Licenciement, Un salarié à des droits mais aussi des obligations

Le licenciement

Un salarié à des droits mais aussi des obligations, s’il ne les respecte pas il s’expose à un certain nombre de sanctions. L’entreprise peut mettre en œuvre différentes sanctions et lancer une procédure de licenciement si besoin.

Pour faute commise, y’a-t-il toujours licenciement ?

Dans un premier temps, je vais donner la définition du licenciement, puis les types de sanctions, ce que à quoi cela conduit l’entreprise et le salarié. Ensuite comment juger le licenciement justifié ou non justifié, les conséquences en cas de licenciement pour le salarié, puis pour finir le désaccord entre l’employeur et le salarié.

Un licenciement est une rupture de contrat de travail à durée indéterminée décidée par l’employeur, soit pour motif personnel, soit pour motif économique, mais toujours fondée sur une cause réelle et sérieuse.

Il existe plusieurs types et causes de licenciement.

• La faute « légère » justifie une sanction mais ne peut consister un motif réel et sérieux de licenciement. Exemple : beaucoup d’absences successives.

• La faute « grave » est une violation des obligations du contrat qui empêche le maintien du salarié dans l’entreprise pendant l’exécution du préavis. Le salarié est privé de son indemnité de licenciement et de son indemnité compensatrice de préavis. Exemple : un salarié agresse un autre salarié qui est blessé.

• La faute « lourde » suppose une volonté de nuire de la part du salarié. Elle entraine la suppression de toutes les indemnités, y compris celle compensant les congés payés. Elle peut donner lieu à une demande de dommages-intérêts de la part de l’employeur. Exemple : fausse déclaration d’accident de travail.

Un licenciement conduit l’entreprise et le salarié devant une cours de justice ou une explication entre salarié et employeur. S’ils n’arrive pas à s’entendre, il est possible que l’entreprise et le salarié puissent aller en justice pour trouver une entente.

Comment juger le licenciement justifié ou non justifié ?

Au sein d’une entreprise, qu’elle qu’en soit la taille, les licenciements pour motif personnel constituent une cause fréquente de litiges entre salariés et employeurs. Au-delà des principes généraux fixés par la loi, les tribunaux sont souvent obligés de trancher au cas par cas. Sur ce plan, la jurisprudence, notamment de la cour de cassation, est particulièrement utile. Injustifiés veut dire cause jugée non réelle ni sérieuse. Justifiés veut dire cause réelle et sérieuse.

Exemples :

o Une salariée, chargée du ramassage scolaire, oubli un enfant endormi dans un car. Cela est de l’insuffisance professionnelle et un motif justifié.

o Un salarié adresse un courrier violement critique à son employeur sans toute fois le diffuser à l’externe. Cela est du propos critique et jugé comme motif injustifié. Pour juger, il y a aussi la faute grave et la faute lourde.

Lorsqu’un salarié conteste son licenciement aux Prud’hommes et qu’il obtient gain de cause, les conséquences varient selon que le licenciement est déclaré nul, sans cause réelle et sérieuse ou

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