Licenciement dissertations et mémoires
137 Licenciement dissertations gratuites 76 - 100
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Le Licenciement Abusif
Pour être fondé, un licenciement doit reposer sur une cause réelle et sérieuse. A défaut, il sera jugé abusif (ou « sans cause réelle et sérieuse »). Définition de la cause réelle Pour être réelle une cause doit-être : existante, c’est-à-dire se rapportant à des manifestations extérieures et objectives, susceptibles de vérification. Ainsi, la simple perte de confiance en un salarié ne constitue par un motif de licenciement. En revanche, la mésentente du salarié avec
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Licenciement personnel
Contrairement au licenciement pour motif d’ordre économique, le licenciement d’ordre personnel repose sur la personne du salarié : son comportement (faute…), une insuffisance professionnelle… Pour être valable, la cause du licenciement doit être à la fois réelle et sérieuse. A défaut, le licenciement est qualifié d’injustifié ou d’abusif. A savoir Sous peine de nullité, aucun licenciement ne peut être fondé sur un motif discriminatoire (sexe, religion, opinions politiques et syndicales, appartenance à une race ou
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L’utilisation d’internet au travail peut-elle être une cause de licenciement ?
INTERNET AU TRAVAIL De nos jours internet et devenu un logiciel indispensable pour tout travail mais aussi pour des fin personnelles ; de nos jours internet et employé dans tout les domaines et y est quasiment indispensable. L’utilisation d’internet au travail peut-elle être une cause de licenciement ? Pour y répondre, nous expliquerons dans une première partie quels ont les droits fondamentaux que les employeurs doivent respecter concernant internet au travail. Nous verrons dans une deuxième partie les règles d’utilisations concernant internet au
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Licenciement En Droit De Travail
Le licenciement en droit du travail marocain Un contrat de travail à durée indéterminée peut prendre fin, à tout moment, soit à l’initiative du salarié, par la démission de ce dernier, soit à l’initiative de l’employeur, par la mise en œuvre d’une procédure de licenciement. Le licenciement individuel est régi par la loi n° 65-99 portant nouveau code du travail, laquelle prohibe le licenciement sans motif valable dans son article 35. Licenciement justifié par un
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Les Procédures De Licenciements
SOMMAIRE PARTIE 1 - PROCEDURE DE LIENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL ….5 A- L’entretien préalable …………………………………………………………………………. 6 1- Convocation du salarié • Forme de la convocation • Date d’envoi • Contenu de la convocation 2- Participants • Présence du salarié • Assistance par un salarié de l’entreprise • Conseiller inscrit sur une liste ………………….………………………. 7 • Représentation et assistance de l’employeur 3- Débats • Preuves B- Notification du licenciement 1- Auteurs 2- Contenu…………………………………………………………………………………………. 8 3- Forme
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Droit: Le Licenciement Individuel
SOMMAIRE Introduction : 3 I. Les motifs de licenciement individuel 4 1. Motif de licenciement personnel sans faute 4 2. Motif du licenciement individuel pour faute 5 3. Licenciement individuel pour motif économique 6 II. La procédure de licenciement individuel 7 1. La convocation à entretien préalable 7 2. L'entretien préalable 7 3. La notification du licenciement 9 III. Les conséquences et indemnité du licenciement individuel 10 1. Le préavis : 10 2. Les indemnités
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Licenciement abusif en droit du travail Maroc
v allant de 6 ans à 10 ans, l'indemnité de licenciement payé par l'employeur est de 144 heures de salaire par ans, autrement dit : 144 h X taux horaire pour chaque année compris entre 6ans et 10ans v allant de 11 ans à 15 ans, l'indemnité de licenciement payé par l'employeur est de 192 heures de salaire par ans, autrement dit : 192 h X taux horaire pour chaque année compris entre 11 ans
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Droit - Licenciement
Mise en situation : Michèle CASTRO travaille comme conseillère commerciale depuis quatre ans dans l’entreprise Dellus Security, qui commercialise des logiciels de sécurité informatique (antivirus, antispam, etc..). Depuis quelque temps, l’ambiance est tendue en raison des difficultés du marché liées à la crise.. Mme CASTRO vient de recevoir un courrier de licenciement lui reprochant une insuffisance professionnelle en raison de « réalisations très inférieures à l’équilibre économique nécessaire et objectif de rendez-vous non atteint ».
