Parlement Européen dissertations et mémoires
729 Parlement Européen dissertations gratuites 451 - 475
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La place du parlement dans la procédure législative
La place du parlement dans la procédure législative « Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. » - Art 20 de la constitution de 1958. En effet si la constitution dispose de la dominance du gouvernement dans la « politique » de la nation et ce non à tort car parmi les textes de loi, la plupart sont des projets de loi, nous en venons alors à nous questionner sur la place
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Il n'y a aujourd'hui que des européens
Hawaii « Il n'y a plus aujourd'hui de Français, d'Allemands, d'Espagnols, d'Anglais même, quoi qu'on en dise ; il n'y a que des Européens. » Jean-Jacques Rousseau, 1771. Discutez cette affirmation du philosophe des Lumières en l’appliquant aux contextes du XVIIIe siècle et de notre époque. Pour commencer, je vais parler du 18ème siècle, aussi appelé le « Siècle des Lumières ». Il débute, en France, avec la mort de Louis XIV en 1715 et
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Le parlement.
Cours SES B.Les formes institutionnelles : Le pouvoir législatif est essentiellement exercer par le parlement ATTENTION certaines lois peuvent être proposée au parlement par le gouvernement. Elles doivent être ensuite votée par le parlement , le gouvernement peut même mettre en place directement une nouvelle lois sous forme de décret ou ordonnance ( ordonnance en Roumanie du PSD ). Le parlement se compose généralement de 2 chambres : chambre basse ( assemblée nationale en
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Evolutions et perspectives de l’élargissement européen
Seance^3 Dissertation Evolutions et perspectives de l’élargissement européen L'Union européenne n’existe pas toujours, au contraire, jusqu'à aujourd'hui, elle a traversé une route avec nombreux débats. Le concept de unite apparait apres la Seconde Guerre mondiale et la construction europeenne s’impose comme remede preventif a une nouvelle conflagration devastratrice au plan humain et materiel. Le premier personne qui empose l’idee d’une Europe unie est Winston Churchill, Premier ministre britannique, a l’universite de Zurich, le 19 decembre
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Les relations entre le gouvernement et le parlement
(V ème différence avec la IV ème / problème de l'équilibre, et problème de l'efficacité de l'action gouvernementale / déséquilibre, emprise gouvernementale sur la fonction législative, le parlement n'est plus en mesure de contrôler, du fait de la discipline majoritaire, même avant 2008, les droits de l'opposition ne sont pas reconnu ) La V ème s'inscrit dans un contexte de rupture avec la IV ème, devait favoriser l'efficacité de l'action gouvernementale, le gouvernement devait être
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LES TRAITÉS EUROPÉENS ET L'ENVIRONNEMENT
LES TRAITES EUROPEENS ET L’ENVIRONNEMENT Au XXI siècle, la protection de l'environnement est devenue un enjeu majeur, en même temps que s'imposait l'idée de sa dégradation à la fois globale et locale, à cause des activités humaines polluantes. Les résultats d'un sondage publié en août 2011 par la Commission européenne montrent d’ailleurs l'attachement fort de l’opinion publique à la protection de l'environnement : 95% des Européens considèrent la protection de l'environnement "personnellement importante". La plupart
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Droit européen; CJCE 28 mars 1996, convention européenne des droits de l'homme, avis 2/94
Marine LOGEROT Droit européen Commentaire : CJCE 28 mars 1996, Convention européenne des droits de l’homme, Avis 2/94. L3 CAVEJ, 2016/2017 Dans cet avis n°2/94 rendu le 28 mars 1996, la Cour de justice de le Communauté européenne se prononce sur la compétence de la Communauté à adhérer à la Convention européenne des droits de l’Homme. Il ressort de l’avis rendu qu’il résulte du traité de l’Union européenne que la Commission ne dispose que de
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Le parlement fédéral
