Les Contrats Entre Professionnels dissertations et mémoires
4 424 Les Contrats Entre Professionnels dissertations gratuites 951 - 975 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Vocabulaire Professionnel Social
Vocabulaire professionnel : Vocabulaire à utiliser dans l’écrit du concours (et à l’oral aussi). Pour l’écrit je n’ai pas de conseil à te donner à part d’argumenter, de donner des exemples de situation pour chaque argument. N’hésite pas à mentir à dire que cette situation tu la vue en stage avc une AS etc… NE JAMAIS DIRE « AIDER » UNE PERSONNE !!!!! Mais « Accompagner » Accompagner : mener la personne à une autonomie sans faire à sa place. Soutenir l'usager
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Maladie professionnelle
LA MALADIE PROFESSIONNELLE Une maladie professionnelle résulte de l’exposition à un risque, auquel est exposée une personne à son poste de travail. Une maladie professionnelle est la conséquence de l’exposition, plus ou moins prolongée, à un risque qui existe lors de l’exercice habituel de la profession. Il est très difficile de fixer le point de départ de la maladie. La cause professionnelle de la maladie n’est pas toujours évidente. Le droit à réparation se fonde
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L'accès à L'activité Professionnelle
Chap 1 : l’accès à l’activité professionnelle INTRODUCTION Après la révolution française, les libertés économiques énoncent un bon nombre de principes ont été mis en place pour règlementer l’activité professionnelle des citoyens et permettre à tous d’exercer la profession de son choix. Ainsi, le décret d’Allarde du 2-17 mars 1791 énonce que : « il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou d’exercer telle profession, art ou métier qu’elle trouvera bon.. ».
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La comparaison de Plusieurs contrats De travail
La comparaison de Plusieurs contrats De travail Mon sujet va porter sur plusieurs contrats de travail (CDD, CDI….). Je vais vous parlez dans un premier temps, quels le contrat le plus utilisé en France et en deuxième pourquoi ce contrat. Quel contrat est le plus utiliser ? Pourquoi ? Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne s’engage à effectuer un travail pour un employeur en échange d’une rémunération. Le
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Droit BTS Ag: L’exécution du contrat administratif
Chapitre 14 : L’exécution du contrat administratif Q1 Relevez dans ce document les prérogatives exorbitantes de l’administration publique dans l’exécution des contrats de vacation. La rémunération n’est pas négociable, les indices sont déterminés par décret et l’autorité qui recrute détermine l’indice applicable à chaque agent. Les sanctions pécuniaires (retenue de traitement) sont possibles. Q2 Quelles réflexions vous amène la dernière phrase du document (phrase soulignée) ? Ce sont des textes réglementaires (décrets notamment) qui donnent
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Le non-respect d’une clause du contrat de travail peut-il être un motif au licenciement si cette clause est une modalité normale à sa fonction ?
Faits : Jacques Roset est licencié après avoir refusé la décision de son employeur concernant la modification de ses horaires de travail. * Problème de droit : Le non-respect d’une clause du contrat de travail peut-il être un motif au licenciement si cette clause est une modalité normale à sa fonction ? * Règle de droit : Selon la jurisprudence, un employeur peut aménager l’horaire de travail de ses salariées, à condition toutefois que la
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Le Secret Professionnel
SECRET PROFESSIONNEL Les Assistants de Service social sont tenus au secret professionnel par profession. Ils sont amenés dans leur travail à partager des informations sur les usagers mais uniquement dans le cadre du meilleur service rendu à la personne et avec son consentement. En aucun cas il n' apportera des informations dans un but de contrôle (Art. 15 du Code de déontologie). Le secret est une condition indispensable pour un travail social efficace. Mots clefs :
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SECRET PROFESSIONNEL
SECRET PROFESSIONNEL Les Assistants de Service social sont tenus au secret professionnel par profession. Ils sont amenés dans leur travail à partager des informations sur les usagers mais uniquement dans le cadre du meilleur service rendu à la personne et avec son consentement. En aucun cas il n' apportera des informations dans un but de contrôle (Art. 15 du Code de déontologie). Le secret est une condition indispensable pour un travail social efficace. Mots clefs :
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Activité professionnelle de synthèse: Du grand hôtel du lac
