Introduction historique aux systèmes juridiques européens.

Introduction historique aux systèmes juridiques européens.

On va étudier plusieurs systèmes de droit européen. On va privilégier :

• Le système de Common Law.
• Le système Romano-germanique.

On va remarquer les ressemblances et les différences.

La dimension historique permet de comprendre les différences entres ces systèmes.

Historiquement parlant, la Common Law est le système européen le plus précoce. Cela ne veut pas dire qu'avant la Common Law il n'existerait rien mais cela veut dire qu'elle est le plus ancien système toujours en vigueur. Ce système apparaît et se développe à la fin du Moyen Age à partir du XIIe siècle qui correspond au règne d'Henri II. Fin XII, cela s'appelle la monarchie judiciaire c'est-à-dire le moment de l'histoire où la justice est considérée comme un attribut essentiel du pouvoir politique.

Common Law → initiative royale.

Cela privilégie la justice comme moyen de domination du sujet, du peuple. La forme judiciaire est importante. La Common Law est un système judiciaire.

Common Law → historiquement et structurellement, le droit judiciaire naît du procès, et par le procès cela s'étend à toute la communauté.

C'est un droit oral car né d'une débat judiciaire / dialogue judiciaire / dialectique judiciaire. C'est un droit dans lequel les juges ont un rôle important à la fois d'animateur et de garant. L'Habeas Corpus est important car c'est un garant contre l'emprisonnement arbitraire. Ce texte oblige l'autorité publique qui fait arrêter une personne à présenter cette personne arrêtée devant un juge dans un délai de 24 à 48 heures.

Le juge est le garant des libertés. Cette invention est due au rôle de protection du droit qu'ont les juges dans le système anglais. Les garanties individuelles naissent du procès. Le système anglais est d'abord un système judiciaire. En France, on a une origine déclarative des garanties individuelles. Le système anglais part d’un cas concret pour en faire une généralité alors qu'en France c'est l'inverse. La COMMON LAW est liée au temps, elle s'est construite dans le temps. La COMMON LAW résulte de centaine de milliers de décisions de justice. Les règles se dégagent d'une accumulation de cas, d'actions en justice. Cela impose donc la règle. Cela favorise la mémoire du droit. C'est un processus de création lent. Ex : dans un procès actuel on peut faire référence à une affaire du 14ème siècle.

Il y a la famille romano canonique. L’émergence de ce droit est plus tardive non pas qu'il y ait pas eu de droit romain. On peut le dater du XIVe siècle. Ce décalage est important car le pouvoir a changé de nature. De juge, le roi est devenu progressivement un législateur. Il gouverne son royaume en prenant des lois.

Le système est centré sur la loi → légicentrisme. Au 14ème siècle, la loi est la volonté du roi. Aujourd'hui, la loi est l'expression de la volonté générale.

Le système juridique est toujours le même mais la Révolution a changé le sens politique du système juridique. Il y a une continuité du droit. Le système romano canonique est un système savant où le droit est d'abord pensé, construit, écrit. On a une conception globale, abstraite qui s'adresse à tous les hommes. Le texte fondateur est la DDHC. Aujourd'hui la conception est plus cohérente.

PREMIERE PARTIE.

LE MONDE DE LA COMMON LAW. LA FORCE DE LA DIALECTIQUE JURIDICTIONNELLE.

Dialectique vient de dialogue, c'est le dialogue qui préside au procès. La COMMON LAW ne concerne pas que l'Angleterre. Mais c'est en EUROPE qu'elle la moins présente mais en EUROPE, elle concerne l'ensemble des îles britanniques sans L’ECOSSE. Hors d'EUROPE, il y a les USA, … Le fait que la COMMON LAW soit à la tête des USA a permis de développer le droit international ou le droit des affaires.

Selon les auteurs, c'est le ou la COMMON LAW. Le mot est intraduisible. L'étymologie du terme remonte au MA et il se trouve dans des anciennes collections de justice que l'on appelle des YEAR BOOKS et on trouve l'expression Commune Ley. La COMMON LAW s'est développé en français à cause d'Henri II. C'est le droit appliqué dans des décisions de justice. Il est caractérisé comme un corpus de règles juridiques distincts du droit canonique, distinct du droit romain, des coutumes locales. Ce sont ces règles qui servent de «  boussole » aux cours royales. L'expression COMMON LAW a des sens variables selon les auteurs. Il y a un sens large et spécifique. Le sens large est celui de droit non écrit par opposition au droit écrit, le statute law. AU sens plus spécifique, ce sont des règles de procédure devant les cours royales de justice. Il n'a connu aucune rupture depuis le MA.

Chapitre 1.

La COMMON LAW, un processus de création continuée : l'historicisme assumé de la COMMON LAW.

C'est l'Histoire qui explique le caractère revêtu par ce droit.

Introduction : la Préhistoire du droit anglais.

Très faible influence romaine en Angleterre. L’ANGLETERRE a été une province romaine qui a été conquis par l'empereur Claude au 1er siècle après JC et la conquête s'est arrêtée à la cote du nord de l'Angleterre avec le mur d'Adrien. Cette romanisation est restée superficielle pour deux raisons majeurs :

• L'occupation romaine est limitée à certaines zones. C'était surtout une occupation militaire. Exploitation économique de l'Angleterre. Pas de colonie de peuplement pour les romains du au climat.
• C'est une romanisation qui a duré peu de temps car elle démarre avec l'empereur Claude et elle prend fin au début du Ve siècle par l'évacuation précipitée de la grande île. (pas un territoire stratégique).

La romanisation a duré 3 siècles et demi. Il n'y a aucun contact établi entre les romains et les peuples. Quand les romains partent, ils emmènent le principal de la culture romaine. Il y a une perte du référentiel romain. Après le départ des légions, la grande île doit faire face à de nombreuses invasions. Le monde est livré au chaos. Ces récits sont dans l'époque arthurienne.

Apparition et de l'affirmation de la royauté saxonne. Ils font apparaître 7 royaumes saxons au sein desquels l'un exerce une hégémonie sur les autres.

...