Le Contrat De Travail

I- Le contrat de travail et ses différentes formes

Définition :

Le contrat de travail est un accord par lequel un salarié s'engage à travailler pour le compte et sous la direction d'un employeur qui, en contrepartie, lui verse une rémunération. Les contrats de travail doivent être obligatoirement écrit.

a) Les différents type de contrat de travail

Il existe différents type de contrat de travail :

LE CONTRAT A DUREE INDETERMINEE (CDI)

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme la plus répandue de contrat de travail. Il est élaboré sans limite de durée. C’est le contrat le plus protecteur pour le salarié : celui-ci peut librement démissionner en respectant un préavis (de 1 à 3 mois selon son statut et son ancienneté, hors période d’essai), mais l’employeur ne peut rompre le contrat de sa propre initiative, sauf pour un motif réel et sérieux et, même dans cette hypothèse, il devra verser une compensation financière au salarié.

LE CONTRAT A DUREE DETERMINEE (CDD)

Le contrat à durée déterminée (CDD) est conclu pour la réalisation d’une tâche précise ou temporaire, comme le remplacement d’un salarié absent, ou  un surcroît temporaire d’activité...

Pour compenser la précarité de ce contrat, le salarié perçoit une indemnité de fin de contrat égale à 10 % de sa rémunération brute. Cette indemnité n’est pas due en cas de démission du salarié en cours de CDD ni en cas d’embauche en CDI.

LE CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE (CTT)

Ce contrat de travail se conclut avec une agence d’intérim. Celle-ci propose alors au salarié intérimaire une mise à disposition dans une entreprise pour y effectuer une mission d’une durée préalablement définie, mais qui peut être étendue. La rémunération sera versée directement par l’agence d’intérim qui refacture sa prestation à l'entreprise en question.

LE CONTRAT DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL (CTTP)

Le contrat de travail à temps partiel (CTTP) est une forme de CDI ou de CDD qui se conclut avec un salarié dont la durée hebdomadaire du travail est inférieure à la durée légale ou conventionnelle pratiquée dans l'entreprise. Obligatoirement écrit, ce contrat permet au salarié d'avoir plusieurs employeurs ou de dégager du temps pour une formation en école ou organisme de formation. 

LES CONTRATS DE L'ALTERNANCE

Les contrats par alternance servent à préparer un diplôme en alternant les périodes de formation en école et en entreprise, tout en percevant un salaire.

Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est un contrat d'alternance, c'est à dire que votre travail se partage entre l'entreprise qui vous emploie et l'établissement de formation où vous suivez des cours.

Les rémunérations peuvent être supérieures à celles proposées par

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