Opinion Publique dissertations et mémoires
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Les agents non fonctionnaires de la fonction publique
SEANCE N°4 THEME : LES AGENTS NON FONCTIONNAIRES SUJET : commentaire de texte Introduction L’administration, dans sa mission de service public fait recours à des agents appartenant à des situations de natures diverses : des agents fonctionnaires régis par un statut général et bénéficiant d’un certain nombre de garanties et des agents non fonctionnaires soumis à des statuts spéciaux. L’étude de ce texte doctrinal porte sur cette dernière catégorie d’agents qui représentent par ailleurs prés
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UE7 D38 indicateurs en santé publique
UE7 D38 INDICATEURS EN SANTE PUBLIQUE (1) Comme pour la médecine curative qui se réfère a des constantes et des seuils chez l'individu pour juger de son état de santé. La santé publique dispose également d'indicateur pour mesurer l'état de santé de la population ou de groupes de population, ces indicateurs permettent de quantifier, de comparer, de suivre l'évolution d'un problème de santé donné dans le temps et l'espace, et d'évaluer une politique de santé.
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La politique de l'emploi dans la fonction publique
REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix-Travail-Patrie REPUBLIC OF CAMEROON Peace-Work-Fatherland MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE MINISTRY OF PUBLIC SERVICE AND ADMINISTRATIVE REFORM SECRETARIAT GENERAL SECRETARIAT GENERAL DIVISION DE LA REGLEMENTATION, DE LA PROSPECTIVE ET DU CONTROLE DES EFFECTIFS DIVISION OF REGULATIONS, FORECAST AND PERSONNEL CONTROL Note : a/s de la politique de l’emploi dans la fonction publique. En matière d’emploi, le Cameroun est orienté vers des politiques actives. Celles-ci tendent à accroître
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Lettre d'opinion sur le vaccin
S’IMMUNISER, EST-CE IMPORTANT? SAÉ 6 – Tâche complexe Travail présenté à M. Stéphane Breault WANG, Annie Science et technologies 3ISET6- École secondaire Jean-Baptiste-Meilleur 21 mars 2016 Que nous sommes fragiles, les êtres humains ! On peut se réveiller un beau matin et comble de malheur, nous voilà en train de tousser et sentir notre front surchauffer, tout ceci accompagné d’un martèlement inexorable dans le crâne. Ces symptômes nous indiquent, en effet, que nous sommes aux
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Audience publique du 12 janvier 2011
Fiche Jurisprudence Audience publique du mercredi 12 janvier 2011 N° de pourvoi : 09-16527 Idée générale : Les règles de l’adoption simple, qui créent un lien familial entre un individu et une famille autre que sa famille biologique, ne sont pas toujours simple à interpréter. Tel est le constat qui peut être fait à la lecture de l’arrêt de la première chambre civil de la cour de cassation rendu le 12 janvier 2011 Faits
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Introductions aux relations publiques
RPL2003 Introduction aux relations publiques ÉTUDE DE CAS 2 : LES BORNES ÉLECTRIQUES DE LA CONTROVERSE Question 1 : La problématique communicationnelle 1.1 Quelle est la nature de la problématique communicationnelle à résoudre? En mai dernier, la Ville de Richelieu, en Montérégie, a procédé à l’installation de dix bornes électriques. «Le but est de donner un coup d’envoi pour favoriser les véhicules électriques.» Intéressé par la démarche du maire de la Ville de Richelieu, le
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Economie du budget, pourquoi l'intervention publique ?
