Les Obligations Et Le Contrat dissertations et mémoires
3 217 Les Obligations Et Le Contrat dissertations gratuites 526 - 550 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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TD VSD BTS CI Droit Des Contrats
1] Clause générale : -Type: Ce contrat est un contrat de distribution exclusive. -Partie: L’exportateur (Cédant) est la société VST et l’importateur (Cessionnaire) et distributeur exclusif de la marque est Monsieur Omar Chibani. -Renouvellement du contrat: Le contrat durera 1 an et servira de période d’essai a Monsieur Omar Chibani. Ce contrat sera automatiquement renouvelé par tacite reconduction si la période d’essai a été satisfaisante. Clause commerciale: -Objet du contrat: Mr Chibani aura une distribution
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Le Contrat A Durée Indeterminer
LE CDI Problématique : qu’est ce qu’un cdi ?? Introduction : Un contrat à durée indéterminée (ou CDI) est une forme de contrat de travail passé entre deux personnes : l'employeur et le salarié, ce contrat est sans limitation de durée. Développement : Dans quels cas un CDI doit-il être conclu ? L’employeur doit avoir recours à ce type de contrat, s’il peut justifier d’une situation autorisant le recours à un autre type de contrat,
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BTS Communication: Le Contrat Electronique
LE CONTRAT ELECTRONIQUE I- LA FORMATION DU CONTRAT ELECTRONIQUE Les étapes de la formation du contrat : - mise à disposition des conditions contractuelles - premier clic = vérification de la commande, le consommateur doit être en mesure de se repentir , modifier sa commande… - deuxième clic = confirmation de la commande. Entraine la formation du contrat entre les 2 parties. Le consommateur dispose d’un droit de rétractation (peut se désengager de la relation
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BTS Blanc MUC: La formation des contrats entre professionnels
Chapitre 12 : La formation des contrats entre professionnels Introduction Le contrat est un accord de volontés générateur de droits et d’obligations. C’est un outil juridique indispensable aux échanges et à la circulation des richesses. Il est particulièrement utilisé par les professionnels pour sceller leurs accords et instaurer stabilité et sécurité dans leurs relations. Les principes fondateurs du droit des contrats sont principalement issus de l’autonomie de la volonté (1). Le contrat entre professionnels est
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Le Contrat De Travail
I- Le contrat de travail et ses différentes formes Définition : Le contrat de travail est un accord par lequel un salarié s'engage à travailler pour le compte et sous la direction d'un employeur qui, en contrepartie, lui verse une rémunération. Les contrats de travail doivent être obligatoirement écrit. a) Les différents type de contrat de travail Il existe différents type de contrat de travail : LE CONTRAT A DUREE INDETERMINEE (CDI) Le contrat de travail à
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Contrat De Communcation Et Partitions sociales
Contrat de communication et partitions sociales Philippe Castel & Marie-Françoise Lacassagne In P. Castel, E. Salès-Wuillemin & M.-F. Lacassagne (2011). Psychologie sociale, Communication et Langage (pp. 19-34). Liège : De Boeck. Sommaire : Introduction 1. Les partitions sociales 2. Le contrat de communication 3. Ouverture Résumé introductif L’objectif de ce chapitre est d’approfondir la notion de contrat de communication (relevant de la psychologie sociale du langage) en intégrant les apports du courant de la
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Cas Pratique de droit: Le régime général De L'obligation
A la fin de leur séjour organisé en autocar, les époux Durand se sont fait voler leur sac de voyage resté dans le car, sans surveillance, et contenant des bijoux d’une valeur d’au moins 2 000 euros. Monsieur Rousset, propriétaire de la chambre froide voisine de celle de Monsieur Robert, a fait appel à la société Grand Froid pour l’entretien annuel de cette chambre froide. Monsieur Touzaint, salarié de cette entreprise, est alors venu faire
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Contrat De Travail
