Les Contrats Entre Professionnels dissertations et mémoires
4 417 Les Contrats Entre Professionnels dissertations gratuites 851 - 875 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Le Contrat De Travail Au Maroc
LE CONTRAT DE TRAVAIL Un contrat de travail est un contrat définissant les conditions de travail d'un employé, ouvrier (salarié) pour un employeur (ou patron). En général, le contrat stipule que l'employé effectue une tâche pour l'employeur contre une rémunération et précise les autres détails de leur relation. Aux termes de l’article 6 du nouveau code de travail marocain : « Est considéré comme salarié toute personne qui s'est engagée à exercer son activité professionnelle
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Règles pour la formation des contrats
La nullité sur la base de l’erreur il faudra toutefois établir, d’une part, que si cet état de fait avait été porté à la connaissance du cocontractant il n’aurait pas contracté et d’autre part, que cet élément sur lequel portait l’erreur faisait bien partie du champ contractuel, c'est-à-dire que l’autre partie avait connaissance de l’importance de cette condition. Règles de formation du contrat : consentement, capacité, objet, cause Pour produire des effets, il faut que
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Analyse de pratique professionnelle: la peinture en crèche
Lieu La situation que j’ai choisie s’est passée lors de ma deuxième semaine de stage dans un Multi accueil avec la section des petits. Vers 9h30, après avoir laissé les enfants jouer librement, l’éducatrice de jeunes enfants m’a proposé de l’accompagner afin de mettre en place une activité manuelle. Situation vue ou réalisée L’activité proposée était de la peinture sur des dessins représentant des fruits, préalablement découpés, qui par la suite seraient accrochés dans le
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L'insertion Professionnelle Des Jeunes Issus Des Zones Urbaines Sensibles
Sommaire INTRODUCTION………………………………………………………………………....p.3 I . Les jeunes issus des ZUS confrontés à de nombreuses difficultés pour leur insertion professionnelle.....................................................................................................................p.5 1.Un bas niveau de qualification…………………………………………………………..p.5 2.Un profil sociodémographique contraignants……………………………………...……p.7 3.Des quartiers excentrés……………………………………………………………...…p.10 II. Une lutte permanente en faveur de l’insertion professionnelle.....................................p.11 1.Différents outils d’aide à l’insertion………………………………………………...…p.11 2…d’efficacité contestée pour les jeunes des ZUS…………………..………………….p.14 CONCLUSION………………………………………………………………………..…p.16 BIBLIOGRAPHIE………………………………………………………………………p.17 ANNEXES : Rapport d’entretien………………………………………………………………………p.19 Fiches de lecture ………………………………………………………………………………..p.21 Bilans personnels………………………………………………………….……….….…p.25 Introduction Le chômage des jeunes est un problème concernant tous les pays,
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Différentes Familles De Risques Professionnels
Différentes familles de risques professionnels • Psychosociaux Les risques psychosociaux sont souvent résumés par simplicité sous le terme de « stress », qui n’est en fait qu’une manifestation de ce risque en entreprise. Ils recouvrent en réalité des risques professionnels d’origine et de nature variées, qui mettent en jeu l’intégrité physique et la santé mentale des salariés et ont, par conséquent, un impact sur le bon fonctionnement des entreprises • Biologiques Les risques biologiques résultent
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Droit Du Travail: le contenu du contrat de travail
Partie seconde Le contenu du contrat de travail Le recrutement peut se conclure par l'embauche d'un salarié, qui se matérialise par la signature d'un contrat de travail. Il y a une multitude de contrats liés à la politique de l'emploi qui existe à côté du contrat de travail. Chapitre premier Les règles communes à tous les contrats de travail Ces règles communes à tous les contrats de travail (CDI, CDD, temps partiel...) se trouvent d'abord
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Mon projet professionnel et mes qualités pour le réussir
Mon projet professionnel et mes qualités pour le réussir Comme je vous l’ai déjà expliqué dans la partie « mon parcours universitaire » j’hésite encore entre une carrière dans le Marketing ou les Ressources Humaines. Je vais d’abord dans cette partie vous expliquer ce que sont pour moi le Marketing et les Ressources Humaines puis ce qui m’intéresse dans ces domaines et les qualités que je pense posséder pour y travailler. Qu’est ce que la
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Un salarié est-il dans l’obligation d’accepter un changement d’un des éléments de son contrat de travail ?
