Les Contrats Entre Professionnels dissertations et mémoires
4 424 Les Contrats Entre Professionnels dissertations gratuites 826 - 850 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Droit Des Obligations: les différents contrats
e) Les contrats instantanés et les contrats à exécution successif Le contrat est instantané quand l’exécution de l’obligation se fait en une prestation unique. Exemple : contrat de vente. Contrat à exécution successive : contrat dans lequel les obligations respectives des parties se renouvellent dans le temps. Exemple : contrat de travail, l’employé travail pour le compte de l’employeur, chaque mois il reçoit son salaire. Le contrat de bail. f) Les contrats a durée déterminé
5 899 Mots / 24 Pages -
Formation du contrat de transport
I- La formation du contrat de transport : 1)- Les caractères du contrat de transport : a- Le contrat de transport porte sur un envoi : L’envoi est la quantité de marchandises mises effectivement, au même moment, à la disposition d’un transporteur ou d’un commissionnaire de transport dont le transport est demande par un même expéditeur pour un même destinataire d’un lieu de chargement unique à un lieu de déchargement unique et faisant l’objet d’une
2 830 Mots / 12 Pages -
Fiche Descriptive D'activité Professionnelle (Bac Pro Hôtellerie-Restauration)
LYCEE PROFESSIONNEL ACADEMIE DE PARIS HÔTELIER REGIONAL 135 rue Belliard - 018 PARIS BACCALAUREAT PROFESSIONNEL RESTAURATION 01-40-25-93-93 Session d’examen 2012 NOM ET PRENOM DU CANDIDAT Morgane APPROFONDISSEMENT OPC SC X PFE N° NOMBRE DE SEMAINES DU 02/08/2010 AU 31/07/2012 DOMAINE CONCERNE OPC SC X NOM ET ADRESSE DE L’ENTREPRISE NOM ET FONCTION DU TUTEUR PROFESSIONNEL DESCRIPTION DE LA SITUATION PROFESSIONNELLE J’ai assuré le service du midi, d’un groupe d’étudiants d’une centaine de personnes. Le menu
384 Mots / 2 Pages -
Mon expérience professionnelle
Mes expériences professionnelles Durant mon parcours professionnelle, j'ai découvert en tant qu'agent de service, le milieu de la gériatrie, ce qui m'a permis d'apprendre le métier et les différentes tâches. J'ai développé le goût du contact dans cet environnement. Pour cela, je me suis tournée vers le domaine du social qui m'intéresse vivement. En commençant ma carrière en tant qu'agent de service, j'ai pu mettre à profit mes connaissances (entretien des locaux, aide au service
251 Mots / 2 Pages -
Le contrat de gestation pour autrui est-il contraire au principe d’indisponibilité des personnes et de l’état des personnes ?
Une association avait pris l’initiative de rapprocher des couples désirant d’avoir un enfant et des jeunes femmes d’accord pour se prêter à une insémination artificielle et pour prendre l’engagement d’abandonner l’enfant à sa naissance, l’enfant étant alors adopté par le couple. La jeune femme, « mère porteuse », recevait une indemnisation pécuniaire. Cet échange, que l’association se refusait de désigner comme un contrat, fut contesté devant le juge. La Cour de cassation fut saisie. Son
234 Mots / 1 Pages -
La loi applicable au contrat international
La loi applicable au contrat international Le caractère international d’un contrat implique, comme nous l’avions envisagé à l’occasion d’un précédant article relatif à la formation des contrats internationaux (Revue Fiscalité Européenne n°125), de prendre un certain nombre de précautions lors de l’entrée en pourparlers avec un éventuel partenaire commercial et impose, à qui franchit les frontières, l’exigence d’une rigueur particulière. En réalité, si toutes ces questions prennent un relief particulier lorsque le contrat est international,
1 597 Mots / 7 Pages -
DUT: le contrat de travail
Le contrat de travail est un contrat d'exécution successif c'est à dire l'exécution des obligations des parties qui s'échelonnent dans le temps. Ceci est différent de l'exécution instantannée c'est à dire des obligations des parties qui s'exécute en une seule fois. exemple : CDD : contrat à exécution successif CDI : quelque soit le contrat de travail toujours Seul les salariés du privé relève du droit du travail (fonctionnaire exclu, ainsi que les commerçant, artisans
931 Mots / 4 Pages -
Segmentation entre les personnes ayant un contrat type (CDI) et celles qui ne reçoivent qu'une série de contrats atypiques
yghjIl y a donc segmentation entre les individus disposant d’un emploi contrat typique (CDI à temps complet) et ceux qui n’obtienne qu’une succession de contrat atypique. De plus le temps partielle subit (non choisit par le salaries) est en hausse. Cette évolution de la structure de l’emploi provient d’un besoin croissant de fébrilité de la part des entreprises qui doivent s’adapter à un environnement de plus en plus instable et incertain IV/ Comment les salaires