Cassation sociale, 23 janvier 2008, n° 07-40522 Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-9 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Soc.,7 décembre 2004, n° 02-41. 640), que Mme X..., engagée le 23 novembre 1965 par la société Distribution Casino France en qualité de caissière par contrat à durée indéterminée contenant une clause de mobilité, promue chef de groupe à compter du 1er juillet 1987, successivement
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Droit : Cas pratiques: le contrat électronique
Droit : Cas pratiques II) Le contrat électronique 1) A. Monsieur Michaux semble avoir été victime d’une fraude sur internet puisque son compte bancaire a été débité de deux montants au profit de deux sites marchands dont il ne connait pas l’existence. De plus il n’a jamais pu passer ces commandes puisqu’il était hospitalisé à ce moment-là. B. Monsieur Michaux peut tout d’abord prendre contact avec les sites marchands pour déterminer la cause de ces
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Analyse Pratiques Professionnelles: refus de la toilette avec agressivité
Analyse des Pratiques Professionnelles 1. Présentation du résidant 2. Présentation de la situation : refus de la toilette avec agressivité - sangle: ennemi: objet de l'agressivité ami: moyen de rentrer en contact avec ce monsieur - je garde le contact : verbal, regard, toucher, gestuel - j'éloigne l'AS: pourquoi? Elle était en opposition avec lui et moi je voulais au contraire éviter cela et plutôt créer un climat de confiance qui montrait que je l'écoutais
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Les droits et les obligations de la formation professionnelle
Ce qu’il faut retenir Introduction : Accompagner les actifs tout au long de leur vie professionnelle afin de leur permettre d’évoluer, de garder une bonne employabilité et de s’adapter aux besoins des entreprises et aux mutations du marché du travail: tels sont les enjeux auxquels doit répondre un système de formation professionnelle efficace. La formation s’avère être un rempart pour faire face aux modifications du contrat et des conditions de travail. I LES DROITS ET
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Prevention des risques professionnels dans l'enseignement du secteur tertiaire
PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS DANS L’ENSEIGNEMENT DU SECTEUR TERTIAIRE Ce dossier a été élaboré par un professeur d’économie et gestion, dans le cadre d’un stage long proposé par le CERPET (Centre d’études et de ressources pour les professeurs de l’enseignement technique) qui s’est déroulé durant une année au CISME (Centre Interservices de Santé et de Médecine du travail en Entreprise). L’idée principale consiste à fournir aux professeurs enseignant dans les sections de techniciens supérieurs «
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La communication appliquée au secteur professionnel
Chapitre 1 : La communication appliquée au secteur professionnel I. L’information Les échanges d’informations - Recueil d’informations sur la famille (nom, situation familiale, coordonnées des parents, etc.) - Documents spécifiques aux habitudes de l’enfant (allergies de l’enfant, traitements, autorisations de sortie, droit à l’image, rythmes de l’enfant, son alimentation, ses besoins …) - Documents diffusés par la structure : le règlement intérieur, le projet pédagogique (objectif de la structure). Les sources d’informations -
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Administration de la gestion professionnelle.
Dans le cadre de la réforme du Baccalauréat Professionnel Gestion Administration, notre Etablissement a été amené à transformer les salles de classe traditionnelles. Les salles sont devenues des lieux où l’on peut simuler des activités d’entreprise. Il ne faut plus de ruptures entre le lieu de formation et l’entreprise. « Quitter le mode scolaire… pour aller vers un espace professionnel polyvalent ». Ce nouvel aménagement permet de travailler en équipe, d’échanger et de s’adapter aux
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Contrat Administratif
LE CRITÈRE ORGANIQUE : LA PRÉSENCE D’UNE PERSONNE LE PRINCIPE Un contrat ne peut être admin que s’il est passé par au moins une personne publique. Un contrat conclu entre 2 personnes privé est tjrs en principe un contrat de droit privé relevant de la compétence du JJ et de l’application du code civil. Dans ces conclusions, sur un arrêt SNCF du 7 janvier 1972, le commissaire du gouvernement BRAIBANT a rappelé que le critère
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Activité professionnelle de synthèse: La société Bego Flore
Objectif(s) de l’activité : Création d'une entreprise à l'aide du logiciel de comptabilité et de gestion commerciale, mise à jour des informations comptables et commerciales, saisies des ecritures comptables, création d'un tableau de calculs automatisés à l'aide d'un Tableur Contexte de l’activité : EURL au capital de 8000 €, géré par M. J.C. Lascaris. Son activité est le commerce de détails de fleurs et de plantes. L'entreprise est dirigée par une personne et se situe