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Cas Pratique de droit: harcèlement Au Travail Et Licenciement Abusif
Document 1 : Cas pratique Savoir si on a des motifs suffisant pour justifier le licenciement. Ils doivent être réels et sérieux pour pouvoir rompre le contrat de travail. Réels = il faut avoir des éléments de fait à apporter à l’appuie. Sérieux = suffisamment grave pour mériter une telle sanction. Si pas cause réel et sérieuse = licenciement injustifié. L’employeur l’accuse de faute grave -> suffit pour justifier un licenciement ? Pb juridique : - question du
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Le Licenciement Abusif
SOMMAIRE Introduction → Accroche → Problématique → Plan Le principe du licenciement abusif A → Le licenciement abusif B → La cause réelle, et a cause sérieuse La procédure a appliquer A → Le rôle des Prud'hommes B → La réparation Exemples concrets / témoignages Introduction → Accroche → Problématique → Plan Conclusion Lexique Sources Annexes I) LE PRINCIPE DU LICENCIEMENT ABUSIF A → Le licenciement abusif La rupture du contrat de travail par l'employeur
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La flexibilité: Embaucher ou licencier des entreprises
La flexibilité peut amener les entreprises à embaucher ou à licencier (flexibilité quantitative externe). La flexibilité des effectifs peut aussi être obtenu en proposant des contrats de travail limités dans le temps, ou révocables facilement. La recherche de flexibilité quantitative interne peut parfois inciter les entreprises à proposer des contrats avec un faible revenu fixe, et une part variable importante (travail à la pièce). Toutefois, ce mode rémunération tend à disparaître. Elle est aussi la
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Commentaire arrêt du 10 juillet 2013: le licenciement tiré de la vie personnelle
Commentaire arrêt du 10 juillet 2013 : L’employeur a un pouvoir disciplinaire à l’égard de son salarié. Il peut en effet lui infliger des sanctions lorsqu’il estime que son salarié a commis des erreurs. Ce pouvoir est lié à l’exécution du contrat de travail. L’arrêt de cassation de la chambre sociale de la cour de cassation, datant du 10 juillet 2013, illustre ce pouvoir et plus précisément porte sur le licenciement pour motif tiré de
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Les licenciements économiques en raison de difficultés commerciales
B Les licenciements économiques consécutifs aux difficultés des entreprises : Que ça soit au niveau du redressement ou de liquidation judiciaire, des licenciements pour motif économique ont généralement eu lieu soit afin de permettre la survie de l’entreprise en allégeant les coûts sociaux soit encore suite à la disparition de la société ainsi liquidée. Les comités d’entreprise ont un droit de regard sur les licenciements économiques, ces derniers faisant partie des questions intéressant l’organisation, la
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Droit: Cas Gambier/Doucet, Le licenciement pour faute de Mme DOUCET peut-il être valable ? Quelles sont les conditions pour bénéficier de la protection de la vie privée ?
• Fait A la suite d’une baisse de productivité constatée par le patron victor Gambier, celui-ci l’attribue à une utilisation intensive et à tire privée d’internet et des réseaux sociaux. Il envisage de licencier pour faute Mme DOUCET car il a découvert qu’elle utilisait en son absence internet, sa boite mail personnelle pour vendre des produits et facebook. De plus, elle utilisait régulièrement sa clé USB pour transférer des photos personnelles pour les mettre en
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Eric Bostony: Un salarié peut-il se voir être licencier à cause d'un tatouage ?