469 Mots / 2 Pages -
Contrat De Bail 3-6-9 (droit Marocain)
BAIL COMMERCIAL Entre les soussignés: Monsieur [XXX], De nationalité marocaine, titulaire de la Carte Nationale d’Identité numéro [XXX], Demeurant à [XXX]. Ci- après dénommés le « Bailleur », D’une part, Et La société « XXX », Au capital social de [XXX] Dirhams, Dont le siège social est fixé à [XXX] Immatriculée au Registre de commerce près le Tribunal de Commerce de [XXX], sous le numéro [XXX], Représentée à l’effet des présentes par [XXX], en sa
1 452 Mots / 6 Pages -
Contrat Social De Rousseau (Dissertation)
D’après l’article 1 de la Constitution « les hommes naissent et demeurent libre et égaux en Droit » ainsi que l’article 2 de la Constitution « le but des associations politiques c’est la conservation des Droits naturels des individus ». Ces deux articles sont le fruits de mouvements de pensées du XVIIe au XVIIIe siècles avec Hobbes dans la première moitié du XVIIIe siècles, puis Locke à la fin du XVIIe et XVIIIe siècles et
2 110 Mots / 9 Pages -
Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 27 Novembre 1990: la validité des contrats
Réunissant en chambre mixte les première et troisième chambres civiles ainsi que la chambre commerciale, la cour de cassation en sa troisième chambre civile a rendu un arrêt le 27 novembre 1990, relatif à la validité des contrats. Béatrice et Joséphine X ont signé le 18 juin 1973 un acte authentique de vente d’une parcelle en faveur de M. Y. qui n’a lui, signé l’acte que le 7 juillet 1981, après le décès des venderesses.
1 144 Mots / 5 Pages -
Le Juge Et Le Contrat
LE JUGE ET LE CONTRAT L’adage de DOMAT « pacta sunt servanda » démontre que les conventions doivent être respectées. Le contrat est défini par l’article 1101 du Code Civil comme une «convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose».Classiquement, le contrat se fondait sur la théorie de l’autonomie de la volonté selon laquelle le contrat repose sur la volonté de ceux
2 375 Mots / 10 Pages -
Contrat de travail
Contrat de travail I Formation du contrat de travail A)Les critères. Il n’y a pas de définition légale du contra de travail. C’est donc la jurisprudence qui va en donné une. Le contrat de travail est le contrat par lequel une personne s’engage à mettre son activité à la dispo d’une autre sous laquelle elle se place moyennant rémunération. 1er critère il faut qu’il y est une prestation du travail 2ème critère un lien de
818 Mots / 4 Pages -
Projet professionnel - devenir un enseignant spécialisé
A long terme, mon projet professionnel est de devenir éducatrice spécialisée. N’ayant pas réussi le concours d’entrée en formation mais ayant obtenu celui de moniteur éducateur, j’envisage alors ma formation en deux temps. Je souhaite suivre la formation de moniteur éducateur et évoluer par la suite sous forme de passerelle vers la formation d’éducateur spécialisé. La formation de moniteur éducateur va dans mon cas me permettre d’intégrer des connaissances et de me familiariser avec des
292 Mots / 2 Pages -
Objet du contrat
LIVRE I Chapitre I. L’ objet du traité Pour expliquer la génération et la destruction des corps et des êtres qui se produisent dans la réalité et qui en disparaissent, il faut distinguer, pour tous de la même manière, les causes et les fins; il faut examiner, de plus, ce que c’est que la croissance et le changement, et si on peut admettre que changement et génération sont de même nature ou de nature distincte
403 Mots / 2 Pages -
Dm: le Contrat De Travail, la société mécanique de montage
Dossier 1 : la société mécanique de montage 1. La rupture envisagée par la SMM envers ses douze salariés est un licenciement économique. En effet, le licenciement des salariés n’est pas inhérent à leur personne. La société connait un recul de l’activité de production. 2. Pour procéder à ce licenciement, l’employeur doit mettre en œuvre une procédure. Le licenciement concerne plus de dix salariés. Par conséquent, il doit réunir et consulter le comité d’entreprise. Il
929 Mots / 4 Pages -
Contrat Travail Roxane: la clause de mobilité
1) Apprécier la légalité de la clause de mobilité insérée dans le contrat de Roxane. Peut-elle refuser la proposition de son employeur? - Les faits : Roxane, qui travaille jusqu'à présent pour son employeur à Marseille, est sollicitée par celui-ci pour partir travailler à Nice en vertu de la clause de mobilité qu'elle a signée lors de son embauche. - Le problème de droit : Quelles sont les conditions de validité de la clause de
