Droit - Licenciement

Mise en situation :

Michèle CASTRO travaille comme conseillère commerciale depuis quatre ans dans l’entreprise Dellus Security, qui commercialise des logiciels de sécurité informatique (antivirus, antispam, etc..). Depuis quelque temps, l’ambiance est tendue en raison des difficultés du marché liées à la crise.. Mme CASTRO vient de recevoir un courrier de licenciement lui reprochant une insuffisance professionnelle en raison de « réalisations très inférieures à l’équilibre économique nécessaire et objectif de rendez-vous non atteint ». Elle estime pour sa part avoir fait « tout son possible » pour atteindre ses objectifs et, en tout cas, ne pas avoir démérité par rapport à ses collègues. Elle constate qu’elle n’a pas bénéficié de formation pour améliorer ses performances depuis qu’elle travaille dans l’entreprise. Elle veut contester cette mesure et vous demande conseil.

1) Relevez les arguments ayant amené l’employeur de MME.CASTRO à la licencier.

Les arguments ayant amené l’employeur de MME.CASTRO à la licencier sont :

- Une insuffisance professionnelle

- Les objectifs de rendez-vous non atteint

- Les réalisations très inférieures à l’équilibre économique nécessaire de l’entreprise

- Sa capacité à occuper un emploi qui n’était pas satisfaisante pour l’employeur

- Le fait, que le marché connaît des difficultés lié à la crise

Selon lui, ces causes sont raisonnables, réalistes et compatibles avec le marché car le marché est en crise et du coup cela a un impact sur l’entreprise et son rendement, ce qui, selon lui, rend l’entreprise fragile car cela fait baisser son chiffre d’affaire (se rapprochant donc plus d’un licenciement économique).

Donc, si MME.CASTRO n’a pas suffisamment atteint les objectifs donnés, cela est compromettant pour l’entreprise car au lieu de remonter la pente et surmonter la crise, cela leur fait perdre pieds.

2) Etudiez les possibilités de contestation de licenciement.

Cependant, MME.CASTRO estime pour sa part avoir fait « tout son possible » pour atteindre ses objectifs et, en tout cas, ne pas avoir démérité par rapport à ses collègues. Du coup, elle veut contester cette mesure, ce licenciement. Les possibilités de contestation peuvent être :

- En invoquant, l’absence de tout reproche pendant une longue période antérieur. Car si vraiment son travail était insatisfaisant, son employeur aurait dû lui faire part de ses erreurs, pour lui donner une chance de ne plus les refaire.

- En parlant du fait que l’employeur n’a pas prouvé les griefs invoqués

- Le fait que l’employeur ne peut mettre en œuvre un licenciement pour insuffisance professionnelle que si celui-ci a proposé une formation refusé par le salarié avant son licenciement. Cependant aucune formation n’a était proposée à MME.CASTRO pour améliorer ses performances dans l’entreprise, ce qui aurait dû être le cas normalement.

- Le

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