LE CONTRAT DE TRAVAIL La jurisprudence définit le contrat de travail comme « une convention par laquelle une personne (le salarié) s’engage a mettre son activité à la disposition d’une autre (l’employeur), sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération ». Ainsi pour exister, un contrat de travail doit réunir 3 éléments : a) Une prestation de travail : obligation principale du salarié, b) Une rémunération : obligation principale du salarié, c)
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Le Contrat De Vente Au Maroc
Le contrat de vente au Maroc Les ventes demeurent de loin les contrats les plus fréquents, plutôt quotidiens, et les plus nombreux de la vie économique. La vente fait parti des contrats de distribution. Les activités de distribution, au sens large, qui appuient et complètent la vente deviennent aussi très nombreuses. Elles peuvent embrasser toute la chaîne ou le circuit de l’activité depuis la production jusqu'à la vente au consommateur final. Ainsi le contrat de
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Question N°2 : Exposez Les 2 Obligations De Sens Contraire, Faites Au Banquier, Devoir De S'informer Et Devoir De Non-ingérence. Mettez-les En Perspective Et Expliquez-en La Justification
Question N°2 : Exposez les 2 obligations de sens contraire, faites au banquier, devoir de s’informer et devoir de non-ingérence. Mettez-les en perspective et expliquez-en la justification. L’activité bancaire étant devenue aujourd’hui un service d’intérêt général. Le législateur a tiré les conséquences de cette situation : droit de la consommation, droit de la protection des données individuelles, obligation de sécurité d’où découlent des obligations de conformité. Les juges prennent également en compte ce phénomène et
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Le Droit Islamique Des Contrats
Le droit islamique des contrats L’objet n’est pas, ici, bien évidemment, de faire un exposé général du droit des contrats islamiques. En effet, on sait qu’il existe plusieurs écoles de pensée juridique, ce qui rend ce droit multiple, et, au surplus, les développements qui s’ensuivraient excéderaient le propos qui est de traiter de la finance islamique. La finance étant basée sur des contrats, il est néanmoins nécessaire de donner un aperçu du droit des contrats
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Le régime juridique du contrat administratif
LE REGIME JURIDIQUE DU CONTRAT ADMINISTRATIF Les textes et la jurisprudence empruntent certains traits de droit privé comme condition de validité dans les contrats. Le droit écrit réglemente les conditions de conclusions des contrats de droit public et de droit privé. Toutes les règles applicables sont réunies dans le code du marché public. Cependant, les textes ne prévoient pas tout, la jurisprudence précise les conditions dengagement de la responsabilité contractuelle. Les règles varient. Les parties
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Le contrat électronique
Le contrat électronique A l’origine du contrat, il y a (souvent) une offre : l’offre commerciale électronique (loi sur la confiance dans l’économie numérique) Le consommateur électronique (ou non pro) doit être protégé du fait : • Atteinte à sa vie privée, liberté (spamming) • Consentement donné sur un produit virtuel • Pas de négociation, pas d’échange • Paiement dématérialisé • Délais de livraison pas toujours respecté… Il y a parfois des moyens qui peuvent
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Contrat De Travail A Durée Indéterminée (CDI)
CONTRAT DE TRAVAIL (Etabli à partir du document annexé à la convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur code NAF 85 ; 3G) NATURE DU CONTRAT CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE Le contrat est établi pour l’accueil de l’enfant : NOM : Prénom : Date de naissance : Entre le parent employeur Adresse : En qualité de de l’enfant susnommé N°PAJEMPLOI : Et l’assistante maternelle salariée M Adresse : N°
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Droits, Obligations Et Responsabilités Du Fonctionnaire
1 Droits, obligations et responsabilités du fonctionnaire Texte rédigé par Gérard Seux et Christiane Valentin, formateurs, puis relu et corrigé par Yann Buttner, de la cellule juridique du Rectorat de l’académie d’Aix-Marseille. Question 1 : Quels sont les textes qui régissent ma carrière ? ................................... 2 Question 2 : En tant que fonctionnai re, quels sont me s droits ? ................................. 3 Question 3 : En tant que fonctionnaire, quelles sont mes ob ligations ?
