Les Techniques Civiles De Protection Du Créancier dissertations et mémoires
4 077 Les Techniques Civiles De Protection Du Créancier dissertations gratuites 476 - 500 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Devoir prestation et services: la protection sociale
Question 1 : La pauvreté est un phénomène économique qui se traduit par l'insuffisance ou l'absence de revenus. Pour mesurer la pauvreté, on dispose d'indicateurs qui ne portent pas seulement sur les revenus, mais aussi sur le non-accès aux droits fondamentaux tels que le logement, la formation, la santé et l'emploi. On peut la mesurer par des indicateurs monétaires en y ajoutant les indicateurs de pauvreté qui concernent les conditions de vie et les indicateurs
1 082 Mots / 5 Pages -
Droit fiscal: introductions aux techniques fiscales
Droit fiscal Introduction aux techniques fiscales : 1) définition des notions de base : Définition de droit fiscal : définit les règles permettant à l’Etat de percevoir par le biais de l’impôt et des taxes, les moyens financiers, lui permettant de remplir sa mission. Au droit fiscal sont soumises les personnes physiques ou morales ayant leur domicile fiscal au Maroc, c.à.d. ayant leur foyer ou séjour principal au Maroc Une activité professionnelle Leur centre d’intérêt
1 254 Mots / 6 Pages -
La Protection Du Consommateur
1- Informer le consommateur lors de la formation du contrat Le droit de la consommation a établi un cadre juridique protégeant le consommateur au moment de la formation et l’exécution du contrat. Le chaland ne connaît pas toujours les mentions obligatoires qui doivent être présentes sur le produit. C’est pour cela que le droit de la consommation prévoit une obligation d’informer le consommateur sur le produit avec des mentions obligatoires sur l’étiquette (quantité, poids, ingrédients…)
873 Mots / 4 Pages -
Licence professionnelle – Techniques de vente
Université Hassan II – Ain Chock Année Universitaire 2012-2013 Faculté des Sciences juridiques, économiques et Sociales Casablanca Professeur : Toufik Rahmouni Licence professionnelle – Techniques de vente CRM L’utilisation de l’ordinateur est autorisée à titre personnel Un responsable de ventes de la chaîne Délice réalise une étude concernant ses ventes de plats préparés présentés dans les rayons des produits frais. Il se pose deux questions : (1) ce type de plat se vent-il mieux dans
689 Mots / 3 Pages -
La Protection individuelle au travail
La Protection individuelle (niveau 2): Ce sont toutes les mesures destinées à protéger uniquement l’opérateur Protection de la tête : casques de chantier , casquettes anti-heurts et accessoires (jugulaires, visières, bavolets de nuque). Protection des yeux : lunettes, surlunettes, masques, Protection auditives : bouchons d’oreilles (éventuellement moulés), arceaux, casques et coquilles actives ou passives, dispositifs de communication (radio), Protection du visage : écrans faciaux, masques et cagoules (soudage), visières, Protection respiratoire : masques jetables ou
258 Mots / 2 Pages -
BTS AG ECO DROIT Devoir: le système français de protection sociale
Première partie : Économie Générale (20 points) Question 1 (4 pts) Le système français de protection sociale repose sur le système bismarckien. C’est un système de solidarité professionnelle face aux risques sociaux. Avant la mise en place de ce système les français vivaient au jour le jour avec le danger de tout perdre le lendemain. Cette insécurité menaçait l’équilibre des démocraties et les discréditait sur leur prétention à l’égalité. L’Etat a donc décidé de mettre
977 Mots / 4 Pages -
La protection sociale
La protection sociale Précision terminologique : La protection sociale en France est aussi appelée solidarité collective dans le sens où chacun cotise pour tous, mais attention le fait de cotiser est obligatoire et donc le terme solidarité collective peut poser problème dans le sens ou cette "solidarité" est obligatoire. I. La mise en place des régimes de protection sociale A. Les risques sociaux 1. Nature des risques sociaux Les risques sociaux sont à l'origine des
5 340 Mots / 22 Pages -
Droit Civil: La Formation Du Mariage
Titre I : Le couple marié Chapitre I : La formation du mariage Section 1 : Les conditions de fond § 1 : l’élément biologique Textes. Article 144 L'homme et la femme ne peuvent contracter mariage avant dix-huit ans révolus. Article 145 Néanmoins, il est loisible au procureur de la République du lieu de célébration du mariage d'accorder des dispenses d'âge pour des motifs graves. § 2 :L’élément psychologique Le consentement des époux Article 146
3 689 Mots / 15 Pages -
Les Civiles Dans La Seconde Guerre Mondiale