315 Mots / 2 Pages -
Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation Première Chambre Civile, 9 Novembre 1999: la nullité applicable en cas d'absence d'aléa dans un contrat d'assurance
Cet arrêt rendu le 9 novembre 1999 par la première chambre civile de la cour de cassation sur la nullité applicable pour absence d'aléa dans un contrat d'assurance. En l'espèce, la société SCI a confié la réalisation d'un golf à un groupement d'entreprises la société Screy, la société Berthouly et également à M.Gilles. Le 16 novembre 1988 la société SCI a conclu un contrat d'assurance avec un effet rétroactif au 1 juillet précédent avec son
386 Mots / 2 Pages -
Contrat électronique
Le contrat électronique Le contrat en ligne est défini comme le contrat conclu par l’intermédiaire d’un réseau de télécommunication. La “ voie électronique ” est une notion dont l’aspect technique est source d’ambiguité. Elle peut comprendre le téléphone, le telex, le fax, le Minitel, comme l’e-mail et la communication par Internet lequel, à son tour, est susceptible d’englober l’ensemble des techniques précédentes. L’échanges de données informatisées (ou EDI) exige une organisation contractuelle, à la fois
1 523 Mots / 7 Pages -
Qu'est-ce qu'un contrat de travail ?
I. Qu’est ce qu’un contrat de travail ? (définition juridique) Le contrat de travail en droit français est considéré comme devant être un contrat à durée indéterminée (CDI), c’est le contrat de droit commun (article L. 121-1 du code de travail), mais dans certaines conditions il peut être un contrat à durée déterminée (CDD), (article L. 121-1-1 du code du travail). En effet les besoins de flexibilité des entreprises liés à une conjoncture économique instable
3 592 Mots / 15 Pages -
La protection du contrat
« La protection du contrat » : Dans des temps anciens, le contrat est apparu comme une protection de la liberté réciproque de chacun. En effet, durant la monarchie, le principe repose sur une inégalité entre trois classes d’hommes. Selon la philosophie de Rousseau, philosophie suivie au 18ème siècle, les hommes sont libres et égaux par nature, l’homme dispose donc d’une liberté naturelle qu’il manifeste par l’autonomie de sa volonté. C’est-à-dire que l’homme ne peut
783 Mots / 4 Pages -
Résumé des coûts professionnels
Réflexion : 1) Avec un récapitulatif chiffré des dépenses engagées, il y aura plus de clarté quant à la nature des dépenses réalisées par les représentants. Une plus grande facilité dans la gestion des frais, qui offre un gain de temps. Et la mise à disposition sur le réseau permet, une plus grande facilité d’accès et de traitement. Il est possible de suivre l’évolution des dépenses et de sensibilisé chacun à celles-ci. 2) Le document
401 Mots / 2 Pages -
Contrat D'apprentissage
LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE A nos jour les nombres de contrat d’apprentissages est de 40 800 contrats en 2013. L’apprentissage a pour but de donner à des jeunes travailleurs ayant satisfait à l’obligation scolaire une formation générale, théorique et pratique, en vue de l’obtention d’une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l’enseignement professionnel ou technologique, un titre d’ingénieur ou un titre répertorié. Tout jeune âgé de 16 à 25 ans peut entrer en apprentissage. Des
430 Mots / 2 Pages -
Professionnels de la santé
Parents, Enfants, Professionnels Les professionnels de santé ou de la petite enfance ne doivent pas se substituer aux parents. I] Le recueil de données concernant l’enfant sain dans un établissement d’accueil : Le recueil de données est primordial, Il se doit d’être complet, personnalisé et pertinent, Il nécessite pour les professionnels l’acquisition de connaissance relative : au développement psychomoteur, affectif et cognitif de l’enfant, aux acquisitions propres d’un enfant à un même âge donné, au
1 625 Mots / 7 Pages -
Cours: l'exécution Des Contrats
Chapitre 2 : L’exécution du contrat Les aléas de la vie contractuelles font que dans certaines circonstances les contrat peut être mal exécuté. Le code civil prévoit des dispositions spécifiques pour ces problèmes. Section 1 : Les effets du contrat Les effets sont différents selon l’angle d’observation, et selon qu’on se situe entre les deux parties ou qu’on considère les effets du contrat à l’égard des tiers. 1) La force obligatoire du contrat entre les
2 547 Mots / 11 Pages