait référence à l’action de faire pénitence à un individu. L’absolutisme royal est un mode de gouvernement selon lequel un individu, le roi, est le souverain. Ce terme est
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Arrêt du Parlement de Paris, 28 juin 1593 dit « Arrêt Lemaître ».
Séance 3 : Commentaire de texte. Sujet : Arrêt du Parlement de Paris, 28 juin 1593 dit « Arrêt Lemaître ». « Par la loi salique les royaumes, duchés, comtés, marquisats et baronnies ne se démembrent pas », cette citation d’Antoine Loysel affirme que les lois fondamentales du royaume de France s’imposent à tous, car c’est d’elles que l’on tient la Couronne. Dans cet arrêt, Jean Lemaître, qui décédera à Paris en 1596, était (fut)
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Kaliningrad : un ville russe à visage européen.
COMPTE RENDU DE RECHERCHE GEOGRAPHIE Kaliningrad, un ville russe à visage européen. Introduction: Situé en plein coeur de l’Europe Centrale Orientale, Kaliningrad surnommée « Petite Russie » d’une superficie de 15 000km2 fait partie depuis 1946 des 89 entités constituant la Fédération de Russie. Bordé au Nord par la mer Baltique, entouré de la Lituanie au Nord-Est mais aussi de la frontière polonaise au Sud, cet « oblast », région administrative, ne possède plus de
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Henri IV devant le parlement de Paris en 1599
Henri IV devant le parlement de Paris En 1599, Henri IV, roi de France et de Navarre, fait face à de nombreuses critiques des parlementaires, notamment l'Édit de Nantes serait trop favorable aux protestants, la disgrâce de Nicolas de Harlay de Sancy serait une injustice, et la maîtresse d’Henri IV, qui est Gabrielle d’Estrées exercerait une mauvaise influence sur le Roi. Henri IV décide alors d’y répondre dans son discours effectué en 1599, devant le
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Histoire Moderne les Parlements
LES DIFFICILES RAPPORTS DES PARLEMENTS ET DE LA MONARCHIE1 Au siècle des Lumières, les douze ou treize parlements (Paris, Toulouse, Grenoble, Bordeaux, Dijon, Aix, Rouen, Rennes, Pau, Metz, Besançon, Trévoux -supprimé en 1771-, Douai et Nancy -fondé en 17-), ainsi que les quatre conseils souverains (Colmar, Arras, Bastia -fondé en 1768-, Perpignan) étaient des cours de justice dites souveraines, qui jugeaient en appel et en dernière instance, aussi bien au civil qu’au criminel. Ils avaient
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Pourquoi peut-on parler de réseau européen de production pour Airbus et Ariane / Aéronautique et aéerospatial
Question 1 : Pourquoi peut-on parler de réseau européen de production pour Airbus et Ariane ? Comme nous pouvons le voir sur le document 1 qui est une carte qui a pour titre « Les espaces de production de l’Airbus A320 et de l’Ariane 5 » qu’elle représente les espaces de production d’Airbus et Ariane, sur laquelle on voit premièrement, les pays participants à la production aéronautique ou aérospatiale qui sont : la Norvège, la
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Le médiateur européen, un organe au service des citoyens ?
Dissertation : Le médiateur européen, un organe au service des citoyens ? « Le Médiateur exprime une véritable conscience citoyenne au cœur des institutions de l’Union », à travers ces paroles, le Professeur Marc BLANQUET montre bien le rôle primordial qui incombe au Médiateur européen, celui de faire le lien entre les citoyens des Etats membres et l’Union Européenne. Le Médiateur européen est une instance de médiation, il lui incombe de faire le lien entre
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Impérialisme européen
Introduction Au XIX°s, impérialisme européen par la colonisation de l’Asie et l’Afr (presque totalement par 2 empires britannique et fr) L’impérialisme : pol d’un Etat qui cherche à étendre sa domination sur d’autres territoires. La décolonisation est un phénomène majeurs de la 2éme moitié du XXs. Les empires coloniaux disparaissent trente ans après la 2GM, donnent naissance à des Etats qui avec l’Am Latine forment le Tiers-Monde. La décolonisation transforme la politique du monde et
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Le Parlement : Appliquer la règle de droit
Chapitre 2 : Appliquer la règle de droit Il existe des situations pathologiques autrement dit il se peut que la règle de droit ne soit pas respectée. Puisque cette règle n’est pas appliquée, on va nous obliger à la respecter. Donc le sujet de droit saisit le juge et faire la preuve que la règle. 2) La vie des personnes physique a) la naissance de la personnalité juridique La loi sur la primauté de la
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