Civils => ceux qui ne sont pas de l’armée, ceux qui ne sont pas au front, ce ne sont pas des militaires, un résistant est un civil. Civil : Résistants, femmes, juifs, immigré, tziganes, populations pour le STO, les enfants. un civil est quelqu'un qui n'a pas été formé pour faire la guerre. Toutes les populations qui vivent dans les villes. Les patrons d'entreprises. Les tziganes, tous les aliénés, handicapés, communistes, opposants politiques, les slaves
490 Mots / 2 Pages -
Droit: Les fondements de la responsabilité civile délictuelle
Les fondements de la responsabilité civile délictuelle Pourquoi est-on civilement responsable ? En matière contractuelle les fondements de la responsabilité réside uniquement dans le respect du à la parole donné. La responsabilité civile peut résulter certes de l’inexécution d’une obligation conventionnellement prévue, mais aussi, et de manière plus courante, d’un fait juridique. Ainsi, en l’absence de volonté déclarée, la question se pose de savoir ce qui pourrait justifier l’obligation de répondre d’un dommage que l’on
1 351 Mots / 6 Pages -
La protection du consommateur
MAADI TCOM NASSIM Dossier économie droit Sujet : La protection du consommateur SOMMAIRE Définitions P1 Document 1 P2 Document 2 P3 Document 3 P4 Tableau explicatif des documents P5 Introduction + développement P6 Conclusion + ouverture sur un autre sujet P7 Définitions : Association de consommateurs : Les associations de consommateurs sont des associations chargées de défendre les droits des citoyens dans leur dimension de consommateurs, c’est-à-dire d'achat de produits. Elles peuvent les assister
1 530 Mots / 7 Pages -
Droit - économie BTS Cned: la protection sociale
Economie Générale et Droit devoir 3 Première partie : Economie Générale Question 1 : Le système français de protection social à été mis en place afin d'apporter une aide financière aux personnes en difficultés en rendant leur niveau de vie décent et en leur permettant ainsi de toucher des aides pour subvenir à leurs besoins vitaux. Ainsi ses aides sociales doivent permettre à chacun de vivre dignement et d'accéder, grâce à un système de prélèvement
651 Mots / 3 Pages -
A travers l’évolution des politiques sociales de la protection de l’enfance, quelles sont les principaux enjeux de la loi du 05 Mars 2007 reformant la protection de l’enfance ?
Sommaire Question 1 : A travers l’évolution des politiques sociales de la protection de l’enfance, quelles sont les principaux enjeux de la loi du 05 Mars 2007 reformant la protection de l’enfance ? 1/L’évolution des politiques sociales 2/La loi du 05 Mars 2007 Question 2 : Qui sont les acteurs de la protection de l’enfance sur le territoire ? Expliquez les dynamiques partenariales 1/Principaux acteurs 2/Dynamiques partenariales Question 3 : En tant qu’assistant de service
3 964 Mots / 16 Pages -
La Protection Du Consommateur
Introduction : Dans une relation marquée par un déséquilibre entre le consommateur et le professionnel, le droit de la consommation cherche à protéger les droits du consommateur dans la relation contractuelle. Le droit de la consommation rassemble l'ensemble des dispositions spécifique qui protègent le consommateur face aux pratiques des professionnels. L'intérêt du consommateur justifie donc des restrictions à la liberté de commerce et de l'industrie ainsi qu'au droits commun des contrats. I. La notion du
1 620 Mots / 7 Pages -
La Protection De La sécurité Du Consommateur
La protection de la sécurité du consommateur : les conséquences économiques du scandale de la viande de cheval. 1- Rappel des faits 2- Conséquences pour le fabricant (exemple : Findus) 3- Conséquences pour le distributeur (exemple carrefour) INTRO : expliquer pourquoi le sujet vous intéresse (actualité, cantine, etc) INTRODUCTION Le sujet m’intéresse car sa parle de l’actualiste tout le monde en parle, aussi sa nous concerne car ces de la nourriture qu’on mange Rappel des
230 Mots / 1 Pages -
Les organes techniques
1-1 – Objectif Les organes techniques doivent résister aux efforts auxquels ils sont soumis sans risque de rupture, de détérioration ou d’usures prématurées. Les dimensions des pièces ne peuvent être déterminées que si l’on connaît avec précision les propriétés des matériaux utilisés. Celles-ci sont définit par des nombres appelés caractéristiques résultant des essais mécaniques. 1-2 - Classification des essais 1-2-1 - Essais statiques : Ce sont des essais dans lesquels, les éprouvettes utilisées sont soumises
362 Mots / 2 Pages -
Devoir Techniques Notariales
