Les Techniques Civiles De Protection Du Créancier dissertations et mémoires
4 083 Les Techniques Civiles De Protection Du Créancier dissertations gratuites 501 - 525 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Faut-il oublier son passé de militaire pour gagner un avenir civil ?
FAUT-IL OUBLIER SON PASSE DE MILITAIRE POUR GAGNER UN AVENIR DE CIVIL ? Mon propos n’est pas de dire qu’il faille taire son vécu de militaire. Il ne s’agit pas non plus de ne jurer que par lui comme si l’opérationnel éclipsait tout autre métier. Il convient de nous en servir pour tracer des perspectives d’avenir. Autrement dit, dans le cadre d’une reconversion, nous avons moins à raconter ce que nous fumes qu’à révéler ce
1 527 Mots / 7 Pages -
Protection De L'enfance
La protection de l’enfance Question 1 : La loi n°2007-293 du 5 mars 2007 rénovant la protection de l’enfance se substitue à la loi de 1989 qui ne parlait que de maltraitance. C’est une loi catégorielle qui concerne les jeunes de la naissance à la majorité, avec une extension possible jusqu’à l’âge de 21 ans. Il n’y a pas de conditions de nationalité et de régularité de situation des parents. Les parents qui le demandent, les
1 954 Mots / 8 Pages -
Droit civil des contrats spéciaux
Droit civil des contrats spéciaux Année 2007 Licence 3 Daphnée Principiano Introduction Le texte de base de ce Droit des Contrats est l’article 1107 du Code Civil qui révèle le dualité des règles applicables aux contrats On constate l’existence de règles générales et de règles particulières. Cette coexistence est intéressante car il sera observé que parfois le droit spécial viendra contredire le droit général. On fera donc des comparaisons entre les deux droits. Par exemple
10 066 Mots / 41 Pages -
Techniques De Vente
TECHNIQUES DE VENTE La vente est une stratégie de communication basée sur la négociation qui doit engendrer un échange profitable pour toutes les parties en cause. La vente est un métier passionnant, métier de contact avec le client, métier du terrain, c’est un métier d’aventure et de défis. Le vendeur est un personnage clé de l’entreprise. Professionnel ou particulier, chacun se trouve, dans la vie de tous les jours, en situation de
4 113 Mots / 17 Pages -
La technique du commentaire composé
La technique du commentaire composé L’introduction Le développement La conclusion L’introduction Remarques préliminaires : Il est généralement conseillé d’écrire des phrases complexes. Quelques éléments relatifs à l’auteur peuvent être formulés, à condition qu’ils éclairent la lecture du texte en question. Au tout début de l’introduction du commentaire composé, il ne faut pas omettre l’entrée en matière. Le plan, quant à lui, doit être énoncé clairement et élégamment à la fin de l’introduction. Les composantes de
785 Mots / 4 Pages -
Les civils victimes des guerres
I.Les civils, de nouvelles victimes de la guerre, parfois perçus comme de véritables ennemis A.Les civils ont un nouveau rapport à la guerre B.La distinction entre militaires et civils tend à disparaître C.L'apparition de nouvelles pratiques avec l'effondrement des règles habituelles de la guerre II.Les civils comme de nouveaux acteurs dans la guerre A.La mobilisation physique des civils B.Cette mobilisation physique des civils est permise et s'accompagne d'une mobilisation mentale des civils C.Un nouveau rôle
610 Mots / 3 Pages -
Techniques Des Grandes Surfaces De Distribution
Techniques des grandes surfaces de distribution – Section 2 Dans le cadre de notre mémoire de fin d’étude, nous avons mené une enquête, dans le but de savoir les techniques merchandising appliquées au sein des enseignes Marjane, Label vie et Acima à Meknès. I- L’ère géographique des enseignes: La zone géographique est considérée comme un élément très important chez les enseignes vue son influence sur le consommateur. De plus les enseignes fournissent des efforts pour
1 056 Mots / 5 Pages -
Les EPI ( Equipement de Protection Individuelle ) c’est quoi ?
