Les espaces économiques européens hors de la zone euro

Les espaces économiques européens hors de l’Union Européenne

Introduction

Actuellement, il existe de nombreuses dynamiques d’intégration régionales dans le monde qui conduisent à la formation d’espaces économiques clairement définis. L’intégration économique régionale est le fait, pour des pays d'une même zone géographique, de constituer un espace économique unique. Ceux-ci se distinguent selon leur niveau d’intégration, de la simple zone de libre-échange à l’union économique et monétaire en passant par le marché unique.

L’Union Européenne est un exemple abouti de ces espaces économiques, renforcé par une volonté d’union politique ; mais il en existe d’autres sur le continent européen. Les espaces économiques hors de l’Union Européenne concernent les espaces indépendants des politiques menées par l’Union Européenne.

1/ L’AELE

L’Association européenne de libre-échange (AELE), est une organisation gouvernementale mise en place par sept États européens le 4 janvier 1960, à l’initiative du Royaume-Uni, pour promouvoir le libre-échange et l’intégration économique au profit de ses États membres. Au total, elle a compté 10 Etats membres : le Royaume-Uni, le Danemark, la Norvège, la Suisse, le Portugal, l’Autriche, le Suède, l’Islande (1970), la Finlande (1986), le Liechtenstein (1991).

L’organisation se fonde sur la convention AELE ainsi que sur un réseau mondial d’accords de libre-échange et de partenariat. Elle avait pour objectif de contrebalancer la communauté économique européenne en regroupant les Etats qui ne souhaitaient pas l’intégrer pour son union douanière, son marché commun et ses politiques communes. Contrairement aux membres de l’UE, chacun des pays membres de l’AELE peut déterminer librement ses tarifs douaniers sur les produits industriels et sa politique commerciale pour favoriser le commerce entre ses Etats membres.

Tous les signataires initiaux, à l’exception de la Norvège et de la Suisse, se sont retirés de l’AELE au moment de leur adhésion à l’Union européenne, tout comme la Finlande, qui était devenue membre associé en 1961 et membre à part entière en 1986. Étant donné que l’Islande y a adhéré en 1970 et le Liechtenstein en 1991, l’AELE compte actuellement quatre États membres.

Depuis 1994, l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège forment avec l’Union Européenne l’Espace Economique Européen (EEE), ce qui a étendu les attributions de l'AELE. Ces trois Etats et l’UE sont depuis regroupés au sein d’un marché unique, le « marché intérieur ».

En 2001, un accord portant sur le renouvellement de la convention a permis de compléter le texte par des dispositions couvrant notamment les services, les mouvements de capitaux et la protection de la propriété intellectuelle.

En 2013, l’AELE dispose d’un réseau de 25 accords impliquant 35 pays partenaires. D’autres accords sont en cours de négociation.

Pour la mise en œuvre des obligations découlant de l'EEE, l'AELE a institué une autorité de surveillance et une cour de justice AELE.

2/ L’ALECE

Adopté le 21 décembre 1992

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