Qualifier juridiquement les faits : Éric Bostony est un salarié d' une entreprise de haute gamme dans le centre de Paris ( Suncorp). Il a conclu un contrat de travail à durée indéterminée. Eric Bostony envisage de se faire un tatouage mais son employeur s’y oppose. En effet celui ci estime que le caractère haut de gamme de la clientèle est incompatible avec le fait qu’un vendeur soit tatoué. Il menace Éric de rompre le
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Licenciement Abusif
l'explication : Une explication est une déclaration qui expose les causes, le contexte et les conséquences d'un sujet (ou processus ou état de la question, etc.), ainsi que les règles ou lois en rapport avec ce sujet. Certains des éléments de l'explication peuvent être implicites.C'est le Développement qui consiste à faire comprendre, à éclaircir quelque chose. Les explications peuvent uniquement être données par ceux qui comprennent le sujet expliqué. En recherche scientifique, l'explication est l'un
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La procédure pour licencié un salarié
Solution aux faits : la mineure : Les informations recueillies au sujet de sa collaboratrice ne portent pas atteinte à sa vie privée car les documents obtenus ont été collecté dans sous-dossier « Xylos » se trouvant dans le dossier « SG ». Ces dossiers ne marquant pas le caractère personnel des documents, Xavier Bruckert était donc en droit de reproduire les documents. Enfin Sophie Germain peut être licencié à cause des documents trouvés par
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Droit du travai: le licenciement pour motif économique
Droit du travail 23/01/2014 Chapitre 2: Le licenciement pour motif économique. C'est avec la loi du 3 janvier 19 qu'apparait un droit spécifique du licenciement pour motif économique. Consultation des représentants du personnel et obtient une autorisation administrative de licenciement. En 1986 le dispositif a été abrogé, il n'était plus nécessaire de demander cela a l'administration. Le droit du licenciement est cependant un droit soumis aux décisions politiques. Et depuis le 2 aout 1989, l'employeur
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Licenciement Pour Motif économique
Licenciement Pour Motif Economique Le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée. Il intervient à l'initiative de l'employeur, pour un motif non inhérent à la personne du salarié. Le motif économique implique le refus du salarié de voir son emploi supprimé, transformé ou modifié. Comment formuler le licenciement d'un salarié pour motif économique ? (Voir annexe 1) L’entreprise doit-elle être au bord de la faillite ou
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Quel est le licenciement pour des raisons économiques ?
Objet d’étude Qu’es ce qu’un licenciement pour motif économique ? Année 2014-2015 SOMMAIRE I) Qu’es ce qu’un licenciement pour motif économique ? II) Procédure de licenciement III) Les modalités du licenciement économique dans une entreprise donnée : PSA Peugeot Citroën A- Présentation de l’entreprise : PSA IV) PSA supprime 8 000 emplois en France, et provoque une onde de choque V) PSA sacrifie Aulnay et va supprimer 8000 poste en France VI) Comment peut-on expliquer
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Licenciement pour motifs économiques
Licenciement pour motifs économiques Articles L1233-1 et ss. 4 éléments constitutifs de la cause économique → L1233-3 et L.1233-4. 1. Un motif non inhérent à la personne du salarié La qualité lato sensu du travail n’entre pas en ligne de compte de la détermination du caractère économique du licenciement. 2. La cause originelle du licenciement C’est la cause 1ère, celle qui est à l’origine de la suppression ou de la transformation de l’emploi dont il
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DROIT : gérer les licenciements
Camille PAILLON NRC 1 27 avril 2015 DROIT : Gérer les licenciements Question 1 : Les licenciements doivent être fait d’une manière précise et en conformité avec les règles du code du travail en vigueur. Un licenciement lié à la situation économique de l’entreprise doit être appuyé sur des preuves concrètes prouvant que l’entreprise est en baisse évidente sur CA et que le reclassement des employés est impossible. Dans le cas présent, Mr MARC doit
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Licenciement abusif
Faculté des Sciences Juridiques http://www.um5a.ac.ma/etablissements/images/logoFD.jpg Economiques et Sociales Le licenciement abusif Droit social approfondi Encadré par : Professeur Larbi BENOTHMANE Réalisé par : ES-SABRI Youssef Semestre 1, master des sciences juridiques et droit des affaires ▽ Année universitaire: 2015/2016 ▽ ________________ Introduction : Le contrat de travail désigne une convention par laquelle une personne, le salarié, s'engage à travailler pour le compte et sous la direction d'une autre personne, l'employeur, contre une rémunération. Du point
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Analyse d'une situation juridique - gérer les licenciement
1) Dans le cas de M. Jaspe, le comptable de l’entreprise Malabar, une procédure de licenciement a été appliqué puisqu’il a fait des erreurs graves et répétées dans les comptes ce qui correspond à des incompétences professionnelles. Il s’agit donc d’une cause réelle et sérieuse. Contrairement aux trois autres licenciements prévus (MM. Nicols et Cordier ainsi que Mme Stéphanie) qui seront licenciés pour motif économique, M. Jaspe lui, c’est pour motif personnel. L’entreprise devra donc
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Le licenciement pour motif personnel cas
Fiche 6 : La rupture de la relation de travail 1. Le licenciement : 1. Le licenciement pour motif personnel : 1. Définition : Il résulte d’un acte ou d’un comportement d’un salarié et doit être fondé sur une cause réel ou sérieuse et l’employeur doit respecter une procédure. 1. Conditions de fonds : la cause réelle et sérieuse. * Cause réelle * Cause sérieuse : correspond à une faute qui peut-être sérieuse, grave, lourde.
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