Le Licenciement Abusif

SOMMAIRE

Introduction

→ Accroche

→ Problématique

→ Plan

Le principe du licenciement abusif

A → Le licenciement abusif

B → La cause réelle, et a cause sérieuse

La procédure a appliquer

A → Le rôle des Prud'hommes

B → La réparation

Exemples concrets / témoignages

Introduction

→ Accroche

→ Problématique

→ Plan

Conclusion

Lexique

Sources

Annexes

I) LE PRINCIPE DU LICENCIEMENT ABUSIF

A → Le licenciement abusif

La rupture du contrat de travail par l'employeur doit être fondée sur une cause objective, réelle et sérieuse. En cas de litige lié à un licenciement, le juge doit vérifier que ces conditions sont bien remplies. Ces règles concernent aussi bien les licenciements pour motif personnel, disciplinaires ou non, que les licenciements pour motif économique, et ce qu'ils soient individuels ou collectifs.

B → La cause réelle, et la cause sérieuse

Pour que la cause sois réelle elle doit être objective, existante et exacte.

La cause dite « sérieuse » se distingue de la faute grave.

Par exemple, l'absence pour maladie, l'inaptitude au travail pour lequel la personne à été embauchée, le refus d'une mutation, ou encore l'insuffisance de résultats fautive ou non, on été déclarées comme des causes réelles et sérieuses.

II) LA PROCEDURE A APPLIQUER

A → Le rôle des Prud'hommes

Les conseils de prud’hommes sont compétents pour connaître les litiges individuels nés à l’occasion d’un contrat de travail de droit privé. Dans le cadre de cette mission, les conseillers prud’hommes sont chargés de la conciliation des parties et, à défaut, du jugement des affaires. Pour certaines situations urgentes, il existe une procédure de référé permettant d’obtenir rapidement une décision. Le conseil et la section compétents sont le plus souvent déterminés en fonction de l’implantation territoriale et de l’activité principale de l’employeur. La saisine du conseil de prud’hommes implique le respect de certaines formalités. Pendant la procédure, employeur et salarié peuvent se faire assister d'un syndicat ou représenter, sous certaines conditions.

Quand il est face a un licenciement abusif, le salarié doit saisir le conseil des prud'hommes compétent pour son affaire, ainsi qu'un juge pour l'assister. Il est désormais possible de constituer un dossier pour le Conseil des Prud'hommes sur internet, pour ne pas avoir besoin de se déplacer, et ne pas avoir d'assistance.

B → La réparation

Ce salarié a droit a une réparation. La nature de cette réparation, ainsi que son montant varient selon l'ancienneté du salarié, et l'effectif de l'entreprise.

Le juge peut proposer la réintégration du salarié dans l'entreprise dans laquelle il à été licencié avec le maintien de tout ses avantages acquis.

SOURCES

Le rôle des prud'hommes : http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/litiges-et-conflits-du-travail,124/le-conseil-de-prud-hommes,1124.html

https://saisirprudhommes.com

Cause réelle / cause sérieuse : http://www.murielle-cahen.com/publications/p_licenciement.asp

Témoignages : Source : http://forum.actufinance.fr/licenciement-abusif-faute-lourde-P221971/

Définition du licenciement abusif : http://www.petiteentreprise.net/P-2491-81-G1-definition-du-licenciement-abusif.html

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