Chapitre 1 : Pourquoi l’intervention publique ? Introduction : L’intervention publique, c’est l’intervention de l’Etat. En faisant une analyse empirique, on ne retrouve pas l’Etat dans les indicateurs mais les APU. • Il y a toutes sortes d’APU : Centrale (Etats + Organismes Divers d’administration sociale), locale (collectivité locales + Organismes divers d’administration locale), administrations de sécurité sociale. Quand on parle de l’intervention de l’Etat, on parle de l’intervention de …. On parle donc de
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Méthodologie de la dissertation de la gouvernance publique
Plan : en 2 parties et 2 sous parties Les plans sont apparents (I. TITRE) Le chapeau introductif permet de présenter le grand A et le grand B. On souline les titres A et B. A la fin du B on a une transition vers le II, puis chapeau introductif A et B Conclusion : soit a la fin du B ou du II on fait une ouverture qui comporte 3-4 lignes soit on fait
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Histoire des institutions publiques de l'Antiquité : réponses aux questions pour les partiels
Histoire des institutions publiques de l’antiquité : réponses aux questions pour partielles 1) Pourquoi Pharaon est-il considéré comme un roi souverain ? Pharaon est considéré comme un roi souverain parce qu’il est l’incarnation de la divinité et qu’il détient un pouvoir absolu. Il est l’incarnation du Dieu Horus, qui est le protecteur des pharaons en général. Horus est le fils d’Osiris et d’Iris. Osiris tué par son frère Seth a découpé son corps en morceau
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Droit de la commande publique
Bibliographie : ________________ Droit de la Commande Publique. * Droit des contrats administratifs, C. Richier, LGDJ, éd. 2014. * Droit public des affaires, éd. 2012. * Introduction au droit des contrats administratifs, P. Yolka, LGDJ * La concession en débat, C. Richier, éd. 2014 * Code des Marchés Publics, Dalloz. Introduction : La notion de commande publique, est une notion récente mais qui recouvre une réalité bien plus ancienne. La réglementation des marchés publics remonte
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La complexité des missions et des valeurs de fonctionnement de toute organisation à caractère publique
La complexité des missions et des valeurs de fonctionnement de toute organisation à caractère publique, engendre une certaine difficulté méthodologique et conceptuel du contrôle de la performance. En effet, cette dernière pourrait se matérialiser en une saine gestion des fonds public, un standard de qualité propre aux services publics, voir même une transparence au niveau des processus décisionnels afin de garantir la reddition de comptes mais aussi l’imputabilité. « La performance n’est pas une lecture
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Histoire des institutions publiques françaises depuis 1789
. Histoire des Institutions publiques françaises depuis 1789 PARTIE 1 : DESTRUCTION DE L’ANCIEN REGIME ET REVOLUTION Chapitre 1 - Regards sur la France à la fin de l’Ancien Régime Cette France se définit par des structures sociales, économiques, psychologiques, administratives particulières qui se sont constituées très lentement, siècle après siècle. La monarchie rajoute des règles sans jamais en supprimer ; imbriquées, complexes, elles ont cependant une certaine cohérence, acceptée ou supportée. A la fin
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Objet du droit des finances publiques
Chapitre 1- L’objet du droit des finances publiques Il est possible de rattacher l’ensemble des règles des finances publiques à une idée fondamentale incarnée par un objectif commun de légitimation du prélèvement des impôts. Le mot légitimité n’est pas une expression souvent utilisée en droit parce qu’il est fréquent de distinguer la légitimité de la légalité, car la légalité est la conformité au droit, alors que la légitimité est plutôt la conformité à une certaine
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Cours de finances publiques, deuxième année de licence
Finances Publiques Introduction : Etude de flux d’argent public => recettes/ dépenses transitant par des caisses d’administration publique. Ces flux reposent sur un certain nbr de règles de dt que l’on va étudier principalement. Règles spécifiques. L’État, une université, une commune, etc gagnent leur vie et dépense leur argent selon des règles qui ne sont pas similaires à celles que connaissent les personnes privées. Ces administrations publiques ont la possibilité d’exiger de la part de
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Les finances publiques - introduction
Finances publiques - Bibliographie : Gilbert Orsoni « Science et législation financière » ; Michel Bouvier « Finances publiques » LGDJ ; Luc Saidj « Finances publiques » ; François Adam « Finances publiques ». Revue : « revue française de finance publique ». Site « performance-publique.budget.gouv.fr » Introduction : Les finances publiques ont une mauvaise réputation car c'est une matière aride, technique, archaïque pour certains. Colbert disait : « il faut rendre la matière
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Finance publique
Séance 1 - le 13/09/2016 INTRODUCTION GÉNÉRALE L’expression « finance publique » désigne à la fois les fonds relevant des diverses activités publiques et la science qui s’y rapporte. Cette expression été utilisé pour la première fois au XIXs par le Baron Louis. Le système français des finances publiques repose sur une distinction fondamentale entre les dépenses et les ressources et entre l’ordonnancement et la liquidation(en separe les deux personne ). L’étude des finances publiques
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Histoire des institutions publiques du Mali
HISTOIRE DES INSTITUTIONS PUBLIQUES DU MALI PARTIE II : Les institutions politico-administratives et leurs attributions sous la période coloniale La répression coloniale a brusquement interrompu le processus d’évolution normale des sociétés africaines. Le régime colonial est un régime total et totalitaire. L’ordre colonial fut la négation de l’ordre précolonial. Les seules structures qui ont survécu à l’occupation coloniale furent celles qui aidèrent les occupants à faciliter leur domination culturelle. L’administrateur colonial français Robert Delavignette expliquait
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Comparaison des déficits et des dettes publiques entre la France et l'Allemagne
POLITIQUE ECONOMIQUE Travail Préparatoire Comparaison des déficits et des dettes publiques entre la France et de l’Allemagne Dettes publiques Allemagne : Dettes publiques Allemandes Année Dette Pub % PIB(Billions USD) Dette P. Totale 2008 65,10% 3,742 2,436042 2009 72,60% 3,418 2,481468 2010 81% 3,417 2,76777 2011 78,70% 3,8 2,9546 2012 79,90% 3,544 2,831656 2013 77,50% 3,3 2,9085 2014 74,90% 3,879 2,905371 2015 71,20% 3,364 2,395168 2016 68,30% 3,467 2,367961 Prévisions 2017 66,30% 3,535 2,343705 Prévisions
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Faut- il de fier à ses opinions?
