Notion De Contrat

Le contrat est prévu par l’article 1101 C.civ. : « Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose ».

Une convention est un accord de volonté destiné à créer, modifier, transférer ou éteindre des obligations. Tous les contrats sont nécessairement des conventions, certaines conventions ne sont pas des contrats.

La classification selon le type

Contrat nommé et innommé

Le contrat nommé est envisagé par la loi qui définit son régime juridique (contrat de vente, contrat de louage). en raison de leur usage courant, une loi ou un code, comme le Code civil, les réglemente et en définit le régime juridique.

Le contrat innommé ne fait l‘objet d’aucun régime juridique spécifique. Le contrat est innommé en ce sens que la loi ne prévoit pas de réglementation qui lui serait propre (ex: abonnement).

Contrat principal, accessoire et intuitu personae

Le contrat principal est par lui-même un contrat qui va permettre d’obtenir un résultat. Les contrats principaux sont autonomes, ils ne se greffent à aucun autre acte juridique. Le contrat accessoire est un contrat qui va venir compléter un premier contrat. Les contrats accessoires existent par rapport à un autre contrat.

Un contrat intuitu personae est un contrat conclu en prenant en compte les qualités personnelles des contractants. Seule la personne visée par le contrat peut l'exécuter, le contrat peut être annulé s'il y a erreur sur la personne, le contrat s'éteint dans le cas du décès de la personne. La qualité du cocontractant importe peu dans les contrats sans intuitus personae.

La classification selon le mode de formation

Contrat consensuel, solennel et réel

Un contrat consensuel est un contrat formé par le simple échange des consentements des parties en présence. Un contrat réel est un contrat qui exige en plus de l'échange des consentements la remise de la chose prévue au contrat.

Un contrat solennel est un contrat qui exige l'accomplissement de certaines formalités requises par la loi. Les contrats solennels sont assujettis à des formes particulières exigées à peine de nullité. Les contrats solennels nécessitent une forme authentique par exemple la vente immobilière

Contrat de gré à gré et contrat d’adhésion

Un contrat de gré à gré est un contrat conclu après discussion par les parties, sur un pied d'égalité des modalités et de son contenu.

Un contrat d'adhésion est un contrat dans lequel l'une des parties occupe une position de force et impose à l'autre ses conditions. C’est le cas pour un contrat d’assurance. Il est rédigé à l’avance sur un écrit appelé contrat type et l’autre se contente de l’accepter en bloc ou alors ne contracte pas.

La classification selon l’objet

Contrat synallagmatique et unilatéral

Pour le contrat synallagmatique,

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