Les faits Salariée en CDI depuis quatre ans de la société Escapade, Maeva est actuellement enceinte. La mutation avec changement du contenu de son travail qui lui est proposée comprend : - un éloignement de 80 km alors qu'actuellement elle réside à 10 km ; - la perte du contact physique avec le client ; - un appauvrissement de ses tâches car elle n'aura plus à construire de projets globaux pour ses clients, mais
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Contrats ou accords
« Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie. », voici ce que dispose l’article 55 de la constitution du 4 octobre 1958 a propos du contrôle de conventionalité. En d’autres termes, le contrôle de conventionalité c’est le fait pour tout juge ordinaire de contrôler la conformité de la loi Française
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Droit Des Contrats: étude de l'arrêt Civ. 3, 20 mai 2009, Bull. civ. III,n°118
Civ. 3, 20 mai 2009, Bull. civ. III,n°118 Dans un arrêt de cassation, la Cour de cassation a dû se prononcer quant au délai d'acceptation d'un contrat par le cocontractant. En l'espèce, le policitant avait adressé une offre de rétrocession d'une partie d'un terrain à son cocontractant, le 17 mars 1995, cocontractant avec lequel il avait conclut le contrat en 1981. Le 8 décembre 2001 le cocontractant a demander la signature de l'acte authentique de
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Situation professionnelle : Amaryllis
Situation professionnelle : Amaryllis, p. 57 Réflexion, p. 57 1. Quel sont les enjeux pour M. Derues ? Proposition de réponse Les enjeux pour M. Derues sont d’assurer la continuité du service, c’est-à-dire honorer les commandes des clients, et donc perturber le moins possible le rendement au regard de l’activité ralentie en cette période. 2. Quelles sont les principales tâches que vous devez réaliser ? Proposition de réponse Les principales tâches de l’assistant vont consister
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Erreur Dans Le Contrat
L'article 1110 du Code civil dispose que « l'erreur n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet ». Le 22 février 1978, la Chambre civile de la Cour de Cassation a rendu un arrêt portant sur une erreur relative à la qualité substantielle d'un bien vendu. Les époux X, désireux de vendre un tableau, ont fait appel à un expert pour qu'il détermine
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La CET, la taxe professionnelle
Exercice 1, p. 113 1. M. Plass est-il assujetti à la CET ? et l’usine Nestlé ? et M. Hernest ? M. Plass n’est pas assujetti à la CET car il est salarié. Par contre, M. Hernest exerce une profession libérale, il est donc assujetti à cette taxe. L’usine Nestlé, en tant que personne morale exerçant une activité professionnelle sur le sol français, est assujettie à la CET. 2. L’association AAA est-elle assujettie à la
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Analyse de pratique professionnelle EHPAD: la Toilette
Nous sommes le 3 avril 2013 vers 7h45, dans un centre hospitalier public, en EHPAD (lieu de vie). Les patients sont encadrés par une équipe pluridisciplinaire composée d’AMP, d’aide-soignantes, ASH, ASHQ, d’infirmière et d’animatrices. Des activités sont proposées (tous les jours de la gymnastique douce, une lecture de journal, et une animation d’après-midi qui change chaque jour). Chaque résident bénéficie de son propre médecin généraliste, ceux-ci passent régulièrement. Cette APP porte sur la réalisation d’une
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Le contrat à durée déterminée à objet défini.
Le contrat à durée déterminée à objet défini Synthèse La loi du 25 juin 2008 "portant modernisation du marché du travail" rend possible la conclusion d’un contrat à durée déterminée dont l’échéance est la réalisation d’un objet défini (mission). Le recours à un tel contrat est toutefois subordonné à la conclusion d’un accord de branche étendu ou, à défaut, d’un accord d’entreprise l’instituant. Par ailleurs, ce contrat est réservé au recrutement d’ingénieurs et de cadres
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Droit Du Travail: Les cas de ruptures du contrat de travail
Les cas de ruptures du contrat de travail sont nombreux, l'objectif de cet exercice est d'informer les salariés et les employeurs sur les différents dispositifs qui existent actuellement et leurs conséquences. En l’espèce d'abord, Paul Duchemin est convoqué à un entretien d'embauche par la société Delahousse. Durant l'entretien, ce dernier doit fournir divers renseignements comme son nom, adresse, dossier scolaire, test de dépistage du SIDA, antécédents judiciaires, etc.. Ensuite, Paul reçoit une lettre de la
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Économie gestion BAC PRO SEN: projet professionnel de X
