Les Obligations Et Le Contrat dissertations et mémoires
3 211 Les Obligations Et Le Contrat dissertations gratuites 576 - 600 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Les Différents Types De Contrat De Transport
:: Les différents types de contrat de transport :: - L´expédition exclusive : contrat de transport passé entre le chargeur (expéditeur ou transitaire) et la compagnie de transport. Il s´agit du cas le plus fréquent en transport international. L´expédition peut être soit un envoi de détail ou en messagerie (un ou plusieurs colis), soit un envoi complet (un conteneur entier (FCL - Full container Load) ou un engin de transport complet). - Le transport pour
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Les Contrats Commerciaux
Les entreprises exportatrices recourent très souvent au service d’intermédiaires commerciaux pour être présent à l’étranger. Le contrat qui les unis à l’exportateur de maitriser la stratégie commerciale qui sera mis en place à l’étranger en définissant notamment les opérations commerciales. I. Le choix d’un mode de présence à l’étranger A. Les contraintes liées à l’export L'opération d’export comporte de nombreuses difficultés liées notamment à : - L’éloignement géographique qui engendre des frais supplémentaires - Au
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Contrats Spéciaux
Le régime de cette obligation de délivrance : susceptible d’aménagement conventionnel, on peut prévoir une marge d’erreur de 10%, on peut prévoir une sanction comme le remplacement obligatoire. Les modes d’extraction, la prescription de 5 ans a compter de la vende mais indementament de cette prescription la perception sans réserve purge la chose de ces vices apparent. Délai de délivrance plus court que 5 ans. La sanction, demande d’exécution forcer d’une délivrance conforme, on peut
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Droit Des Contrats Spéciaux, qu'est-ce?
Droit des contrats speciaux Source : Jurisclasseur civil, site lexis nexis Introduction: Vocation à poursuivre le droit des contrats ou la théorie ont besoin d’exemple comme pour le contrat de vente. Article 1107 du Code civil. A cote de ces contrats nommé, les autre les régimes va se construire par empreint au contrat spéciaux. On peut considère que ce droit est plus concrète, car on envisage par un échange contractuelle mais des opérations économique qui
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Droit Social: Les contrats précaires
Droit social 1ère partie : Les contrats atypiques Chapitre 1 : Les contrats précaires L’expression contrat précaire désigne le CDD et le contrat de travail temporaire. La loi réglemente strictement les cas où les CDD et les contrats de travail temporaire peuvent être utilisés. Même si les régimes juridiques de l’un et de l’autre se ressemblent, il convient de les étudier séparément pour marquer leur spécificité. Section 1 : Le contrat à durée déterminée I-
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Promesse De Contrat
Promesse unilatérale du contrat La promesse unilatérale de contrat est un contrat en vertu duquel un promettant s'engage envers le bénéficiaire de la promesse, à conclure un contrat déterminé si le bénéficiaire manifeste sa volonté. Lorsqu'il y a promesse unilatérale de contrat, le consentement du promettant au contrat définitif est déjà donné. Le promettant est lié à son consentement est est fixé dans la promesse. En revanche le bénéficiaire, lui, n'est pas lié. Il dispose
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Le Contrat De Travail
LE CONTRAT DE TRAVAIL : Le contrat de travail est conclu pour une durée indéterminée, pour une durée déterminée ou pour accomplir un travail déterminé. Le contrat de travail à durée déterminée ne peut être conclu que dans les cas suivants : – le remplacement d’un salarié par un autre dans le cas de suspension du contrat de travail de ce dernier, sauf si la suspension résulte d’un état de grève ; – l’accroissement temporaire
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Économie Droit: le Contrat De Travail
Etude I - INTRODUCTION Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur). Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne une certaines conventions collectives rendent obligatoire la rédaction d’un contrat de travail à durée indéterminée et à temps plein. Quels sont les conséquences et les éléments d’un contrat de travail
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LE CONTRAT DE TRAVAIL
LE CONTRAT DE TRAVAIL ET SES DIFFERENTES FORMES SOMMAIRE Pages INTRODUCTION DE L’OBJET D’ETUDE PREMIERE PARTIE : LE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE 4 à 10 INTRODUCTION 4 I – DEFINITION ET CRITERES DU CONTRAT DE TRAVAIL 4 à 5 A – Enjeux et définition du contrat de travail B – Les critères du contrat de travail C – Contrat de travail et contrat voisins II – L’EMBAUCHE 5 à 8 A – Les modes
