Quel est le licenciement pour des raisons économiques ?

Objet d’étude

Qu’es ce qu’un licenciement pour motif économique ?

Année 2014-2015

SOMMAIRE

I) Qu’es ce qu’un licenciement pour motif économique ?

II) Procédure de licenciement

III) Les modalités du licenciement économique dans une entreprise donnée : PSA Peugeot Citroën

A- Présentation de l’entreprise : PSA

IV) PSA supprime 8 000 emplois en France, et provoque une onde de

choque

V) PSA sacrifie Aulnay et va supprimer 8000 poste en France

VI) Comment peut-on expliquer que PSA en soit arrivé là ?

VII) Usine d’Aulnay : PSA dispose d’assez de possibilités de reclassement

VIII) PSA: le reclassement des ouvriers a commencé

IX) Conclusion

I) QU’EST CE QU’UN LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE

● Le licenciement pour motif économique est un licenciement prononcé pour un motif étranger à la personne du salarié. En effet, ce n’est pas le comportement du salarié qui est à l’origine de la décision de l’employeur.

En droit du travail français, le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, à l'initiative de l'employeur, pour un motif non inhérent à la personne du salarié. Le motif économique implique :

●La suppression de l'emploi,

●La transformation de l'emploi

●La modification d'un élément essentiel du contrat de travail refusée par le salarié.

Enfin, la suppression ou la transformation de l'emploi doivent être consécutives notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques.

À l'inverse du licenciement pour motif personnel (nécessairement individuel) le licenciement économique peut être individuel ou collectif, et suit une procédure variable selon :

●Le nombre de salariés licenciés

●La taille de l'entreprise

●L’existence d'institutions représentatives du personnel dans l'entreprise.

Le licenciement pour motif économique est caractérisé par le contrôle réduit exercé par les institutions du droit du travail.

Malgré la suppression de l'autorisation administrative de licenciement, l'autorité administrative conserve des avantages de contrôle de la procédure, lesquelles sont exercées par les inspecteurs du travail.

Cependant, le juge judiciaire s'est refusé à contrôler la cause exacte du licenciement économique dans l'arrêt « Pages jaunes ».

Enfin, les institutions représentatives du personnel exercent un contrôle de la procédure, de la notification du projet à l'effectivité des licenciements.

Source : http://www.youtube.com/watch?v=AbwcaiUUb1w

II) PROCEDURE DE LICENCIEMENT

● Consultation préalable des représentants du personnel

 Avant tout licenciement collectif pour motif économique, l'employeur doit consulter les représentants du personnel sur les raisons et les conditions des licenciements. Le non-respect de cette obligation entraîne pour le salarié le droit au bénéfice de dommages et intérêts.

● Adaptation et reclassement des salariés

 Quelle que soit la taille de l'entreprise, l'employeur doit mettre en œuvre toutes les mesures susceptibles d'éviter un licenciement économique. Il doit ainsi prévoir l'adaptation des salariés à leur emploi et, si possible, les reclasser à un autre poste.

● Entretien préalable

 Dans certains cas, l'employeur doit convoquer à un entretien préalable tout salarié concerné par un licenciement pour motif économique. L'employeur doit respecter les dispositions légales prévues, notamment en ce qui concerne la convocation et l'entretien.

● Lettre de licenciement

 L'employeur notifie le licenciement d’un salarié pour motif économique par lettre. Celle-ci doit comporter un certain nombre de précisions et doit être notifiée dans des conditions qui varient en fonction du nombre de salariés licenciés (plus ou moins de 10 salariés licenciés sur une période de 30 jours).

● Information de l'administration

 L'employeur est tenu d'informer l'administration, dans des conditions qui varient en fonction du nombre de licenciements envisagés. Le non-respect de cette obligation entraîne pour le salarié le droit au bénéfice de dommages et intérêts.

● Priorité de réembauche

 La priorité de réembauche permet à son bénéficiaire, sous conditions, d'être prioritaire en cas de poste disponible dans l'entreprise. Le non-respect par l'employeur de ces conditions entraine un droit à réparation.

Source : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N481.xhtml + Cours Eco-Droit

III) Les modalités du licenciement économique dans une entreprise donnée : PSA Peugeot Citroën

A- PRESENTATION DE L’ENTREPRISE : PSA

PSA

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