Premier travail Il existe en réalité huit points qualifiés de névralgiques. C'est huit points sont les suivants : la date et le lieu de l'acte, l'identification des parties à l'acte, la désignation d'un immeuble, l'effet relatif, le prix, la fiscalité, les parafes et signatures et le nombre de page, les mots nuls et les annexes. Deuxième travail Ce préambule ne convient pas à Edouard pour plusieurs raisons : certaines majuscules devraient y être alors que
1 409 Mots / 6 Pages -
La Protection individuelle
La Protection individuelle (niveau 2): Ce sont toutes les mesures destinées à protéger uniquement l’opérateur Protection de la tête : casques de chantier , casquettes anti-heurts et accessoires (jugulaires, visières, bavolets de nuque). Protection des yeux : lunettes, surlunettes, masques, Protection auditives : bouchons d’oreilles (éventuellement moulés), arceaux, casques et coquilles actives ou passives, dispositifs de communication (radio), Protection du visage : écrans faciaux, masques et cagoules (soudage), visières, Protection respiratoire : masques jetables ou
230 Mots / 1 Pages -
Fiche Technique
Al-Qaïda (arabe : القاعدة al-Qā'ida, « la Base ») est un mouvement islamiste fondé par le cheikh Abdullah Yusuf Azzam et son élève Oussama ben Laden en 1987. D'inspiration sunnite fondamentaliste, il prend ses racines dans l'idéologie de Sayyid Qutb et celle de l'activiste kharidjite Abdel Salam Faraj, et considère que les gouvernements « croisés » (occidentaux), avec à leur tête celui des États-Unis, interfèrent dans les affaires intérieures des nations islamiques et ce dans
5 341 Mots / 22 Pages -
Les équipements de protections individuelles au travail
2,2 : les EPI ( équipements de protections individuelles) les équipements de protection individuelle ont un lien étroit avec les affiches présentes dans le garage, NOM DESCRIPTION UTILITER PHOTO Chaussures de sécurité Chaussures de bonne qualité avec une protection en métal pour les doigts de pieds Protègent les pieds en cas d'objets qui pourraient chuter Bleu de travail Vêtement de travail principalement en coton avec une fermeture éclair Protège les vêtements qui sont en dessous
233 Mots / 1 Pages -
Economie Devoir: Sur quels principes repose le système français de protection sociale ?
PARTIE 1 : ECONOMIE Question 1 : Sur quels principes repose le système français de protection sociale ? Le système français de protection sociale repose sur le système bismarckien. C’est un système de solidarité professionnelle face aux risques sociaux. Avant la mise en place de ce système les français vivaient au jour le jour avec le danger de tout perdre le lendemain. Cette insécurité menaçait l’équilibre des démocraties et les discréditait sur leur prétention à
1 126 Mots / 5 Pages -
Connaissance Technique
Connaissance technique Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, Rechercher On nomme connaissance technique l’ensemble des moyens mis en œuvre pour conduire à son terme un projet technique. Si notre époque est résolument technicienne, elle ne rend pas pour autant honneur aux techniques non strictement scientifiques, en général à caractère empirique ou expérimental. Pourtant l’histoire nous enseigne que la pratique professionnelle quotidienne, de l'artisan comme de l'ingénieur, est souvent source de créativité.
5 537 Mots / 23 Pages -
Économie Droit Devoir: la protection sociale
ECONOMIE GENERALE ET DROIT Devoir n°3 Question 1 : Le système français de protection social a été mis en place afin d'apporter une aide financière aux personnes en difficultés en rendant leur niveau de vie décent et en leur permettant ainsi de toucher des aides pour subvenir à leurs besoins vitaux. Ainsi ses aides sociales doivent permettre à chacun de vivre dignement et d'accéder, grâce à un système de prélèvement et de redistribution des revenus
1 533 Mots / 7 Pages -
La Protection Maternelle et Infantile (PMI)
La Protection Maternelle et Infantile (PMI) La protection maternelle et infantile regroupe un ensemble de mesures médico-psycho-sociales destinées à assurer, par des actions préventives continues, la protection des femmes enceintes, des mères et des enfants jusqu’à l’âge de 6 ans. Il appartient au Département de mettre en oeuvre ces missions confiées par le législateur, au travers du service départemental de Protection Maternelle et Infantile. La Protection Maternelle et Infantile tire sa richesse à la fois
796 Mots / 4 Pages -
Le Contrat De Travail Et Les Contrats Civils Voisins
Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Cours De Droit Du Travail Cours De Droit Du Travail Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Art Soumis par: Mirielle 28 février 2012 Mots: 22117 | Pages: 89 ... st pas le résultat d’une évolution interne des sociétés africaines. En effet le travail salarié y est apparu avec la colonisation. L’Afrique a d’abord connu le travail asservi sous les
8 704 Mots / 35 Pages