Les EPI c’est quoi ? Un Equipement de Protection Individuelle (E.P.I) est un dispositif ou un moyen destiné à être porté ou être tenu par une personne en vue de la protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa santé ainsi que sa sécurité (Article R.4311-12 du Code du travail). Les EPI vont du casque aux chaussures de sécurité en passant pas les lunettes, les masques de protection respiratoire, les bouchons d’oreille, gants,…
354 Mots / 2 Pages -
PROTECTION SOCIALE
L’assurance maladie a été édifiée en plusieurs étapes entre la première guerre mondiale et 1945. Dès le retour de l’Alsace Lorraine à la France, l’élaboration d’une législation d’assurances sociales à l’image de celles existant en Allemagne se précipite. Les travaux préparatoires sont longs et difficiles. Divers groupes font obstacle à la mise au point du projet : - critique des mutuelles, critique des agriculteurs, Critique des milieux médicaux, Critique des organisations ouvrières hostiles à la
632 Mots / 3 Pages -
Thème : La cession de la clientèle civile
Thème : La cession de la clientèle civile I- La cession de la clientèle civile : de l’interdiction à l’admission A- Des raisons d’interdiction de céder la clientèle civile B- De l’admission de la cession de la clientèle civile II- Les conditions de la cession de la clientèle civile A- De la constitution ou de la cession du fonds libéral B- Du libre choix de la clientèle INTRODUCTION La clientèle est « l’ensemble des personnes
1 935 Mots / 8 Pages -
Fiche Technique D'un Moteur Asynchrone
Exemple basé sur un moteur Leroy Somer Référence comme Exemple INFORMATION OBLIGATOIRE POUR COMMANDE Constructeur LEROY SOMER Réf. De commande du Moteur 4P(1500Tr/min)-LSES-132SU-5,5KW-LS2/IE2-IM1001(IMB3)-230VD/400VY-50Hz-IP55 Type ASYNCHRONE Nombre Phases 3 Vitesse Gde Vit (tr/min) 1450 Vitesse PV(tr/min) - Série moteur LSES Hauteur d'axe (mm) 132 Code longueur SU Puissance assignée (Gde Vit.) (KW) 5,5 Puissance assignée (Pet.Vit.) (KW) - Code génération LS2 Classe de rendement IE2 Forme de construction (Fixation + position de fonctionnement IM 1001 (IM
343 Mots / 2 Pages -
Société Civile Et L'Etat Dans La Mondialisation
Les débats des rapports entre société civile/Etat et globalisation sont depuis quelques années restées au centre des grands débats a l’échelle planétaire. De façon couramment admise, on entend par société civile, un groupement d’association ou d’acteurs à but non lucratif et en dehors de la sphère politique. Pour Larry Diamond (1995). La société civile « … se distingue de la “société” en général dans le sens où elle implique des citoyens qui agissent collectivement dans
264 Mots / 2 Pages -
Techniques de negociation internationale
TECHNIQUES DE NEGOCIATION INTERNATIONALE Negotiation is an old practice. It works out of our daily life. It’s between friends, spouse, 2 or more parties. In diplomacy, there are several ways of resolving conflicts. There are other ways of negotiation: bon offices, arbitrage… Notre cours consiste à étudier les techniques adéquates de négociation. Information is very important in negotiation. We have to know to find out the history of the party. Frank ACUFF defines negotiation as
6 626 Mots / 27 Pages -
Présentation et protection
Exemple 2 : Présentation et soutenance Principes généraux L'objectif du rapport de stage est de permettre à l'étudiant de mettre en application les enseignements reçus au cours de sa formation. La soutenance est une restitution orale des travaux de l'étudiant lui permettant de faire état de son niveau par rapport aux attentes du programme. A ce titre, elle fait partie de la note qui sera attribuée à l'étudiant pour l'obtention de son diplôme. Les exigences
1 628 Mots / 7 Pages -
Fiche D'arrêt: Cour De Cassation, 2ème Chambre Civile, 22 Octobre 2009
1. Responsabilité du fait des choses. Fiche d’arrêt : Cour de Cassation, 2eme chambre civile, 22 Octobre 2009 • Les faits sont : M. X est propriétaire d’un véhicule. Son véhicule est endommagé par une chute de pierres, provenant de la voûte d'un bâtiment appartenant à Mme Y, assurée auprès de la société Areas dommages (l'assureur). • La procédure a été : - M. X obtient, en référé, que des expertises soient réalisées. Selon les
590 Mots / 3 Pages -
Économie devoir CNED: Sur quels principes repose le système français de protection sociale ?
PARTIE 1 : ECONOMIE Question 1 : Sur quels principes repose le système français de protection sociale ? Le système français de protection sociale repose sur le système bismarckien. C’est un système de solidarité professionnelle face aux risques sociaux. Avant la mise en place de ce système les français vivaient au jour le jour avec le danger de tout perdre le lendemain. Cette insécurité menaçait l’équilibre des démocraties et les discréditait sur leur prétention à
1 127 Mots / 5 Pages -
Corrigé Devoir Bts Sp3s Techniques De L'information Et De La Communication Professionnelle: Pourquoi en ce qui concerne les trav ailleurs sociaux , parle t-on de signalement et non de dénonciation dans le cas d'enfants en danger ?