Visite du Parlement : 7 décembre 2015 Le palais de la Nation ou plus communément appelé le Parlement, n’existent en fait pas vraiment. Il s’agit plutôt de deux chambres différentes qui ne travaillent jamais ensemble si ce n’est en 1951 où les deux chambres se sont réunis en Congrès pour le serment du Roi. Il y a une salle, un épicycle pour le Sénat (tapis rouge) et un pour la Chambre des représentants (tapis vert). La
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Comité économique et social européen
Comité économique et social européen REX/483 Instruments de défense commerciale – méthode AVIS Comité économique et social européen Proposition de règlement modifiant le règlement (UE) 2016/1036 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne et le règlement (UE) 2016/1037 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet de subventions de la part de pays non membres de l’Union européenne
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Cours de droit européen
DT de l'ue Le 2/10 -financement : tarif douanier, les dts de Douane ont étè supprimé en 1968, ces dts de douane à l'intérieur est remplacè par le tarif douanier commun, il perçu à l'ext du terr , cela constitue la premiere ressource propre. L'UE fait partie de l'omc : cela encourage le libre échange:abaisser les dts de douane( demantellemt tarifaire), il faut arriver à terme à zero dts de douane. Autre ressource : la
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Les grandes lignes des européens dans le peuplement de la terre
Les européens dans le peuplement de la terre 1 Introduction 1.1 Europe ( foyer de peuplement secondaire , région très peuplée) aujoud'hui = 740 millions d'habitants 2 Le lent essor de la population européenne jusqu'au XVIIIe siècle 2.1 L'Europe, un foyer de peuplement ancien 2.1.1 comparaison de 2 cartes: an 1 et 1916 an 1 -->chine et inde (foyer de peuplement dominants) 250 millions d'hommes 1914 -->Europe , Chine, Inde (Amérique, Asie du Sud, Afrique
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Histoire de la littérature et des mouvements culturels européens
Histoire de la littérature et des mouvements culturels européennes 1. NOTION LIEE AU TITRE : " Histoire de la littérature " : distinction entre l'histoire littéraire et l'histoire de la littérature (la critique d'Anne Maurel) : "elles ont pour objet la littérature du passé - Fonction : sauver les œuvres de l'oubli - Mémoire du passé - elle joue un rôle de conservation et de classement. " Histoire littéraire " : comprendre et expliquer la
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La place des européens dans le peuplement de la Terre (Seconde)
Chapitre I / LA PLACE DES EUROPEENS DANS LE PEUPLEMENT DE LA TERRE. Depuis l’antiquité jusqu’à la fin des années 1970, les Européens ont dominé le monde dans presque tous les domaines. Comment expliquer cette domination des Européens alors qu’ils n’étaient pas forcément les meilleurs ? I/ Une population qui stagne jusqu’au XVIIIe siècle 1. Une population qui augmente peu 1. De l’antiquité au XIe siècle La population stagne mais le continent reste très peuplé.
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Les Européens s'ouvrent à la diversité du monde, XVe siècle, XVIe siècle
Histoire Chapitre 5 : Les Européens s’ouvrent à la diversité du monde 15ème -16ème siècles Introduction : Le monde connu par les Européens à l’époque de la fin de la guerre de 100 ans (1450) est : - centré sur l’Europe - fascination pour les « Indes » Atlantique / Sahara / Les « Indes » Avec Marco-Polo au 13ème siècle et le livre des merveilles -1450 : c’est la fin de la guerre des
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Droit européen matériel
TITRE 1 : LA LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES La libre circulation des marchandises est l’une des quatre libertés fondamentales sur lequel repose le marché intérieur. La libre circulation des marchandises est fondée sur l’art 28 du TFUE qui dispose que « l’union européenne comprend une union douanière ». Cet art. 28 explique ce qu’est une union douanière. CHAPITRE PRELIMINAIRE- L’UNION DOUANIERE On va voir les champs d’application de l’union douanière, puis quelles sont ces conséquences pratiques.