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La Notion De Contrat
CHAPITRE 1 - LA NOTION DE CONTRAT I. La définition du contrat A. Le contrat et les notions voisines 1. Acte juridique/fait juridique Un acte juridique est un évènement dont les conséquences juridiques sont souhaitées par les parties. Un fait juridique est un évènement, souhaité ou non, dont les conséquences juridiques n’ont pas été souhaitées par les parties. 2. Convention Convention : accord de volonté créant des effets de droit : une convention peut faire
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Souscription D'un Contrat D'assurance Tpv
Yahoo France Recherche Web esmeralda Avataresmeralda Mail Yahoo Mot-clé Web Images Vidéo Actualités Shopping Questions/Réponses À tout moment Hier Semaine dernière Mois dernier Recherche :sur tout le Weben françaisen France Annonce relative à rapport de stage sur la souscription des contra... Comparer les assurances assurances.comparer.fr Trouvez assurance au meilleur prix Tous les assureurs sur COMPARER.FR! Résultats de recherche Sinistralité Du Tpv - Rapports de Stage. Imprimer Document dissertationsenligne.com/print/Sinistralité-Du-Tpv/26183... En cache Sinistralité Du Tpv - Commentaires
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Contrat à Durée Indéterminée (CDI)
PLAN DE L’EXPOSE LES CONDITIONS DE FORMATIO N DU CDI Les conditions de fond Les conditions de forme LA CONSTITUTION DU CDI Le contenu du CDI La cessation du CDI INTRODUCTION La relation de travail se Définit en général comme le lien juridique entre une personne appelée « le salarié» et une autre personne appelée « l’employeur » qui fournit un travail ou des services dans certaines conditions et contre rémunération. Le contrat de travail à durée indéterminée est
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L'accès à une activité professionnelle et le régime des salariés.
Questions : Enoncé 1 1. Sous quels régimes juridiques, un radiologue peut-il exercer une activité professionnelle ? définissez chaque régime. Un radiologue exerce une activité professionnelle de travailleur indépendant et de subordination juridique à l’égard d’un employeur privé. 2. Qualifiez le régime juridique proposé à Paul ? Le régime juridique proposé à Paul est un régime de subordination juridique à l’égard d’un employeur privé 3. Qualifiez et définissez la clause du contrat proposé à claire.
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La Formation professionnelle
Approfondissez un aspect de la formation professionnelle ou de la formation en entreprise en France, qui vous a intéressé ou qui a piqué votre curiosité. La formation professionnelle est un élément extrêmement important dans toute société qui désire une main-d’œuvre qualifiée et une économie en santé, mais d’un pays à l’autre sa pratique peut être différente pour plusieurs raisons. Le contexte national, la culture, l’histoire, la situation économique, le taux de syndicalisation, l’internationalisation des entreprises,
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Epreuve E6: conduite et présentation d'activités professionnelles
ÉPREUVE E6 CONDUITE ET PRÉSENTATION D’ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES 1. CONTRÔLE EN COURS DE FORMATION (CCF) 1.1. SITUATION D’ÉVALUATION 1 : épreuve orale 1.1.1. Dossier de situation d’évaluation La situation d’évaluation s’appuie sur un dossier d'examen élaboré par le candidat, qui est constitué des éléments suivants : - un exemplaire des attestations de stage (ou des certificats de travail) - un mémoire de dix pages maximum (sans production d’annexe) comprenant une description succincte des entreprises ou des
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Secteur professionnel, variété de professions
BACCALAUREAT PROFESSIONNEL – SECTEUR DE LA PRODUCTION 1 Vous finirez bientôt votre formation et, titulaire d’un baccalauréat professionnel, vous allez construire votre avenir professionnel et vous insérer dans le monde du travail. Ce guide vous aidera à élaborer votre projet profes votre projet professionnel votre projet professionnel que vous présenterez sionnel lors de l’épreuve E34-économie-gestion. Il explicite ce que l’on attend de vous à la fin de votre formation tant sur la forme que sur
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Communication professionnelle en français et en langue étrangère: MAIF
FICHE DESCRIPTIVE DE SITUATION DE COMMUNICATION (E4) BTS Assistant de manager - Session 2013 - ÉPREUVE E4 : COMMUNICATION PROFESSIONNELLE EN FRANÇAIS ET EN LANGUE ÉTRANGÈRE Fiche n°: 1 Nom et prénom du candidat : Marine PAIRAULT N° d’inscription du candidat : Langue vivante choisie lors de l’inscription LA SITUATION DE COMMUNICATION Vécue X Observée Intitulé de la situation : Recueillir et appliquer des consignes de la part de mon manager. Type de situation (cf.
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