devoir 3 Pourquoi en ce qui concerne les trav ailleurs sociaux , parle t-on de signalement et non de dénonciation dans le cas d'enfants en danger ? Selon vous , la notion d'enfants en danger est-elle adaptée à la situation décrite? 1/ On parle de signalement ici car le signalement est un acte professionnel écrit qui après étude présente la situation d'un enfant en danger, qui à besoin d'être protégé judiciairement donc ce que subit
255 Mots / 2 Pages -
Cours: Protection De L'enfance
M’DIMEGH Maissa PROTECTION DE L’ENFANCE I. Historique et législation Le dispositif de protection de l’enfance français privilégie le maintien de l’enfant dans sa famille tant que sa santé, sa moralité, sa sécurité et les conditions de son éducation sont préservées mais autorise la séparation, selon des modalités adaptées, le cas échéant. Fin du 19ème siècle, des lois commencent à apparaître pour régir la protection de l’enfance. Avec notamment celle du 10 juillet 1989 relative à
1 211 Mots / 5 Pages -
Responsabilité civile professionnelle
L'assurance est un service qui consiste à fournir une prestation prédéfinie, généralement financière, à un individu, une association ou une entreprise lors de la survenance d'un risque, en échange de la perception d'une cotisation ou prime. Par extension, l'assurance est le secteur économique qui regroupe les activités de conception, de production et commercialisation de ce type de service. 1 -responsabilité civile professionnelle : Définition : le contrat garantie l’assuré contre la conséquence pécuniaire de la
253 Mots / 2 Pages -
Devoir Economie: le système français de protection sociale
Les pistes explorées pour réformer le système français de protection sociale dépendent des principaux risques couverts, à savoir la vieillesse, la maladie et le chômage : – En ce qui concerne l’assurance vieillesse : L’accroissement de la durée de cotisation pour la très grande majorité des salariés (de 37 ans et demi à 40 ans, puis à 41 ans en 2012 et 42 ans en 2016) constitue l’axe essentiel de la réforme des retraites. De
380 Mots / 2 Pages -
L'Action Du Créancier.
our la condition de l'action purement personnelle, la distinction se fait selon que le préjudice est matériel ou corporel. Si dans la première hypothèse, l'action n'est pas exclusivement attachée à la personne du débiteur, pour la seconde la situation est plus discutable. Cependant, la Cour de cassation a fini par considérer que l'aspect patrimonial l'emportait sur l'aspect personnel. Cependant en ce qui concerne l'indemnisation du pretium doloris et du préjudice esthétique, étant donné le caractère
253 Mots / 2 Pages -
Protection Sociale
La protection sociale Écouter Le système de protection sociale est la manifestation concrète de la notion de solidarité dans les sociétés modernes. En définissant un ensemble de droits sociaux assurés à chacun par la collectivité, elle constitue un facteur d'intégration permettant de renforcer la cohésion sociale. La protection sociale émane d'un processus historique qui a conduit au développement de l'État-providence. Elle permet également d'associer progrès social et dynamisme économique : la recherche du plein emploi
823 Mots / 4 Pages -
Les Musées Des Sciences Et Des Techniques En Transition
Les musées des sciences et des techniques en transition Par Girolamo RAMUNNI, CNAM, Musée des arts et métiers Les universités et les centres de recherche possèdent un patrimoine matériel important et varié en rapport avec les champs d’investigation développés1. Quand instruments et machines de laboratoire deviennent obsolètes, que faire de ces objets qui encombrent les laboratoires alors que la place devient une « denrée rare » ? Pour les universités les plus anciennes, ce fonds
3 712 Mots / 15 Pages -
Devoir Prestation Service Bts Sp3s Cned: la protection sociale
Question 1 : Cours La protection sociale est un ensemble de dispositifs mis en place pour protéger les individus des risque majeur de l'existence appelé risque sociaux : chômage, maladie, vieillesse, famille, accident du travail, maladie professionnel, maternité, décès … Les risques sont la survenue d’un événement prévu ou imprévu, pouvant entrainer une diminution, voire une suppression des revenus liés au travail (maladie, perte d’emploi, retraite) ainsi qu’une augmentation des dépenses (soins médicaux par exemple).
555 Mots / 3 Pages -
Devoir Economie Droit: la protection sociale
PREMIÈRE PARTIE : ÉCONOMIE GÉNÉRALE (20 points) Sujet : la protection sociale en question Méthodologie : analyse documentaire Question 1 (4 pts) Les fondements du système français de protection sociale Le système français de protection sociale a été mis en place après la Seconde Guerre mondiale (création de la Sécurité sociale en 1945). Il reposait sur une politique ambitieuse de gestion des risques sociaux. En France, cette protection sociale s’est inspirée du modèle dit «
295 Mots / 2 Pages