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Droit général Des Contrats Publics
ECOLE SUPERIEURE DES AFFAIRS Licence en Gestion des projets et passation des marchés publics DROIT GENERAL DES CONTRATS PUBLICS Claude M. WELLA Faculté de droit de Lomé Mail : claudewel@yahoo.fr Sous la direction du Professeur Dodzi KOKOROKO Agrégé de Droit public/Vice-Doyen de la Faculté de Droit de Lomé Ce cours propose le régime général et la typologie des contrats administratifs, leur régime juridique spécifique, leur définition et la portée pratique de chacun, ainsi que les
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Contrat De Franchise
Logo + en tête complète Contrat de vente international Article 1 – Désignation des parties Entre : L’ACHETEUR : Nom et raison sociale : Adresse : Représenté par : ☐ Particulier : ☐ Professionnel : D’une part D’autre part : LE VENDEUR : LA SARL Descandre, située au lieu-dit « Les Bleuets », Forêt de Haye, 54000 Nancy Représentée par : Christine et Elodie Descandre, chefs d’entreprise Agissant dans le cadre de son activité professionnelle.
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Notion De Contrat
Le contrat est prévu par l’article 1101 C.civ. : « Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose ». Une convention est un accord de volonté destiné à créer, modifier, transférer ou éteindre des obligations. Tous les contrats sont nécessairement des conventions, certaines conventions ne sont pas des contrats. La classification selon le type Contrat
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L'obligation De Transposition Des Directives
Une obligation de transposition des directives: Cette obligation de transposition des directives va transformer l'exercice du contrôle de conventionnalité. Cette obligation va être posée pour la première fois dans la décision «économie numérique» de 2004, une loi qui transposait une directive relative à l'économie numérique, et dans cette décision de le conseil constitutionnel pour la première fois va poser le principe que la transposition en droit interne d'une directive communautaire résulte d'une exigence constitutionnelle, et
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Droit International: Les contrats du commerce international
Les contrats du commerce international Cours du Professeur Jacquet, Institut de Hautes Etudes Internationales, Genève Par Martin H. Godel More scripts for students of international relations: http://www.stoessel.ch/hei 1 NOTION DE CONTRAT INTERNATIONAL......................................................................................... 3 1.1 LA NOTION JURIDIQUE DU CONTRAT INTERNATIONAL................................................................................ 3 1.2 LA NOTION ÉCONOMIQUE DU CONTRAT INTERNATIONAL........................................................................... 3 1.3 LES INTÉRÊTS DE LA DISTINCTION.............................................................................................................. 4 1.3.1 Distinction entre un contrat interne et un contrat international...................................................... 4 1.3.2 Distinction entre la notion économique et la
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Le contrat de travail international
Le contrat de travail international 1- Définition du contrat de travail international : Un contrat de travail est dit international lorsqu’il comporte des éléments d’extranéité ou d’internationalisation tels que : - un lieu d’embauche étranger au lieu d’exécution - un lieu d’exécution étranger à la nationalité des parties Ce qu’il faut retenir c’est qu’un contrat de travail entre une société française et une entreprise étrangère devient international dés lors qu’il s’exécute à l’étranger. 2- Les
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Droit des Obligations
Introduction Le droit des obligations est l'ensemble des règles juridiques applicables aux obligations. La notion d obligation est définie selon deux sens : Un sens général => Notion de devoir général qui pèse sur une personne (obligation pour un père de déclarer naissance de son enfant) Un sens particulier => Est celui du droit des obligations et contrat ou la notion d'obligation se ramène au rapport de droit en vertu duquel une
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Les Contrats De Travail
SOMMAIRE Introduction. Page 3 Définition d'un CTT. Page 4-5 Les avantages de ce contrat. Page 6-7 Les inconvénients. Page 8 Conclusion. Page 9 INTRODUCTION De nos jours, les contrats de travail temporaire sont proposées par des agences d'intérim ainsi qu'à pôle emploi et sont de plus en plus nombreux. Qu'est ce qu'un contrat de travail temporaire ? Que sont les avantages et les inconvénients du contrat de travail temporaire (CTT) ? Le contrat de travail