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Les 2 Obligations du Banquier: Devoir De S'informer Et Devoir De Non-ingérence
FINANCEMENT DES PME CHAPITRE ² : conceptions générales sur la PME Section ² : Définition et rôles de la PME dans le développement économique et social au Maroc PARAGRAPHE 1 : Les définitions de la PME A- PME dans les pays industrialisés Définition de la PME aux USA Définition de la PME à L'union européenne Définition de la PME au japon B- PME dans les pays en voie de développement C- PME au Maroc Définition
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La négocitaion du contrat de travail
Dossier 1 : 1/ Période de négociation du contrat, placée sous le principe de la liberté contractuelle et de la bonne foi. L'une des parties peut interrompre les pourparlers à tout moment de façon loyale. Elle ne commet une faute que si la rupture est dictée par l'intention de nuire ou s'accompagne de manœuvre frauduleuses. En cas de rupture, la partie lésée a droit à un remboursement des frais occasionnés par la négociation et des frais
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Contrat-type Et Guide De rédaction (document en anglais)
Mode! contract developed for intemational sale of foodstuffs subject to rapid physical deterioration -proposes conditions compatible with intemational trade conventions and -Purpose of the model Ciontract International contract The model contract has been developed for business users engaged in for business rather than international trade in perishable goods. The aim is to offer a balanced, consumer sales reliable and flexible general-purpose legal instrument which is simple to use. The contract is intended for business rather
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Le Dol, contrat est un acte juridique bilatéral
Le contrat est un acte juridique bilatéral c'est-à-dire qu’il faut qu’au moins deux volontés se manifestent pour que des effets juridiques se produisent. C'est une sorte de convention car il sert à créer un droit. D'après l'article 1108 du Code Civil, pour que ce contrat soit valablement formé, quatre conditions sont nécessaires. Il faut tout d'abord que les parties donnent leur consentement. Il est nécessaire également que ces parties aient la capacité de contracter. Il
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Une négociation entre le centre informatique DEk (Alger) et la société SONTRACH afin d’établir un contrat d’achat de PC professionnels (document en anglais)
Enterprise Bargaining A negotiation between DEk computer center (Algiers) and the SONTRACH society to in order to establish a contract for buying professional PC’S. DEK: hello and welcome, I’ll let you drink coffee while finish singer a contract with a customer and I come back. SONATRACH: ok no problem, take your time . AFTER 15 MINT THE HEAD OF DEK IS BACK DEK: sorry to make you wait, really sorry. SONATRACH: no problem. DEK: then
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La Théorie générale Des Obligations
Au Maroc, le système de création des lois juridiques a connu une évolution considérable caractérisé par un effort permanent de consignation entre un passé ou règne des principes des droits publics et musulman et une époque marqué par l’influence occidentale. Jusqu’au 1912, date du protectorat français au Maroc, les règles qui régissaient la société marocaines étaient des règles de droit public musulman créés sans procédure régulières. Elles étaient le produit de différentes interprétations des principes
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Le Contrat De travail
Introduction En premier lieu je vais décrire les différents types de contrat, en détaillant les règles à respecter pour rédiger un contrat de travail. J’arborerai les obligations à respecter lors d’un contrat de travail, de la part du l’employeur ainsi que celle du salarié. Et en conclusion j’expliquerais comment la lutte anti discrimination est mise en place pour éviter cette injustice mondiale. Définition : Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le
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Quels sont les conditions et les recours d’un contrat en ligne ?
Introduction Des sites basés à l’étranger proposent des billets pour de grands événements, parfois à prix d’or. Ils encaissent l’argent dès la réservation. Ils répondent aux mails et font patienter leurs clients, puis, à l’approche du jour J, ils ne donnent plus signe de vie et finissent par disparaître du Web. C’est ce qui vient de se produire pour la vente de places pour le concert U2 par le site Eurolivetickets.com qui a encaissé l’argent
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Contrat à durée indéterminé (CDI) et Contrat à durée déterminé (CDD)
Contrat à durée indéterminé et Contrat à durée déterminé Dans cette étude présente les points communs et les différences ainsi que les points positifs et négatifs entre un Contrat à Durée indéterminé et un Contrat à Durée Déterminé 1 - Contenu des contrats Contrat CDI : Pour un contrat en CDI, il n'existe pas de présentation légale et les clauses y figurant ne sont pas limitées. Il appartient donc à l'employé de déterminer les clauses du
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Les Contrats Spéciaux
Contrats Spéciaux Introduction Généralités Le droit des contrats, difficile à définir, peut être considéré, de manière simpliste, comme le droit qui s’applique au contrat. Mais les contrats sont multiples, hétérogènes et les règles s’appliquant à eux ne sont pas toujours identiques. Les contrats peuvent être régis par le droit privé (droit civil, droit commercial, droit du travail, etc.) ou par le droit public (marchés publics, contrats administratifs). Ainsi, selon que le bail est un bail
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