Faut il se fier à ses opinions ? Intro: « Ce n’est que mon opinion » est une locution que nous entendons souvent dans le langage courant. Quand quelqu’un, émettant son avis, ajoute cette locution, nous pouvons comprendre que celui-ci ne prétend à aucune vérité, et qu’il est conscient du manque d’objectivité et de démonstration de son opinion. Alors que la vérité se définit comme une conformité à la réalité, l’opinion est une croyance ou
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Décentralisation et territorialisation de l'action publique au Maroc
Décentralisation et territorialisation de l'action publique au Maroc Sommaire Introduction générale Chapitre 1. L’évolution historique de la décentralisation de l’action publique au Maroc Section 1. Décentralisation et territorialisation : le cadre conceptuel et théorique Section 2. La décentralisation de l’action publique au Maroc : de l’espace Makhzénien au Maroc contemporain Chapitre 2. Les territoires et le changement du rôle de l’Etat Section 1. Les territoires et développement territoriale Section 2. L’Etat : Coproducteur des politiques
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Le cadre juridiques des finances publiques
CHAPITRE : Le cadre juridiques des finances publiques. La notion de budget et de loi de finance La notion de budget est apparue bien avant la notion de loi de finance, mais petit à petit la notion de loi de finance se distinct de la notion de budget. L’Etat et l’ensemble des personnes morale de droit public ont l’obligation d’élaborer un budget, pendant longtemps cette obligation d’élaborer un budget était la notion centrale des finances
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Dans quelle mesure l’intervention publique est- elle essentielle pour favoriser l’innovation ?
Introduction : Si je vous dis innovation, peut-être allez-vous penser aux nouvelles technologies, plus précisément à la Silicon Valley et ses entrepreneurs et inventeurs à la Steve Jobs. L’innovation serait-elle alors uniquement affaire d’un génie particulier et de firmes privées ? Dans son ouvrage L’Etat entrepreneur, Mariana Mazzucato, professeure d’économie de l’innovation à l’Université du Sussex, montre à quel point ce mythe de la Silicon Valley propage une vision faussée des rôles respectifs de l’Etat
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TD : Les sources constitutionnelle des finances publiques françaises
TD : Les sources constitutionnelle des finances publiques françaises Déclaration des droits de l’homme et du Citoyen du 26 aout 1789 Article 13 : « pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés ». Article 14 : « tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants,
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Fiche de jurisprudence Cour de cassation, chambre civile 2, Audience publique du jeudi 28 janvier 1954 N° de pourvoi : 54-07081 Publié au bulletin Cassation
Cet arrêt de cassation du 28 janvier 1954 de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation ; en vue des articles 1er et 21 de l’ordonnance législative du 22 février 1945 met en jeu la personnalité civile de comité d’établissement. Le Comité d'établissement de Saint-Chamond de la Compagnie des Forges et Aciéries de la Marine et d'Homécourt, représenté par son Président a tenté une action en justice contre un citoyen pour un remboursement
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Cours de finances publiques
COURS DE FINANCES PUBLIQUES 03 Octobre 2012 INTRODUCTION Les finances publiques, encore appelées droit budgétaire, appartiennent à la branche du droit public. Elles ont pour objet l’étude des règles juridiques par lesquelles les personnes publiques recherchent les moyens nécessaires pour faire face aux besoins des populations. Les moyens en question sont nombreux : on peut dénombrer les moyens humains, matériels et financiers. L’étude des règles relatives aux moyens humains et matériels des personnes publiques concerne
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