T. SEN Actuellement en 3ème année de Terminale S.E.N, il faut absolument que j’obtienne mon BAC PRO SEN pour mener à bien mon double projet. J’ai signé un contrat en tant qu’aspirant au centre de formation de PERPIGNAN (USAP) avec un projet sportif et un projet scolaire avec le Lycée Pablo Picasso - PERPIGNAN Mon objectif est de continuer ma scolarité en BTS S.E (système électronique) et continuer le rugby qui reste une passion au
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CONTRAT DE LOCATION
IAS 17 CONTRAT DE LOCATION Publication Au niveau de l’IASB, la norme IAS 17 a été publiée par l’IASB le 18 décembre 2003. Champ d’application IAS 17 s’applique à la comptabilisation de tous les contrats de location autres que : • Les contrats de location portant sur la prospection ou l’utilisation de minéraux, de pétrole, de gaz naturel, et autres ressources similaires non renouvelables ; et • Les accords de licences portant sur des éléments
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Bac Pro Sen: Modèles de dossier de projet professionnel
Modèles de dossier de projet professionnel proposés par I. Mussig et MP Savajol (versions Word et pdf téléchargeables dans la partie pièces jointes en bas de cette page ainsi qu'un autre modèle, d'autres couleurs...) Dossier projet professionnel Bac Pro MVA Publiez sur Calaméo ou explorez la bibliothèque. Dossier projet professionnel Bac Pro Industriel Publiez sur Calaméo ou explorez la bibliothèque. CAHIER DES CHARGES POUR L'ÉLABORATION DU DOSSIER PROJET Le fond Ce dossier-projet doit mettre en
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Activité professionnelle de synthèse BTS CGO: l'entreprise NETT 84
NETT 84 De : xxxxxxx Stagiaire dans le cabinet d’expertise comptable BLANC. A : Mr Blanc, expert comptable Date : 16/10/2013 Objet : Renseignement comptable et fiscale NOTE INTERNE Suite à votre demande sur des renseignements fiscaux et comptable pour l’entreprise NETT84, Je vous apporte quelques réponses : L’entreprise NETT 84 est une entreprise individuelle, prestataire de services. Son chiffre d’affaires est de 25100 € pour l’exercice 2013. Le régime fiscal est déterminé par
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Les Contrats D'assurances Vie Non dénoués
Les contrats d’assurances-vie non dénoués I – Explication introductive La problématique des contrats d'assurance-vie non dénoués ou « en déshérence » est devenue actuelle dès lors qu'ils ont vite été assimilés à un « pactole » indûment conservé par les assureurs. Le pourcentage résiduel est constitué par des contrats dont le capital n'a jamais été réclamé, des contrats dits « en déshérence (2) ». Deux écueils principaux expliquent que des contrats d'assurance vie restent non
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L’employeur peut-il décider seul de modifier le contrat de travail ?
L’employeur peut-il décider seul de modifier le contrat de travail ? Introduction : Une évolution de la jurisprudence s’est manifestée au cours de ces dernières années sur cette question. Pendant longtemps, la jurisprudence faisait une distinction entre les modifications substantielles et les modifications non substantielles. Depuis des années 1992 et 1996, les tribunaux distinguent : -La modification du contrat de travail ou d’un élément qui a été déterminant pour la conclusion du contrat par nature
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Le concept d'un contrat de travail
La notion de contrat de travail est apparue au début du xixe siècle. Au départ le législateur se méfiait plutôt de la référence à la durée indéterminée car il avait peur d’un retour à la vassalité ou à l’esclavage. Aussi le code civil ne l'admettait-elle que dans la mesure où le contrat puisse « toujours cesser par la volonté d’une des parties contractantes ». Les contrats à durée indéterminée (CDI) et les contrats à durée
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L'acces à Une Activité Professionnelle
1 Le cadre juridique de l’accès à une activité professionnelle A. Les principes communautaires et constitutionnels Lisez le document 1, puis répondez à la question ci-dessous. En quoi peut-on dire que les principes communautaires et constitutionnels affirment le droit d’accès à une activité professionnelle ? Les principes communautaires et constitutionnels affirment le droit d’accès à une activité professionnelle en permettant la liberté de travail, la liberté d’entreprendre, la liberté de circulation, et la liberté d’établissement.
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Cas pratique de droit: la conclusion d'un contrat de travail
Cas pratique sur la conclusion du contrat de travail Une demandeuse d’emploi passe un entretien d’embauche pour exercer une activité commerciale, auprès d’un employeur. Cependant pendant l’entretien, celle-ci ne précise pas que ce qui est indiqué dans son CV est incorrect concernant l’obtention de la mention du diplôme (licence en droit). La question est de savoir si le silence concernant le CV incorrect de la demandeuse d’emploi est constitutif d’un dol ? I. Le silence
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