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Droit européen des affaires
Droit européen des Affaires Dubouis et Blumann, droit matériel de l’UE, Montchrestien, 2015 Louis Vogel, DEA, Dalloz, 2013 Cyril Nourissat, Blandine de Clavière-Bonnamour, droit de la concurrence, liberté de circulation, Dalloz, HyperCours 2013. __________ Ecrit de 3H. CP. __________ Cette matière fait partie du droit matériel de l’UE. On va s’intéresser au contenu du droit matériel. On dit tjrs que l’UE ne s’intéresse qu’aux affaires, aspects économiques… On lui reproche une prise en considération insuffisante
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Dissertation sur les similitudes et les différences de la forme étatique des pays européens (allemagne/france)
SEANCE 3 : LES FORMES D’ETAT NOTIONS Etat unitaire – Etat fédéral – Etat régional – Décentralisation – Déconcentration – Collectivités territoriales – Clause générale de compétences DOCUMENTS Sur l’Etat unitaire Doc. 1 : Constitution du 4 octobre 1958 (extraits) Doc. 2 : Pascal JAN, « Les collectivités locales en France » (extrait), Petites Affiches, 13 décembre 2002 Doc. 3 : Florence CHALTIEL TERRAL, « Actualité de la notion de décentralisation »,
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L'influence du droit européen
Nombreuses sont les disciplines ayant subi une importante influence du droit constitutionnel, et le droit pénal n’y échappe pas. Dès 1985, le professeur Philip a pu, ainsi introduire la notion de « constitutionnalisation du droit pénal français ». En effet, le droit pénal comme toutes les autres disciplines s’est vu affectée par l’élargissement du « bloc de constitutionnalité ». Le Conseil constitutionnel dans sa décision « liberté d’association » du 16 Juillet 1971 a conféré
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Message du Président de la République au Parlement du 8 avril 1986
Droit Constitutionnel * Message du Président de la République au Parlement du 8 avril 1986, Le monde 1986 (Extrait) : « La cohabitation n’est pas un bon système dans la durée ». C’est ainsi que Lionel Jospin caractérisait cette situation de coexistence entre un chef de l’État et un chef de gouvernement politiquement opposé : la cohabitation politique. En effet, Lionel Jospin a eu l’occasion d’étrenner ce cas de figure, que certains caractérisent comme une
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Le parlement
Droit constitutionnel : Introduction : Accroche : Balladur qualifie sa réforme en ces mots : « si j’avais à résumer je dirais que nous voulons, dans le cadre de notre système actuel, élargir, augmenter les droits du parlement, ceux de l’opposition et ceux des citoyens, cela s’appelle la démocratisation. Cette citation résume parfaitement l’idée de de rapport Source : Ce document contient ainsi un extrait du rapport de comité de réflexion et de proposition sur
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Cyrano de Bergerac, Les Etats et Empire du soleil 1662 "plaidoyer fait au parlement des oiseaux"
LA2: Cyrano de Bergerac, Les Etats et Empire du soleil 1662 "plaidoyer fait au parlement des oiseaux" issu d'un milieu bourgeois + carrière militaire. Auteur qui fait preuve d'humour, il s'inscrit dans le mvt libertin. Il revendique une liberté de pensé, il prône l'athéisme. Un monde + juste et notion de plaisir. Un voyageur humain qui visite la lune et le soleil découvre des populations diverses, il va se moquer des mœurs Terriens. Le voyageur
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La réforme constitutionnelle de 2008 et le Parlement
Dans la cinquième république, le peuple est représenté à la fois par le Président de la République, élu au suffrage universel direct mais aussi par les parlementaires, élus aussi par le peuple. Le Parlement est composé de deux chambres, le Sénat et l’Assemblée nationale. Le Parlement détient une grande partie du pouvoir législatif. Il a pour vocation de voter des lois et le budget du gouvernement ainsi que le devoir de contrôler son action.
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LA CONSTITUTION DONNE-T-ELLE AU PARLEMENT LES MOYENS DE FAIRE UNE LOI DE QUALITE ?
DISSERTATION DE DROIT SEANCE 12 LA CONSTITUTION DONNE-T-ELLE AU PARLEMENT LES MOYENS DE FAIRE UNE LOI DE QUALITE ? Introduction : « Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice », disait Montesquieu. Cette phrase du philosophe des Lumières est très significative quant au thème de ce travail, puisque nous essaierons ici de définir le pouvoir du Parlement (français) dans la
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Comment l'Alsace et le Bade-Wurtemberg construisent-ils leur ancrage européen ?
Dm géographie : Comment l'Alsace et le Bade-Wurtemberg construisent-ils leur ancrage européen ? 1p61 :Les deux régions ont-elles des caractéristiques socio-économiques comparables ? Beaucoup de différences → Alsace plus petite région de France sa population représente seulement 2,9% de la population totale française, et son territoire s'étend sur 1,5% de la superficie du pays. Au contraire, le Bade-Wurtemberg est une région plus importance, c'est le 3ème land d'Allemagne. Sa population représente 13,1% de la population
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La place des Européens dans le peuplement de la Terre
Thème introductif – Les européens dans le peuplement de la Terre Chapitre 1 : La place des populations de l’Europe dans le peuplement de la Terre Introduction : Aujourd’hui, il y a environ 7 millions d’habitants sur Terre et environ 730 millions d’Européens. Avec 730 millions d’habitants (10% de la population mondial), l’Europe constitue un foyer de peuplement (région densément peuplée sur une vaste étendue) plus secondaire par rapport à l’Asie alors que pendant longtemps
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