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Contrat pour la permission et l'utilisation d'images impliquant l'enfant
Contrat modèle mineur / organisme / photographe Contrat modèle-mineur/organisme/photographe Entre les soussignés Ci-après dénommés “ les représentants légaux de l’enfant ” Nom …………………..………… prénom ……………...………. demeurant : …………………………..……….…….…………………… à………………………… tél : ……………………..…………….. email : ……………………………………………. Nom …………………..………… prénom ……………...………. demeurant : …………………………..……….…….…………………… à………………………… tél : ……………………..…………….. email : ……………………………………………. Ci-après dénommé « l’enfant » Nom………………………………Prénom…………………………… Ci-après dénommé “ l’organisme ” Représenté par : nom …………………..………… prénom ……………...………. fonctions : ……………………………… Nom et adresse de l’organisme
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Avant Contrat
L'AVANT CONTRAT En principe, l'accord sur la chose et sur le prix vaut vente; mais toutes les conditions d'une vente sont rarement réunies lorsque les parties envisagent cette opération. Les ventes immobilières, notamment, devront faire l'objet d'un acte authentique par devant notaire. Le notaire devant réunir un certain nombre de pièces, cela implique parfois des délais assez longs. L'engagement du vendeur et de l'acquéreur, en attendant la signature de l'acte définitif, est alors assuré par
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Le contrat de travail
I. Le choix du contrat de travail CDI ou CDD Le contrat de travail temporaire Le contrat de formation professionnelle II. L’analyse des clauses du contrat de travail Les clauses particulières Dans quels cas un CDI doit-il être conclu ? Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) constitue la forme normale et générale de la relation de travail. L’employeur doit donc avoir recours à ce type de contrat, sauf s’il peut justifier d’une situation autorisant le recours
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Le contrat type de l’Agent Commercial.
Le contrat type de l ’Agent Commercial . REF : OBJET : CONTRAT D’AGENT COMMERCIAL ENTRE …………………au capital de…………..…euros, inscrite au Registre du Commerce et des Société de……………….……sous le numéro…………………………., dont le siège social est sis ………………………, Représentée par …………………………….., (fonction) ci-après désignée « la société X », d’une part, ET M………., domicilié au ……………..… Agent commercial, immatriculé au Greffe du Tribunal de …………… Sous le numéro : ……………………… ci-après désignée « l ’Agent »,
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La notion et les caractéristiques du contrat de franchise
I. La notion et les caractéristiques du contrat de franchise Parler de la notion et les caractéristiques du contrat de franchise ramène a donner les différentes conceptions de la franchise A .Et a déterminer les éléments essentiels du contrat de franchise B . A. La notion de contrat de franchise et les questions de droit privé international Le Tribunal fédéral définit le contrat de franchise comme le contrat « tendant à la distribution de marchandises
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Contrat Entre Professionneles
1/Tout d’abord définissions la notion de contrat, il s’agit en effet de tout accord entre deux ou plusieurs personne ayant pour but de faire naitre des obligations ( de donner, de faire et ne pas faire.) Après avoir défini cette notion nous pouvons désormais étudier quelles seront les oblgations de chacu,es des parties de ce contrat. En ce qui concerne le distributeur celui au vue du présent contrat type s’engage à s’approvisionner auprès du fournisseur
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Régime général Des Obligations
Régime général des obligations LOI No8731/ANRM DU 29 AOUT 1987 L’Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du 29 juin 1987 Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Titre premier Dispositions générales ART. 1 Sauf dispositions particulières, la présente loi s’applique sans distinction aux obligations civiles et commerciales. CHAPITRE I Définitions ART. 2 L’obligation est un lien de droit entre un débiteur et son créancier qui donne
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Le Contrat De Travail
RECRUITMENT AND SELECTION PROCES According to the CIPD," Recruitment is the process of having the right person, in the right place, at the right time and it is crucial to organisational performance. Recruitment is the process of identifying that the organisation needs to employ someone up to the point at which application forms for the post have arrived at the organisation. However Selection consists of the processes involved in choosing from applicants a suitable candidate
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